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Procès Verbal - pv191217
Déliberation - 20. Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 29. Modalité de mise en oeuvre du télétravail
Déliberation - 4 2 création demplois non permanents liés à lac
Déliberation - 1.13 CREATION DU COMITE TECHNIQUE
Compte-Rendu - crcm151215
Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm151215)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 15 DECEMBRE 2015 - Page 1/9
ETAIENT PRESENTS :
Jean-Guy ALIX, Jean-Michel LEFEUVRE, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Philippe BRASSELET, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Géraldine BABONNEAU, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Françoise GUILBAULT, Stephen BOUCHET, Marion BREVET, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Alain LIZE, Véronique CADIEU, Catherine CORBES (à partir du point 2.2), Luc GEISMAR, Christian CHEREL, Guy THOMAS.
AVAIENT DONNÉ UN POUVOIR :
Christelle ROUESNE à Marie-Christine HEMON
Chantal BLANCHET à Renée MINIER
Catherine CORBES à Guy THOMAS (jusqu'au point 2.1 inclus)
SECRETAIRE DE SEANCE : Marion BREVET
AFFICHAGE
du au COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 15 DECEMBRE 2015 - Page 2/9
Décisions de M. le Maire prises par délégations
du conseil municipal - Informations
Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Novembre 2015 :
• Achat de la concession J1 Linéa par Mme Michelle LAGRANGE (concessionnaire)
pour 15 ans
• Achat de la concession X69 par Mme Joëlle HALLIER (concessionnaire) pour 15 ans
• Achat de l'emplacement + plaque n°14 stèle Jardin du souvenir par M. Pierre
AMADOR DEL VALLE (concessionnaire) pour 10 ans
• Renouvellement de la concession H38 par Mme Jeannine CERCLE (ayant droit) pour
30 ans
• Renouvellement de la concession H77bis par M. René QUEBRIAC (concessionnaire)
pour 15 ans
• Renouvellement de la concession X39 par Mme Mauricette LAURENT
(concessionnaire) pour 10 ans
Finances
Régies de recettes et d'avances
Régie de recettes séjour 100 % vous
• N° 308 : modification de l'arrêté de création : évolution de la régie de temporaire vers
définitive
Régie de recettes petite enfance
• N° 320 : modification de l'arrêté de création : encaissement des recettes du multi-
accueil Félix Tessier
• N° 321 : modification de l'arrêté de nomination changement de cautionnement et
d'indemnité
Liste des renouvellements d'adhésion aux associations dont la Ville est membre
- Renouvellement de cotisation pour l'année 2015 :
• APCOM (Association des professionnels de la Communication)
- Adhésion pour l'année 2015 :
• Association Nationale des Directeurs de l’Éducation des Villes
Collecte des déchets ménagers et assimilés
- Convention de passage avec Nantes Métropole des véhicules de la collecte des déchets ménagers et assimilés, allée Eudes de Frémond.
Autre information
Budget principal – Débat d'orientations budgétaires 2016
Le conseil municipal a pris acte de la tenue du débat portant sur les orientations budgétaires pour 2016. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 15 DECEMBRE 2015 - Page 3/9
Délibérations
Affaires foncières – Convention de servitude de passage au profit de ERDF
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'avis de la Commission Urbanisme et Cadre de Vie en date du 1er décembre 2015,
• DECIDE la création d'une servitude de passage au profit de ERDF sur la parcelle
communale cadastrée section BB n° 120.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et à accomplir toutes
les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Accessibilité – Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) – Demande de prorogation de délai pour dépôt de l'AD'AP
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 ;
VU le décret n°2012-1327 du 5 novembre 2014,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment des articles L111.7.6, L111.7.7, L111.7.8, R111.19.42,
VU l'Article 5 de l'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux périodes supplémentaires et à la prorogation des délais de dépôt et d'exécution de l'AD'AP,
VU l'avis de la commission Urbanisme & Cadre de Vie réunie le 1er décembre 2015,
• DÉCIDE de proroger au 27 septembre 2016 le délai de dépôt de l'Agenda
D'Accessibilité Programmée de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.
Informatique – Renouvellement de la convention Géonantes entre Nantes Métropole et la Commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Urbanisme & Cadre de vie en date du 1er décembre 2015,
• APPROUVE la convention relative au service commun d'appui aux communes pour
l'usage de Géonantes entre Nantes Métropole et la Ville de Sainte-Luce sur Loire.
• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaire à
l'exécution de la présente délibération, notamment à signer ladite convention. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 15 DECEMBRE 2015 - Page 4/9
Délégation de service public – Mode de gestion du multi-accueil Félix Tessier – Choix d'une gestion déléguée
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU les articles L.1411-1 à L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport présentant les caractéristiques de la délégation envisagée, et les avis annexés,
VU l'avis de la commission Solidarité, Petite-enfance, économie locale et emploi réunie le 1er décembre 2015,
• APPROUVE le principe de déléguer la gestion du multi-accueil du groupe scolaire
Félix Tessier à un tiers, par le biais d'une délégation de service public.
• AUTORISE le lancement d'une procédure de consultation en vue de choisir un
délégataire pour assurer la gestion du multi-accueil.
• AUTORISE M. le Maire à négocier librement les offres remises par les candidats à la
délégation de service public.
• DESIGNE M. le Maire comme personne habilitée à signer la convention.
Délégation de service public – Élection de la commission de délégation de service public – Modalités de dépôt des listes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU les articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission Solidarité, petite-enfance, économie locale et emploi réunie le 1er décembre 2015,
• AUTORISE le dépôt des listes auprès du secrétariat de M. le Maire jusqu'à l'ouverture
de la prochaine séance du conseil municipal.
Budget principal – Décision modificative n° 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 9 décembre 2015,
• APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget principal. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 15 DECEMBRE 2015 – Page 5/9
Budget principal – Ouverture de crédits sur le programme d'investissement 2016 avant le vote du budget primitif 2016
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 9 décembre 2015,
• AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses.
• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Budget principal – Versement d'acomptes des subventions de fonctionnement à des associations ayant été subventionnées en 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 9 décembre 2015,
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement d'acomptes pour les
subventions aux associations mentionnées ci-dessous.
- Association Musicale Lucéenne
- OGEC subvention de fonctionnement
- OGEC subvention restauration
Budget principal – Subventions aux organismes publics en 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 9 décembre 2015,
• AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention complémentaire de 2 511 € à
la Commune de Carquefou pour la piscine.
Affaires culturelles – Convention de partenariat et de participation financière aux charges de fonctionnement de l'Association Musicale Lucéene 2015-2016
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la commission Finances et Ressources Humaines en date du 9 décembre 2015,
• DECIDE d’accorder à l’AML une subvention complémentaire de 410 € pour les
interventions en milieu scolaire.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention conclue entre la
Ville et l’AML et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 15 DECEMBRE 2015 - Page 6/9
Budget principal – Subvention au collectif T'Cap pour 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la commission Finances et Ressources Humaines en date du 9 décembre 2015,
• DECIDE d’attribuer au collectif T'CAP une subvention de 150 €.
Enseignement privé – Participation financière à la restauration scolaire des établissements d'enseignement privé pour 2016 – Avenant n° 26 à la convention avec l'OGEC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la commission Finances et Ressources Humaines en date du 9 décembre 2015,
• DECIDE d’accorder à l’OGEC une subvention de 162 849 € pour le fonctionnement
du service de restauration scolaire en 2016.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 26 à la convention conclue entre
la Ville et l’OGEC et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Affaires juridiques – Prise en charge par la Ville de la consommation électrique de l'église relative aux manifestations communales et à l'éclairage extérieur - Convention
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 9 décembre 2015,
• DECIDE de prendre en charge les frais d’électricité relatifs à l'éclairage extérieur de
l'église et aux manifestations communales.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités de prise
en charge des frais d’électricité de l’église ainsi qu'à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente décision
Développement économique – Règlement d'occupation et d'usage des voies
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis des commerçants en date du 18 novembre 2015,
VU l'avis de la commission Solidarités, petite enfance, économie locale et emploi réunie le 1er décembre 2015,
• APPROUVE le règlement communal de voirie, y compris les tarifs qui y sont attachés,
ceux-ci étant révisables chaque année au 1er janvier. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 15 DECEMBRE 2015 - Page 7/9
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'arrêté municipal de mise en application de ce
règlement.
Vie associative – Mise à disposition de la salle du Patisseau (Crédit Agricole) à la Chambre de Métiers de Loire-Atlantique – Avenant n° 11
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission Sports, vie associative & culture réunie le 2 décembre 2015,
• APPROUVE l'avenant n° 11 à la convention entre la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire et
la Chambre de Métiers de Loire Atlantique.
• AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente décision et, notamment à signer l'avenant n° 11 à la convention.
Affaires générales – Recensement de la population 2016 – Rémunération des agents recenseurs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Finances & Ressources Humaines réunie le 9 décembre 2015,
• FIXE les modalités des rémunérations des deux agents recenseurs comme indiqué
ci-après :
Un forfait, couvert en partie par la dotation INSEE (2 746€) + les charges (RH) qui inclut également deux 1/2 journées de formation et la prime de déplacements, soit un total de 1 821,00 € bruts par agent recenseur.
• AUTORISE M. le Maire à procéder à l’exécution de cette décision et, notamment, à
accomplir toutes les formalités nécessaires pour le recrutement des agents recenseurs ainsi qu’à l’organisation du recensement par le coordonnateur communal.
Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis de la commission Finances & Ressources Humaines en date du 9 décembre 2015,
SUR proposition de M. le Maire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 15 DECEMBRE 2015 - Page 8/9
• APPROUVE la création des postes suivants :
✗ 1 Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère classe, à temps complet
✗ 1 Technicien Principal de 2ème classe, à temps complet
✗ 2 Adjoints Administratifs Principaux de 2ème classe, à temps complet
✗ 2 Adjoints Administratifs de 1ère classe, à temps complet
✗ 2 Agents de Maîtrise Principaux, à temps complet
✗ 1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à 30 h 00 hebdomadaires,
✗ 2 Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe, à temps complet
✗ 2 Adjoints Techniques de 1ère classe, à temps complet
✗ 1 Agent de Maîtrise Principal, à temps complet
• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ressources humaines – Fixation du taux de crédits alloués à la formation des élus
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission Finances et Ressources Humaines en date du 8 décembre 2015,
SUR proposition de M. le Maire,
• APPROUVE la possibilité pour chaque élu de bénéficier, pour la durée du mandat,
des droits à la formation selon ses souhaits à condition que l'organisme de formation soit agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Les thèmes à privilégier seront :
✗ Bien connaître l'institution,
✗ Formations thématiques en lien avec la délégation (finances, urbanisme…)
✗ Formation sur la communication écrite, orale, animation de réunion, prise de parole
en public...
Le montant des crédits alloués à la formation des élus valeur 2016 sera plafonné à 7,82 %.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies et annexé au compte administratif.
• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ressources humaines – Contrats et avenants aux contrats de vacations pour la petite enfance
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Finances et Ressources Humaines réunie le 9 décembre 2015, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 15 DECEMBRE 2015 - Page 9/9
• APPROUVE les projets de contrats et d'avenants aux contrats de vacations de la
Petite Enfance.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Fait à Sainte-Luce-Sur-Loire,
le 16 décembre 2015
Le Maire
Jean-Guy ALIX