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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.02 montants maximaux bruts mensuels des indemnites de fonction des titulaires de mandats locaux applicables au 01 janvier 2019 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 mars 2019
DÉLIBÉRATION N° 2019-02
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 10 Pouvoirs : 01 Pour : 11 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le quatre mars deux mil dix neuf à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du vingt cinq février deux mil dix neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Jacques COJON, Maryse DELASSUS, Christophe DUEZ, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Cyrille GOUILLARD, Daniel MIVELLE & Jacques THELLIER.
Absents : MM. Elisabeth COURBOIS, Angélique FAVRE, Françoise DÉTOURNÉ et Bruno LEFEBVRE (pouvoir à Jacques THELLIER)
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019
La séance ouverte, Monsieur le Maire :
- rappelle les dispositions des délibérations n° 2016-14 du 25 octobre 2016 déterminant le nombre des adjoints et n° 2016-15 du 3 novembre 2016 fixant l’indemnité de fonction du maire et des adjoints - fait connaître que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux ont été revalorisés au 1er janvier 2019, en application du nouvel indice brut terminal (IB 1027) de la Fonction Publique
- ajoute que seules les délibérations indemnitaires faisant référence uniquement à l’indice brut terminal de la Fonction Publique restent juridiquement valables et permettent l’application de la nouvelle valeur de référence (cf circulaire préfectorale du 23 janvier 2019)
- précise que la décision n° 2016-15 du 3 novembre 2016 faisant référence à l’indice brut 1015, il y a lieu de délibérer sur la question.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son président :
- conformément aux articles L 2123-23 et L 2511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixe l’indemnité de fonction brute mensuelle du Maire à 21 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique
- en référence aux articles L 2123-24, L 2531-34 et L 2511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, arrête l’indemnité de fonction brute mensuelle des adjoints à 8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique
- Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais aux fins de contrôle de légalité, ainsi qu’au comptable assignataire de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents, Pour copie conforme, Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES