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Arrêté - Meteo Alerte Orange Fermeture Temporaire DES Salles Communales et Complexe Sportif du Mont Gros
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Meteo Alerte Orange Fermeture Temporaire DES Salles Communales et Complexe Sportif du Mont Gros)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20241017-URBA47A171024-AR
DEPARTEM ENT DES ALPES MARITIMES Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2024
Affichage : 17/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°397-URBA
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire
Le maire de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-1,
Vu la vigilance Orange « pluie-inondation » et « orages » établie sur les Alpes-Maritimes, prévue le jeudi
17 octobre 2024 à partir de 13h00,
Considérant que l'intensité des intempéries présente un danger pour la sécurité publique,
ARTICLE 1 :
L'accès aux salles communales ainsi qu'au complexe sportif du Mont Gros est interdit au public le jeudi
17 octobre 2024 à partir de 13h00 jusqu'à la fin de la vigilance Orange.
ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à l'entrée des salles et du complexe sportif du Mont Gros.
ARTICLE 3 :
Le chef de Brigade de Gendarmerie de Vence et la Police Municipale de La Gaude sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-N°397-URBA PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DESALLES COMMUNALES ET DU
COMPLEXE SPORTIF DU MONT GROS - PAGE 1
17/10/2024
/
17/10/2024 ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,
Fait à La Gaude, le 17 octobre 2024
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Gête
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs —- CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-N°397-URBA PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DESALLES COMMUNALES ET DU
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