Procès Verbal - znr5ogiiw2gahlg

Documents similaires

Procès Verbal - fibmx3o3i5hpuc

Procès Verbal - ootdv53dusx2p9p

Procès Verbal - s28lsm3by3qn9c

unknown - vwpq9wx4ppluf1w

Procès Verbal - j7lsxzwmdvxuvx

Procès Verbal - 90y8xd2h76xejw

Procès Verbal - 7v8nz23nevz1pbc

Procès Verbal - cjvwq3bfpx963ih

Procès Verbal - hvvi3cofdnqc25n

Procès Verbal - 3ofwu4cg11m4349

Procès Verbal - znr5ogiiw2gahlg Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - znr5ogiiw2gahlg)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 19 janvier 2015

Convocations du 12 janvier 2015

1

Réunion du

19 janvier 2015

Convocations du

12 janvier 2015

Convocations adressées individuellement le 12 janvier 2015 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 19 janvier deux mil quinze à 18 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2015

Présents : M. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, MM. Eric RIEDINGER, Daniel DELAUNAY, Hervé BROC, Vincent LEBRETON, Mmes Edith LEMORE, Anne-Marie TREUIL, Séverine ROLLAND, Renée SAUSSAIS, Céline HAMON, Anita LEVALLOIS.

Absent excusé : M. Fabien JOUADE donne procuration à M. Daniel DELAUNAY

Absent : M. Joël MALECANGE

Secrétaire de séance : Mme Anita LEVALLOIS

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1. HALTE-GARDERIE – délégation de service public

 Avenant

 Assistance à maîtrise d’ouvrage

Questions diverses

ORDRE DU JOUR

1COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 19 janvier 2015

Convocations du 12 janvier 2015

2

1 -

Avenant n°3 D.S.P. – Assistance procédure

Délibération

&&&&&&&&&&

A la suite de la création d’Argentan Intercom, au 1er janvier 2014, La commune de Trun est devenue compétente dans le domaine de « la petite enfance jeunesse ». De ce fait, la commune de Trun reprend à sa charge la gestion du service public de la maison de la petite enfance et du relais des assistantes maternelles.

Par une convention de délégation de service public en date du 31 mars 2011, la CDC de la Vallée de la Dives a confié à l’association Familles Rurales du Pays de Trun, la gestion de la maison de la petite enfance et du relais d’assistance maternelle. La durée initiale du contrat était de 3 ans.

En raison de la mise en place de la nouvelle intercommunalité, un avenant a été signé le 31 mars 2014 afin de proroger le contrat d’une année. Celui-ci doit donc prendre fin au 31 mars 2015.

Cependant, Monsieur Prigent explique que la compétence « petite enfance jeunesse » a été réellement restituée à la commune de Trun en juillet 2014 par arrêté préfectoral. L’ensemble des pièces du dossier n’a été communiqué à la commune de Trun qu’au cours du dernier trimestre 2014.

Face à ses considérations, le lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public n’est pas sans poser de réelles difficultés. Pour ce faire et face à l’absolue nécessité de préservation de l’intérêt général, qui passe, par la continuité du service au-delà du 31 mars 2015 et par la bonne gestion de l’établissement, il convient d’envisager une prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2015.

Par ailleurs, Monsieur Prigent précise que ce type de contrat est assez complexe à mettre en place, la procédure est lourde et juridiquement pointue. Il propose donc à l’Assemblée de solliciter un cabinet qui assistera la commune dans cette procédure.

Monsieur Prigent demande aux membres présents de bien vouloir en délibérer.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE la prolongation de la gestion du service public de la maison de la petite enfance et du relais assistance maternelle par le délégataire Association Familles Rurales du Pays de Trun jusqu’au 31 décembre 2015 ;

 AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°3 ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette prolongation de délégation de service public.

H HA AL LT TE E- -G GA AR RD DE ER RI IE ECOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 19 janvier 2015

Convocations du 12 janvier 2015

3

 ACCEPTE de lancer une consultation pour le recrutement d’un cabinet qui assistera la commune dans cette procédure ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire au recrutement d’un cabinet compétent dans ce domaine.

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.

1 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que par délibération en date du 8 février 2013, le Conseil Municipal de Trun a accepté le projet de remise aux normes de la salle des fêtes de Trun en raison des termes posés par la loi du 11 février 2005 imposant, au 1er janvier 2015, que les conditions d’accès des personnes handicapées dans le établissements recevant du public (E.R.P.) soient les mêmes que celles des personnes valides ou à défaut d’une qualité d’usage équivalente.

Ainsi, Le Conseil avait estimé les travaux à effectuer à 83 350.71€ HT. Ce montant estimatif ne prenait ni en compte le lot « charpente métallique, serrurerie, escalier », ni le lot « couverture étanchéité », ni celui du «ravalement et ITE ».

Des subventions ont été obtenues pour le réaliser sur la base d’un montant prévisionnel de travaux de 83 350€ HT :

-15 000€ de subvention parlementaire ;

-25 005€ de D.E.T.R. ;

Après étude du projet par un cabinet spécialisé, ce projet a été réévalué techniquement et financièrement et s’élève dorénavant à 191 004.09€ HT.

Monsieur Prigent informe de la possibilité de déposer un dossier de demande de D.E.T.R. complémentaire pour ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

T TR RA AV VA AU UX X A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TE E P P. .M M. .R R. . S SA AL LL LE E D DE ES S F FE ET TE ES S P PL LA AN N D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T

2COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 19 janvier 2015

Convocations du 12 janvier 2015

4

Pour ce faire, le Conseil Municipal doit acter le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX MONTANT HT SUBVENTIONS

OBTENUES /

SOLLICITEES

MONTANT

Lot 1

« démolitions,

maçonnerie,

voirie et réseaux

divers »

44 152.10€ Subvention

parlementaire

2013 obtenue

15 000€

Lot 2 «

charpente

métallique,

serrurerie,

escalier »

60 565.76€ D.E.T.R. 2013

obtenue

25 005€

Lot 3

« couverture

étanchéité »

9 500€ D.E.T.R. 2015

sollicitée 32 296€

Lot 4

« ascenseur »

41 000€

Lot 5 « façade,

ravalement et

ITE »

24 847.26€ Fonds propres /

emprunts

118 703.09€

Lot 6 « cloisons,

plafonds,

menuiserie

intérieure bois »

4433.35€

Lot 7 «

électricité »

3897.10€

Lot 8 « peinture » 2608.52€

TOTAL 191 004.09€ 191 004.09€

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le projet redéfini d’accessibilité de la salle des fêtes de TRUN ;

 APPROUVE le plan de financement décrit ci-dessus ;

 PRECISE qu’une demande complémentaire de D.E.T.R. devra être déposée auprès des services de l’Etat pour subventionner ce projet ;

 AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de ce projet ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 19 janvier 2015

Convocations du 12 janvier 2015

5

2 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe l’Assemblée que la commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 5 janvier écoulé, a retenu les entreprises qui effectueront les travaux d’accessibilité P.M.R. de la salle des fêtes.

Le coût prévisionnel des travaux est dorénavant estimé à 191 000€ HT.

Par délibération en date du 19 septembre 2014, Monsieur Prigent rappelle que l’Assemblée a retenu la proposition estimative de maîtrise d’œuvre partielle du Cabinet Morin et Partenaires de l’AIGLE pour un montant d’honoraires de 8 300€ HT, basé sur un coût prévisionnel de travaux de 83 000€ HT (10% du montant estimé de travaux).

Vu l’augmentation du coût prévisionnel des travaux, Monsieur Prigent informe qu’il y a lieu de prendre un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre signé en septembre dernier.

Le montant initial du marché était de 9 960€ TTC et celui-ci est dorénavant fixé à 22 920€ TTC.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE le nouveau montant des honoraires du Maître d’œuvre, Cabinet MORIN & PARTENAIRES de L’AIGLE pour un montant de 19 100€ HT soit 22 920€ TTC basé sur l’augmentation des travaux et du programme des travaux d’accessibilité P.M.R. de la salle des fêtes de Trun;

 AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.

T TR RA AV VA AU UX X A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TE E P P. .M M. .R R. . S SA AL LL LE E D DE ES S F FE ET TE ES S M MA AI IT TR RI IS SE E D D’ ’O OE EU UV VR RE E

A Av ve en na an nt t n n° °1 1

3COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 19 janvier 2015

Convocations du 12 janvier 2015

6

3 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Madame Céline HAMON ne prend pas part au vote

Monsieur Prigent rappelle avoir donné l’autorisation aux locataires du logement communal des écoles au 2 rue du Sap à Trun, Madame Céline HAMON et M. Damien HURTAUD, d’effectuer des travaux de rénovation de la cuisine du logement par leurs soins.

Pour ce faire, les locataires ont acheté de la peinture et de la cire au Bricomarché d’Argentan pour un montant total TTC de 285.05€.

Monsieur Prigent demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur le remboursement des sommes suivantes :

-Bricomarché : 149.10€ TTC le 20/09/2014 – facture 00226317542 ;

-Bricomarché : 108.95€ TTC le 04/10/2014 – facture 00227717717 ;

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le remboursement des sommes déboursées par les locataires du logement communal situé aux écoles, 2 rue du Sap à Trun, pour un montant global de 285.05€ TTC ;

 AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au remboursement de ces sommes ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.

4 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent fait part d’une demande de subvention de la Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation d’Haleine qui compte un élève Trunois dans ses effectifs.

Monsieur Prigent propose de verser la somme de 50€.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’allouer une subvention de 50€ à la M.F.R. d’Haleine ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.

M M. .F F. .R R. . H HA AL LE EI IN NE E

S Su ub bv ve en nt ti io on n

T TR RA AV VA AU UX X L LO OG GE EM ME EN NT T E EC CO OL LE E

2 2 R RU UE E D DU U S SA AP P

R Re em mb bo ou ur rs se em me en nt t d de es s l lo oc ca at ta ai ir re es sCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 19 janvier 2015

Convocations du 12 janvier 2015

7

5 -

Délibération

&&&&&&&&&&

En raison de la nomination d’un délégué intercommunal au sein du Conseil d’Administration du Collège A. MALRAUX, Monsieur Prigent informe qu’il y a lieu de modifier le nombre de délégués communaux élus le 07 avril 2014.

Deux titulaires et deux suppléants avaient été élus pour siéger au sein du Conseil d’Administration. Le collège demande à ce que le nombre de délégués soit réduit de moitié ; à savoir un membre titulaire et un membre suppléant.

Après avoir ouï cet exposé et avoir voté, le Conseil Municipal :

 DESIGNE les membres suivants en tant que nouveaux délégués pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège A. MALRAUX de Trun :

 Florence ECOBICHON, membre titulaire

 Céline HAMON, membre suppléant

Cette délibération modifie la délibération n°19/2014 du 07/04/2014.

La séance est levée à 19h25

La secrétaire Les Membres Le Maire Anita LEVALLOIS Jacques PRIGENT

C CO OL LL LE EG GE E A A. . M MA AL LR RA AU UX X

M Mo od di if fi ic ca at ti io on n d de es s d dé él lé ég gu ué és s d du u c co on ns se ei il l

d d’ ’a ad dm mi in ni is st tr ra at ti io on n

4