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Déliberation - dm2025 061 demande de subvention tvx caserne huxelles poudriere des dames
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 061 demande de subvention tvx caserne huxelles poudriere des dames)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton a GRANDE: DM-2025-( 6 À
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL DES
PROJETS STRUCTURANTS TERRITORIAUX 2025 - 2026 POUR LA VALORISATION
DE LA CASERNE HUXELLES ET L'AMENAGEMENT D'UN TIERS-LIEU DANS LA
POUDRIERE DES DAMES A GRAVELINES
7-5 SUBVENTIONS
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-26° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l'Article 1323 — Fonction 3 — Sous fonction 3121,
Considérant que la Ville porte le projet de valoriser la caserne Huxelles et d'aménager un tiers-lieu
dans la poudrière des dames,
Considérant que le coût prévisionnel total de l’opération s'élève à 972 338,88 € HT, soit
1 166 806,60 € TTC,
Considérant que le Département du Nord délivre des subventions pour des Projets Territoriaux
Structurants au titre de 2025 — 2026,
DECIDE :
Article 1°": De solliciter une subvention auprès du Département du Nord, au titre des Projets
Territoriaux Structurants 2025 — 2026, d’un montant de 388 935,00 euros H.T., pour la
valorisation de la caserne Huxelles et l'aménagement d’un tiers-lieu dans la poudrière
des dames.
Article 2 : L'échéancier prévisionnel de réalisation est le suivant :
- date de démarrage des travaux : avril 2025 ;
- date d'achèvement des travaux : mars 2026.
Article 3 : La recette sera imputée à l'Article 1323 — Fonction 3 - Sous-fonction 3121 du budget,
Article 4 : La présente décision sera :
— _Inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le 28 MARS 2075
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 2 8 MAR 205
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 8 MARS 2075