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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
BRIANCON DEL 2024.07.03/108
Thème
:
RESSOURCES HUMAINES Objet : Tableau
de
cotation
des
postes
(RIFSEEP)
-
actualisation
Convocation
:
Date:
27/06/2024
Affichage:
27/06/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
Présents : Nombre
de
suffrages exprimés :
53 21 29
DELIBÉRATION
N°108
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2024
Le
mercredi
03
juillet
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
André
MARTIN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Christian
JULLIEN,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Corinne
ASCHETTINO,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Maud
GADÉ,
Catherine
VALDENAIRE,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés :
Annie
ASTIER-CONVERSET
donnant
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Christian
FERRUS
donnant
pouvoir
à
René
MICHEL
Stéphane
SIMOND
donnant
pouvoir
à
Christian
JULLIEN
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Alexis
LALANNE
donnant
pouvoir
à Thomas
SCHWARZ
Absents
excusés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Corinne
FAURE-BRAC,
Christian
FERRUS,
Stéphane
SIMOND,
Renaud
PONS,
Lou
AFRICAIN,
Alexis
LALANNE,
Max
DUEZ
Absents
:
Sandrine
CORDIER,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ,
Gabriel
LÉON,
ecrétaire
de
séance :
Yoann
LAGIER
TR
SET
WARNER
9
1 ES
ES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_108-DE Reçu le
09/07/2024
Publié le 09/07/2024 Maire
VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT Ceci
exposé,
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.
313-1; la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Briançon
n°2022.03.30/43
dU
30
mars
2022
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
;
l'avis
favorable
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
1° juillet
2024;
La
nécessité
de
mettre
à
jour
la
cotation
du
poste
inscrit
au
tableau
des
effectifs
afin
de
tenir
compte
de
la technicité
et
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
+
De
modifier
à
compter
du
1°
septembre
2024,
la
cotation
du
poste
lié
au
groupe
de
fonction
suivant :
N°
de
Ancien
emploi/
poste/cotation
|
Modification
Nouvel
emploi/
Poste
poste/cotation
Cadre
d'emplois
des
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
rédacteurs/
Agent
en
charge
de
la
mission
Tous
grades
198
Commande
publique
et
des | Cotation
assurances
Responsable
commande
publique
IFSE
1 /
B2
IFSE
1 /
B1
CR
RENNES
ROSRENENENRENEUN
BR
ET IN ERERENREE]
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
9
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_108-DE Reçu le
09/07/2024
Publié le 09/07/2024 D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
: 29
CONTRE
: o
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
RESSOURCES
HUMAINES
DEL
2024.07.03/108
PUBLIÉE
LE :
0 9
JUIL.
2024
RER
SRE,
RENE
ESSEN EN EN7 EXT
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_108-DE Reçu le
09/07/2024
Publié le 09/07/2024