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Arrêté - AR 123 Arrete modificatif fete de quartier 27.06.2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h32 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 123 Arrete modificatif fete de quartier 27.06.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
® Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/PM/123
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — FÊTE DE QUARTIER 2026 — SAMEDI 27 JUIN
2026 — MARE AUX CURÉES - NANGIS
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/DSG/DGS/CL/059 en date du 16/04/2026, portant délégation de fonction
et de signature à Monsieur Michel BILLOUT, 3ème Adjoint au Maire,
VU la demande de Madame GUILAIN Amandine, Coordinatrice des projets sociaux — éducatifs et
d'animation de la ville de Nangis,
VU la programmation de l’évènement intitulé « FÊTE DE QUARTIER 2026 »,
VU l'arrêté municipal n° 2026/PM/104 en date du 01/06/2026,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir la sécurité des personnes et des biens,
CONSIDÉRANT qu’en raison de cet évènement, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n°2026/PM/104 en date du
01/06/2026.
Article 2 : Le service des projets sociaux — éducatifs et d'animation de la ville de Nangis et les organismes
partenaires sont autorisés à organiser une fête de quartier dans le quartier de la Mare aux Curées, le
samedi 27 juin 2026 de 13 heures à minuit.
Article 3 : Afin de permettre la bonne organisation de la manifestation, le stationnement sera interdit et
déclaré gênant sur les emplacements se trouvant à proximité de la manifestation et matérialisé par la
pose de barrière de police le samedi 27 juin 2026 de 10 heures à minuit.
Article 4 : Les organisateurs et l'association INCIPIT sont autorisés à organiser un barbecue sur l’espace
public.
Article 5 : La programmation prévue pour cet évènement est la suivante :
Ateliers Henné, maquillage, créatif, déambulation théâtrale avec la troupe du théâtre de
l'opprimé, sportifs,
-__ Tournoi de foot avec l'association INCIPIT,
-_ Grand jeu intergénérationnel « Rally Photo de la Mare »,
-__ Stand gouter par l'association des parents d'élèves,
- Présence de la radio Oxygène, - Animation « LA LUCARNE » organisée par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,
— Scène ouverte-aux talents locaux, _ ss ne
- Concert organisé par l'association INCIPIT et Monsieur TRAORE Dramane.
Article 6 : Le barriérage nécessaire ainsi que l'affichage seront mis en place et maintenus par les agents
de la Ville et les organisateurs,
Article 7 : Les véhicules ne respectant les dispositions du présent arrêté, pourront, le cas échéant, être
placés en fourrière.
Article 8 : Les organisateurs devront veiller à maintenir le domaine public en bon état de propreté.
Article 9 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 10 : Le Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal,
publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté
municipal.
Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du Centre d'intervention et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Madame la Directrice du Service Communication et des Relations Publiques,
- Les organisateurs.
Faït à Nangis, le 17 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le 3°"e Adjoint au Maire en charge
de la tranquillité des habitants, du
développement numérique et des marchés
publics
Michel BILLOUT
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification
le 7 /
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de
Madame la Maire de Nangis. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.