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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Tournoi Foot Stade Mont Gros le 27 AVRIL 2024 LA GAUDE
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Tournoi Foot Stade Mont Gros le 27 AVRIL 2024 LA GAUDE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°127-DGS
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le :
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présenté par Monsieur
Franck MARROU, président de l'association « Entente Sportive des Baous Football », à l'occasion d'un
tournoi en catégorie U9 à 8 et U10, sur le stade Mont Gros, route de Saint Laurent du Var, le samedi 27
avril 2024.
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024 - DGS - 127 PAGE 1
15/04/2024
15/07/2024
/ AZ
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Monsieur Franck MARROU, président de l'association « Entente Sportive des Baous Football » est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un tournoi en catégorie U9 à 8 et U10, sur le stade le
Mont Gros, route de Saint Laurent du Var, de 08h15 à 17h00 pour le groupe 1 et de 11h00 à 17h00 pour le
groupe 3 le :
e Samedi 27 avril 2024
ARTICLE 2:
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc..).
e Groupe 1. À compter de 8h15 - boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces
d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
e Groupe 3. À compter de 11h00 - boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des
vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3
degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 3:
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e_ Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de VENCE,
e Madame la directrice générale des services,
e Monsieur le responsable de la police municipale, |
+ _ Monsieur MARROU président de l'association — esbf.foot@wanadoo.fr |
FAIT A LA GAUDE, LE 11 AVRIL 2024 |
Le
VS a
Vice-président de la Métropole Es k
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/ |
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024 - DGS - 127 PAGE 2 |