Procès Verbal - 20240904 PV officiel CM

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Procès Verbal - 20240904 PV officiel CM Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240904 PV officiel CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 1/32

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 4 septembre 2024

à 19 h 30

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 18

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean- François IMHOFF, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ

Absents excusés : Mme Carmen REBOREDO

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Procurations : Mme Carmen REBOREDO a donné procuration à M. Yves SCHOEBEL

Date de convocation : 30 août 2024

Lieu de la réunion : salle des séances de la mairie, 21 Grand’rueCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 2/32

Ordre du jour de la séance :

1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 juillet 2024 ;

2. Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal ;

3. Affaires budgétaires et comptables ;

• Décision modificative n° 3 – budget général ;

• Budget général – définition de modalités d’amortissement comptable ;

• Décision modificative n° 1 - budget annexe assainissement ;

4. Lotissement OLISTER, rue des Gentianes – projet de rétrocession à la commune de la voirie et d’équipements communs ;

5. Projet de mise en souterrain du réseau électrique basse tension – programme de voirie 2025 ;

6. Premier rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols ;

7. Projet de classement du secteur de COLMAR en Territoire à Risque d’Inondation – avis ;

8. Point concernant le contrat de bail dérogatoire passé en 2022 avec la société « the little roof » ;

9. Personnel communal :

• Projet de convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle ; • Projet de manifeste de soutien aux armées et d’engagement PROMILÈS ;

10. Tarification et modèle de convention avec les opérateurs pour la gestion et la location des fourreaux de communications électroniques propriétés de la commune (sous réserves) ;

11. Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services de l’assainissement et de l’eau potable ;

12. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales ;

13. Divers

- - -

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 juillet 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité, sans observations.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 3/32

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

Délégation concernant les contrats de commande publique (hors achats de fournitures et de prestations de service conclues par simple accords sur devis) :

• Objet : Souscription à une solution dématérialisée d’envoi de courrier MAILEVA Co-contractant : La Poste, CS 70377, 59669 VILLENEUVE D’ASCQ

Durée : 1 an

Montant : 130,00 € H.T. par an à la souscription, puis coût de l’impression et de l’envoi (ex : courrier simple N/B en J+3 à 1,18 €, ou 1,10 € en J+4).

• Objet : Remplacement du copieur de l’école élémentaire

Volet contrat d’entretien :

Co-contractant : S.T.I. bureautique, 28-30 rue des Trois Frontières, 68110 ILLZACH

Durée : 63 mois

Montant : 340,12 € HT (forfait 50 000 copies N&B / an) et 360,00 € HT (forfait 6 000 € copies couleur / an)

Volet Financement :

Co-contractant : BNP PARIBAS LEASE GROUP, 92022 NANTERRE CEDEX Durée : 63 mois

Montant : 214,92 € H.T. par trimestre

Délégation relative à l’exercice des droits de préemption urbain :

N° d’ordre

de la

demande

Références

cadastrales

Localisation Bâti/non-

bâti

Décision Date de

décision

14/2024 s.4 n°100, 102,

103, 111, 112

2 route de

Herrlisheim

Bâti Non-

préemption

13/08/2024

Délégation relative au dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme :

• Dépôt de trois déclarations préalables ayant pour objets les sites de la 2ème tranche de vidéoprotection situés dans le périmètre de protection des monuments historiques :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 4/32

o Installation de 2 caméras de vidéoprotection - parc du Millénaire

o Installation de 2 caméras de vidéoprotection sur voie publique à l'intersection des rues du Traminer et de Colmar

o Installation d'1 caméra de vidéoprotection sur voie publique à l'intersection des Grand'rue et rue du Muscat

POINT 3 : Affaires budgétaires et comptables

3-1 : Décision modificative n° 3 au budget communal – budget général

Le Conseil municipal,

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés ;

 APPROUVE la décision modificative n° 3 au budget général 2024, ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement

6152311 011 Financement de travaux de pavage – rue du Rempart Sud - 6 000,00 €

6247 011 Participation communale - navette de Noël - édition 2023 4 600,00 €

6251 011 Voyages et déplacements 2 500,00 €

65748 65 Adhésion à l'association Châteaux et patrimoine d'Alsace 200,00 €

65811 65 Adhésion au téléservice Declaloc (meublés de tourisme) 6 200,00 €

6688 66 Frais pour ventes de bois 1 000,00 €

681 68 Dotation aux amortissements - subvention d'équipement - travaux sur réseaux secs - rue Pasteur 2 000,00 €

681 68 Dotation aux amortissements - subvention d'équipement - CPI mutualisé 8 000,00 €

681 68 Constitution d'une provision pour créances douteuses (20% d’une somme de 1 007,56 €) 200,00 €

7392221 014 Fonds de péréquation des ressources communales intercommunales (FPIC) 2 400,00 €

023 023 Virement à la section d’investissement 34 800,00 €

Total 55 900,00 €

Recettes de fonctionnement

6419 013 Remboursements sur rémunérations du personnel 12 400,00 €

70321 70 Droits de stationnement et location sur la voie publique 43 500,00 €

Total 55 900,00 €

Article Chapitre Désignation Montant

Article Chapitre Désignation MontantCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 5/32

Dépenses d’investissement

203 20 Vidéoprotection - tranche 2 - complément d'études en prévision de la tranche 2 2 100,00 €

203 20 Levés topographiques – centre-ville et abords immédiats 5 600,00 €

203 20 Maîtrise d'œuvre - projet de réaménagement de la mairie 5 000,00 €

203 20 Frais annexes - projet de réaménagement de la mairie 8 000,00 €

212 21 Clôture du bassin d'orage – rue du Bassin - 15 000,00 €

212 040 Travaux en régie - aménagement de nouveaux bureaux S.T. / P.M. - 8 500,00 €

2131 040 Travaux en régie - aménagement de nouveaux bureaux S.T. / P.M. 8 500,00 €

2131 21 Nouvelle chaudière - école maternelle 17 500,00 €

2131 21 Portail - école maternelle – surcoût 500,00 €

2131 21 Motorisation du dispositif de câblage de 2 paniers de basket (côté tribune) au complexe sportif la Tuilerie 6 000,00 €

2131 21 Déplacement d’un T.B.I. à l’école élémentaire 1 600,00 €

2151 21 Travaux de pavage - rue du Rempart Sud 6 000,00 €

2152 21 Sécurisation du poteau d'incendie neuf - rue Pasteur - 1 000,00 €

2157 21 Acquisition d'un souffleur 200,00 €

2157 21 Acquisition d'un taille-haies 800,00 €

2182 21 Acquisition d’une remorque tribenne – surcoût 2 100,00 €

2183 21 PC - école élémentaire - 2 000,00 €

2183 21 PC – S.T. 1 500,00 €

2183 21 Mairie - réaménagement des bureaux du service administratif – informatique 15 000,00 €

2184 21 Mairie - réaménagement des bureaux du service administratif – informatique - 15 000,00 €

2315 23 Vidéoprotection - tranche 2 – surcroît de travaux 20 000,00 €

2315 23 Ganivelle - préau - cour école élémentaire 600,00 €

2131-041 041 Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées) Etude de faisabilité - pôle mairie/local pompiers/atelier 14 200,00 €

2315-041 041 Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées) Aménagement de la rue Pasteur 2023 - frais de maîtrise d'œuvre 10 800,00 €

2315-041 041 Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées) Travaux de voirie - rue du Tokay 700,00 €

2313-041 041

Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées)

Diagnostic plomb avant travaux - juin 2022 - école maternelle/centre

périscolaire

1 200,00 €

2313-041 041

Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées)

Mission de coordination S.P.S. - chantier de mise en conformité

accessibilité/sécurité - école maternelle

1 200,00 €

2315-041 041

Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées)

Avis d’appel public à concurrence - travaux d’aménagement de voirie -

rue Pasteur

600,00 €

2315-041 041

Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées)

Avis d’appel public à concurrence - accord cadre - vidéoprotection

urbaine

500,00 €

2315-041 041

Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées)

Aménagement de voirie de l’extrémité Nord de la rue du Sylvaner -

solde des frais de maîtrise d'œuvre

200,00 €

Total 88 900,00 €

Article Chapitre Désignation MontantCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 6/32

Recettes d’investissement

1341 13 Subvention DETR - aménagement du Langsehlweg - travaux 2024 10 100,00 €

1341 13 Subvention DETR - achat de barrières B.A.A.V.A. 2023/2024 4 600,00 €

28041482 28 Dotation aux amortissements - subvention d'équipement - CPI mutualisé 8 000,00 €

280421 28 Dotation aux amortissements - subvention d'équipement - travaux sur réseaux secs - rue Pasteur 2 000,00 €

203-041 041 Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées) Aménagement de la rue Pasteur 2023 - frais de maîtrise d'œuvre 10 800,00 €

203-041 041 Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées) Travaux de voirie - rue du Tokay 700,00 €

203-041 041 Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées) Etude de faisabilité - pôle mairie/local pompiers/atelier 14 200,00 €

203-041 041

Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées)

Diagnostic plomb avant travaux - juin 2022 - école maternelle/centre

périscolaire

1 200,00 €

203-041 041

Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées)

Mission de coordination S.P.S. - chantier de mise en conformité

accessibilité/sécurité - école maternelle

1 200,00 €

203-041 041

Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées)

Avis d’appel public à concurrence - travaux d’aménagement de voirie -

rue Pasteur

600,00 €

203-041 041

Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées)

Avis d’appel public à concurrence - accord cadre - vidéoprotection

urbaine

500,00 €

203-041 041

Transfert de frais d'étude et assimilés (écritures internes équilibrées)

Aménagement de voirie de l’extrémité Nord de la rue du Sylvaner -

solde des frais de maîtrise d'œuvre

200,00 €

021 021 Virement de la section de fonctionnement 34 800,00 €

Total 88 900,00 €

3-2 : Budget général – définition de modalités d’amortissement comptable

Le Conseil municipal,

Vu l’instruction budgétaire et comptable relative à la nomenclature comptable M57 ;

Vu le règlement budgétaire et financier de la commune ;

Considérant qu’il y a lieu, comme le rappelle à la commune le Service de Gestion Comptable de COLMAR MUNICIPALE, de déterminer les modalités de l’amortissement obligatoire, s’agissant de subventions d’équipement ayant pour objet des travaux sur réseaux secs (réseaux de fibre optique et téléphonique) imputés en 2024 au compte 20421, pour un total de 19 745,51 € TTC, portant sur la rue Pasteur ;

Considérant du reste que des travaux similaires sont planifiés en 2025 et au-delà, et que cette durée pourra donc être également retenue pour ces autres futurs projets de même nature ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés ;

Article Chapitre Désignation MontantCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 7/32

 DÉCIDE de pratiquer l’amortissement de telles dépenses (subventions d’équipement portant sur des travaux sur réseaux de télécommunications) sur une durée de 10 ans ;

 CHARGE M. le Maire de faire émettre annuellement les opérations comptables induites par la présente décision.

3-3 : Décision modificative n° 1 - budget annexe assainissement

Le Conseil municipal,

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés ;

 PREND ACTE des échanges portant sur des propositions de travaux d’amélioration proposés par le service technique communal, s’agissant de la remise en état des trappes de visites des postes de relevage d’assainissement de la rue du Forgeron et de la place des Hirondelles, et l’acquisition d’un groupe électrogène destiné à sécuriser l’alimentation notamment de ce dernier poste de relevage, dans l’éventualité d’une défaillance du réseau électrique, des explications complémentaires étant encore attendues avant que les commandes ne soient définitivement confirmées ;

 APPROUVE cependant d’emblée l’ouverture des crédits correspondant à ces dépenses, et donc la décision modificative n° 1 au budget général 2024, ainsi qu’il suit :

Dépenses d’exploitation

678 67 Autres charges exceptionnelles - 47 500,00 €

023 023 Virement à la section d'investissement 47 500,00 €

Total 0,00 €

Recettes d’exploitation

Néant

Total 0,00 €

Dépenses d’investissement

2158 21 Acquisition d'un groupe électrogène 7 500,00 €

2158 21 Améliorations sur les postes de relevage rue du Forgeron et Place des Hirondelles 40 000,00 €

Total 47 500,00 €

Article Chapitre Désignation Montant

Article Chapitre Désignation Montant

Article Chapitre Désignation MontantCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 8/32

Recettes d’investissement

021 Virement de la section de fonctionnement 47 500,00 €

Total 47 500,00 €

POINT 4 : Lotissement OLISTER, rue des Gentianes – projet de rétrocession à la commune de la voirie et d’équipements

Le Conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'autorisation de lotir n° PA 068 078 20 B0002 délivrée à la S.A.R.L. OLISTER, sur des terrains sis en section 45, lieu-dit SAULOECHER ;

Vu la convention prévoyant le transfert de la voirie, des réseaux et équipements signée le 29/12/2020 entre la commune et la S.A.R.L. OLISTER, 10 Place du Capitaine Dreyfus, 68000 COLMAR ;

Vu la demande formulée par courrier du 16 juillet 2024 en vue de la rétrocession à la commune de la voirie, des réseaux et équipements sis en parcelles n° 942, 966, 970, 984 de la section 45 ;

Vu les documents transmis, et en particulier le dossier des ouvrages exécutés ;

Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 16 juillet 2024 ;

Vu le tableau de classement de la voirie communale ;

Entendu l'exposé de M. Denis KUSTER, proposant au Conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies, des réseaux et équipements du lotissement OLISTER dans le domaine public communal ;

Entendu le débat suscité par ce dossier, au cours duquel :

• M. Patrick HAMELIN s’étonne de la célérité apparente avec laquelle, selon lui, la commune s’apprête à accepter cette rétrocession, ce à quoi il est répondu que l’ensemble des travaux étant achevés, y compris la deuxième couche d’enrobés, et la totalité des pièces à produire obtenues et conformes aux attentes, il n’y a pas lieu ni aucune raison d’y surseoir ;

• M. Christian BEYER estime assez étriquée la voie considérée, et craint pour ce motif, comme il l’a déjà observé, le débordement du stationnement de véhicules liés aux habitations de cette rue dans celles adjacentes. M. Denis KUSTER et André MERCIER relèvent que le principe de l’aménagement de deux emplacements de

Article Chapitre Désignation MontantCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 9/32

stationnement requis sur chaque terrain par le plan local d’urbanisme a bien été respecté, et n’ont pour leur part jamais encore observé de tel phénomène ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 ACCEPTE la rétrocession amiable à la commune, à l’euro symbolique, des parcelles sises en section 45 n° 942, 966, 970 et 984, d'une contenance respective de 1,80 a, 3,63 a, 0,11 a et 1,33 a, soit un total de 6,87 ares, et de la voirie, des réseaux et équipements suivants qu'elle comporte :

• Réseau d'assainissement ;

• Réseau d’eaux pluviales ;

• Réseau d'éclairage public et candélabres ;

• Réseau de télécommunications ;

Cette décision impliquant la prise en charge par la commune, désormais, de tous les frais à venir de fonctionnement, d’entretien, de réparation et de réfection ;

 PRÉCISE que, s’agissant des biens suivants, appartenant à la collectivité publique dans le cadre de la concession de distribution de service public de gaz et d’électricité, ils intègrent les réseaux publics de distribution, dont la gestion reste confiée aux concessionnaires concernés, conformément aux contrats de concession en vigueur :

o partie publique du réseau électrique (concessionnaire : ENEDIS)

o partie publique du réseau de gaz (concessionnaire : GrDF)

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce et à effectuer toute démarche administrative nécessaire à ces transferts de propriété, et notamment à signer, le cas échéant, tout acte notarié s’y rapportant, tous les frais se rapportant à ces démarches étant à la charge exclusive du lotisseur ;

 PRONONCE, par ailleurs, le classement et l’intégration dans le domaine public communal, au terme de ces démarches, de la voie, des réseaux et équipements dont il s'agit, cette démarche étant dispensée d'enquête publique dans la mesure où les fonctions de desserte et de circulation de la voie ne sont nullement remises en cause ;

 PRONONCE simultanément, d’autre part, le classement et l’intégration dans le domaine public communal des parcelles n° 695 et 780 de la section 45, englobées dans les emprises de voirie et déjà propriétés communales, situées le long de la limite sud du lotissement considéré ;

 DEMANDE en conséquence au service des impôts fonciers de COLMAR, en temps utile, la mise à jour du plan cadastral découlant de ces décisions ;

 ACTUALISE en conséquence également le linéaire de la voirie communale, augmenté ainsi de quelque 85 ml, à 14 039 ml ;

 PRÉCISE enfin que, réglementairement, le réseau d'eau potable desservant le lotissement considéré doit en revanche être repris de manière indépendante par le syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l'Ill, compétent en la matière.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 10/32

POINT 5 : Projet de mise en souterrain du réseau électrique basse tension – programme de voirie 2025

M. le Maire expose le fait que dans le cadre des travaux d’aménagement des rues du Buhl, des Vendangeurs et chemin des Chapelains, il est envisagé de réaliser l’enfouissement des réseaux secs, afin d’améliorer la qualité de distribution de l’électricité et l’intégration environnementale des projets.

Les réseaux secs concernés sont :

- La basse tension (B.T.) ;

- L’éclairage public (E.P.) ;

- Réseau de télécommunication.

La commune envisage de réaliser l’ensemble de ces travaux au courant du 1er semestre 2025, à compter prévisionnellement du 1er mars 2025.

La commune est membre de Territoire d’Energie Alsace (T.E.A., ex-syndicat d’électricité et de gaz du Rhin), qui est par voie de conséquence le gestionnaire des réseaux B.T. et assurera à ce titre la maîtrise d’ouvrage sur cette partie du projet.

Aussi, une ou des conventions de co-maîtrise d’ouvrage entre T.E.A. et la commune, dont le projet est joint en annexe, est (sont) nécessaire(s) afin de préciser les modalités d’exécution et de financement des travaux de modification du réseau électrique des rues du Buhl, des Vendangeurs et du chemin des Chapelains.

Concernant les travaux de basse tension, M. le Maire présente le schéma de principe et les estimations prévisionnelles établis par Territoire d’énergie Alsace. Le montant prévisionnel est de 201 410,00 € HT, conformément aux tableaux ci-après :

EGUISHEIM Rue du Buhl Estimation Prévisionnelle HT Travaux 65 200,00 € Maitrise d'œuvre et honoraires divers 5 700,00 € Provision pour imprévus 7 100,00 € TOTAL HT 78 000,00 €

EGUISHEIM Rue des Vendangeurs Estimation Prévisionnelle HT Travaux 57 500,00 € Maitrise d'œuvre et honoraires divers 4 610,00 € Provision pour imprévus 7 100,00 € TOTAL HT 69 210,00 €

EGUISHEIM Chemin des Chapelains Estimation Prévisionnelle HT Travaux 45 200,00 € Maitrise d'œuvre et honoraires divers 4 000,00 € Provision pour imprévus 5 000,00 € TOTAL HT 54 200,00 €

Concernant la répartition des coûts pour la partie B.T., Territoire d’Energie Alsace participera financièrement à hauteur de 50 %, les projets étant éligibles à la convention d’application de l’article 8 du contrat de concession conclue avec Enedis.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 11/32

Un avenant à ladite (auxdites) convention(s) sera(ont) établi(s) si les montants réels de l’opération devaient être supérieurs aux estimations prévisionnelles définies ci-dessus. Il est précisé que les frais d’études engagés par T.E.A. seront dus en totalité par la commune en cas d’abandon des projets.

Par ailleurs, T.E.A. est susceptible d’accorder une aide complémentaire pour les travaux concernant le réseau d’éclairage public (plafonné à 25 000,00 €) et une aide supplémentaire proratisée au linéaire de fils nus remplacés.

- - -

Le Conseil municipal,

Après délibération,

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. André MERCIER ;

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 VALIDE les travaux précités et la date prévisionnelle de démarrage de ces derniers définie ci-dessus ;

 APPROUVE le montant prévisionnel de la part opération Basse Tension (travaux et études compris), à savoir au total 201 410,00 € HT ;

 SOLLICITE auprès de Territoire d’énergie Alsace les aides liées aux projets de la commune, rues du Buhl et des Vendangeurs, ainsi que chemin des Chapelains, y compris pour la rénovation de l’éclairage public ;

 PREND ACTE du fait que le solde à la charge de la commune pour la partie des travaux concernant le réseau électrique sera de 50 % après déduction de la participation de T.E.A. ;

 AUTORISE M. le Maire à signer la ou les convention(s) de co-maîtrise d’ouvrage et tous documents y afférents nécessaire(s) à la réalisation de ces opérations ;

 PREND ACTE de l’information relayée par M. André MERCIER, s’agissant d’une ligne à haute tension aérienne aboutissant à proximité de la rue du Buhl, et qui, semble-t-il, vient-il d’apprendre, doit être mise en souterrain sur son tracé VOEGTLINSHOFFEN-HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX, et jusqu’aux abords de l’agglomération d’EGUISHEIM. La poursuite de ce projet d’enfouissement, au-delà, si tel était le souhait de la commune, pour des considérations d’ordre purement paysagères, et du fait que ce n’est pas dans l’intention d’ENEDIS, coûterait cependant entre 150 000 et 200 000 € - il n’est donc aucunement question, pour ce motif de coût, d’y procéder, ce sujet n’ayant aucune incidence sur le projet d’aménagement de voirie et d’enfouissement de réseaux considéré ;

 PREND ACTE de la reprise projetée des échanges avec les riverains portant sur des aspects fonciers liés à l’aménagement de la rue du Buhl, confirmée par M. le Maire en réponse à une interrogation à ce propos de M. Christian BEYER.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 12/32

POINT 6 : Premier rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols

L’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) impose, dans les territoires dotés d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), d’un document d’urbanisme en tenant lieu, ou d’une carte communale, la réalisation d’un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur le territoire concerné, au moins tous les trois ans.

Le premier rapport doit être réalisé trois ans après l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience, soit fin août 2024.

Il est précisé que :

• ce rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols sont atteints ;

• qu’il a pour objectif de présenter la diminution du rythme de consommation foncière sur le territoire communal et donc de connaitre avec précision l’enveloppe foncière encore mobilisable pour la suite de la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (Z.A.N.) ;

• le rapport présenté s’appuie sur les données du portail national de l’artificialisation des sols et, pour une part, sur des données portant plus spécifiquement sur la période 2021 à ce jour collectées par l’A.D.A.U.H.R., agence technique départementale de la Collectivité européenne d’Alsace ;

• d’autres éléments devront figurer dans les rapports triennaux ultérieurs :

o le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées, telles que définies dans la nomenclature annexée à l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme ;

o les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables ;

o l’évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l’artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d’urbanisme.

L’article 4 du décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols précise en effet que :

« Pendant la première période de dix années prévue au 1° du III de l'article 194 de la loi du 22 août 2021 susvisée, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour réaliser le rapport mentionné à l'article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales ne sont tenus de renseigner ni l'indicateur et les données prévus aux 2° et 3° de l'article R. 2231-1 du même code, ni ceux prévus au 4° du même article relatifs à l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols tant que les documents d'urbanisme n'ont pas intégré cet objectif ».

Les principaux éléments du rapport présenté, fondés sur les données disponibles à ce jour, sont les suivants :

• La consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (E.N.A.F.) entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023 sur la commune s’élève à 6,5 ha, ce qui représente 0,46 % de la surface communale nouvellement consommée, et 0,54 ha d’espaces consommés en moyenne par an entre 2011 et 2022 ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 13/32

• La consommation des E.N.A.F. est majoritairement destinée à l’habitat (4,8 ha) puis à l’activité et aux surfaces à vocation mixte (0,6 ha chacun), et présente, sur la période 2011-2022, deux pics principaux de consommation, relevés en 2011 et en 2015.

Ces deux pics correspondent respectivement, selon toute évidence :

o à l’incidence de l’aménagement de la Z.A.C. la Tuilerie, fruit de la résorption d’une vaste friche industrielle, qui outre plusieurs dizaines de maisons individuelles comportait de gros projets collectifs, comme les quatre immeubles collectifs composant l’ensemble des « Jardins de la Tuilerie », la résidence de tourisme Pierre & Vacances, du collectif groupé (le Clos des Bleuets, rue du Charpentier), sans oublier une zone à vocation économique, de part et d’autre de la rue du 1er R.E.C. ;

o au lotissement résidentiel d’une vingtaine de lots de l’allée Karl Gutmann, au voisinage du cimetière.

De ce fait, l’essentiel des superficies consommées à EGUISHEIM, contraintes par le respect du P.L.U. de 2005, révisé en 2019, ne sont pas des terrains agricoles gagnés par une extension urbaine, mais bien des terrains enclavés dans le milieu urbain.

Conformément au C.G.C.T. (article L. 2231-1), M. le Maire soumet ce rapport au débat des conseillers avant le vote, débat au cours duquel :

• M. Christian BEYER fait observer que l’objectif de zéro artificialisation nette pourra conduire, progressivement, à un renchérissement du coût du foncier, et qu’EGUISHEIM présente encore bon nombre de dents creuses. Il estime également que le suivi de la trajectoire sera surtout utile et opportun lors des révisions futures du P.L.U. Rappelant enfin que, cet été, un grand nombre de régions d’Europe étaient ravagées par divers phénomènes climatiques, qui lui font se demander ce que chacun, à son échelle, et la commune à la sienne, peut faire pour essayer de changer un tant soit peu les choses ;

• Mme Marie-Pascale STOESSLE estime que la politique du Z.A.N. et ce suivi portant sur le foncier artificialisé devraient être accompagnés par des politiques volontaristes de réhabilitation du bâti ancien, notamment du centre-ville ;

• M. le Maire, rejoint en cela par M. Denis KUSTER, interprète cette mesure comme une sensibilisation, une forme d’appel à une prise de conscience des élus locaux à la trajectoire en cours et aux nécessaires freins à apporter à l’artificialisation ;

• M. le Maire souligne également l’importance des débats tenus au sein du syndicat mixte pour le S.CO.T Rhin-Vignoble-Grand Ballon, au sein de laquelle ces sujets sont déclinés au niveau territorial et local ;

- - -

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivité territoriales et ses articles L. 2231-1 et R. 2231-1 ;

Vu le rapport ci-annexé, présenté par M. le Maire ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 14/32

Considérant que ce premier rapport servira de base pour suivre la consommation foncière du territoire communal, et notamment la réduction progressive des surfaces artificialisées ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE la présentation du bilan de la consommation d’E.N.A.F. faite par M. le Maire ;

 DÉCIDE de valider le rapport relatif à l’artificialisation des sols sur le territoire du P.L.U. d’EGUISHEIM, tel que joint en annexe à la présente délibération ;

 DIT que ce rapport sera publié dans les conditions fixées à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales ;

 DIT que ce rapport et la présente délibération seront transmis dans un délai de quinze jours à M. le Président de la communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux, à M. le Président du Conseil régional, à Mme la Préfète de la Région Grand Est et à M. le Préfet du Haut-Rhin, ainsi qu’au Président du syndicat mixte pour le S.CO.T. Rhin-Vignoble-Grand Ballon.

POINT 7 : Projet de classement du secteur de COLMAR en Territoire à Risque d’Inondation – avis

Le Conseil municipal,

Vu le courrier de consultation émanant du syndicat mixte pour le S.CO.T. RHIN- VIGNOBLE-GRAND BALLON du 27/08/2024, et le dossier de consultation transmis à l’appui de celui-ci ;

Vu le courrier de Mme la Préfète de Région, préfet coordonnateur de bassin, du 12/08/2024, par lequel elle porte à la connaissance des collectivités concernées du secteur de COLMAR que :

• Dans le cadre du 3ème cycle de la directive européenne « inondation » du 27 octobre 2007 a été engagée la mise à jour de l’évaluation préliminaire des risques inondations (E.P.R.I.) et le réexamen de la liste des territoires à risque important (T.R.I.) ;

• Le projet d’E.P.R.I. met en évidence le secteur de COLMAR, qui remplit les conditions pour être identifié comme un T.R.I., en raison du nombre important d’habitants et d’emplois exposés au risque d’inondation, en augmentation depuis 2012 ;

• Conformément à l’article L. 566-11 du code de l’environnement, les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement de l'espace, ainsi que le comité de bassin et les établissements publics territoriaux de bassin, sont consultés dans ce cadre ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 15/32

Vu la carte du périmètre projeté dudit éventuel T.R.I. de COLMAR ;

Vu l’avis (défavorable) émis par M. le Président du Syndicat Mixte de la Lauch en date du 14/08/2024 ;

Entendu l’intervention de M. Patrick HAMELIN :

• rendant compte de sa participation à une récente réunion d’information des élus concernés à ce propos, tenue à l’invitation de Mme la Préfète de la Région Grand Est le 26 août 2024 ;

• précisant qu’un tel T.R.I. existe déjà autour des villes de MULHOUSE et STRASBOURG ;

• indiquant que beaucoup de structures concernées, à COLMAR et environs, ont d’ores et déjà exprimé leur opposition à une telle perspective ;

• faisant observer que, s’agissant du seul aléa « débordement de cours d’eau », la Lauch en l’occurrence, EGUISHEIM n’est en réalité que très peu concernée, du fait de l’éloignement de la rivière des secteurs bâtis de la commune ;

• entrevoyant, en arrière-plan de cette intention manifestée par l’Etat, une certaine forme de pression du monde de l’assurance, confronté notamment à d’importantes et récentes inondations, ces derniers mois, dans le Bas-Rhin et en Moselle ;

• soulignant que le seul gros point faible de la protection du secteur de COLMAR contre les inondations, au niveau du port de plaisance, est une problématique connue et visiblement en cours de règlement ;

• estimant que le classement en T.R.I. du secteur de COLMAR et environs n’apportera pas d’amélioration concrète en termes de protection contre les inondations, au vu des efforts constants d’entretien du patrimoine des digues et des autres mesures entreprises par les collectivités concernées, et que pour autant il générera de nouveaux coûts ;

• jugeant la démarche d’autant plus malvenue que le P.P.R.I. de la Lauch doit être revu d’ici à 2027, et qu’un T.R.I. a valeur inférieure ;

• formulant la crainte, avec d’autres élus comme MM. Jean-Luc HERZOG et Yves SCHOEBEL, qu’en dépit des oppositions suscitées par le projet, celui-ci ne soit déjà « sur les rails », et presque impossible à empêcher ;

• proposant dès lors au Conseil municipal, pour l’ensemble de ces raisons, et ne serait- ce qu’en solidarité avec le syndicat mixte de la Lauch et les autres collectivités des environs sans doute davantage directement concernées, d’émettre un avis défavorable à une telle perspective ;

Après délibération,

Considérant que l’éventualité d’identifier le secteur de COLMAR en tant que T.R.I. nécessiterait la mise en place d’une Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation, et que cet outil n’a pas d’intérêt sur le territoire considéré, où d’importants programmes de travaux ont déjà été menés pour mettre en place des digues de protection, préserver les champs d’inondation naturels autour de la Lauch, ou créer des zones de ralentissement dynamique des crues, comme par exemple dans la forêt de l’Altwald ;

Considérant également la modélisation, en cours, du risque d’inondation par remontée de nappe, dans certains quartiers de COLMAR, qui aidera la ville à mieux appréhender cet autre aléa ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 16/32

Considérant enfin qu’il apparaît, dès lors, que l’organisation en place sur le territoire permet de gérer efficacement les problématiques d’inondation, sans qu’il ne soit nécessaire de mettre en place un nouvel outil ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 ÉMET un avis DÉFAVORABLE à la perspective de classement en T.R.I. du territoire de COLMAR et de ses environs, dont EGUISHEIM.

POINT 8 : Point concernant le contrat de bail dérogatoire passé en 2022 avec la société « the little roof »

Le Conseil municipal,

Vu le bail dérogatoire signé en date du 10 novembre 2022 avec la société « The little roof », portant sur l’exploitation, sur une emprise communale, rue du Malsbach, au moyen de structures légères métalliques, d’un commerce de débit de boisson, avec exploitation d’une licence de quatrième catégorie, de restauration sur place et à emporter, organisation ponctuelle d’événements et animations culturels, festifs et professionnels, lequel prévoit, entre autres clauses :

• Une date de fin d’effet dudit bail dérogatoire au 09 novembre 2024 ;

• l’éventuel maintien du locataire dans les lieux durant 1 mois, à l’issue du bail dérogatoire, entraînerait l’entrée en vigueur de plein droit d’un bail commercial ordinaire, bien plus rigide, dont les clauses ont, est-il rappelé, déjà été définies et intégrées dans le contrat signé (loyer revu à la hausse, notamment, à 9 000,00 € par an contre 6 000,00 € actuellement, entre autres modifications) ;

Entendu l’intervention de M. le Maire :

• Rendant compte des indications reçues du cabinet notarial auprès duquel avait été signé le bail susvisé, quant aux conditions dans lesquelles une éventuelle prorogation pour un an pourrait être envisagée. Il s’avère en l’occurrence qu’une nouvelle mise en concurrence serait requise au préalable ;

• Signalant à l’assemblée que l’établissement, pourtant régulièrement relancé à ce propos, tarde à se conformer à certaines obligations, s’agissant en particulier des chapiteaux laissés à demeure à l’entrée, ce qui nécessite de disposer d’autorisations d’urbanisme ;

• Evoquant son récent échange avec l’exploitant, à ce propos, ce dernier lui ayant à présent assuré qu’il déposerait dans les semaines à venir les dossiers exigés ;

• Faisant part de sa fermeté à ce sujet, qui à ses yeux doit conditionner toute perspective de prorogation éventuelle du bail dérogatoire ;

• Invitant le Conseil municipal à débattre quant aux perspectives concernant l’établissement et le bail le liant à la commune ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 17/32

Entendu le débat suscité par ce dossier, durant lequel :

• M. Patrick HAMELIN juge sévèrement la forme de désinvolture avec laquelle le co- contractant semble avoir accueilli ses propres demandes, pourtant directes et répétées, l’invitant à régulariser sa situation vis-à-vis des structures légères en toile déployées à demeure devant son établissement. Sur le plan des nuisances sonores, s’il convient qu’elles semblent moindres qu’initialement, il précise que des réclamations persistent, comme dernièrement encore ;

• Mme Marie-Pascale STOESSLE détaille à l’assemblée les trois possibilités ouvertes dans ce dossier à ce stade :

o Soit le locataire reste dans les lieux, et un transfert automatique vers le bail commercial déjà négocié s’opère, ce qui, souligne-t-elle, présente un certain nombre de fortes contraintes nouvelles pour la commune (droit à renouvellement pour le locataire, indemnité d’éviction à lui devoir le cas échéant, etc…) ;

o Soit la fin du bail lui est signifiée à l’échéance des deux premières années du contrat, et le locataire libère les lieux ;

o Soit une prorogation pour une troisième et dernière année du bail dérogatoire est convenue entre les deux parties, ce qui ne fait que reculer d’un an la décision finale quant à l’avenir de l’établissement, comme elle le relève de concert avec Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK ;

• Mme Eliane WARTH s’enquiert des implications, pour la commune, une fois liée à l’occupant par un bail commercial si tel est un jour le cas, lorsque la commune envisagera de mener à bien son projet de démolition de la salle polyvalente. Mme Marie-Pascale STOESSLE lui répond qu’en effet, une notion de préjudice commercial pourrait peut-être être reconnue, si un tel chantier communal suscitait des nuisances ou une perte de chiffre d’affaires.

Mme Hélène ZOUINKA rappelle cependant que l’exploitant avait fait part de son intérêt pour ce projet, et de potentielles synergies qui pourraient être trouvées avec la future structure communale.

Mme WARTH poursuit en estimant qu’il ne peut être fait deux poids, deux mesures, les attentes étant les mêmes vis-à-vis de tout établissement recevant du public, qui se doivent de respecter tant les normes de sécurité que les règles d’urbanisme. Si l’exploitant persistait dans ses manquements, elle est d’avis de ne pas hésiter à mettre fin au bail dérogatoire dès l’issue de celui-ci, dans quelques semaines ;

• M. André MERCIER rappelle qu’il était favorable, voici deux ans, au projet, et reste convaincu de son intérêt et de sa qualité, mais estime que l’intéressé fait preuve depuis de mauvaise volonté pour régulariser la situation de son établissement, à divers points de vue, parmi lesquels, outre le sujet des chapiteaux, des problématiques de sanitaires ou de stationnement. Il invite dès lors l’assemblée à faire preuve de fermeté à son endroit, pour faire prévaloir les intérêts de la commune, mais relève a contrario que les nuisances sonores, la principale crainte des riverains lors du lancement du projet, sont en réalité visiblement plutôt limitées ou à tout le moins en nette diminution, ce qui est plutôt positif ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 18/32

• M. Denis KUSTER est d’avis que, dans l’éventualité d’une autorisation donnée à une prorogation pour un an supplémentaire de bail dérogatoire, il faudra, par correction, notifier à l’exploitant la décision finale de la commune à mi-parcours de la dernière année, et non pas peu avant son terme, de telle manière à ce qu’il puisse avoir le temps de se retourner ;

• Mme Régine SORG témoigne constater régulièrement une activité et la présence de public dans les lieux après l’horaire de fermeture mentionné dans le bail dérogatoire, à savoir 22h30, et souligne donc que l’exploitant ne respecte manifestement pas cette importante règle qui lui a été expressément fixée par la commune. Elle trouve cependant également que les nuisances sonores générées par l’établissement sont devenues moindres que ce qui a pu être le cas au début de l’exploitation du site ;

• M. Christian BEYER s’enquiert de la régularité des structures légères de l’établissement vis-à-vis du P.L.U. en vigueur, et en d’autres termes, si l’insistance de la commune à demander à l’exploitant de chercher à régulariser la situation peut effectivement aboutir. Cependant, seule l’instruction d’un dossier complet en bonne et due forme permettra de s’en assurer ;

• M. le Maire juge certaines interventions trop sévères, et appelle à ne pas sous-estimer l’intérêt, pour la commune, de pouvoir proposer, parmi son offre commerciale et de restauration, un tel lieu insolite, qu’il souhaite pouvoir autoriser de continuer à exploiter - ce qui impliquera cependant bien, de la part de l’exploitant, qu’il se conforme aux légitimes attentes exprimées par la commune ;

• M. Yves SCHOEBEL approuve cette intervention de M. le Maire, tout en invitant le Conseil à ne pas perdre de vue ou sous-estimer les lourdes contraintes qu’implique l’évolution, à terme, vers un bail commercial et que relevait Mme STOESSLE dans son intervention ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE le principe de la prorogation, pour une troisième et dernière année, du bail dérogatoire susvisé, sous la condition expresse et impérative du dépôt, en temps utile, de dossiers complets des demandes d’autorisations de travaux et d’urbanisme appropriés ;

 CHARGE M. le Maire d’engager les démarches nécessaires en ce sens, et de faire part à l’intéressé de cette proposition et de cette condition ;

 PRÉCISE cependant que le Conseil municipal statuera définitivement à cet effet lors de sa prochaine séance, une fois la vérification faite du respect de la condition posée pour cette éventuelle prorogation ;

 PRÉVOIT cependant d’ores et déjà, si ladite prorogation pour un an prend bien effet, de statuer définitivement quant à ses intentions pour la suite (maintien dans les lieux accordé, ou cessation du bail) à mi-parcours de la troisième année, soit au courant du mois de mai 2025, de telle manière à ce que l’exploitant puisse prendre en temps utile, aidé en cela par ce délai de prévenance amplement suffisant, les dispositionsCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 19/32

nécessaires à la libération des lieux de toute installation à l’échéance des trois années d’occupation qui lui auront alors été consenties.

POINT 9 : Personnel communal

9-1 : Projet de convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle

Le Conseil municipal,

Vu la charte signée entre la Garde Nationale et l’association des Maires du Haut-Rhin en date du 10 janvier 2020, encourageant les membres de cette dernière à accueillir en leur sein des réservistes et à conventionner pour cela avec la Garde Nationale ;

Entendu l’exposé de M. le Maire, présentant à l’assemblée la Garde Nationale :

• Instituée par le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016, la Garde Nationale est assurée par des volontaires, servant dans la réserve opérationnelle, au titre d’un contrat d’engagement ;

• Elle concourt, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du territoire ;

• En cela, elle contribue aux missions :

o des forces armées et formations rattachées relevant du ministre des armées ; o de la gendarmerie nationale et de la police nationale, relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mers ;

• Outil de résilience et de gestion de crise, qui contribue à rehausser les forces morales de la Nation et à consolider son cœur de souveraineté, la réserve opérationnelle est régie par trois principes : le volontariat, l’intégration des réservistes aux forces d’active et, c’est celui qui concerne plus spécialement la commune, le partenariat entre les ministères concernés, le réserviste et son employeur ;

Indiquant qu’un agent communal a informé la commune, ces dernières semaines, de son engagement volontaire, pour trois ans à ce stade, au sein de la Garde nationale, en tant que réserviste au sein du 152ème R.I. de COLMAR ;

Considérant qu’afin de clarifier et faciliter les relations entre les parties concernées, et permettre d’y introduire davantage de souplesse, il est dès lors proposé par le secrétariat général de la Garde Nationale l’établissement d’une convention, dont un projet est ci- annexé, formalisant la relation entre la commune, employeur, et les forces armées ;

Considérant les caractéristiques principales de ladite convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle proposée, dont l’objet est de matérialiser l’adhésion de la commune à la politique de la réserve opérationnelle par l’octroi de facilités particulières à ses agents, fonctionnaires ou contractuels, ayant la qualité de réservistes, et précisant notamment :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 20/32

• la quantité et les modalités des autorisations d’absence accordées par la commune aux réservistes ;

• les conséquences statutaires de ces absences pour les agents concernés ; • les engagements du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministère des Armées, qui déclarent la commune « Partenaire de la Défense nationale » ;

• sa durée (un an, renouvelable tacitement annuellement, dans la limite de cinq ans au total) ;

• les modalités d’activation d’une clause de réactivité : sur demande de l'autorité militaire, lorsque les ressources militaires disponibles apparaissent insuffisantes pour répondre à des circonstances ou à des nécessités ponctuelles et imprévues, le ministre des armées ou le ministre de l'intérieur (pour les réservistes de la gendarmerie nationale) peut, par arrêté, faire appel aux réservistes qui ont souscrit un contrat comportant une clause de réactivité, sous un préavis de 15 jours. En l’occurrence, la convention prévoit que la commune s’engage à examiner individuellement chaque éventuelle demande en ce sens de ses personnels ;

Considérant les très bonnes relations existant de longue date entre les autorités militaires, le 152ème R.I. en particulier, et la commune, ainsi que le rôle traditionnel d’appui des collectivités au côté de toutes les autorités publiques, et leur rôle d’exemplarité ;

Considérant qu’une telle démarche s’inscrit également dans la droite ligne de la politique communale de soutien à l’engagement de ses agents, et par exemple des facilités déjà consenties récemment, sur un tout autre sujet, aux agents communaux sapeurs-pompiers, de s’absenter pour ce motif, sur leur temps de travail, avec maintien de traitement ;

Considérant que si, de prime abord, l’établissement d’une telle convention peut être perçue comme présentant surtout des contraintes, la commune peut cependant retirer de cette démarche les avantages non négligeables suivants, entre autres :

• Facteur d’attractivité, et de fidélisation des agents réservistes en place, en une période où les profils de qualité se raréfient et une forme de concurrence entre collectivités s’accentue (amélioration de l’image-employeur) ;

• Permettre à ses agents d’enrichir leur parcours et leur bagage professionnel, en s’ouvrant à de nouveaux horizons, toujours au service de l’intérêt général, et d’enrichir dès lors la palette de leurs compétences, qu’ils mettent aussi, et principalement, à la disposition de la commune ;

• Concours concret apporté à la protection du territoire et de la Nation et au renforcement du lien Armées-Nation ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Yves SCHOEBEL ;

Après délibération,

Par 12 voix pour (M. Claude CENTLIVRE, M. Denis KUSTER, Mme Hélène ZOUINKA, M. André MERCIER, M. Jean-Luc HERZOG, M. Marc NOEHRINGER, M. Yves SCHOEBEL, Mme Delphine ZIMMERMANN, Mme Carmen REBOREDO (par procuration), Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, Mme Eliane WARTH, Mme Alexandra WEBER-HINZ), 5 voix (M. Patrick HAMELIN, Mme Véronique HELE, Mme Marie-Pascale STOESSLE, M. Jean-François IMHOFF, Mme Régine SORG) étant favorables à l’alternative d’une durée d’autorisations d’absence sans accord de l’employeur limitée à 15 jours ouvrés par année civile, et 1 abstention (M. Christian BEYER) ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 21/32

 APPROUVE la convention ci-annexée, prévoyant l’octroi d’autorisations d’absence, pour les agents réservistes, à hauteur de 20 jours ouvrés par année civile, sans l’accord de la commune, qu’il s’agisse d’agents déjà engagés ou qui viendraient éventuellement à s’engager pareillement, à l’avenir, au sein de la Garde Nationale ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention au nom et pour le compte de la commune d’EGUISHEIM, ainsi que toute autre pièce relative à ce dossier ;

 DÉSIGNE M. Yves SCHOEBEL, déjà correspondant Défense, comme référent de la commune auprès des forces armées, au titre des échanges liés à ladite convention.

9-2 : Projet de manifeste de soutien aux armées et d’engagement PROMILÈS

Le Conseil municipal,

Vu le manifeste de soutien et d’engagement « PROMILÈS », joint en annexe à la présente délibération, courte déclaration de principe, à valeur juridiquement non contraignante, par laquelle la commune indique être prête à favoriser l’accompagnement des agents dont la vie est, directement ou indirectement, marquée par un engagement au service des armées, et à faire preuve de bienveillance dans la recherche de solutions particulières à des problématiques diverses pouvant se poser dans ce cadre ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE le manifeste PROMILÈS, ci-annexé ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention au nom et pour le compte de la commune d’EGUISHEIM, ainsi que toute autre pièce relative à ce dossier.

POINT 10 : Tarification et modèle de convention avec les opérateurs pour la gestion et la location des fourreaux de communications électroniques propriétés de la commune

Ce point de l’ordre du jour, du fait de l’attente d’éléments d’information complémentaires, est ajourné et son examen repoussé à une séance ultérieure.

POINT 11 : Rapports annuels 2023 des services de l’assainissement et de l’eau potable

11-1 : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-5, imposant aux collectivités concernées la réalisation d’un rapport sur le prix et la qualitéCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 22/32

du service de l'assainissement, à présenter annuellement à l’assemblée délibérante dans les neuf mois suivant la clôture de l'exercice concerné ;

Vu le projet de rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement, ci-annexé, destiné à permettre d’informer les usagers du service ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 ADOPTE le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif, sans observations particulières ;

 PREND ACTE de la mise en ligne du rapport et de la présente délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, les principaux indicateurs de performance étant, de même, publié sur le SISPEA (système d'information de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement).

11-2 : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d’eau potable

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-39, lequel prévoit, pour les établissements publics de coopération intercommunale tels que syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l’Ill, la communication d'un rapport annuel aux conseils municipaux de ses communes membres ;

Vu le rapport annuel 2023, établi et adopté par le syndicat ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 PREND ACTE de ce document, que M. Christian BEYER, l’un des délégués de la commune au sein de cette instance, commente :

• Evoquant notamment à nouveau le très satisfaisant taux de rendement des réseaux, à l’échelle du syndicat ;

• Rappelant que la prépondérance de la viticulture et du tourisme dans l’activité de la cité sont à l’origine du fait qu’EGUISHEIM, qui ne représente qu’environ 9 % de la population du territoire, représente quasiment 20 % des volumes mis en distribution ;

• Se déclarant une nouvelle fois satisfait de la qualité de la gestion du syndicat ; • Indiquant que l’échéance de déploiement de la radio-relève sur tout le parc des compteurs de la commune reste pour l’heure prévisionnellement fixée à 2026.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 23/32

POINT 12 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Comité consultatif – affaires scolaires

Mme Hélène ZOUINKA, la présidente de ce comité consultatif, communique à l’assemblée les chiffres des effectifs dans les établissements scolaires communaux du premier degré, dans lesquels la rentrée s’est manifestement très bien déroulée, comme elle le signale.

Sans surprise, au vu des prévisions de ces derniers mois, une fermeture de classe est à déplorer à l’école élémentaire, où seules trois classes subsistent désormais, les effectifs étant passés de 81 lors de la précédente année scolaire à 73 seulement cette année.

L’école maternelle, quant à elle, accueille un nombre d’élèves identique à l’an dernier, à savoir 44, réparti entre 23 enfants de petite section et 21 de moyenne et grande section.

Elle relaie la satisfaction et les remerciements des enseignantes quant aux divers travaux ayant eu cours durant l’été dans leurs établissements respectifs : remplacement de la clôture, aménagement de rangements dans une salle de classe et rénovation des sanitaires à l’école maternelle, déplacement dans une salle de classe du rez-de-chaussée d’un tableau blanc informatique devenu inutilisé à l’étage, avec les agencements adéquats et, d’autre part, l’aménagement d’un meuble sous évier dans une salle de classe, à l’école élémentaire.

Comité consultatif – patrimoine communal, autorisations d’urbanisme

M. Denis KUSTER, président du comité consultatif « Patrimoine communal, autorisations d’urbanisme » confirme pour sa part également que les différents chantiers relatés par Mme ZOUINKA, dont il a assuré la supervision et dont il se déclare très satisfait, se sont en effet tous déroulés conformément aux prévisions, et dans le temps - contraint - imparti. Ils contribuent à donner aux élèves et à leurs enseignantes de bonnes conditions d’apprentissage et de vie dans leur établissement.

M. KUSTER évoque ensuite le projet de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité de la maison des associations, dont les études préliminaires progressent, une nouvelle rencontre sur site avec les concepteurs étant planifiée au courant de la semaine prochaine.

Il en est de même pour d’autres dossiers, dont il assure le suivi :

• L’aménagement et l’enfouissement des réseaux des rues du Rempart, un nouveau point d’étape avec les divers partenaires étant planifié le 16 septembre prochain ; • Le réaménagement intérieur de la mairie, dont les plans sont en voie de finalisation par le maître d’œuvre.

Puis, M. Yves SCHOEBEL fait part de son appréciation à propos de l’anneau de vitesse pour monocycles, aménagé en 2023 au parc du Millénaire. Il a récemment pu constater de visu, avec satisfaction, la bonne durabilité du revêtement de l’équipement - en dehors simplement du marquage des couloirs tracés au sol lors de la coupe de France, et qui se sont depuis désagrégés.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 24/32

La bonne fréquentation de cet équipement sportif, par l’association Exa Team Monocycle, à l’initiative de la réalisation, par les écoles, mais aussi par des habitants, jeunes et adultes, est également relevée ; manifestement, il correspondait bien à un réel besoin.

M. KUSTER rappelle en outre que, pour la réalisation de cet ouvrage, qui avait un temps suscité des questionnements, voire des résistances, la commune bénéficie au total de 80 % d’aides publiques.

M. Marc NOEHRINGER relaie pour sa part à l’assemblée l’inquiétude récemment exprimée auprès de lui par un responsable du Foyer Club Saint-Léon, au sujet de joints du sol de la salle de basket du complexe sportif la Tuilerie, en mauvais état, et qui seraient à reprendre.

Il s’avère en effet qu’en dépit d’une commande passée voici plus d’un an, l’intervention, confiée à une entreprise des environs, n’a pas encore eu lieu. Compte tenu du risque de pénétration d’humidité sous le revêtement de surface du sol sportif, pour ce motif, celle- ci sera enjointe d’intervenir à présent de toute urgence.

Toujours à propos de ce même bâtiment, il détaille une idée qu’il a eue pour permettre, à peu de frais, une extension de ses locaux de rangement grillagés, qui permettrait à l’association Théâtre Alsacien d’EGUISHEIM d’y disposer de davantage d’espace. Il propose ainsi le réemploi d’anciennes armoires réformées qui, une fois assemblées, et du fait de leur gabarit approprié, permettraient d’obtenir un effet de cloisonnement similaire à celui recherché.

Enfin, M. NOEHRINGER se félicite, dans l’intérêt de la préservation du patrimoine communal que constituent les vestiges du château du Dagsbourg, de la convention récemment signée par la commune avec l’association « châteaux et patrimoine d’Alsace », puisqu’il est informé depuis d’interventions très régulières de cette dernière sur le site, qui se succèdent à un rythme très soutenu, quasiment bimensuel.

Comité consultatif Voirie rurale

M. Christian BEYER, qui préside ce comité consultatif, rend compte à l’assemblée de l’intervention récente de l’entreprise HABECKER qu’il avait missionnée, à l’approche des vendanges, pour rénover un linéaire conséquent de divers chemins viticoles, et qui a effectué un bon travail de remise en état.

Du côté plaine du ban communal, de gros nids de poule sont apparus voici quelque temps déjà sur le chemin Viehweg, rappelle d’autre part M. BEYER. Dans l’attente d’une intervention davantage durable qu’il souhaiterait pouvoir mener à bien, un comblement en urgence sera mis en œuvre par le service technique communal. Cela permettra notamment de sécuriser le passage des milliers de coureurs du marathon solidaire de COLMAR, qui doivent emprunter cet itinéraire le 22 septembre prochain.

Ce sujet conduit à l’évocation de la thématique, récurrente car n’ayant pour l’heure pas encore trouvé d’issue, de l’entretien de ce chemin rural, fortement abîmé par les très nombreux passages de poids-lourds desservant la plateforme de compostage du secteur. M. le Maire réitère ainsi son idée de leur imposer, à terme, un accès par le nord, via leCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 25/32

Clos Alexi, qui permettrait de préserver le Viehweg, particulièrement mis à mal ces dernières années.

M. BEYER signale par ailleurs que l’opération annuelle de fauchage/broyage des talus est en cours, laquelle a une nouvelle fois été confiée à l’entreprise AMREIN.

M. André MERCIER intervient à ce propos, et exprime qu’il souhaiterait que les propriétaires soient davantage incités à intervenir eux-mêmes en bordure de leurs parcelles, sans que ce cela soit systématiquement à la collectivité d’intervenir.

À cette remarque, M. BEYER répond qu’une telle communication auprès des propriétaires est déjà faite, et que des piquets bleus sont implantés par leurs soins au droit des terrains sur lesquels ils ne souhaitent aucune intervention.

M. MERCIER poursuit, en estimant que la détermination des secteurs où la collectivité demande un fauchage devrait, à ses yeux, se limiter aux seuls endroits où des motifs impérieux de commodité et de sécurité du passage sur les chemins le justifient.

Il souligne également que la qualité de ces interventions a parfois été, par le passé, quelque peu discutable, même s’il semble que cette année ce soit plutôt, généralement, assez satisfaisant. Pour le garantir encore davantage, il serait judicieux que l’entreprise soit accompagnée lors de ses interventions, propose-t-il.

Enfin, la gestion du fauchage des berges des cours d’eau et fossés est encore perfectible, et devrait même être complètement abandonnée, estime M. MERCIER, puisque les herbes coupées, s’accumulant, finissent toujours in fine par nuire au bon écoulement des eaux, et le fauchage à ces endroits se montre donc en définitive plutôt contreproductif.

Comité des Fêtes – fête des Vignerons 2024

M. BEYER reprend la parole, cette fois en son autre qualité de président du comité des fêtes, organisateur de la récente 62ème édition de la Fête des Vignerons.

À son vif soulagement, l’équilibre budgétaire de la manifestation devrait être atteint, les entrées payantes, en nombre suffisant pour cela, ayant été au rendez-vous. Il salue du reste l’excellent travail en ce sens de l’amicale des sapeurs-pompiers, qui assumait cette année la responsabilité des accès à la fête.

Une petite incertitude quant à ce bilan financier demeure cependant encore, tant que toutes les factures liées à l’événement ne lui sont pas parvenues, d’autant, fait-il observer, que les invités des villes amies étaient particulièrement nombreux à être présents cette année, ce qui conduira mécaniquement à des frais d’hébergement plus importants que d’ordinaire.

Il rappelle qu’un travail préliminaire conséquent sur une optimisation des finances de l’événement avait été mené, en étroite collaboration avec M. le Maire et les Adjoints, qui a d’ores et déjà porté de premiers fruits.

L’ampleur de la fête fait que cette contrainte budgétaire, dans l’attente de pouvoir un jour dégager davantage de trésorerie, ce qui permettrait une plus grande sérénité dans l’organisation, pèse pour l’heure toujours lourdement, chaque année. Il ne manque pas deCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 26/32

relever, à cet égard, la chance liée aux conditions météorologiques favorables rencontrées cette année, dans un contexte, pourtant, de front orageux en approche le samedi en fin de journée.

M. BEYER poursuit son intervention, et adresse de vifs remerciements, pour leur investissement, aux membres du comité des fêtes, aux services communaux, aux élus et plus généralement à toutes les personnes qui participent aux préparatifs, et permettent le bon déroulement de la manifestation.

Il remercie également particulièrement Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK et le traiteur THOMAS, en charge des deux repas du week-end pour les invités, et qui tous deux font preuve d’une implication et d’un sens de l’accueil remarquables, qui contribuent à la réussite de la fête et à la satisfaction des invités.

Parmi les satisfactions, le cortège, que Mme Delphine ZIMMERMANN a coordonné, a été une nouvelle fois très apprécié, en dépit d’un budget restreint. La journée de dimanche, dans son ensemble, s’est d’ailleurs déroulée dans une très bonne ambiance, souligne-t-il également.

Au final, un réel savoir-faire, du point de vue organisationnel, s’est au fil des ans développé dans les services communaux et les associations locales impliquées, précise M. BEYER. L’engagement de tous participe à l’équilibre de l’ensemble, relève-t-il. Il est attentif et veille à la conservation et à la sécurisation de ce savoir-faire, pour les années à venir, ces forces vives nécessitant d’être mobilisées et fédérées.

Le bilan de la fête, à divers points de vue, sera dressé lors de l’habituelle réunion de débriefing, qui se tiendra le 16 octobre prochain à 18h30 en l’espace culturel les Marronniers.

Comité consultatif – forêt communale

M. NOEHRINGER poursuit son intervention en faisant un compte-rendu d’une récente nouvelle réunion de médiation organisée à l’initiative de la Collectivité européenne d’Alsace, à propos de la pratique du V.T.T. dans le massif du HOHLANDSBOURG, à laquelle il a pris part en compagnie de Mme Hélène ZOUINKA, le 26 août dernier.

L’impatience manifestée dès l’ouverture de la réunion par M. le Maire de WINTZENHEIM, témoignant de l’urgence à agir, en a quelque peu modifié le cours, indique-t-il.

Elle s’est ainsi conclue en demandant notamment au syndicat forestier du massif des Châteaux, qui rassemble l’ensemble des collectivités concernées, de se positionner clairement dans ce dossier, et en esquissant la perspective de confier à l’O.N.F. la réalisation d’un schéma d’accueil du public en forêt, démarche concertée dont l’objectif est de repenser la stratégie touristique, afin de la concilier avec les enjeux environnementaux.

L’on peut douter des résultats à attendre de cette séquence de concertations, comme le craint M. NOEHRINGER, qui évoque également, en conclusion de ce sujet, une récente position, particulièrement intransigeante, voire quasiment provocatrice, de l’association Hohlandsbike, en pointe dans ce dossier, qui n’a pas été sans susciter la vive réprobationCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 27/32

d’autres acteurs du massif, en particulier les chasseurs, par la voix de leur fédération départementale.

M. NOEHRINGER annonce, dans le même ordre d’idées, une prochaine nouvelle opération de contrôle des règles de circulation en forêt, en préparation, qui se déroulera sous la conduite des agents de l’Office National des Forêts. À cette occasion, explique-t- il, l’appui de la police municipale a été sollicité, et consenti.

Enfin, il fait état du lancement récent d’un conséquent chantier de clôture en forêt communale, comme cela était prévu et annoncé lors d’une précédente séance, portant sur une emprise d’environ 2 ha, destinée à y favoriser la régénération naturelle. L’exécution de ce chantier, qui se poursuit encore en ce moment, est assurée par l’O.N.F., précise-t- il.

Rivières de Haute Alsace / syndicat mixte de la Lauch

M. Marc NOEHRINGER, également délégué au sein du syndicat mixte de la Lauch, fait ensuite un point d’étape des démarches engagées en vue de l’entretien du cours d’eau Malsbach.

Outre la liste des propriétaires fonciers concernés par l’opération de renaturation en préparation, qu’il avait présentée lors de la précédente séance, les exploitants ont depuis également été identifiés. La prochaine étape dans ce dossier sera d’organiser une réunion destinée à leur présenter à tous le projet, laquelle reste à ce stade à programmer.

Au préalable cependant, comme en convient M. Christian BEYER, les contours du projet devront être parfaitement connus et maîtrisés, c’est le sens des échanges qu’entend encore avoir prochainement M. NOEHRINGER avec les services de Rivières de Haute-Alsace.

Comité consultatif – action sociale

Mme Véronique HELE rappelle aux élus le passage, dans la commune, des épreuves du marathon solidaire de COLMAR, le 22 septembre prochain. Elle souligne un changement partiel du parcours, par rapport à ces dernières années, et l’horaire de passage des coureurs, attendu un peu plus tardivement que jusqu’à présent.

Le traditionnel vin d’honneur offert en remerciement, à l’issue de l’événement, aux nombreux bénévoles mobilisés par l’encadrement de l’épreuve dans la commune se tiendra, cette année, précise-t-elle, au complexe sportif la Tuilerie. Elle lance d’ailleurs un appel aux élus qui pourraient se mobiliser à cette occasion, pour concourir à ses préparatifs.

Par ailleurs, la tenue d’une exposition artistique au Château a conduit à devoir organiser cette année la cérémonie d’accueil des nouveaux habitants du 27 septembre prochain au complexe sportif la Tuilerie, poursuit-elle.

En partenariat avec AMAELLES, des séances de gymnastique senior, orientées vers la prévention des chutes, seront également organisées au courant du 1er trimestre 2025, annonce Mme HELE, leurs modalités précises seront communiquées en temps utile.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 28/32

Elle conclut, enfin, son intervention en annonçant la pièce de théâtre humoristique, destinée à un public de seniors de plus de 55 ans, dont la représentation aura lieu le 15 octobre prochain à 14h00 en l’espace culturel les Marronniers.

Communications diverses

Marché hebdomadaire

M. Yves SCHOEBEL, qui détient la procuration de Mme Carmen REBOREDO à l’occasion de la présence séance, commune à l’assemblée un texte dont cette dernière lui a demandé de donner lecture, portant sur la situation du marché hebdomadaire du parc du Millénaire.

Elle y rappelle, en substance, que depuis que le marché hebdomadaire existe à EGUISHEIM, à savoir 2021, il a été adopté par les habitants, et est apprécié par les touristes, notamment ceux hébergés au camping.

Cependant, depuis septembre 2023, un léger fléchissement de la fréquentation s’est fait ressentir. Cela n’a pas pour autant fait douter les exposants qui, dans leur grande majorité, avaient renouvelé leur présence (11 exposants) pour 2024.

Cette année, le marché a débuté au mois de Mai, avec malheureusement une météo très mauvaise, et beaucoup de pluie. Peu à peu, la fréquentation des clients s’est essoufflée, assez en tout cas pour cette fois décourager même un certain nombre d’exposants, y compris plusieurs parmi ceux qui étaient présents depuis 2021.

Le 23 juillet, si huit d’entre eux étaient présents, soit un nombre bien plus important que dans certains autres marchés de villages, du fait de l’immensité du parc du Millénaire, cela les a fait paraître peu nombreux.

Fin juillet étaient même dénombrés seulement quatre exposants.

Ces derniers ont ainsi vu l’assiduité des habitants se réduire énormément, et les touristes se comporter beaucoup plus comme des promeneurs qu’en acheteurs.

La qualité des produits et les prix sont, pourtant, restés stables depuis l’année dernière, rappelle Mme REBOREDO dans ce texte lu par M. SCHOEBEL.

De plus, une communication régulière a été menée auprès des habitants (réseaux sociaux), l’information relative à la tenue du marché est présente pour un public extérieur (banderole à l’entrée du village, affiches), une signalétique menant au parc du Millénaire est en place, toutes les informations sont relayées auprès du camping et de la résidence de tourisme Pierre & Vacances, les deux principaux hébergements de la commune, et l’office de tourisme assure la distribution de plans, et avertit les visiteurs de la tenue du marché.

La présence sur site d’un Bistrot du Pays (animations et buvette, tenues successivement par les associations Exa Team Monocycle et Exa Dépote) n’a pas davantage inversé cette tendance à la baisse, eux-mêmes ayant rencontré moins de fréquentation.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 29/32

Mme REBOREDO indique ensuite avoir eu des échanges réguliers avec chacun des exposants, pour essayer de comprendre les raisons pouvant expliquer ce désintérêt. Aucun exposant n’a trouvé de raisons rationnelles à cette baisse de fréquentation, mis à part peut-être une météo exécrable sur un peu plus de deux mois, qui n’a pas facilité le lancement du marché au printemps, la spécificité de cette année 2024 un peu particulière (mécontentements sociaux, économie en berne, élections...), et peut- être le caractère excentré du marché par rapport au centre du village qui peut, peut-être, sur le long terme, jouer un rôle.

Face à ces constats, et en complément, un questionnaire écrit a été envoyé à chacun des exposants. M. SCHOEBEL en synthétise les résultats et les appréciations que certains ont porté concernant l’édition 2024.

Depuis fin juillet, certains exposants étaient déjà en vacances, ou l’ont été sur le mois d’août, d’autres estimaient, comme cela avait finalement été décidé, qu’il fallait faire une pause estivale, août étant généralement très calme. Certains exposants envisagent même peut-être de ne pas revenir avant l’année prochaine, car le chiffre d’affaires dégagé à la fin du marché par certains n’est plus assez intéressant pour que cela soit rentable pour eux.

En conclusion de cette intervention, l’assemblée est informée de la tenue d’une réunion de réflexion, programmée le 1er octobre prochain à 18h30 en mairie, afin de tenter de trouver une nouvelle formule, de nature à redynamiser le marché.

Plan communal de sauvegarde

M. Patrick HAMELIN aborde le sujet du Plan communal de sauvegarde, dont une récente mise à jour vient d’être diffusée aux services préfectoraux, fin août.

Outre le Maire et les Adjoints, plusieurs autres élus, en particulier MM. Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER et Yves SCHOEBEL, qui se sont répartis des compétences et domaines d’intervention spécifiques, sont appelés à jouer un rôle en cas de crise majeure nécessitant la mise en œuvre du plan.

Il invite à garder toujours présent à l’esprit l’importance de la communication, dans une éventuelle situation de crise, qui doit être parfaitement maîtrisée, et sous la conduite d’un acteur unique, par défaut M. le Maire.

Mobilier urbain - propreté

Mme Eliane WARTH s’enquiert de l’installation, attendue de longue date, de nouvelles corbeilles de propreté, dans certains quartiers, et étend son interrogation aux racks à vélos, qui devaient également être installés ce printemps.

Si ces derniers, arrivés voici une huitaine de jours seulement, après une difficulté constatée au niveau de la commande, vont bientôt être déployés aux emplacements projetés, il s’avère que c’est déjà le cas des poubelles, qui ont surtout servi à des remplacements d’anciennes corbeilles réformées.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 30/32

M. André MERCIER lui répond que la multiplication des poubelles n’est du reste guère souhaitable, sauf à générer toujours davantage de déchets à gérer, les visiteurs devant prioritairement être incités à emporter avec eux ceux qu’ils produisent.

Villes amies

M. le Maire relaie aux élus éventuellement intéressés une invitation aux vendanges de Montmartre, du 9 au 13 octobre prochain, et donne lecture des remerciements de leurs représentants ayant pris part à la récente fête des Vignerons.

M. Marc NOEHRINGER évoque pour sa part la réunion préparatoire à l’accueil à EGUISHEIM, le samedi 28 septembre prochain, d’une délégation de la ville allemande d’ÖTIGHEIM, tenue ce 3 septembre, à laquelle il a participé, avec d’autres membres du Conseil.

La journée se déroulera prévisionnellement ainsi, expose-t-il : accueil en Mairie, de la mairie à 10h00, visite guidée de la ville à pied, apéritif au Château Saint-Léon, repas pris Place du Château Saint-Léon, dans le cadre de la Fête du vin nouveau (l’association des partenaires économiques, organisatrice, offre d’ailleurs les tartes flambées, est-il signalé), visite des environs en petit train touristique, dégustation de vin, temps libre, et enfin, départ vers 18h00.

Fleurissement

M. André MERCIER rend compte du bon déroulement de la visite des membres du jury national de fleurissement, le 23 juillet dernier. Sa décision n’est cependant à ce jour pas encore connue, elle devrait être communiquée en principe le 13 septembre prochain.

Eclairage public

M. MERCIER signale aux élus que l’important chantier de rénovation de l’éclairage public du centre-ville, portant sur plus de 70 points lumineux, vient de débuter.

Syndicat viticole

M. Christian BEYER signale l’intention du syndicat viticole, dont il est membre, d’inviter le président du groupement d’intérêt cynégétique, ainsi que les adjudicataires des lots de chasse de la commune, à son assemblée générale, qui se tiendra en février prochain.

Lettre mensuelle du Maire

Mme Régine SORG propose de communiquer à nouveau auprès de toute la population pour rappeler à ceux qui, nombreux, prennent désormais connaissance de la lettre mensuelle d’informations du Maire par voie dématérialisée, et qui de ce fait ne souhaiteraient plus être rendus destinataires de l’édition papier, qu’ils peuvent facilement se signaler en mairie et demander leur désinscription des tournées de distribution assurées par les membres du conseil municipal. Tel sera fait dans le numéro du mois d’octobre.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 31/32

Réunion du Conseil municipal de novembre 2024

La réunion du Conseil municipal planifiée le 13 novembre 2024 se tiendra exceptionnellement à 20h00 et non, comme d’ordinaire, à 19h30.

Agenda d’autres réunions ou événements publics évoqués en séance

• 08 septembre 2024 – 17h00 – concert d’ouverture du 3ème festival de musique baroque du vignoble - chapelle Saint-Léon - suivi d’une dégustation de vins offerts par les vignerons locaux ;

• 21-22 septembre 2024, de 15h00 à 18h00 - journées du patrimoine – visite du Château St-Léon et autres animations proposées par la société d’histoire et d’archéologie d’EGUISHEIM ;

• 28-29 septembre 2024, respectivement à 20h00 et 15h00 - représentations théâtrales proposées par l’association Exa dépote – pièce « Morceaux choisis » – espace culturel les Marronniers ;

• 2 octobre 2024 - Conseil communautaire de la communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux – espace culturel les Marronniers ;

• 25 octobre 2024 - 20h00 – espace culturel les Marronniers - réunion publique.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 23h10.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 4 septembre 2024 - Page 32/32

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 4 septembre 2024, numérotées de 1 à 13.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal : M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ.

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POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 juillet 2024

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal

POINT 3 : Affaires budgétaires et comptables

3-1 : Décision modificative n° 3 au budget communal – budget général

3-2 : Budget général – définition de modalités d’amortissement comptable

3-3 : Décision modificative n° 1 - budget annexe assainissement

POINT 4 : Lotissement OLISTER, rue des Gentianes – projet de rétrocession à la commune de la voirie et d’équipements

POINT 5 : Projet de mise en souterrain du réseau électrique basse tension – programme de voirie 2025

POINT 6 : Premier rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols

POINT 7 : Projet de classement du secteur de COLMAR en Territoire à Risque d’Inondation – avis

POINT 8 : Point concernant le contrat de bail dérogatoire passé en 2022 avec la société « the little roof »

POINT 9 : Personnel communal

9-1 : Projet de convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle 9-2 : Projet de manifeste de soutien aux armées et d’engagement PROMILÈS

POINT 10 : Tarification et modèle de convention avec les opérateurs pour la gestion et la location des fourreaux de communications électroniques propriétés de la commune

POINT 11 : Rapports annuels 2023 des services de l’assainissement et de l’eau potable

11-1 : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement 11-2 : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d’eau potable

POINT 12 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

POINT 13 : Divers

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Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN