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Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 108 Decision modificative Mise a disposition structures de la ville Criterium cyclotouristes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
| DECISION DU MAIRE EL
N°2024/108
OBJET: DECISION MODIFIANT LA DECISION N°2024/DCEA/063 PORTANT SIGNATURE
D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MEZZANINE ET DU PATIO DE LA SALLE
« DULCIE SEPTEMBER », DE LA GALERIE D’EXPOSITION ET DU FOYER DE L'AMITIÉ AU
BÉNÉFICE DU COMITÉ DÉPARTEMENTALE DE CYCLOTOURISME DE SEINE ET MARNE
(CODEP77) — SAMEDI 23 MARS 2024 — CRITÉRIUM DES JEUNES CYCLOTOURISTES ET
CONCOURS D'ÉDUCATION ROUTIERE
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguerà Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision municipale n°2024/DCEA/063 du 20 février 2024 portant signature d’une
convention de mise à disposition de la mezzanine et du patio de la salle « Dulcie
September », de la galerie d’Exposition et du Foyer de l’Amitié au bénéfice du Comité
Départemental de cyclotourisme de Seine et Marne (CODEP77) — samedi 23 mars 2024 -
Critérium des jeunes cyclotouristes et concours d'éducation routière,
CONSIDERANT que l’adresse indiquée dans la convention initiale est erronée,
DECIDE
Article 1 : Dit que l’article 1 de la décision municipale n°2024/DCEA/063 du 20 février 2024
portant signature d’une convention de mise à disposition de la mezzanine et du patio de la
salle « Dulcie September », de la galerie d’Exposition et du Foyer de l’Amitié au bénéfice du
Comité Départemental de cyclotourisme de Seine et Marne (CODEP77) — samedi 23 mars
2024 — Critérium des jeunes cyclotouristes et concours d'éducation routière, est modifié
comme suit :
« Approuve la convention de mise à disposition de la mezzanine et du patio de lasalle
« Dulcie September », de la galerie d’Exposition et du Foyer de l’Ami ri
Comité Départemental de cyclotourisme de Seine et Marne Con
PEFRE» Duquesne à PENCHARD ( 77 124), représenté par Monsieur Christiah PERE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240318-DEC-2024-108-AI
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Article 2 : Dit que les autres articles de la décision municipale précitée sont inchangés.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera publiée sur le site internet de la ville de Nangis pour une durée de trois mois, à compter de la télétransmission de ladite décision.
Article 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
Madame la directrice du service financier,
Madame la directrice des affaires culturelles,
Monsieur le Receveur Municipal,
Le Comité Départemental de cyclotourisme de Seine et Marne (CODEP77).
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 15 mars 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
a EE A sous-préfecture
LEE A
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240318-DEC-2024-108-AI
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024