Déliberation - 7jvoboedoajfgo

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Déliberation - 7jvoboedoajfgo Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Trun. Lien du pdf (Déliberation - 7jvoboedoajfgo)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 05 avril 2018

Convocations du 28 mars 2018

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Réunion du

5 avril 2018

Convocations du

28 mars 2018

Convocations adressées individuellement le 28 mars 2018 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 05 avril deux mil dix-huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2018

Présents : Monsieur Jacques PRIGENT, Madame Florence ECOBICHON, Monsieur Eric RIEDINGER, Monsieur Daniel DELAUNAY, Monsieur André DEBEVE, Madame Renée SAUSSAIS, Madame Séverine ROLLAND, Madame Anita LEVALLOIS, Madame Céline HAMON.

Absents excusés : Madame Anne-Marie TREUIL donne procuration à Madame Séverine ROLLAND, Monsieur Vincent LEBRETON, Monsieur Joël MALECANGE donne procuration à Madame Renée SAUSSAIS, Monsieur Fabien JOUADÉ donne procuration à Monsieur Jacques PRIGENT, Monsieur Hervé BROC.

Secrétaire de séance : Madame Renée SAUSSAIS.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1. Approbation du compte administratif 2017 délibération 2. Etude et vote du budget primitif 2018 délibération 3. Aménagements sécuritaires – financements délibération 4. Reprise de concessions – étude de devis délibération 5. Travaux – gouttières mairie délibération 6. SMICO – modification des statuts délibération 7. Orchestre Régional de Normandie - motion délibération

Questions diverses

ORDRE DU JOURCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 05 avril 2018

Convocations du 28 mars 2018

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1 -

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BUDGET COMMUNE DE TRUN

Déficit cumulé en investissement : 109 348.33 €

Excédent cumulé reporté en fonctionnement après affectation report au BP : 330 599.25 €

BUDGET EAU

Excédent reporté en investissement : 66 825.53 €

Excédent cumulé reporté en fonctionnement : 137 289.73 €

ECOLE DE MUSIQUE :

Pas d’investissement

Excédent cumulé reporté en section de fonctionnement : 7 098.16 €

Les comptes administratifs 2017 sont votés à l’unanimité des membres présents.

2 –

&&&&&&&&&&

COMMUNE

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

 Travaux salle des Fêtes : solde à payer pour 2 entreprises 4 400 €

 Stade construction d’un mur pour le tennis : 10 000 € (enveloppe)

 Eglise : porte sacristie, enveloppe de 4 100 €

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 01 17 7

ETUDE ET VOTE DU BUDGET PRIMITF 2018

12COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 05 avril 2018

Convocations du 28 mars 2018

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 Achat terrain/frais notariés, rue de Chambois - aménagements sécuritaires : 4 500 €

 Achat d’une bande de terrain, rue des Ponts Chalots : 16 500 €

 Gymnase : protection murale 7 200 €

 Travaux de voirie :

 Aménagement de voirie place du Dr Amourel 3 100 € (travaux prévus en 2017)

 Rue Laurent Moutiers 2 600 € (travaux prévus en 2017)

 Effacement des réseaux téléphoniques rues Moulin Drieu et Béguin pour 17 000 €

Aménagements sécuritaires séquences 4 et 5 pour 75 789 €. Ce programme est financé par la DETR, le FAL et une subvention d’équipement fonds de concours de la CDC Argentan Intercom. Il restera à la charge de la commune 24 265 €, plus le FCTVA qui sera reversé en 2019.  Enveloppe de travaux voirie ou réserves pour 21 300 €

 Cimetière : reprise de 42 concessions pour 20 000 €

 Mairie : achat du PC pour l’accueil 1 200 € + standard téléphonique 3 500 €  Mairie bâtiment : remplacement des gouttières 7 000 €

 Mairie bâtiment : travaux d’accessibilité et mise aux normes 177 000 € Ce programme bénéficie d’une subvention DETR de 50 %, le solde sera financé par un emprunt.

 Matériel pour les services techniques : broyeuse 1 800 €

 Immeuble garage Delaunay : remplacement fenêtres, électricité et divers 11 000€

Sont reportés les projets suivants :

 Cimetière : travaux d’accessibilité prévus par l’agenda « Ad’ap » stationnement et cheminement avec travaux accessoires, enveloppe d’environ 18 000€ (Ils pourront être réalisés une fois la reprise des 42 concessions effectuée)

 Gymnase réfection de la toiture : devis de 102 000 €

 Véhicule pour les services techniques

**********

Section de fonctionnement : le déficit reporté au 1er janvier 2018 s’élève à 109 348.33 € Section investissement : l’excédent reporté au 1er janvier 2018 s’élève 330 599.25€COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 28 mars 2018

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

FETES ET CÉRÉMONIES : 28 000 €

Ce poste est en augmentation du fait des évènements suivants :

 Délégation Allemande : accueil séjour 12 personnes du 27 avril au 1er mai 2018, 4 000 €

 Délégation Hongroise : accueil séjour en août (repas, visites) 6 000 €

 Exposition Commémoration guerre 14-18 : 4 000 € (repas, location vitrines,

sécurité, divers….)

 Exposition Festivité Art en Trun : 2 000 €

 Feu d’artifice : 5 000 €

 Foyer des jeunes sorties culturelles, activités sportives, manifestations, camp : 2 000 €

 Cérémonies habituelles : environ 6 500 €

 Forum des associations

TRANSPORTS : 10 500 € (environ)

 Délégation Allemande : accueil en avril/mai, 725 €

 Délégation Hongroise : accueil séjour en août, 6 000 €

 Foyer des jeunes : transports, déplacements, 2 000 €

FRAIS DE PERSONNEL:

 Recrutement en CDD d’un adjoint d’animation à raison de 11 h 30 à compter du 1er mars 2018 ;

 Mise en place de l’indemnité compensatrice (suite à l’augmentation de la CSG 1.70 %) ;

 Avancement d’échelon pour 8 agents sur 10 ;

 Gratification de stage : prévision de 6 stagiaires par an (200 € par stage) ;  Remplacement, poste de ménage pendant les vacances scolaires et maladie ;  Foire aux oignons, versement des heures supplémentaires ;

 Remplacement d’un congé de maladie, à temps partiel thérapeutique pendant 8 mois : un adjoint administratif à raison de 7 heures par semaine. Ce même agent sera recruté en CDD pour assurer le projet relatif au centenaire de la 1ère guerre mondiale. Toutefois la commune percevra 5 600 € de remboursement des traitements d’un agent. Cette somme est affectée en recettes de fonctionnement au compte 6419 ;

 Le traitement des agents, au 1er janvier 2018, a baissé, malgré le versement de l’indemnité compensatrice. En effet, la cotisation salariale de vieillesse CNRACL a augmenté de 0.50 % ;

 Depuis le 1er janvier 2018, pour tout arrêt de maladie : journée de carence ;

13COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 28 mars 2018

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SUBVENTIONS :

Nouveaux dossiers :

 Croix Rouge : 100 €

 Méli-Mélo : 600 €

 Comice Agricole d’Argentan : 100 €, en attente de dossier

Reconduction des dossiers suivants :

 SPA de Verson : versement de 50 € par chien : 600 € (non versé en 2016, en 2017 pas de dépôt de chien au centre SPA) ;

 Ecole Maison Familiale de Trun : voyage d’études à Prague, subvention globale de 1 000 € ;

 Soins Santé Putanges/portage de repas : la commission maintient la subvention malgré l’absence de dossier financier, pour 100 €.

En augmentation :

 Multi-accueil : nouvelle DSP en 2015 (Mutualité Française de Normandie) : . En 2016, pour la première année de fonctionnement, il a été versé

60 000 € pour la structure multi- accueil et 6 500 € pour le RAM ;

. En 2017, revalorisation de l’indice de référence, soit un total de

60 846 € pour la structure multi- accueil et 6 591 € pour le RAM ;

. En 2018, revalorisation de l’indice de référence, soit un total de

61 554 € pour la structure multi- accueil et pour le RAM 6 668 €.

La subvention de fonctionnement, pour la structure multi accueil, sera versée après déduction des subventions des communes environnantes.

En diminution:

 Secouristes : (il n’existe plus qu’une seule antenne à Trun) 200 € ;

 Comité organisation foire aux oignons : 200 € ;

(Pour mémoire, la commune avait exceptionnellement octroyé une subvention de 2000 € en 2017)

 Tennis : 500 €, baisse d’effectif ;

 Vaincre la mucoviscidose : pas de demande.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

IMPOTS :

La commission propose de maintenir les taux à savoir :

 Taxe habitation : 15.68 %

 Taxe foncière sur le bâti : 12.75 %

 Taxe foncière sur le non bâti : 17.23 %

Soit un produit attendu de 316 584 € (pour mémoire en 2017 : 311 309 €)

COMPENSATION CDC ARGENTAN INTERCOM ;

En augmentation, elle passe à 124 627 €.

Cependant, à compter du 1er janvier 2018, la CDC Argentan Intercom ne prend plus en charge les frais de fonctionnement liés à la voirie (hormis la signalisation verticale), soit une estimation de dépenses de 6 643 €.

La commune de Trun commandera donc un camion de 15 tonnes « d’enrobé » à 113 € HT la tonne.

POUR INFORMATION :

La CDC Argentan Intercom a mis en place, en 2018, les fonds de concours pour la voirie. Ainsi, pour tout projet d’investissement relatif à la voirie, la commune contribuera aux travaux effectués à hauteur de 30 %.

ECOLE DE MUSIQUE :

Le budget s’équilibre grâce au versement d’une subvention communale d’un montant de 13 100 €. La contribution de la commune est moins importante que les années précédentes grâce à l’activité « cardio training » qui est excédentaire.

En dépenses : diminution du poste frais de personnel, suite à une baisse d’effectif (réduction de l’emploi du temps de 2 professeurs de musique). Il est proposé, en section fonctionnement, dépenses et recettes, la somme de 44 815 € en crédits budgétaires.

EAU

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 99 652.53 € La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 166 621 €

Ce budget est excédentaire

Les budgets primitifs sont votés à l’unanimité des membres présents.

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Réunion du 05 avril 2018

Convocations du 28 mars 2018

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3 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de réaliser, auprès d’Orne Métropole (Ingénierie 61), une étude portant sur la sécurité de la traversée d’agglomération avec une analyse de la situation existante et des propositions d’aménagements.

Orne Métropole a donc établi un projet de sécurisation de la traversée du bourg de Trun se divisant en 5 séquences.

Après étude et réflexion sur les priorités de ces aménagements, il a été décidé de se concentrer, en 2018, sur les séquences 4 et 5 de cette opération, de l’entrée Sud de Trun (direction Argentan) jusqu’à la rue de l’Abbé Launay, avant la Place Charles de Gaulle.

En effet, cette entrée de bourg doit impérativement faire l’objet d’aménagements sécuritaires prioritaires en raison, notamment, des écoles qui s’y trouvent.

Le coût des études et travaux de l’opération pour les séquences concernées s’élève au total à 63 533.45€ HT soit 76 240.14€ TTC.

Monsieur Prigent précise que par délibération en date du 1er mars 2018, le Conseil Municipal a déjà acté le plan de financement de ce projet mais que suite à une erreur sur le montant de la maîtrise d’œuvre et sur le calcul du fonds de concours de la CDC ARGENTAN INTERCOM, celui-ci doit être voté de nouveau.

Monsieur Prigent propose donc aux membres présents d’acter le plan de financement modifié.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE la proposition de maîtrise d’œuvre d’Orne Métropole pour les séquences 4 et 5 d’un montant de 5 055.45€ HT soit 6 066.54€ TTC ;

 ACCEPTE d’effectuer les travaux prévus dans les séquences 4 et 5 du projet présenté par Orne Métropole pour un coût estimatif total de 63 533.45€ HT soit 76 240.14€ TTC;

 PRECISE qu’un dossier de demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) a été déposé auprès des services de l’état pour subventionner ce projet et que le plan de financement modifié leur sera communiqué ;

A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT TS S S SE EC CU UR RI IT TA AI IR RE ES S

F Fi in na an nc ce em me en nt ts s ( (a an nn nu ul le e e et t r re em mp pl la ac ce e l la a d dé él li ib bé ér ra at ti io on n d du u 1 1e er r m ma ar rs s 2 20 01 18 8) )COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 05 avril 2018

Convocations du 28 mars 2018

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 PRECISE qu’une demande de fonds de concours a été déposée auprès de la C.D.C. ARGENTAN INTERCOM pour subventionner ce projet et que le plan de financement modifié leur sera communiqué ;

 PRECISE qu’un dossier de demande de fonds d’action locale (F.A.L.), a été déposé auprès du Conseil Départemental de l’Orne pour subventionner ce projet et que le plan de financement modifié leur sera communiqué ;

 ACTE le plan de financement modifié suivant :

DEPENSES RECETTES

ETUDES

/TRAVAUX

MONTANT HT SUBVENTIONS /

FONDS DE

CONCOURS /FONDS

PROPRES

MONTANT

FRAIS

D’INGENIERIE

5 055.45€ D.E.T.R. 19 060.04€

TRAVAUX

GENERAUX

3 567€ FONDS DE

CONCOURS CDC

ARGENTAN

INTERCOM

10 477.98€

TRAVAUX

PREPARATOIRES

4 686€ F.A.L.

(20% de 47 734€)

9 546.80€

ASSAINISSEMENT 3 915€ FONDS PROPRE

TRUN

24 448.63€

DECAISSEMENT

& VOIRIE

36 570€

AMENAGEMENTS

PAYSAGERS

840€

RESEAUX ET

DIVERS

8 900€

TOTAL 63 533.45€ 63 533.45€

 AUTORISE le Maire à lancer les marchés publics relatifs à ce projet et à signer tous les documents y afférents ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°09/2018 du 1er mars 2018 suite à erreur matérielle.

15COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 05 avril 2018

Convocations du 28 mars 2018

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4 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que la procédure de reprise des concessions en état d’abandon de l’ilot A du cimetière de Trun arrivera à son terme le 26 avril prochain. Le Conseil Municipal devra alors déterminer les concessions qui feront partie de cette reprise.

A cette suite, les travaux de reprise pourront être effectués. Ainsi, Monsieur Prigent a lancé une consultation et a obtenu 3 offres :

 Pompes Funèbres et Marbrerie Mélanger ARGENTAN : 18 849.91€ HT soit 22 619.89€ TTC ;

 Marbrerie Pompes Funèbres Cosseron Marie et Fils de FALAISE : 23 762.46€ HT soit 28 515.00€ TTC ;

 ETS TETARD d’ARGENTAN : 13 380.42€ HT soit 16 056.50€ TTC.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE l’offre de l’ETS TETARD d’ARGENTAN pour un montant de travaux estimé à 13 380.42€ HT soit 16 056.50€ TTC ;

 PRECISE que l’offre sera adaptée aux exhumations déterminées, le tarif pouvant varier suivant l’état des corps exhumés;

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

5 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe qu’il est urgent de prévoir des travaux de réparation des gouttières de la mairie de Trun.

Ainsi, il a lancé une consultation et a obtenu 3 offres :

C CI IM ME ET TI IE ER RE E C CO OM MM MU UN NA AL L – – I IL LO OT T A A

R Re ep pr ri is se e d de es s c co on nc ce es ss si io on ns s

T TR RA AV VA AU UX X

G Go ou ut tt ti iè èr re es s d de e l la a m ma ai ir ri ie eCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 28 mars 2018

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 Entreprise CHOSSARD Eric d’OMMOY : 5 758.88€ HT soit 6 910.66€ TTC ;  FP COUVERTURE des MOUTIERS EN AUGE : 7 157.00€ HT soit 8 588.40€ TTC ;  Entreprise CHAUVIN Jacques de VILLEDIEU LES BAILLEUL : 7 985.10€ HT soit 9 582.12€ TTC.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE l’offre de l’Entreprise CHOSSARD Eric d’OMMOY pour un montant de travaux de 5 788.88€ HT soit 6 910.66€ TTC ;

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

6 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Trun est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

La Commune de : Breteville le Rabet a sollicité son adhésion au SMICO et que les communes de : Antoigny, Ciral, Fel, Chambois, Campandre-Valcongrain, Omméel, Urou et Crennes, La Cochère, le Syndicat des Eaux de la Laize, le SIAEP de la Vallée du Laizon et le SIAEP de Soligny la Trappe, ont sollicité leur retrait du SMICO.

Lors de la réunion du 27 janvier 2018, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits souhaités, sans condition financière particulière.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

S SM MI IC CO O

M Mo od di if fi ic ca at ti io on n d de es s s st ta at tu ut ts s

16COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 28 mars 2018

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Emet un avis favorable :

 à l’adhésion de la commune de Breteville le Rabet

 au retrait des communes de : Antoigny, Ciral, Fel, Chambois,

Campandre-Valcongrain, Omméel, Urou et Crennes, La Cochère, le

Syndicat des Eaux de la Laize, le SIAEP de la Vallée du Laizon et le

SIAEP de Soligny la Trappe.

 Charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne.

 Charge enfin Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

7 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Créé en 1982 à l’initiative de la Région et du ministère de la culture, l’Orchestre Régional de Normandie est constitué de 18 musiciens permanents. Son projet artistique est unique en France par la spécificité de son effectif instrumental, par la diversité de sa programmation artistique et par la générosité artistique de ses musiciens. Depuis sa création, cet orchestre est devenu une formation instrumentale incontournable dans sa région.

L’Orchestre présente de nombreux spectacles au cœur de toute la Région Normandie et sensibilise un public toujours plus nombreux avec des projets de qualité à la fois adaptés et accessibles à tous.

Proposant chaque année plus de 250 concerts et actions culturelles sur le territoire régional et national à plusieurs dizaines de milliers de spectateurs, l’Orchestre Régional de Normandie est un acteur essentiel du développement et de l’attractivité du Territoire et contribue au maillage à la fois culturel et social de sa région.

L’Orchestre Régional de Normandie c’est aussi : des cinés-concerts, de la musique de chambre, de l’orchestre, des grands interprètes, du théâtre musical, des musiques actuelles, des spectacles familles, des programmes cirque et musique,

O OR RC CH HE ES ST TR RE E R RE EG GI IO ON NA AL L D DE E N NO OR RM MA AN ND DI IE E M Mo ot ti io on nCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 28 mars 2018

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des comédies musicales, des musiques du monde, des concerts commentés, des programmes musiques et danse, des récitals, des cœurs et orchestre, de l’opéra… L’Orchestre Régional de Normandie promeut le développement musical, artistique et culturel de la Région Normandie.

Cette formation instrumentale consolide son projet général autour des missions suivantes :

- Organiser des concerts de musique « savante » ;

- Assurer une diffusion musicale, qui, dans ses formes et son contenu, corresponde à la diversité des publics potentiels (recherche de formes différentes de celle du « concert », actions menées en direction de publics diversifiés) ; - Susciter et être le support privilégié de la création musicale dans la Région ; - Mener les confrontations entre toutes les pratiques musicales et les autres arts ;

- Soutenir au travers de projets adaptés les pratiques régionales amateurs ; - Collaborer aux actions de formations menées soit dans le cadre de l’enseignement spécialisé (sous forme d’intervention dans les écoles de musique, de stage), soit dans le cadre de l’enseignement général.

Parallèlement à sa mission de service public favorisant la transmission, la sauvegarde et le développement du patrimoine musical, l’Orchestre Régional de Normandie propose de nombreuses actions de sensibilisation à destination de tous les publics autour de projets adaptés.

Ces rendez-vous, planifiés tout au long de la saison, sont la résultante d’une étroite collaboration entre tous les partenaires privilégiés de l’Orchestre Régional de Normandie : Les Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale et le Rectorat de l’Académie de Caen, la Direction Régionale des Affaires Culturelles ainsi qu’un grand nombre d’acteurs culturels et sociaux du territoire. De nombreux dispositifs tel que l’Orchestre à l’Ecole, Un enfant dans l’Orchestre, les Jumelages d’éducation artistique et culturel, Culture/Santé, Culture/Justice sont proposés et mis en place pour favoriser l’ouverture de la culture a un très large public. Ces initiatives permettent de tisser un véritable maillage à l’initiation et à la pratique culturelle.

La sensibilisation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l’égalité des chances. Elle est nécessaire à la réussite d’un parcours scolaire et professionnel dans les meilleures conditions possibles. Elle contribue à l’épanouissement de chacun et à l’harmonie du vivre-ensemble.

Notre collectivité a bénéficié depuis de nombreuses années de l’action de l’Orchestre Régional de Normandie et nous avons pu mesurer l’importance des interventions de cette formation musicale autant dans la dimension artistique que par l’action éducative et culturelle mise en place auprès des publics qui, par la nature de leur éducation ou de leur histoire, n’auraient sans doute pas accédé aussi facilement aux concerts et animations proposés.

Les élus du Conseil Municipal de Trun, réunis le 5 avril 2018, tiennent par cette motion à porter à la connaissance du Président et de l’ensemble des élus de la Région Normandie leur attachement à la présence de l’Orchestre Régional, à sa

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Réunion du 05 avril 2018

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programmation sur tout notre territoire et au maintien des nombreuses actions de médiation qu’il met en œuvre.

Ils estiment que cet acteur culturel de premier ordre est indispensable à la vie culturelle de leur commune et participe à l’épanouissement des habitants et à l’éducation des plus jeunes.

Ils souhaitent, au moment où la Région réfléchit à redéfinir sa politique culturelle notamment au sujet des orchestres Normands, que la Normandie choisisse de continuer à donner les moyens à cet orchestre et à préserver son autonomie afin que notre Région puisse dans toutes ses composantes continuer à bénéficier de son action pour le plus grand bien de tous les Normands.

R RE EP PA AS S D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N E EB BE ER RN N – – C CO OL LL LA AB BO OR RA AT TE EU UR R E EX XC CE EP PT TI IO ON NN NE EL L

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune accueillera, du 27 avril au 1er mai, une délégation de la commune d’EBERN. Le repas officiel se déroulera le samedi 28 avril, au collège A. Malraux de TRUN. Les élus sont invités à participer à l’organisation de ce repas. Par ailleurs, dans le cadre de sa confection, Monsieur le Maire précise que Monsieur Steeve PIERRE s’est proposé pour aider la collectivité à organiser cette rencontre annuelle.

De ce fait, Monsieur PRIGENT propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une rémunération de 200€ brute à Monsieur Steeve Pierre qui peut bénéficier, du fait de cette participation occasionnelle au fonctionnement du service et dans un but d’intérêt général, de la qualité de « collaborateur occasionnel du service public ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’octroyer une rémunération forfaitaire de 200€ brute à Monsieur Steeve PIERRE ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018 ;

QUESTIONS DIVERSESCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 05 avril 2018

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G GY YM MN NA AS SE E – – P PR RO OT TE EC CT TI IO ON N M MU UR RA AL LE E

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe que des travaux de protection murale sont à prévoir au gymnase de TRUN.

De ce fait, Monsieur PRIGENT informe avoir lancé une consultation. Deux offres ont été reçues :

-CHOSSARD Eric d’OMMOY : 6066.90€ HT soit 7280.28€ TTC ;

-SELLERIE 2000 d’ARGENTAN : 5 066.00€ HT soit 6 079.20€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de retenir l’offre de la société SELLERIE 2000 d’ARGENTAN pour un montant de 5 066.00€ HT soit 6 079.20€ TTC ;

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018 ;

La séance est levée à 22h45

La secrétaire Les Membres Le Maire Renée SAUSSAIS Jacques PRIGENT

18