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Arrêté - 23 ARR DGS 003 nomination charge de cooperation CTG AR B
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Pradet.
Lien du pdf (Arrêté - 23 ARR DGS 003 nomination charge de cooperation CTG AR B)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
2023/004
REPUBLIQE DU PRADET
LE PRADET
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
23-ARR-DGS-003
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT NOMINATION DU CHARGÉ DE COOPERATION CTG
Le Maire de la Commune du Pradet
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations
familiales (Caf),
VU la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse
nationale des allocations familiales (Cnaf),
VU la délibération du conseil d'administration de la Caf du Var en date du 20
novembre 2018 concernant la stratégie de déploiement des CTG,
VU la délibération du Conseil Municipal n°22-DCM-DGS-174 du 12 décembre 2022
concernant la mise en place d’une convention territoriale globale (CTG) avec la CAF,
CONSIDERANT qu’il convient de nommer un chargé de coopération CTG,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 01 janvier 2022 SD :st désignée « chargée de
coopération CTG ».
ARTICLE 2 : Elle aura pour rôle de renforcer le suivi et le pilotage du plan d’actions de la
CTG et sera l'interlocuteur privilégié de la CAF.
e Organiser la relation contractuelle avec la Caf et les autres partenaires signataires de la CTG
e Participer à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique globale du
territoire
e Animer la dynamique partenariale locale et institutionnelle autour des différentes thématiques composant la CTG validées en comité de pilotage.
HÔTEL DE VILLE - PARC VICTOR CRAVÉRO - 83220 LE PRADET
Accusé de réception en préfecture
083-218300986-20230404-23-ARR-DGS-003b-AI
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 2023/005
REPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE DU PRADET
23-ARR-DGS-003
ARTICLE 3 : Le poste de chargé de coopération équivaut à un 0.40 ETP.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des services est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera transmis à la CAF du Var et notifié à l’intéressée.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur de la CAF du Var,
L’intéressée
Notifié à l'intéressée le
Signature
CET ACTE PEUT ETRE CONTESTE
LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS
- Le recours contentieux: devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois.
(Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr).
- Le recours gracieux et hiérarchique: devant le
Maire
Pour ce dernier recours, l'absence de réponse dans
les 2 mois qui suivent la demande équivaut à un
refus.
| ÆTES
fjissnos
Es
Signé par : Hervé STASSINOS
Date : 04/04/2023
Qualité : MAIRE
HÔTEL DE VILLE - PARC VICTOR CRAVÉRO -— 83220 LE PRADET