Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 decembre 2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 decembre 2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 decembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Conseil du 05/12/2023 1 –11

CONVOCATION 30/11/2023

PUBLICATION sur le site

internet de la commune

13/12/2023

EN EXERCICE 13

PRESENTS 9

VOTANTS 13

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 5 décembre 2023 à 18 heures dans la salle des mariages sous la présidence de Monsieur SALVI Martial, Maire.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 septembre 2023.

2. Analyse de la capacité de financement de la commune : présentation par M. LEBEURRIER, conseiller aux décideurs locaux, DDFIP de la Manche.

3. Devenir des maisons du Moncès.

4. Marché à bons de commande pour travaux de voirie pour l’année 2024.

5. Contrat de maintenance des ouvrages d’assainissement communaux pour l’année 2024.

6. Révision abonnement et prix de l’assainissement collectif pour l’année 2024.

7. Modification du règlement du service d’assainissement collectif : durée de validité du contrôle de branchement.

8. Rénovation de deux luminaires au clos de la Corderie et d’un luminaire chemin de la Bonneterie – APS 429083.

9. Révision du tarif de location de la conciergerie et des salles nord et ouest du château.

10. Election d’un nouveau délégué au CCAS.

11. Budget communal : décision modificative n°2.

12. Divers.

Etaient présents :

Mme NAVARRE Josiane, MM CAPDEVILLE Fabien, BIJAULT Philippe, HARDY Sylvain, MARGUERIE Thierry, COSTANTIN Fanch, SMEWING Michael, MALHERBE Bernard.

Absents excusés :

M. MOUSSAFIR Gilles pouvoir à M. SALVI Martial

Mme AOUATE Esther pouvoir à M. Philippe BIJAULT

Mme COULON Francine pouvoir à M. COSTANTIN Fanch

Mme REMY Armande pouvoir à Mme NAVARRE Josiane.

M. le Maire ouvre la séance à 18 heures et procède à l’appel nominatif de chaque conseiller. Il informe le conseil de la démission de Mme Maïa BOCK pour des raisons personnelles.

M. MALHERBE est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire demande ensuite la désignation de deux scrutateurs : M. SMEWING et Mme NAVARRE se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.Conseil du 05/12/2023 2 –11

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2023 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre.

Le conseil municipal, par 13 voix pour, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 5 septembre 2023.

2 – ANALYSE DE LA CAPACITE DE FINANCEMENT DE LA COMMUNE : PRESENTATION ASSUREE PAR M. LEBEURRIER, CONSEILLER AUX DECIDEURS LOCAUX, DDFIP DE LA MANCHE A la demande de la commune, M. LEBEURRIER, conseiller aux décideurs locaux DDFIP, nous présente une analyse sur la capacité de financement de la commune sur les années 2018 à 2022. La CAF nette représente le reliquat disponible pour autofinancer de nouvelles dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.

La situation financière de la commune laisse apparaître un autofinancement négatif sur les deux derniers exercices 2021 et 2022. La commune a puisé sur son fonds de roulement pour financer son fonctionnement courant et faire face au remboursement de la dette.

Lorsque la CAF nette est négative, la commune ne dégage plus suffisamment de recettes courantes sur son activité pour couvrir ses dépenses et rembourser le capital de sa dette au budget principal. M. LEBEURRIER informe que si la CAF nette d’une commune reste négative sur 3 ans, il est alors convoqué avec le Maire par le Préfet qui demande de remettre à plat les comptes de la commune.

La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital. La capacité d’autofinancement (CAF) brute de la commune est à 9,05 années en 2022. Un endettement est qualifié d’élevé lorsque ce ratio se situe entre 6 et 9 années de CAF brute. Malgré une performance remarquable (augmentation de 74,1 % de CAF entre 2021 et 2022), le niveau de la CAF brute reste faible au 31/12/2022.

Pour financer sa politique d’investissement sur la période 2018-2022, la commune a été contrainte de prélever trois fois sur son fonds de roulement.

Au 31/12/2022, le fonds de roulement permet à la commune de faire face à ses dépenses courantes pour une durée de 5 mois, ce qui situe la commune dans la moitié des collectivités disposant de réserves les plus limitées (moins de 250 jours de charges réelles).

M. LEBEURRIER constate que la commune ne dépense pas plus qu’ailleurs et qu’il n’apparaît pas de dépenses superflues. Concernant les impôts locaux, la commune n’a pas augmenté ses taux depuis 2018. C’est uniquement la pression fiscale de la CMB et la réévaluation des bases locatives inscrites dans la loi de finances qui ont fait augmenter les impôts.

M. MALHERBE fait remarquer que la CMB a augmenté par trois fois les impôts locaux depuis 2017 et que la commune de Regnéville a baissé ses bases en 2018 pour compenser la moitié de l’augmentation de la CMB.

M. SMEWING souligne que peu de communes ont 4 cimetières et 3 églises sur leur territoire. Cela mobilise un employé communal.

Mme NAVARRE ajoute que les dépenses de rénovation du bâtiment de la gare et de l’ancienne école de Regnéville ont coûté de l’argent mais ont, de plus, entraîné des pertes de loyer durant les travaux. De même, l’acquisition des maisons du Moncès n’a rapporté aucune recette à la commune.Conseil du 05/12/2023 3 –11

En résumé, la commune se situe dans la moitié des collectivités disposant de réserves les plus limitées (moins de 250 jours de charges réelles) et fait face à un endettement élevé (CAF brute de 9,05 ans). Il est à noter aussi que le budget annexe assainissement représente 60 % de la trésorerie disponible.

3 – DEVENIR DES MAISONS DU MONCES

Un estimatif du projet de réhabilitation réalisé par M. MALHERBE ainsi qu’un courrier de Mme BESNIER sur le devenir des deux maisons du Moncès ont été transmis aux conseillers avec la convocation.

Suite au constat établi par M. LEBEURRIER, face à la fragilité de la capacité de financement de la commune et à son endettement élevé, M. le Maire propose de mettre en vente les maisons du Moncès, ce qui permettrait à la commune de récupérer des fonds pour faire face aux investissements à venir. Il invite les conseillers à s’exprimer sur le sujet.

M. MALHERBE réitère que l’acquisition des maisons du Moncès n’a rapporté aucune recette à la commune, car cela nécessitait d’investir pour réhabiliter les bâtiments. Il rappelle que le but de cet achat était de permettre d'assurer la continuité avec la ZA.

M. HARDY déplore de ne pas avoir d’étude prospective afin de faciliter la décision du conseil. Il rappelle que les revenus immobiliers représentent 14 % du budget, que les travaux nécessaires auraient pu être couverts par les revenus immobiliers et qu’il est important pour une commune d’avoir une réserve foncière.

M. le Maire lui répond que dans les 14 % figurent également les locations de salles, du gîte …

Mme NAVARRE souligne qu’il convient d’abord d’entretenir le parc immobilier existant et que cela représente déjà une certaine somme.

M. MALHERBE souligne qu’on manque de logements locatifs et qu’une subvention pourrait être sollicitée.

M. CAPDEVILLE souligne l’impact que représenterait un tel investissement. Ce n’est pas réalisable, la commune ne dispose pas d’un fonds de roulement suffisant.

Mme NAVARRE ajoute que nous avons d’autres besoins à financer, tels que le tracteur à remplacer. Si nous votons une réhabilitation, la commune n’aura plus la capacité de faire face à d’autres investissements.

M. BIJAULT confirme qu’il y a d’autres investissements nécessaires à prévoir pour pouvoir continuer à entretenir convenablement la commune, le tracteur et la petite camionnette seront à remplacer dans un avenir proche. Il estime qu’on se doit de restituer la commune à minima au même niveau budgétaire qu’en 2020, lors du début du mandat municipal. C’est la raison pour laquelle il s’oppose à la réhabilitation des maisons, il n’y a pas un fonds de roulement suffisant.Conseil du 05/12/2023 4 –11

M. CAPDEVILLE réitère que cela bloquerait la commune pour les dépenses courantes de fonctionnement, non seulement durant ce mandat, mais impacterait aussi les projets du futur mandat municipal. Il rappelle qu’un projet d’habitat sera décidé dans le futur PLUi. Il n’est pas sûr que cette réhabilitation des deux maisons permettrait d’apporter une hausse suffisante de la démographie sur la commune. Il existe d’autres projets en cours, tels que la mise en accessibilité de la mairie, la rénovation de la salle des mariages qu’il convient de pouvoir financer.

M. HARDY réitère qu’il est important pour une commune de disposer d’une réserve foncière.

M. BIJAULT rappelle que nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle tempête qui nécessiterait de

disposer de fonds pour les réparations. Il en profite pour remercier toutes les aides extérieures durant la

tempête CIARAN.

M. le Maire fait part qu’il n’y a pas d’opération d’habitat en cours à la CMB et qu’on ne sait pas de quelle subvention on pourrait disposer, on est dans le flou. Il constate que c’est une façon de thésauriser qui empêcherait la commune de disposer de fonds nécessaires pour répondre à des besoins immédiats. Il rappelle que les tempêtes vont se multiplier, qu’on souhaite mettre en place un plan communal de sauvegarde le plus solide possible et que pour cela, la commune a besoin d’un tracteur qui marche. La commune doit pouvoir faire face financièrement à des besoins urgents.

Il revient sur la perte de revenus qu’on a subie durant la rénovation de logements communaux ces dernières années (école de Regnéville, la gare), bientôt le logement d’Urville, le logement des Cap- Horniers qui ne sera pas pris en charge totalement par l’assurance, du fait de la vétusté. Il constate qu’on a perdu de l’argent, qu’on dispose d’un bien qui nous rapporte zéro et qu’on a déjà trop attendu. Ce n’est pas faute d’avoir effectué des études très tôt, c’est le coût estimatif des travaux qui avait bloqué le processus. M. le Maire rappelle que lui-même était favorable au projet au départ. Aujourd’hui, au vu de la situation financière de la commune, il ne serait pas raisonnable de s’endetter encore plus aux dépens du mieux-être des habitants et de la future équipe municipale qui aura besoin de partir sur des bases les plus saines possibles.

M. MALHERBE rappelle que lors de l’achat, la possibilité de revente, tout ou partie, avait été évoquée (en vendre un et réhabiliter l’autre). Il constate que cela n’est plus possible aujourd’hui.

M. COSTANTIN estime que normalement une commune se doit d’investir. Néanmoins, il convient d’attendre, jusqu’à 2027, l’arrêt de certains emprunts.

M. le Maire lui répond qu’il faut un projet conséquent pour pouvoir gagner des habitants, ce n’est pas le cas ici. Et il réitère qu’il n’y a pas les fonds nécessaires actuellement. Il ajoute que de plus en plus de communes se libèrent de leurs biens immobiliers.

M. BIJAULT souligne qu’un projet d’habitat intergénérationnel pourrait s’inscrire dans le futur PLUi. En 2027, des emprunts s’arrêtent et l’endettement sera moins élevé.

M. le Maire lui répond que la commune a été bloquée dans ses projets par le RNU. Sur ce sujet, il informe que la commune aurait intérêt à maintenir la ZA dans le PLUi, car cela ne sera pas déduit de l’hectare dont devrait disposer la commune pour ses projets d’extension d’habitat.Conseil du 05/12/2023 5 –11

M. CAPDEVILLE confirme qu’il serait intéressant pour la commune de prévoir un projet social ou intergénérationnel dans le PLUi. Ce sera un choix politique.

M. SMEWING interroge sur les projets réalisés par la commune jusqu’ici.

M. le Maire réitère que la commune fait des choses qui ne se voient pas, tels que la réhabilitation de logements, le gîte communal et que certains se permettent de dire que la municipalité ne fait rien, ce que M. le Maire condamne fermement. Rappelons que le PLU a été cassé, certains portent la responsabilité sur cette affaire. La commune est au RNU et les projets d’urbanisme sont très contraints avec la loi littorale et l’avis conforme du Préfet à suivre expressément, même sur des projets simples. M. MALHERBE confirme que le grand drame de la commune, c’est le PLU cassé, c’est ce qui tue la commune et empêche les projets.

M. CAPDEVILLE demande de prendre conscience du temps que prennent les projets, les devis à relancer, les interventions reportées, les démarches administratives ...

M. LEBEURRIER informe qu’il y a 10 ans, un projet communal était terminé en 2-3 ans. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, il y a des reports de programmation, des soucis de financement, d’emprunt …

M. MALHERBE convient qu’on est endetté et qu’il n’est pas possible d’investir pour le moment. Cela pose néanmoins un souci démographique, on perd des habitants, ça descend très vite, c’est grave. Il ne souhaite pas que Regnéville soit condamnée dans le futur à ne vivre que 2 mois dans l'année avec les résidences secondaires.

M. CAPDEVILLE lui répond que Regnéville est quand même la commune du RPI où il y a le plus d’enfants scolarisés en école maternelle. Sans Regnéville, on fermerait une classe. Tout n’est pas négatif.

Mme NAVARRE espère bien qu’un projet intergénérationnel verra le jour dans les années à venir afin de maintenir la population.

M. MALHERBE ajoute que si l’agence postale était dans les locaux de la mairie comme à Quettreville, cela coûterait moins cher à la commune.

M. le Maire fait part qu’il aurait souhaité finir le raccordement de Regnéville à l’assainissement collectif. Malheureusement, c’est compliqué, c’est cher, il y a des difficultés techniques sur certains secteurs et, surtout, nous n’avons pas les moyens financiers.

Mme NAVARRE ajoute qu’il y a aussi des travaux d’entretien du réseau à prévoir dans un futur proche.

M. HARDY souligne qu’on n’a pas évoqué la possibilité de n’en vendre qu’une partie.

M. le Maire fait distribuer l’étude financière, revue et corrigée par M. MALHERBE, qui permet de séparer les coûts des deux maisons.

M. MALHERBE ajoute que cette étude a demandé deux jours de travail ! Elle n’est pas étudiée donc pas prise en compte.Conseil du 05/12/2023 6 –11

M. le Maire réitère, qu’au vu de la situation financière de la commune, il ne serait pas raisonnable de s’endetter. Il estime que le bien serait plus intéressant en un seul lot.

M. MALHERBE propose de donner un accès au jardin (ouverture d’une porte) pour valoriser le bien. M. le Maire est d'accord sur ce point.

Une suspension de séance de 5 minutes est sollicitée avant le vote.

M. LEBEURRIER quitte la séance à 20h. M. le Maire le remercie pour sa présentation au conseil municipal.

Réouverture de la séance à 20h05.

M. le Maire propose de passer au vote. Il précise que la parcelle ZI 326 reste dans le domaine communal, seules les deux maisons sont mises en vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions : • Autorise le Maire à mettre en vente les deux maisons situées sur les parcelles AK 299 et AK 300, situées chemin du Moncès.

• Donne pouvoir au Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l’ensemble des documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

4– MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE VOIRIE POUR L’ANNEE 2024 Mme NAVARRE fait part que l’entreprise EUROVIA a donné toute satisfaction au cours de cette année. Elle rappelle les travaux de voirie réalisés en 2023 : aménagement d’une dalle dans la cour de la salle des fêtes, mise en accessibilité des toilettes publiques du parking de la gare, réparation de caniveaux et du réseau d’eaux pluviales rue du Vaudredoux et rue de la Trancardière.

Mme NAVARRE expose que nous avons reçu une offre de renouvellement de l’entreprise EUROVIA, pour un marché à bons de commande sous la forme de la procédure adaptée, pour un montant maximum annuel de 39 900 € HT pour l’année 2024.

Mme NAVARRE ajoute que les tarifs n’ont pas évolué et sont identiques à ceux de 2023. Il n’y a pas de plafond minimum à respecter. Le travail est bien fait, ils nous donnent des conseils utiles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, autorise le Maire à signer le marché à

bons de commande pour travaux de voirie d’un montant maximum annuel de 39 900 € HT avec

l’entreprise EUROVIA, agence de Périers, marché conclu pour une durée d’un an, du 01/01/2024 au

31/12/2024.

5 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT COMMUNAUX POUR L’ANNEE

2024

Mme NAVARRE expose que nous avons reçu une offre de renouvellement de la SAUR pour l’année 2024 au prix de 19 967,19 € HT incluant les prestations suivantes :

• Curage préventif du réseau d’eaux usées.

• Dépannage et astreinte 24h/24 et 7j/7.

• Entretien des 13 postes de refoulement.

• Gestion de la station d’épuration.Conseil du 05/12/2023 7 –11

Mme NAVARRE informe des travaux réalisés en 2023 : mise en conformité de tampons (poste, camping, rue de la Hauteur), changement de pompes à la station d’épuration, mise en sécurité des postes de relèvement (barres antichute), hydrocurage et tests à la fumée sur 1700 ml : rue de la Hauteur, route des Hauts vents, chemin du Moncès, hydrocurage rattrapage de 2901 ml (non effectué en 2021 et 2022 comme prévu sur le contrat de maintenance): rue du port, route de la Mare, rue de la Brisonnière, Vieille rue, rue de Grimouville, rue Le Breuil et rue des Cap-Horniers.

Pour 2024, des tests à la fumée sont prévus route de la mare et rue du Port ainsi que des réparations ponctuelles de dysfonctionnements du réseau rue de la Trancardière. Une réflexion sera menée sur un projet de réhabilitation du réseau de la Trancardière en 2025.

Elle informe que la SAUR donne toute satisfaction.

Concernant l’offre de renouvellement, il convient juste de noter une augmentation de 848 € HT sur le

montant de rémunération forfaitaire et de 3% sur le bordereau de prix.

M. BIJAULT informe qu’il convient de demander à la SAUR de prévoir un groupe électrogène en cas de coupure électrique, en particulier lors de tempêtes, au moins sur la pompe de relevage devant la boulangerie, et aussi de surveiller les piles des alarmes pour éviter le débordement du trop-plein. Il y a eu des soucis lors de la tempête CIARAN.

M. MALHERBE propose d’acquérir un téléphone satellite pour appeler les secours car la procédure normale, en cas de risque de débordement d’une citerne, est de faire venir un camion d’assainissement pour vidanger.

Information importante pour les Regnévillais : en cas de coupure électrique, il ne faut pas trop tirer la

chasse d’eau, car cela fait déborder l’assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, autorise le Maire à signer le contrat de maintenance pour la gestion des ouvrages d’assainissement communaux avec la SAUR à compter du 1er janvier 2024 pour un montant de 19 967,19 € HT, soit 21 963,90 € TTC, contrat pour une durée d’un an.

6 – REVISION ABONNEMENT ET PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2024 M. le Maire rappelle que, depuis 2018, il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs, à savoir un tarif d’abonnement à 151,00 € et le prix du mètre cube assaini à 1,37 €.

M. le Maire propose de ne pas augmenter le tarif pour l’année 2024, ceci du fait de l’inflation et du bon résultat des comptes du budget assainissement.

M. MALHERBE fait part qu’une hausse de 2% pourrait être envisagée ultérieurement si des travaux d’extension devaient être décidés.

M. le Maire rappelle le transfert de la compétence à la CMB au 01/01/2026.

M. MALHERBE informe qu’il y aurait des négociations en cours entre la CMB et le SDEAU 50.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide de ne pas augmenter et de reconduire les tarifs, soit un tarif d’abonnement à 151,00 € et le prix du mètre cube assaini à 1,37€ pour l’année 2024.Conseil du 05/12/2023 8 –11

7 – MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : DUREE DE VALIDITE DU CONTROLE DE BRANCHEMENT

M. le Maire informe des modifications à prendre en compte dans le règlement du service d’assainissement collectif :

• La durée de validité d’un contrôle d’assainissement est désormais fixée à 10 ans et le certificat de conformité doit être transmis au service d’assainissement de la commune sous un délai maximal de 6 semaines.

• Lors de la vente d’une propriété, un contrôle est obligatoire si le dernier contrôle date de plus de 3 ans. Un double du rapport de visite doit être adressé au service d’assainissement.

• Pour les métiers de bouche, un bordereau d’élimination des déchets (entretien -vidange) doit être adressé chaque année au service d’assainissement.

De ce fait, le règlement antérieur, approuvé le 26 juin 2013 et modifié le 12 décembre 2019, est abrogé. Le nouveau règlement est identique à l’ancien, seuls les articles 38 et 42 ont été modifiés en page 7.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

• Approuve la modification du règlement d’assainissement collectif et charge M. le Maire de le

mettre en application.

8 – RENOVATION DE DEUX LUMINAIRES AU « CLOS DE LA CORDERIE» ET D’UN LUMINAIRE « CHEMIN DE LA BONNETERIE » - APS 429083

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation de deux luminaires au clos de la Corderie ainsi que d’un luminaire chemin de la Bonneterie dont il convient de prévoir le remplacement en LED.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 3 800 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de REGNEVILLE SUR MER s’élève à environ 1 850 €. Dans le contexte actuel de volatilité des prix des matériels, les montants pourront évoluer à la hausse.

Les membres du conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

• Décident la réalisation de la rénovation de deux luminaires au clos de la Corderie et d’un luminaire chemin de la Bonneterie, remplacement par des luminaires en LED.

• Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le 30 juin 2024,

• Acceptent une participation de la commune de 1 850 €,

• S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,

• S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet,

• Donnent pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.Conseil du 05/12/2023 9 –11

9 – REVISION DU TARIF DE LOCATION DE LA CONCIERGERIE ET DES SALLES NORD ET OUEST DU CHATEAU

M. CAPDEVILLE rappelle l’augmentation du tarif à 75 € l’année dernière. Il souhaite désormais proposer une augmentation à 100 € la semaine du fait que la saison au château commence dorénavant en avril et se termine en décembre (marché de Noël), le coût de fonctionnement est donc un peu plus élevé. Et aussi vu le succès des expositions et la renommée de Regnéville, on se situe dans des prix assez bas. Il a également pris des renseignements auprès des exposants qui estiment le prix correct par rapport au service rendu.

M. BIJAULT ajoute qu’il y a beaucoup d’exposants qui vendent, ce n’est pas uniquement de l’exposition. M. MALHERBE fait remarquer que l’AOT accordée par le Département est gratuite et qu’il convient de ne pas faire de bénéfice.

M. CAPDEVILLE réitère qu’il s’agit juste de couvrir les frais de fonctionnement des salles (hausse du tarif des fluides, spots à revoir, réparations …).

M. le Maire estime qu’il serait malvenu de nous reprocher la révision du tarif vu l’argent que l’on dépense pour entretenir le château. On contribue à l’attractivité du département sans rien demander. M. CAPDEVILLE souligne que le Président du Conseil départemental qui vient chaque année au marché estival voit bien le dynamisme, la fréquentation en hausse et les améliorations apportées au site (sentier entre le château et les fours à chaux, peinture à la conciergerie …). Il estime que l’augmentation est justifiée.

M. SMEWING suggère un ameublement de la grande salle.

M. CAPDEVILLE lui répond que ce serait très compliqué, le mobilier devant être en totale adéquation

avec l’époque du château. De plus, cela pourrait gêner les expositions. S’il devait y avoir une

amélioration, ce serait les spots à remplacer et une estrade à créer afin de permettre au public assis de

bien voir le spectacle. Il ajoute qu’un diagnostic des fenêtres a été réalisé par le Conseil Départemental.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, valide le tarif de 100 € par semaine pour la location de chacune des salles d’exposition suivantes :

• Conciergerie

• Salle nord du château

• Salle ouest du château

Ces tarifs seront applicables à partir du 1er janvier 2024.

10 – ELECTION D’UN NOUVEAU DELEGUE AU CCAS

Suite à la démission de Mme Maïa BOCK, M. le Maire informe qu’il convient de désigner un nouveau délégué au CCAS. Il rappelle qu’il convient de respecter un nombre identique de délégués pour les membres du conseil et les membres extérieurs.

Pour le plan communal de sauvegarde, il sera fait appel aux membres du CCAS pour assister l’équipe municipale et venir rendre visite aux personnes vulnérables isolées, en cas de tempête. M. SMEWING se porte candidat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, proclame M. SMEWING Michael délégué du CCAS.Conseil du 05/12/2023 10 –11

11 – BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire informe qu’il convient d’inscrire les crédits nécessaires aux opérations suivantes afin de régler les factures de panneaux de signalisation et de rénovation de l’éclairage et du chauffage de la salle des mariages :

BUDGET COMMUNAL REGNEVILLE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2023 Primitif DM 3 Budget après DM

16-VOIRIE 4 500,00 3 500,00 8 000,00

17-BATIMENTS 3 000,00 3 500,00 6 500,00

32-EGLISES 30 000,00 -7 000,00 23 000,00

Total dépenses opérations 37 500,00 0,00 37 500,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, autorise le Maire à effectuer les virements de crédit notés ci-dessus.

12 – DIVERS

Prochain conseil municipal

M. le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 20 décembre à 18h, en particulier pour définir des zones d’accélération d’implantation d’énergies renouvelables sur le territoire communal. On est tenu par un calendrier piloté par le Préfet et la Région pour donner notre avis sur l’implantation d’énergies renouvelables sur la commune.

Il rappelle qu’un registre est ouvert en mairie jusqu’au 15 décembre pour recueillir l’avis des Regnévillais. Il convient de prendre une délibération et de transmettre à la Préfecture avant le 31 décembre.

Vœux du Maire

M. le Maire informe que les vœux du Maire auront lieu le samedi 13 janvier 2023 à 11 h à la salle des fêtes. Tous les habitants sont chaleureusement conviés. Le 13 janvier a été retenu, car les vacances scolaires finissent très tard cette année, le 7 janvier.

La municipalité souhaite remercier toutes les personnes qui ont donné un coup de main durant la tempête et aussi favoriser l’échange de coordonnées entre voisins pour faciliter la transmission d’informations, en particulier lors d’évènements météorologiques.

80ème anniversaire du Débarquement

M. le Maire informe qu’un groupe de travail s’est constitué et qu’une réunion se tiendra samedi matin 9 décembre à la mairie de Montmartin afin de leur proposer de s’associer à nous. Pour le moment, seule Tourneville s’est associée à Regnéville mais Montmartin y serait favorable. La date retenue est le samedi 27 juillet. Les festivités prévues sont les suivantes : • Cérémonie au niveau de la rue d’Aval là où sont arrivés les Américains sur la commune en 1944 (pose d’une plaque)

• Un pot sera organisé à la salle de l’effort, suivi d’un pique-nique derrière la mairie • Le soir, un bal en costume et en musique d’époque pourrait se tenir à la salle des fêtes de Montmartin ou de Regnéville.Conseil du 05/12/2023 11 –11

Le groupe de travail rencontre actuellement des personnes qui ont vécu le débarquement sur la commune afin de recueillir leurs témoignages.

Cette manifestation se veut plus festive que commémorative afin de célébrer la libération et la paix. Tous les conseillers municipaux sont invités à intégrer ce groupe et sont conviés à la réunion du samedi matin 9 décembre à la mairie de Montmartin, salle du conseil.

Tri sélectif

La collecte du tri sélectif continue aux points de collecte habituels en 2024 (parking agence postale, derrière la mairie, place de l’église d’Urville).

A partir de 2025, des sacs jaunes devraient être mis à disposition des habitants. M. le Maire assistera le 19 décembre à la conférence des Maires sur le sujet.

Biodéchets interdits dans les ordures ménagères à compter du 01/01/2024 A partir du 1er janvier 2024, il est interdit de mettre dans les ordures ménagères tous les biodéchets, tout ce qui est compostable, ce qui représente essentiellement les déchets de cuisine (sauf la viande). Ces déchets doivent dorénavant être compostés. Il convient de se rapprocher de la communauté de communes, Coutances Mer et Bocage, pour acquérir un composteur. Pour éviter les rats, il est conseillé de poser une plaque grillagée en dessous du composteur, ce qui les empêche de pénétrer à l’intérieur.

Arrêt distribution de raticide en mairie

La loi Egalim a interdit l’appâtage permanent des rongeurs qui utilisait des produits dangereux pour l’homme. De ce fait, la commune ne distribue plus désormais de raticide. Le souci, c’est que les appâts étaient également mis en extérieur, ce qui était non sélectif.

La séance est levée à 21 h 15.

Procès-verbal approuvé par le Maire et le secrétaire de séance.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Martial SALVI Bernard MALHERBE