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Procès Verbal - 90y8xd2h76xejw
Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 90y8xd2h76xejw)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 19 septembre 2014
Convocations du 10 septembre 2014
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Réunion du
19 septembre 2014
Convocations du
10 septembre
2014
Convocations adressées individuellement le 10 septembre 2014 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.
Le 19 septembre deux mil quatorze à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2014
Présents : MM. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, MM. Eric RIEDINGER, Daniel DELAUNAY, Fabien JOUADE, André DEBEVE, Joël MALECANGE, Mme Anne-Marie TREUIL, M. Hervé BROC, Mmes Edith LEMORE, Séverine ROLLAND, Renée SAUSSAIS, M. Vincent LEBRETON, Mmes Céline HAMON, Anita LEVALLOIS.
Secrétaire de séance : M. fabien JOUADE
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé
___________________
Ordre du jour :
1. Salle des fêtes
• Accessibilité – choix du maître d’oeuvre
• Décision modificative
2. Personnel communal
• Ecole de musique
• Commune
• Stagiaire
3. Service public d’eau potable
• Synthèse annuelle
4. Commission communale des impôts directs
• Nomination des membres
5. Orgue de l’église
6. Repas des anciens 2014
• Organisation
Questions diverses
ORDRE DU JOURCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 19 septembre 2014
Convocations du 10 septembre 2014
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1 -
ACCESSIBILITE
Choix du Maître d’oeuvre
Délibération
&&&&&&&&&&
Monsieur Prigent informe que lors de sa séance du 12 septembre écoulé, la commission d’appel d’offres a étudié les propositions de contrat de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’accessibilité à effectuer à la salle des fêtes de Trun.
Monsieur Prigent rappelle qu’une mission diagnostic a d’ores et déjà été effectuée et que la mission de maîtrise d’œuvre demandée est, par conséquent, partielle.
Il rappelle que 3 cabinets ont été consultés :
• Cabinet MORIN ET PARTENAIRES de L’AIGLE ;
• Cabinet ATELIER DORCHAMPT de LISIEUX ;
• Cabinet GOUVERNEUR ARCHITECTURE de l’AIGLE.
Après étude des propositions, la commission a retenu la proposition de maîtrise d’œuvre partielle du Cabinet Morin et Partenaires de l’AIGLE pour un montant d’honoraires de 8 300€ HT, basé sur un coût prévisionnel de travaux de 83 000€ HT (10% du montant estimé de travaux) et réparti comme suit :
- Etudes de projet : 1.5%
- Assistance contrats de travaux : 1%
- Direction exécution des travaux : 6.5%
- Assistance opérations de réception : 1%
Monsieur Prigent précise que ce montant prévisionnel de travaux n’est pas encore définitif et devra être revu, sachant que le diagnostic effectué prévoit des travaux supplémentaires qui n’ont pas encore été chiffrés (escalier, isolation du bâtiment…).
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
PREND ACTE ET ACCEPTE la décision de la commission d’appel d’offres ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’oeuvre partielle avec le Cabinet Morin et Partenaires de l’Aigle pour un montant d’honoraires fixé à 10% du coût prévisionnel des travaux à effectuer ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au dossier (avenant, paiement…) et à son financement ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.
S SA AL LL LE E D DE ES S F FE ET TE ES S
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Convocations du 10 septembre 2014
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Décision modificative n°3
C Ci im me et ti iè èr re e ( (a am mé én na ag ge em me en nt t s sé éc cu ur ri it ta ai ir re e) ), , t tr ra av va au ux x d di iv ve er rs s, , s su ub bv ve en nt ti io on ns s e ex xc ce ep pt ti io on nn ne el ll le es s
Délibération
&&&&&&&&&&
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des virements de crédits à effectuer compte tenu des dépenses constatées aux articles ci-dessous :
Virements de crédits Chapitre
Opération
Article
plus moins
67 678 29100
023 023 24500
021 021 24500
011 61522 4 000
071 2312 15000
028 2158 5 000
011 2135 4 000
65 657 600
011 2184 500
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
EMET un avis favorable à ces virements de crédits.
2 -
Délibérations
&&&&&&&&&&
ECOLE DE MUSIQUE : Clarinette, saxo, formation
musicale et orchestre
Considérant les nécessités de service, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de recruter un agent non titulaire pour assurer les cours de clarinette, saxophone, formation musicale ainsi que l’orchestre, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
DECIDE de créer un poste « Assistant Territorial d’Enseignement Artistique » ;
DECIDE que cet agent sera recruté sous contrat, sur la grille « Assistant Territorial d’Enseignement Artistique », 1er échelon, IB 340, IM 321, pour la
P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL LCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
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période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, à raison de 4h25 hebdomadaires ;
AUTORISE l’agent, le cas échéant, à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires d’enseignement ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.
ECOLE DE MUSIQUE : Expression corporelle et country
Considérant les nécessités de service, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de recruter un agent non titulaire pour assurer les cours d’expression corporelle et de country, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
DECIDE de créer un poste « Assistant Territorial d’Enseignement Artistique » ;
DECIDE que cet agent sera recruté sous contrat, sur la grille « Assistant Territorial d’Enseignement Artistique », 1er échelon, IB 340, IM 321, pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, à raison de 2h75 hebdomadaires ;
AUTORISE l’agent, le cas échéant, à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires d’enseignement ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.
ECOLE DE MUSIQUE : Batterie
Considérant les nécessités de service, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de recruter un agent non titulaire pour assurer les cours de batterie, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
DECIDE de créer un poste « Assistant Territorial d’Enseignement Artistique » ;
DECIDE que cet agent sera recruté sous contrat, sur la grille « Assistant Territorial d’Enseignement Artistique », 1er échelon, IB 340, IM 321, pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, à raison de 3h hebdomadaires ;
AUTORISE l’agent, le cas échéant, à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires d’enseignement ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.
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ECOLE DE MUSIQUE : Piano et guitare
Considérant les nécessités de service, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de recruter un agent non titulaire pour assurer les cours de guitare et de piano, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
DECIDE de créer un poste « Assistant Territorial d’Enseignement Artistique » ;
DECIDE que cet agent sera recruté sous contrat, sur la grille « Assistant Territorial d’Enseignement Artistique », 1er échelon, IB 340, IM 321, pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, à raison de 11h hebdomadaires ;
AUTORISE l’agent, le cas échéant, à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires d’enseignement ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.
COMMUNE : avancement de grade service technique
Monsieur le maire informe qu’un agent actuellement au grade d’« Adjoint Technique 2ème Classe » a été reçu à l’examen professionnel d’« Adjoint Technique 1ère Classe ».
Afin que l’agent bénéficie de cet avancement de grade, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe, au 1er décembre 2014, à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34 ;
Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de la collectivité et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux ;
DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 30 novembre 2014 ;COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
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CRÉE un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à compter du 1er décembre 2014, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, classé en catégorie C. Le grade retenu est celui d’adjoint technique de 1ère classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut ;
PRECISE que l'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures hebdomadaires. Le comité technique sera informé de cette création.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.
COMMUNE : avancement de grade agent d’entretien
Monsieur le Maire informe qu’un agent actuellement au grade d’« Adjoint Technique 2ème Classe » a été reçu à l’examen professionnel d’« Adjoint Technique 1ère Classe ».
Afin que l’agent bénéficie de cet avancement de grade Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe, au 1er décembre 2014, à raison de 6 heures 30 minutes hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34 ;
Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de la collectivité et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux ;
DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 30 novembre 2014 ;
CRÉE un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à compter du 1er décembre 2014, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, classé en catégorie C. Le grade retenu est celui d’adjoint technique de 1ère classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut ;
PRECISE que l'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 6 heures 30 minutes hebdomadaires. Le comité technique sera informé de cette création ;
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PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.
COMMUNE : gratification stagiaire
Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un Adjoint Administratif de 2ème classe à raison de 6 heures par semaine du 1er octobre 2014 au 31 octobre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de recruter un Adjoint Administratif de 2ème classe à raison de 9,75 heures par semaine du 1er octobre 2014 au 31 octobre 2014, rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 (IB 330/IM 316).
COMMUNE : modification temps de travail
Considérant les nécessités de service, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu d’augmenter, de 45 minutes par semaine, le temps de travail d’un «Adjoint Technique de 2ème classe » pour assurer le ménage, le soir, dans la salle de dojo.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de modifier le poste actuel « d’Adjoint Technique de 2ème classe » de 5 h 45 minutes en le portant à 6 h 30 par semaine ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier ; PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.
COMMUNE : prime annuelle des agents
Monsieur Prigent explique à l’Assemblée que les agents communaux perçoivent une prime annuelle équivalente au salaire de base, 1er échelon, de la fonction publique. Cette prime n’est pas fixée en fonction du grade de chaque agent. Elle est identique pour tous.
Il informe que l’indice de base a été revalorisé et que de ce fait, la prime perçue est inférieure au salaire de base actuel. De plus, différentes cotisations ont augmenté et le salaire des agents a diminué en conséquence.
Le Conseil Municipal :
Décide d’attribuer une indemnité mensuelle à chaque agent de 16,43€ pour un temps complet ;
Ce nouveau barème sera applicable à compter du 1er octobre 2014 ;
Des arrêtés individuels seront pris pour chaque agent de la collectivité.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
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3 -
Délibération
&&&&&&&&&&
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal sa synthèse sur le prix et la qualité du service public d’eau potable qu’il a établi en fonction du rapport annuel d’exploitation du fermier SAUR France, pour l’exercice 2013.
Il ajoute que cette synthèse, annexée à la présente, ainsi que le rapport annuel d’exploitation, sont disponibles à la mairie de TRUN pour consultation.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
PREND ACTE ET ACCEPTE la synthèse du Maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2013.
4 -
Délibération
&&&&&&&&&&
Monsieur Prigent rappelle que lors de la séance du 16 avril écoulé, l’Assemblée a désigné 24 personnes susceptibles de pouvoir siéger dans la commission communale des impôts directs. A cette suite, la Direction Départementale des Finances Publiques a nommé, le 21 mai 2014, 12 membres sur les 24 proposés.
Cette liste n’ayant pas fait l’objet de délibération, La DDFP demande au Conseil Municipal de l’acter ce jour.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
ACTE la liste proposée lors de la séance du 16 avril écoulé, telle qu’annexée à la présente délibération ;
S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C D D’ ’E EA AU U P PO OT TA AB BL LE E
S Sy yn nt th hè ès se e a an nn nu ue el ll le e
C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N C CO OM MM MU UN NA AL LE E D DE ES S I IM MP PO OT TS S D DI IR RE EC CT TS S N No om mi in na at ti io on n d de es s m me em mb br re es s
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COMMISSAIRES
TITULAIRES NOM / PRENOM ADRESSE COMPLETE PROFESSION
LOUVEAU Maryvonne 2 rue Béguin 61160 TRUN retraitée
LOUVET Germaine 18 rue du Président Mitterrand 61160 TRUN retraitée
PRIN Jean-François 4 rue des ponts Châlots 61160 TRUN retraité
GUERIN Jean-François 4 rue de Chambois 61160 TRUN retraité
SAUSSAIS Renée 3, rue de la République 61160 TRUN 63 ans, retraitée (Conseillère Municipale)
SOUEF Claude 5, rue Dumont d'Urville 61160 TRUN retraitée
LAMOUROUX
née
POISSONNIER
Catherine 10, rue Louis Guêné 61160 TRUN restauratrice
LHERMITE
née
SCHREIBER
Isabelle le Ménil Girard 61160 TRUN gestion du Haras de Grandcamp
TARGAT née
SAILLER Julie
21, avenue de la Cavée d'Auge 61160
TRUN ?
COMMUNE
HOUEL née
DAUPHIN Annick 4, rue du moulin de Drieu 61160 TRUN retraitée
CLAEYS Franck ferme du logis 61160 FONTAINE LES BASSETS agriculteur
HORS COMMUNE
APPERT Catherine Sécqueville 61160 NEAUPHE SUR DIVE
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS NOM / PRENOM ADRESSE COMPLETE PROFESSION
MALECANGE Joël le mégrinier 61160 TRUN 53 ans, agriculteur (Conseiller Municipal)
BLOT Jean-Pierre 4, rue Pierre Corneille 61160 TRUN retraité
BELTOISE Gilbert 24, rue Louis Guêné 61160 TRUN retraité
JARDIN Jacky 5b rue béguin 61160 TRUN retraité
LE NORCY
née LORES Marie-José 12, avenue de la Cavée d'Auge retraitée
LOUATRON Gilles la porte retraité
TREUIL née
GENOIS Anne-Marie 3, rue Marie Harel 61160 TRUN 58 ans, retraitée
(Conseillère Municipale)
LEFRANCOIS Jean-Pierre 26, rue de Falaise 61160 TRUN retraité
GOSSELIN André 23 rue Pasteur 61160 TRUN retraité
COMMUNE
PRODHOMME Jean le réage du pré 61160 TRUN retraité
BOURDON André 61160 FONTAINE LES BASSETS retraité
HORS COMMUNE
BLOT Jean belle garde 61160 ECORCHES ?COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
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5 -
Délibération
&&&&&&&&&&
L’orgue de TRUN, instrument du début du 20ème siècle, n’est plus utilisable depuis de nombreuses années. L’instrument n’est pas classé.
Monsieur PRIGENT explique que l’orgue étant propriété de la commune, il a eu rendez-vous avec des membres de la paroisse concernant son éventuelle réhabilitation.
La réhabilitation de cet instrument est estimée entre 80 000€ et 120 000€ et avant de rénover l’orgue, il faut, dans un premier temps, remettre en état la tribune qui permet d’accéder à l’instrument.
Monsieur PRIGENT rappelle que lors du précédent mandat, il avait été proposé d’investir la somme de 10 000€ dans la réhabilitation du buffet et de remettre en état la tribune
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
ACCEPTE d’effectuer la réparation de la tribune ;
ACCEPTE de participer à la réhabilitation du buffet de l’orgue à hauteur maximale de 10 000€ ;
AUTORISE le Maire à solliciter des devis ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ;
PRECISE que suivant l’avancée du projet, les crédits nécessaires seront prévus soit par décision modificative sur le budget 2014, soit inscrits au budget primitif 2015.
6 -
&&&&&&&&&&
Comme chaque année, le C.C.A.S. de TRUN organise un repas pour les anciens de la commune de Trun.
Monsieur Prigent propose de fixer la date de ce repas au 19 octobre prochain.
L’aide de l’ensemble des Conseillers Municipaux est sollicitée pour l’organisation de ce repas.
O OR RG GU UE E D DE E L L’ ’E EG GL LI IS SE E D DE E T TR RU UN N
R Re es st ta au ur ra at ti io on n
R RE EP PA AS S D DE ES S A AN NC CI IE EN NS S 2 20 01 14 4
O Or rg ga an ni is sa at ti io on n
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1 -
Délibération
&&&&&&&&&&
Le 12 septembre dernier, la commission des travaux s’est réunie afin d’évaluer l’ensemble des travaux à effectuer sur la commune.
Monsieur Prigent demande aux membres de prendre connaissance du compte rendu et fait état de chaque point étudié : travaux au champ de foire, cour devant la bibliothèque, portiques au stade football, appentis à côté de la médiathèque, logement des locataires, buses devant chez M. LEBEC…
Une nouvelle commission est prévue le 2 octobre prochain à 14h à la mairie.
2 -
Délibération
&&&&&&&&&&
Monsieur Prigent informe les membres du Conseil qu’un logement communal de type F4, situé au dessus des écoles, au 2 rue du Sap à Trun, est disponible à la location. Il informe qu’un couple est intéressé pour louer ce logement à compter du 1er novembre 2014.
Il propose de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec les intéressés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
EMET un avis favorable à cette location à la date du 1er novembre 2014 ;
DETERMINE le montant du loyer à 395€ qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du premier trimestre 2014 (125) ;
QUESTIONS DIVERSES
C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N D DE ES S T TR RA AV VA AU UX X
B BA AI IL L
F F4 4 L LO OG GE EM ME EN NT T E EC CO OL LE ECOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail précaire.
3 -
Délibérations
&&&&&&&&&&
A AP PA AE EI I d de es s P Pa ay ys s d d’ ’A Au ug ge e e et t d de e F Fa al la ai is se e
Monsieur Riedinger fait part d’une demande de subvention de l’APAEI des Pays d’Auge et de Falaise, association de parents bénévoles gérant des établissements qui accueillent des personnes handicapées mentales. Cette association apporte à ces personnes et à leur famille l’appui moral et le matériel dont elles ont besoin. Deux familles de Trun bénéficient de ces services.
Monsieur RIEDINGER propose que la commune alloue une somme de 100€ à cette association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’allouer une subvention de 100€ à l’APAEI des Pays d’Auge et de Falaise ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus par décision modificative n°3.
A As ss so oc ci ia at ti io on n « « L Le es s f fi in ne es s p pl lu um me es s A Ar rg ge en nt ta an na ai is se es s » »
L’association « Les fines plumes Argentanaises » a énormément contribué à la réussite des commémorations du 17 août dernier par son lâché de pigeons au Monument aux Morts.
Afin de remercier l’association de cette participation, Monsieur Prigent propose de lui verser une subvention exceptionnelle de 500€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’allouer une subvention de 500€ à L’association « Les fines plumes Argentanaises » ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus par décision modificative n°3.
S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S E EX XC CE EP PT TI IO ON NN NE EL LL LE ES S
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4 -
&&&&&&&&&&
REMERCIEMENTS :
Monsieur le Maire fait lecture de divers remerciements reçus en mairie pour les commémorations du 17 août dernier : Vice-Consul des Etats-Unis, Assemblée Nationale, Alain Lambert, Comité Juno…
Il fait aussi part des remerciements de l’UNA, du Juno Beach Centre ou encore du collège de Trun pour des subventions allouées.
CENTENAIRE DE LA GUERRE 14-18 :
Dans le cadre des commémorations du centenaire de la guerre 14-18, Monsieur Prigent explique qu’actuellement, des collégiens de Trun travaillent sur les noms qui sont inscrits sur le Monument aux Morts de la commune. Les élèves effectuent des recherches très intéressantes sur la vie des soldats tués.
Monsieur Prigent, en partenariat avec le collège, a donc proposé qu’en 2015, soit organisée une nouvelle exposition sur Trun dans la guerre 14-18.
EXPOSITION : « Le Rôle de la Résistance pendant la Bataille de Normandie »
Monsieur Prigent informe que le Comité régional et Mémoire, Combattants volontaires de la Résistance et Compagnie Scamaroni, a réalisé, dans le cadre des commémorations du 70ème anniversaire du Débarquement, une exposition consacrée au « Rôle de la Résistance pendant la Bataille de Normandie » qui a remporté un vif succès. Cette exposition est disponible, sur simple demande écrite, auprès de la direction des Archives départementales de l’Orne.
Monsieur Prigent propose de faire venir cette exposition sur Trun.
Une réponse favorable sera envoyée.
FOIRE AUX OIGNONS 2014
La foire aux oignons se déroulera, cette année, les 27 et 28 septembre prochains.
Cette année sera une année de transition puisque, l’UCIAT de TRUN, a accepté de reprendre l’organisation de cette grande manifestation annuelle mais qu’elle travaille en partenariat avec la commune pour cette édition 2014. La municipalité compte laisser le relais complet à l’UCIAT en 2015.
Les conseillers municipaux sont conviés à venir servir lors du vin d’honneur du samedi matin.
D DI IV VE ER RS SCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 19 septembre 2014
Convocations du 10 septembre 2014
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HALTE-GARDERIE DE TRUN
La halte-garderie est redevenue compétence de la commune en 2014.
Une réunion s’est déroulée, lundi soir dernier, avec l’association Familles Rurales de Trun, délégataire du service public de la halte-garderie de TRUN.
Une première réunion avait déjà eu lieu pour discuter de la délégation de service public qui s’achèvera, après une prolongation d’un an, en mars prochain.
Cette réunion a permis de rencontrer le nouveau bureau de l’association et d’expliquer ce qu’attend la commune quant au fonctionnement de ce service public délégué (mise en place d’un cahier des charges).
TELETHON
Monsieur Delaunay informe que le Téléthon organise, le 12 octobre prochain, un concours hippique à TRUN.
Il sollicite les conseillers municipaux pour aider à l’organisation de cet évènement.
La séance est levée à 22h25
Le secrétaire Les Membres Le Maire Fabien JOUADE Jacques PRIGENT
35