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Arrêté - AR 269 Modificatif arrete de mise a EP conjointe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 269 Modificatif arrete de mise a EP conjointe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2025/DATU/269
OBJET : ARRÊTÉ RECTIFICATIF DE L'ARRÊTÉ N°2025/DATU/259 DU 22 OCTOBRE 2025
CONCERNANT LA MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE DU PROJET DE PLU ET DU PROJET DE MODIFICATION DU PDA
Le maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code du Patrimoine ;
Vu l'arrêté municipal n°2025/DATU/259 du 22 Octobre 2025 portant les conditions de mise à l'enquête
publique conjointe le projet de révision du PLAN Local d'Urbanisme (PLU) et le projet de modification
du Périmètre Délimité des Abords (PDA) d’un monument historique ;
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de l’article 4 de l'arrêté susvisé et
particulièrement le mois inscrit pour le premier jour de permanence du commissaire-enquêteur;
Considérant qu’il convient de rectifier cette erreur ;
ARRÊTE
Article 1
L'article 4 de l'arrêté n°2025/DATU/259 susvisé est modifié comme suit :
La première date de permanence du commissaire enquêteur est fixée au vendredi 14 novembre 2025
au lieu du vendredi 14 décembre 2025.
Aucune autre disposition de l’article 4 n’est modifiée.
Article 2
Les autres articles de l’arrêté n°2025/DATU/259 restent inchangés.
Article 3
La direction du secrétariat général est chargée de l’exécution du présent arrêté municipal qui sera
publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251113-AR-2025-269-AR
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025 Copie de cet acte sera transmise à :
Préfecture de Seine et Marne,
Tribunal administratif de MELUN,
Monsieur Jean-Luc BOISGONTIER, commissaire enquêteur,
Service des Affaires Générales,
Service du Secrétariat Général,
Service Communication, yuvuut
Fait à Nangis, le 7 novembre 2025
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le À 0 NOV. 2075
Et de la transmission ou notification et
publication
Le 1 O NOV. 2025
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251113-AR-2025-269-AR
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025