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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 49 rh evolution de cotation dun poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
DEL 2023.05.24/49 Thème : RESSOURCES HUMAINES
Objet :
Évolution de cotation
d'un poste
Convocation :
Date : 17/05/2023
Affichage : 17/05/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 23
Nombre de
suffrages
exprimés : 30
DELIBÉRATIONS N°49
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAIÏ 2023
Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1°’ étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Annie ASTIER-CONVERSET,
Catherine VALDENAIRE, Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne ASCHETTINO,
René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS,
Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OSTI, Yoann LAGIER,
Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND),
Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Élisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine
DAERDEN
Absent:
Sandrine CORDIER, Éric PEYTHIEU
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rues Aspirant Jan | 05166 Briançon | Tél 04 99 21260 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_49-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment
l'article L. 2121-29 ;
le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article
L. 313-1; |
la délibération du conseil municipal de la ville de Briançon
n°2022.03.30/43 portant mise en place du RIFSEEP ;
l'avis favorable des membres du Comité Social Territorial réuni
le 17 mai 2023;
La nécessité de mettre à jour la cotation d'un poste inscrit au
tableau des effectifs afin de tenir compte des sujétions horaires
qui s'imposent aux fonctions ;
que les crédits sont inscrits au budget primitif ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
° De modifier à compter du 1° juin 2023, la cotation du poste lié aux groupes de fonctions suivants :
Numéro du Ancienne cotation Nouvelle cotation
poste Libellé du du poste du poste
Au tableau des service (Groupe de (Groupe de
effectifs fonctions) fonctions)
155 Services C2 C1
Techniques
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_49-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2023.05.24/29
PUBLIÉE LE : 3 1 MAI
2023
Le Maire,
Béatrice CHEVALIER . tan Andres dre Caruirae
Directrice Géndrale des Services
Arnaud MURGIA
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan! 65100 Briancon | Téi 04 62 2120 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_49-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023