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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debits de Boissons Tournois Foot Stade Mont Gros 2024 LA GAUDE
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debits de Boissons Tournois Foot Stade Mont Gros 2024 LA GAUDE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°128-DGS
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le de
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires, présenté par Monsieur
Franck MARROU, président de l'association « Entente Sportive des Baous Football », à l'occasion des
tournois de plusieurs catégories, sur le stade le Mont Gros, route de Saint Laurent du Var, les :
e Samedi ler juin 2024 Catégories U6/U7,
e Dimanche 02 juin 2024 Catégories U10/U11,
e Samedi 08 juin 2024 Catégories U8/U9,
e Dimanche 15 juin 2024 Catégories U12/U13.
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023 - DGS - 224 PAGE 1
15/04/2024
15/04/2024
/ ARRETE
ARTICLE 1:
Monsieur Franck MARROU, président de l'association « Entente Sportive des Baous Football » est autorisé à
ouvrir les débits de boissons temporaires à l'occasion des tournois traditionnels de fin de saison sur le stade le
Mont Gros, route de Saint Laurent du Var, de 08h00 à 18h00 pour le groupe 1 et de 11h00 à 18h00 pour le
groupe 3, les jours suivants :
e Samedi 1er juin 2024 Catégories U6/U7,
e Dimanche 02 juin 2024 Catégories U10/U11,
e Samedi 08 juin 2024 Catégories U8/U9,
e Dimanche 15 juin 2024 Catégories U12/U13.
ARTICLE 2:
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc..).
e Groupe 1. À compter de 08h00 - boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces
d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
° Groupe 3. À compter de 11h00 - boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des
vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3
degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 3:
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de VENCE,
e Madame la directrice générale des services,
e_ Monsieur le responsable de la police municipale,
e Monsieur MARROU président de l'association — esbf.foot@wanadoo.fr
FAIT A LA GAUDE, LE 12 AVRIL 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs —- CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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