Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 septembre 2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 septembre 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil du 05/09/2023 1 –7

CONVOCATION 31/08/2023

PUBLICATION sur le site

internet de la commune

12/09/2023

EN EXERCICE 14

PRESENTS 11

VOTANTS 13

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2023

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 5 septembre 2023 à 18 heures dans la salle de l’effort sous la présidence de Monsieur SALVI Martial, Maire.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023.

2. Futur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : présentation par M. Martin GUILLEN, animateur PAPI de la CMB.

3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS) de l’année 2022.

4. Convention de mise à disposition entre la commune et l’Association Pastorale des Havres de la Côte Ouest du Cotentin.

5. Rétrocession de la parcelle ZC 366 « La Hérouderie » dans le domaine privé de la commune, suite à la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR).

6. Demande de subvention exceptionnelle de l’association de la Troupe de théâtre de Regnéville-sur- mer.

7. Budget assainissement : décision modificative n°1.

8. Divers.

Etaient présents :

M. MOUSSAFIR Gilles, Mme NAVARRE Josiane, MM CAPDEVILLE Fabien, BIJAULT Philippe, HARDY Sylvain, MARGUERIE Thierry, COSTANTIN Fanch, SMEWING Michael, Mme REMY Armande, M. MALHERBE Bernard.

Absents excusés :

Mme AOUATE Esther pouvoir à M. CAPDEVILLE Fabien

Mme COULON Francine pouvoir à M. HARDY Sylvain

Mme BOCK Maïa

M. le Maire ouvre la séance à 18 heures et procède à l’appel nominatif de chaque conseiller. M. COSTANTIN est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire demande ensuite la désignation de deux scrutateurs : M. SMEWING et Mme REMY se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre.

Le conseil municipal, par 13 voix pour, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023.Conseil du 05/09/2023 2 –7

2 – FUTUR PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) : PRESENTATION PAR M. MARTIN GUILLEN, ANIMATEUR PAPI DE LA CMB

M. GUILLEN, animateur PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) de Coutances Mer et Bocage, informe le conseil municipal de l’intérêt d’élaborer un plan communal de sauvegarde, plan qui peut être mis en œuvre lors d’évènements naturels ou technologiques importants.

L’objectif du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est de :

- se préparer préalablement en formant les élus et le personnel de mairie, - se doter de modes d’organisation de crise

- se doter d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les cas.

C’est un document qui permet d’alerter, de secourir la population et d’éviter un nombre de victimes important lors d’évènements tels qu’une tempête de vent, une tempête de neige, une canicule (risque majeur d’incendies), un risque technologique (fuite de gaz, pollution des eaux …). On se rappelle tous d’évènements tels que la tempête Xynthia à La Faute sur mer, des inondations dans le secteur de Draguignan en 2010 ...

Le but d’un PCS est également de sensibiliser la population aux risques qui pourraient survenir, d’entreprendre des travaux si besoin (endiguement …).

M. le Maire informe qu’il existait déjà une ébauche du PCS lors de sa prise de fonctions en 2020 et qu’après une interruption de plusieurs années, essentiellement liées au COVID et aux difficultés de recrutement, M. GUILLEN nous accompagne dorénavant pour son élaboration. Des réunions de travail sont proposées aux communes, l’idée étant de travailler ensemble sur les risques majeurs et de recenser les moyens humains et techniques de chaque commune.

M. GUILLEN rappelle que l’élaboration d’un PCS n’est pas obligatoire pour Regnéville du fait que la commune n’est pas soumise au risque inondation et, de ce fait, n’est pas incluse dans le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL). Il salue néanmoins la décision de la commune d’en réaliser un. Pour mémoire, par le biais de la convention PAPI, la commune s’était engagée à mettre en place un panneau lumineux dans le but d’alerter la population en cas d’évènements naturels ou technologiques. La difficulté, c’est d’abord de trouver un emplacement, la commune étant répartie en 3 bourgs et, ensuite, de trouver une subvention pour financer le panneau. Regnéville n’étant pas incluse dans le PPRL, la commune ne peut pas bénéficier d’une aide financière. M. GUILLEN informe le conseil municipal qu’il s’attache néanmoins à rechercher une subvention pour notre commune.

M. GUILLEN rappelle que le PCS est élaboré à l’échelle des 49 communes de la CMB. Néanmoins, un PCS à l’échelle locale sera préalablement élaboré entre les communes de Regnéville, Montmartin, Hauteville, Tourneville, Orval et Quettreville-sur-Sienne. Le but est de mutualiser les moyens techniques entre les communes : lieux d’accueil, véhicules...

En tant que site de repli de la population, la salle des fêtes de Regnéville pose souci car elle est située en bord de mer et pourrait être un jour inondée. Les églises ne sont pas conseillées : pas de chauffage, peu de lumière, lieu anxiogène en cas de sinistre. Il conviendra de définir un lieu d’accueil sur une commune voisine.

M. GUILLEN informe qu’en cas de manque de moyens humains sur une commune, il est aussi possible de constituer une réserve communale, des habitants qui se portent volontaires pour participer à l’accueil, à la distribution de denrées ...Conseil du 05/09/2023 3 –7

M. GUILLEN rappelle le schéma d’élaboration du PCS :

- Identifier les risques

- Recenser les moyens humains

- Recenser les moyens techniques

- Identifier les sites de repli

- Mutualiser les moyens avec les communes voisines

- Rédiger les fiches risques, mission, action, support.

- Réaliser un exercice grandeur nature avec information à la Préfecture, ce qui permettra de tester le plan et de le parfaire, si besoin.

En cas d'évènement sur la commune, le Maire se réunit avec l’équipe PCS afin d’évaluer la situation et décider de déclencher, ou non, le plan. Il convient aussi d’avertir la Préfecture qui va servir de relais et de conseil. Chaque agent devra suivre sa fiche mission afin d’être opérationnel immédiatement.

L’organigramme type d’un PCS se compose ainsi :

- une cellule alerte/communication

- une cellule secrétariat/standard/accueil

- une cellule logistique/matériel/sécurité

- une cellule accueil/hébergement

- une cellule accompagnement de la population

M. GUILLEN informe, qu’une fois le document finalisé, il devra être validé par les services de l’Etat. Il sera au préalable testé par un exercice grandeur nature qui devrait être organisé, si possible en 2024, sur les communes de Regnéville, Montmartin, Hauteville, Tourneville, Orval et Quettreville-sur-Sienne. Il informe qu’il est très important de disposer de documents papier du PCS en cas de coupure électrique. L’exercice permet de vérifier les missions de chacun et que le plan fonctionne correctement.

Au cas où les conditions météorologiques ne permettent pas aux agents d’astreinte de rejoindre la commune, M. GUILLEN précise que la Préfecture déclenche, dans ce cas, un plan ORSEC, pour se substituer aux communes et apporter son soutien.

M. BIJAULT fait part que le risque majeur pour Regnéville serait le risque tempête. Il s’avère important de réagir, surtout face à une population de touristes qui pourraient vouloir s’approcher et se mettre en danger.

M. GUILLEN va interroger la Préfecture pour le risque tempête.

M. CAPDEVILLE rappelle qu’au camping municipal, une formation avait été suivie et qu’il existe un protocole avec un point de rassemblement, en cas de souci.

M. le Maire interroge M. GUILLEN sur la mise en place des astreintes du personnel dans le cadre du PCS. Il rappelle que le recours aux astreintes n’est autorisé que si une délibération du conseil municipal le prévoit. Cette délibération, prise après avis du comité social territorial, doit indiquer les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes (par exemple : plan communal de sauvegarde), les modalités de leur organisation, la liste des emplois concernés et les modalités de compensation ou d’indemnisation de l’astreinte.Conseil du 05/09/2023 4 –7

M. GUILLEN informe que ce point sera vu lors du groupe de travail du 8 septembre prochain. Il nous transmettra les informations nécessaires.

M. COSTANTIN évoque la suppression récente des lignes analogiques et le souci que cela avait causé à certains habitants qui se sentaient totalement isolés.

M. GUILLEN rappelle l’utilité d’une radio à piles dans les secteurs à risque majeur afin de ne pas être coupé de l’information, en cas d’évènement, tempête ou autre.

M. le Maire remercie M. GUILLEN pour son intervention au conseil municipal.

3 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) DE L’ANNEE 2022

Mme NAVARRE, Adjointe en charge des travaux, présente le rapport annuel de l’année 2022. Le nombre d’abonnés a quelque peu augmenté puisque nous sommes passés de 611 abonnés en 2021 à 618 abonnés en 2022.

La consommation a baissé d’environ 20 %, ce qui peut s’expliquer par la crise sanitaire durant l’année 2021 qui avait incité les habitants à rester chez eux et faire du télétravail. De même, certains résidents secondaires avaient fui les grandes villes et étaient venus occuper leur résidence secondaire. M. MALHERBE pense qu’il y aurait une autre explication : il semblerait que le relevé de 2021 ait été fait sur 14 mois et celui de 2022 sur 10 mois.

Le prix TTC du mètre cube de 2,81 € n’a pas bougé et reste identique à l’année 2020. Depuis l’extension du réseau en 2020, le linéaire s’étend sur 14,7 km (3,5 km supplémentaires). Mme NAVARRE fait part que des pompes ont été changées pour résoudre un souci de débit. Enfin, les rejets, tous comme les prélèvements effectués, sont conformes à la législation. Ce rapport est un document informatif qui émane de la SATESE et qui sera publié sur la plateforme de l’observatoire des services d’eau et d’assainissement.

M. HARDY rappelle qu’il avait préconisé le bâchage, par rotation, des bassins de la station d’épuration. Cela permettrait de nettoyer les bassins et il conviendrait juste de replanter des roseaux afin de les régénérer. Cela ne poserait pas de souci du fait que la station est surdimensionnée (1600 EH).

Mme NAVARRE lui répond que la SATESE n’a pas validé cette expérience, du fait que la station fonctionne correctement et que les résultats sont bons. D'après eux, les bâches viendront à maturation avant les roseaux. De plus, les roseaux n’ont qu’un rôle mécanique.

M. le Maire propose de réétudier l’expérience lors d’une prochaine commission travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, approuve le rapport annuel de l'assainissement collectif de l'année 2022.Conseil du 05/09/2023 5 –7

4 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION PASTORALE DES HAVRES DE LA COTE OUEST DU COTENTIN

M. le Maire informe que le point a été requalifié en « mise à disposition » (et non pas en bail) avec l’association pastorale, formalité qui s’avère plus souple.

Il informe de la demande de l’Association Pastorale des Havres de la Côte Ouest du Cotentin qui sollicite la mise à disposition d’une salle pour la tenue de sa permanence hebdomadaire chaque jeudi. La permanence se tenait jusqu’ici dans un bureau de la communauté de communes, qui s’avère sous- dimensionnée en locaux et ne peut plus dorénavant les accueillir.

La salle des Cap-Horniers leur a été proposée, ce qui a été accepté par l’association, cette salle étant très peu utilisée.

La mise à disposition est consentie pour un an, renouvelable tacitement chaque année. La redevance annuelle s’élève à 300 €, un préavis de trois mois est requis, en cas de résiliation anticipée. M. le Maire précise que la commune s’est alignée sur le montant qui était demandé par la CMB. La Présidente de l’association est Regnévillaise, même Urvillaise, puisqu’il s’agit de Mme PASTUREL. Une copie de la convention a été transmise aux conseillers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

• Autorise le Maire à mettre à disposition la salle des Cap-Horniers à l’Association Pastorale des Havres de la Côte Ouest du Cotentin chaque jeudi pour la tenue de sa permanence hebdomadaire, aux conditions présentées dans la convention.

• Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’Association Pastorale des Havres de la Côte Ouest du Cotentin pour une durée d’un an, à compter du 14 septembre 2023, convention renouvelable tacitement chaque année, sauf résiliation anticipée par l’une des parties. • Accepte la mise à disposition de la salle des Cap-Horniers moyennant une redevance annuelle de 300 €, payable à terme à échoir, au 14 septembre chaque année.

La convention sera jointe à la délibération.

5 – RETROCESSION DE LA PARCELLE ZC 366 « LA HEROUDERIE » DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE, SUITE A LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR) M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 19/06/2014 par laquelle la commune a accepté la rétrocession dans son domaine privé de la totalité des biens fonciers de l’association situés sur la commune.

Il s’avère que la parcelle ZC 366 avait été oubliée et qu’il convient de l’intégrer dans le patrimoine communal. M. le Maire précise qu’il s’agit juste d’une simple régularisation administrative. De plus, la parcelle est très réduite puisqu’elle ne fait que 15 m2.

M. MALHERBE suspecte la construction d’un mur sur cette parcelle.

Après vérification sur Google Maps, il n’existe aucune construction sur la parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

• Accepte la rétrocession de la parcelle ZC 366 « La Hérouderie » dans le domaine privé de la

commune, suite à la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement (AFR). • Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.Conseil du 05/09/2023 6 –7

6– DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION DE LA TROUPE DE THEATRE DE REGNEVILLE-SUR-MER

M. le Maire fait part de la demande de subvention exceptionnelle de l’association de la troupe de théâtre de Regnéville-sur-mer. L’association souhaite investir dans du matériel son et lumière, du fait du départ d’un de ses membres qui assurait jusqu’ici cette fonction avec son propre matériel. Le devis s’élève à 7271 €, l’association sollicite la commune pour une subvention de 1 000 €. M. LE BRETON, Président de l’association, tient à préciser que cela constitue la première demande de subvention exceptionnelle depuis la création de l’association en 1991.

M. le Maire fait part que c’est une association communale qui fonctionne bien et dont les spectacles remportent un vif succès.

M. CAPDEVILLE réitère que l’association n’a jamais jusqu’ici demandé de subvention d’investissement. Sur un coût de 7 271 €, l’association ne réclame que 1 000 € à la commune. Lors de la demande de subvention de fonctionnement au printemps dernier, M. LE BRETON n’était pas informé du départ de cette personne. Du fait que la saison commence en janvier prochain, il comprend bien qu’il convient d’investir maintenant dans du matériel.

M. MALHERBE ajoute que c’est une association qui a le mérite de faire vivre le village au cœur de l’hiver en proposant des représentations de théâtre. De plus, c’est une troupe de théâtre qui réunit de nombreux acteurs Regnévillais.

Au vu de tout ce qui précède, M. le Maire demande au conseil municipal de répondre favorablement à la demande de l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association de la troupe de théâtre de Regnéville-sur-mer afin de leur permettre d’investir dans du matériel son et lumière pour leurs représentations de théâtre.

7– BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire informe qu’il convient d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 14, article 706129, modernisation des réseaux de collecte du fait que le montant est plus important que la somme qui avait été inscrite au budget :

BUDGET ASSAINISSEMENT REGNEVILLE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Année 2023

Primitif DM 1 Budget après DM

Chap 14 Attenuation de produit art.706129 6 000,00 200,00 6 200,00

Chap 67 - article 678 263 249,00 -200,00 263 049,00

Total dépenses opérations 269 249,00 0,00 269 249,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, autorise le Maire à effectuer le virement de crédit noté ci-dessus.Conseil du 05/09/2023 7 –7

8– DIVERS

M. le Maire informe que le prochain conseil devrait avoir lieu fin novembre, début décembre. Il ajoute qu’on devait recevoir à ce conseil M. LE BEURRIER, conseiller aux décideurs locaux DGFIP, pour nous présenter l’analyse financière de la commune et nous permettre de prendre une décision sur le devenir de certains biens. Il est malheureusement actuellement tenu par un devoir de réserve en période électorale (élections sénatoriales du 24 septembre prochain). Ce point sera abordé lors d’un prochain conseil.

La séance est levée à 20 heures.

Procès-verbal approuvé par le Maire et le secrétaire de séance.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Martial SALVI Fanch COSTANTIN