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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.30 modification du taux de la taxe d amenagement avec effet au 01 janvier 2020 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2019
DÉLIBÉRATION N° 2019-30
Nombre de membres en exercice : 13 Présents : 10 Pouvoirs : 00 Pour : 09 Contre : 01 Abstention(s) : 00
Le dix huit novembre deux mil dix neuf à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du quatorze novembre deux mil dix neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Christophe DUEZ, Bruno LEFEBVRE, Daniel MIVELLE & Jacques THELLIER.
Absents : MM. Jacques COJON, Angélique FAVRE et Cyrille GOUILLARD.
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Modification de la Taxe d’Aménagement (TA) avec effet au 1er janvier 2020.
Monsieur le Maire rappelle que le taux de la part communale de la Taxe d’Aménagement (TA) doit être fixé ou éventuellement modifié par délibération de l’assemblée délibérante compétente au plus tard le 30 novembre pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante.
La délibération de fixation du ou des taux est valable 1 an, puis reconduite de plein droit les années suivantes, sauf si une nouvelle délibération a été prise avant le 30 novembre. Il précise que la commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme opposable et qu’à ce titre, faute d’avoir été modifié, le taux communal de la Taxe d’Aménagement est actuellement de 1 %
Invité à délibérer sur la question, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 9 voix POUR et une abstention (Daniel MIVELLE) :
- décide de porter le taux communal de la Taxe d’Aménagement à percevoir à compter du 1er janvier 2020 à :
à 2 % sur le parc d’activités communautaire « Ecopolis »
à 1,2 % sur le reste du territoire de la commune (centre bourg et hameaux),
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents. Pour copie conforme, Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES