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Arrêté - Arrete Municipal de Fermeture du Site le Mont Gros LES 4 ET 6 MARS 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal de Fermeture du Site le Mont Gros LES 4 ET 6 MARS 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEM ENT DES ALPES MARITI MES 006-210600656-20250224-DGS03A260225-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2025
Affichage : 26/02/2025
Commune de Pour l'autorité compétente par délégation
La Gaude &
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-N°071
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Monsieur le maire de la commune de La Gaude,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L.2212-1, L.2212-2,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles afin d'assurer le
bon ordre et la sécurité publique, sur l'ensemble du site le Mont Gros, route de Saint Laurent 06610 La
Gaude.
A
ARTICLE 1
Dans le cadre des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments communaux préfabriqués,
situés sur le site du Mont Gros, route de Saint Laurent, le site sera inaccessible au public le mardi 04 mars
2025 et le jeudi 06 mars 2025. Les accès aux entrées seront interdits aux piétons, ainsi qu'aux véhicules par
mesure de sécurité.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-N°071 PAGE 1
26/02/2025
26/02/2025
26/02/2025 ARTICLE 2
Des barrières délimitant le périmètre de sécurité sont mises en place par les services techniques de la
commune.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera affiché sur le site de la commune par voie électronique, ainsi que sur le site du
Mont Gros.
ARTICLE 4
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux textes en vigueur.
La gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services
techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLES Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Préfecture des Alpes-Maritimes,
e Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie Nationale de Vence,
FAIT A LA GAUDE, LE 24 février 2025
Le Maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
||
| |
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux
mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-N°071 PAGE 2