Procès Verbal - 20260311 PV officiel CM

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Procès Verbal - 20260311 PV officiel CM Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260311 PV officiel CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 1/17

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 11 mars 2026

à 19 h 00

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 18

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire,

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean- François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Eliane WARTH et Christian BEYER.

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Absents excusés : Mme Véronique HELE, M. Yves SCHOEBEL, Mme Régine SORG, Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, Mme Alexandra WEBER-HINZ

Procurations : Mme Véronique HELE a donné procuration à M. Denis KUSTER, M. Yves SCHOEBEL a donné procuration à Mme Carmen REBOREDO, Mme Régine SORG a donné procuration à M. Patrick HAMELIN, Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK a donné procuration à Mme Delphine ZIMMERMANN, Mme Alexandra WEBER-HINZ a donné procuration à Mme Hélène ZOUINKA

Date de convocation : 06 mars 2026

Lieu de la réunion : Espace culturel « les Marronniers », 13 rue des Trois ChâteauxCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 2/17

Ordre du jour de la séance :

1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2026 ;

2. Compte-rendu de l’exercice de délégations du Conseil municipal au Maire ;

3. Affaires budgétaires et financières :

• Compte financier unique 2025 - budget général ;

• Compte financier unique 2025 - budget annexe Assainissement ;

4. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales ;

5. Divers.

- - -

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2026

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 février 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés, sans observations.

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations du Conseil municipal au Maire

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

Délégations concernant les contrats de commande publique (hors achats de fournitures et de prestations de service conclues par simple accord sur devis) :

Objet : Enfouissement du réseau de fibre optique - rue du Buhl

Co-contractant : SAS ROSACE, 67960 ENTZHEIM

Durée : -Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 3/17

Montant : 15 188,00 € H.T.

Délégation relative au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme :

• Dépôt d’un dossier de Permis d’Aménager, le 20/02/2026, se rapportant au projet de réaménagement de la rue du Rempart Sud, de la place Saint-Pierre et la Porte des Chevaliers (quart sud-ouest de la ceinture des remparts).

• Dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable, le 05/03/2026, se rapportant au projet d'installation de 6 arceaux de stationnement en acier galvanisé thermolaqués dans la teinte RAL Mars 2525.

POINT 3 : Affaires budgétaires et financières

3-1 : Compte financier unique 2025 - budget général

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment son article L. 2121-14 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (C.F.U.) de la commune pour l’année 2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune ;

Considérant que le C.F.U. met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ;

Considérant que le C.F.U. est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production dudit document ;

Après s’être fait présenter le budget primitif et les trois décisions modificatives adoptées au cours de l’exercice considéré ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Patrick HAMELIN, adjoint en charge notamment des finances, relevant la grande stabilité des dépenses de la section de fonctionnement, entre 2024 et 2025, et exprimant que davantage d’incertitudes se font jour pour l’exercice 2026, du fait du contexte international et de la situation géopolitique tendue, les recettes de droits de stationnement, importante part des recettes de fonctionnement du budget communal, pouvant par exemple en être affectées ;

Réuni sous la présidence de M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, élu à cette fin à l’issue du débat consacré à ce point de l’ordre du jour ;

Délibérant sur le C.F.U. de l'exercice 2025 ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 4/17

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés, hors la présence de M. le Maire ;

 LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique 2025 du budget général de la commune ;

 APPROUVE ledit Compte Financier Unique 2025, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES

(€)

RECETTES

(€)

SOLDE

D'EXECUTION

(€)

Réalisations de l'exercice 2025 Section de fonctionnement 2 407 789,45 3 351 704,54 943 915,09 Section d'investissement 1 951 393,31 1 285 149,55 -666 243,76

Résultat de l'exercice 4 359 182,76 4 636 854,09 277 671,33

Reprise des résultats

de l'exercice 2024

En section de fonctionnement

(002)

1 281 449,79

En section d'investissement

(001)

635 623,73

Total réalisations 2025 +

reprise des résultats 2024

4 994 806,49 5 918 303,88 923 497,39

Dont section de fonctionnement

Dont section d'investissement

2 407 789,45

2 587 017,04

4 633 154,33

1 285 149,55

2 225 364,88

-1 301 867,49

Restes à réaliser

reportés en 2026

Section de fonctionnement - - - Section d'investissement 1 791 630,00 1 626 400,00 -165 230,00

Total des restes à réaliser

reportés

1 791 630,00 1 626 400,00 -165 230,00

Résultat cumulé incluant les

restes à réaliser reportés en

2026

Section de fonctionnement 2 407 789,45 4 633 154,33 2 225 364,88 Section d'investissement 4 378 647,04 2 911 549,55 -1 467 097,49

TOTAL CUMULE 6 786 436,49 7 544 703,88 758 267,39

 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

 ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

 APPROUVE enfin les termes de la note de présentation brève et synthétique exigée par l'article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'il suit :

Le budget communal est soumis à un certain nombre de principes budgétaires et comptables : l'unité, l'annualité, la spécialité, l'universalité, la sincérité.

Il est scindé en deux grandes parties : la section de fonctionnement rassemble toutes les dépenses et recettes courantes nécessaires à la bonne marche des services communaux (frais de personnel, dépenses d'entretien des bâtiments et véhicules, petits achats et fournitures côté dépenses ; impôts locaux, dotations de l'Etat, produits d'occupation du domaine s'agissant des recettes, etc…), tandis que la section d'investissement, alimentéeCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 5/17

notamment par les excédents que dégage normalement le fonctionnement, a vocation à préparer l'avenir, à enrichir le patrimoine communal et à améliorer les services rendus à la population (construction neuve ou réhabilitation de bâtiments, gros travaux de voirie ou sur les réseaux, acquisition de véhicules ou d'engins, etc…).

L'exercice comptable 2025 se clôture en excédent global cumulé de 923 497,39 €, en diminution marquée par rapport aux 1 502 099,79 € de 2024.

L'exercice 2025 en tant que tel, indépendamment de la reprise des soldes antérieurs de 2024, s’il reste positif, à 277 671,33, est sensiblement moindre que les 521 664,87 € constatés l’année précédente.

Les faits marquants de l'année 2025, du point de vue budgétaire, liés aux principaux postes, sont les suivants :

En section de fonctionnement :

Dépenses :

• Après déjà +11,35 % de progression entre 2022 et 2023, puis +18,35 % de 2023 à 2024, le chapitre principal de la section, 011 « charges à caractère général », progresse toujours, mais seulement à un rythme bien réduit, à + 4,80 %, entre 2024 et 2025. De ce fait, il s’agit à nouveau, pour la troisième année de rang, du niveau de dépenses le plus élevé jamais atteint, à plus de 870 000 € ;

• Parmi les facteurs de cette nouvelle hausse, quelques variations significatives :

o Les frais d’entretien de la voirie, 2024 ayant été une année où le niveau de ces dépenses était exceptionnellement bas, atteignent un niveau très conséquent, à plus de 81 800,00 € TTC, total dans lequel était englobé une grosse opération de réparation d’affaissement, place de l’Eglise ;

o Les frais de remboursement à la communauté de communes de frais de bûcheronnage, l’activité forestière étant, par essence, éminemment variable d’une année sur l’autre (31 684,89 € en 2025) ;

o La principale bonne surprise de ce chapitre 011 provient de la forte diminution des frais d’électricité : comparativement à 2024, ce sont plus de 45 000,00 € qui ont pu être évités, reflétant sans doute pour une bonne part les travaux en mairie et à la maison des associations, deux bâtiments inoccupés une partie de l’année, mais également une diminution du coût unitaire du kWh du contrat. Des décalages de facturation ne devraient pas en être à l’origine, en revanche, des rattachements estimatifs de charges à l’exercice ayant été passés à hauteur de 6 000,00 € pour, précisément, éviter ce phénomène, d’autant que toutes les facturations se font désormais sur relevés de compteurs ;

o En revanche, pour leur part, les frais de chauffage liés à l’énergie gaz ont continué à (légèrement) progresser, atteignant même la barre symbolique des 80 000,00 € l’an ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 6/17

o Parmi les autres explications, les dépenses liées au fleurissement, 2024 ayant été une année de passage du jury national du C.N.V.V.F. où les dépenses y avaient été très sensiblement plus élevées que d’ordinaire (environ 23 990 € de moindres dépenses en 2025) ;

• À l’échelle des dépenses dites réelles (hors écritures comptables internes), le taux d’exécution atteint quelque 89 %, un niveau très satisfaisant, témoignant de la bonne fiabilité des prévisions ;

• À un peu plus de 1 046 500,00 €, contre 1 004 169,76 € l’année précédente et encore seulement 860 430,07 € en 2023, le chapitre 012 des frais de personnel (et dépenses assimilées) progresse à nouveau, mais selon un rythme plus faible et maîtrisé (+4,20 % environ), induit notamment par le remplacement sur toute l’année, d’un agent administratif, sur une quotité de travail un peu supérieure (temps plein contre 80 %). Parmi les autres explications : l’arrivée d’un apprenti en septembre au sein de l’équipe technique, et des réussites à des concours ou examens professionnels de membres du personnel en place, ou encore le recrutement en fin d’année d’un nouvel agent d’entretien à temps plein, en lieu et place d’un emploi précédent à temps non complet, avec quelques semaines de tuilage ;

• Le ratio frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement, si l’on prend en compte l’ensemble du chapitre 012, en faible progression, demeure dans une norme satisfaisante, ne dépassant que légèrement 44 %, un niveau proche de la moyenne de la strate 500-2000 habitants ;

• Les charges financières (intérêts de la dette, frais de crédits de trésorerie) poursuivent une nouvelle fois leur décrue initiée à compter de 2015 et n’ont représenté qu’environ 20 400,00 € en 2025. Il n’a pas été nécessaire de souscrire de ligne de crédit de trésorerie, à aucun moment de l’année. Au contraire, des placements sur comptes à terme ont été menés à bien, pour 500 000 € de trésorerie excédentaire, ce qui a généré 13 300,00 € d’intérêts en 2025. Le niveau de la dette est cependant appelé à être modifié dès 2026 à la faveur de la souscription d’un emprunt fin 2025 (voir ci- dessous) ;

• Le ratio des dépenses réelles de fonctionnement (hors écritures internes) rapporté à la population s'élève à 2 365 477,16 / 1775 hab = 1 332,66 € (1 290,08 € en 2024). En utilisant la population dite « D.G.F. », de 1984 habitants en 2025, et en soustrayant les travaux en régie, ce qui est l’acception généralement retenue pour le calcul de ce ratio, le résultat donne 1 192,28 € (1 157,76 € en 2024).

Recettes :

• Les prévisions de recettes de fonctionnement, également fiables, sont une nouvelle fois atteintes ou dépassées, pour tous les chapitres ;

• La bonne tenue des recettes de fonctionnement s’explique essentiellement par le nouveau sommet constaté en termes de recettes de droits de stationnement (comptabilisées à 939 720,80, contre 892 584,81 € en 2024, soit +5,28%). Les produits du domaine, plus globalement, regroupés au sein du chapitre 70, restent ainsi au-dessus du seuil du million d’euros, atteint pour la première fois en 2024, et ce, en dépit cette année de bien plus faibles recettes forestières qu’en 2024 ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 7/17

• Après quelques années de plus forte hausse, la variation du produit des impôts directs locaux retrouve des niveaux bien plus mesurés, la progression étant même inférieure au pourcent. À noter que les taux communaux d’imposition étaient demeurés une nouvelle fois stables en 2024, comme d’ailleurs durant tout le mandat 2020-2026 ;

• La dotation globale de fonctionnement, longtemps la ressource principale de la section, diminue une nouvelle fois de plusieurs milliers d’euros (- 7 000,00 € environ), ne dépassant plus que de peu les 100 000,00 € ;

• Comme cela était anticipé, la crise de l’immobilier affecte également indirectement EGUISHEIM, en se traduisant par des recettes émanant du fonds départemental de compensation des droits de mutation une nouvelle fois en repli, à 46 194,13 € contre 52 857,25 € en 2024 et encore plus de 60 000,00 € en 2023 ;

• Une recette exceptionnelle de 108 000,00 € a été comptabilisée, et mérite d’être explicitée : elle correspond au versement en une seule fois du loyer de douze ans relatif au bail d’une nouvelle antenne relais de téléphonie mobile implantée sur le ban communal ;

• Après trois années de grande stabilité aux environs de 3 450 000,00 €, puis une très forte hausse en 2024 à 4 667 652,35 €, ce nouvel ordre de grandeur se confirme, s’agissant du total des recettes de la section, à 4 633 154,33 €, en légère baisse d’une trentaine de milliers d’euros seulement d’une année sur l’autre ;

• Le ratio brut des recettes réelles (et mixtes) de fonctionnement, abstraction faite (à compter de cette année) du compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) rapporté à la population en témoigne logiquement en s’établissant à 1 873,24 € ;

• L'épargne brute (recettes réelles et mixtes de fonctionnement, hors cessions de patrimoine, moins dépenses réelles et mixtes de fonctionnement), l’un des ratios-clés permettant de déterminer la capacité d’investissement, s’élève à 959 523,37 € ;

En section d'investissement :

• Le niveau de dépenses dites d'équipement réalisées (totalisation des chapitres 20, 21, 23) est en très forte progression, passant de 1 024 261,03 € à 1 653 752,61 €, l’année ayant été riche en concrétisation de projets conséquents financièrement ;

• Les choix budgétaires des élus ont prioritairement porté sur des projets de réhabilitation et de mise aux normes de bâtiments (mairie, maison des associations) et de voirie (chemin des Chapelains, rue des Jardins) ;

• La concrétisation de l’ensemble du programme d’investissements de l’année aurait conduit à devoir souscrire la totalité des 2 550 000,00 € d’emprunt prévus au budget primitif. Les difficultés et retards rencontrés dans plusieurs chantiers (voirie rue du Buhl et rue des Vendangeurs essentiellement) ne l’ont pas rendu nécessaire, et seul un contrat de 1,60 M € a ainsi été souscrit en fin d’année. Son versement n’interviendra qu’au premier semestre 2026, cette recette figurant néanmoins dans les comptes 2025, au travers d’une recette prévue non perçue reportée sur l’exercice 2026 ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 8/17

• Le net ralentissement de l’activité dans le bâtiment pèse, comme sur le produit de la compensation des droits de mutation, sur les recettes de taxe d’aménagement, une nouvelle fois en très forte diminution, au plus bas depuis des années, à seulement 26 209,30 €, mais ne constitue pas la seule explication : les modifications opérées par le Législateur quant aux modalités de liquidation et de recouvrement de cette taxe en sont sans doute la cause principale ;

• Plus de 213 000 € de recettes de subventions ont été comptabilisées en 2025, ces précieuses ressources se maintenant ainsi à un niveau élevé, attendu cependant en diminution à l’avenir, du fait de projets engagés non éligibles à des aides importantes ;

• L'endettement au 31 décembre 2025 s'est réduit à 1 187 900,00 €, le nouvel emprunt de 1,6 M €, bien que souscrit, n’ayant pas encore été versé ; l’endettement représente à cette date moins de 670 € par habitant : 669,27 €, contre 814,16 €, pour mémoire, en 2024 ;

La capacité de désendettement, qui se mesure en rapportant l'encours de dette au 31/12/2025 à l'épargne brute, caractérise la durée qu'il faudrait à la collectivité pour rembourser la totalité de son encours de dette, si elle y consacrait toutes ses ressources. Cet indicateur devient presque insignifiant, inférieur à une année : il s'élève ainsi à 1 187 957,57 € / 959 523,37 € = 1,24 année ;

• La trajectoire prévisionnelle de remboursement de la dette, en y intégrant cette fois le nouvel emprunt souscrit de 1,6 M€, est visible dans le tableau ci-dessous :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 9/17

3-2 : Compte financier unique 2025 - budget annexe Assainissement

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment son article L. 2121-14 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (C.F.U.) du service annexe Assainissement pour l’année 2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune du service annexe Assainissement ;

Considérant que le C.F.U. met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ;

Considérant que le C.F.U. est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production dudit document ;

Après s’être fait présenter le budget primitif, en l’absence de décision modificative adoptée au cours de l’exercice considéré ;

Réuni sous la présidence de M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, élu à cette fin à l’issue du débat consacré à ce point de l’ordre du jour ;

Délibérant sur le C.F.U. de l'exercice 2025 du service annexe Assainissement ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés, hors la présence de M. le Maire ;

 LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique 2025 du service annexe Assainissement ;

 APPROUVE ledit Compte Financier Unique 2025 du service annexe Assainissement, lequel peut se résumer ainsi :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 10/17

DEPENSES

(€)

RECETTES

(€)

SOLDE

D'EXECUTION

(€)

Réalisations de l'exercice

2025

Section d’exploitation 326 459,34 421 393,32 94 933,98 Section d'investissement 47 248,11 20 760,08 -26 488,03 Résultat de l'exercice 373 707,45 442 153,40 +68 445,95

Reprise des résultats

de l'exercice 2024

En section d’exploitation

(002)

310 570,79

En section d'investissement

(001)

71 048,75

Total réalisations 2025 +

reprise des résultats 2024

373 707,45 823 772,94 +450 065,49

Dont section d’exploitation

Dont section

d'investissement

326 459,34

47 248,11

731 964,11

91 808,83

405 504,77

44 560,72

Restes à réaliser

reportés en 2026

Section d’exploitation - -

Section d'investissement 30 000,00 -

Total des restes à réaliser

reportés

30 000,00 -

Résultat cumulé incluant

les restes à réaliser

reportés en 2026

Section d’exploitation 326 459,34 731 964,11 405 504,77

Section d'investissement 77 248,11 91 808,83 14 560,72

TOTAL CUMULE 403 707,45 823 772,94 420 065,49

 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

 ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

 APPROUVE les termes de la note de présentation brève et synthétique exigée par l'article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'il suit :

La ressource principale du budget annexe assainissement, service public dit industriel et commercial, géré de ce fait à part et indépendamment du budget général, est constituée par la redevance d'assainissement, versée par les abonnés au service.

L’exercice 2025 se clôture en excédent global cumulé, très satisfaisant, de 450 065,49 €.

En tant que tel, indépendamment de la reprise des soldes positifs antérieurs, l’exercice 2025 est lui-même clôturé en excédent global, à hauteur de 68 445,95 €.

Section d'exploitation :

• L’exercice se clôture sans guère de particularités dignes d’être relevées, en l’absence de dépenses inhabituelles autres que celles liées au fonctionnement courant du réseau d’assainissement (moins de 10 000,00 € relevés au compte 61523) ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 11/17

• Comme cela est pratiqué de longue date, le budget annexe prend en charge une participation reversée au budget général, au titre du coût des agents lorsqu'ils sont employés à des tâches relevant de ce service. En 2025, l'estimation forfaitaire de ces frais a atteint 12 000,00 € ;

• Le produit de la redevance d'assainissement, fixée à 2,30 € / m3 durant l’exercice, est fondé sur quelque 139 267 m3 (129 060 m3 en 2024, soit + 7,91%). Cette ressource, combinée au forfait semestriel fixe, a représenté ainsi 376 222,47 € en 2025 (325 965,74 € l’année précédente). Comme tous les ans, l’essentiel de cette somme est reversé, avec un décalage d’un an, au Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois Châteaux, qui assure l’acheminement intercommunal des effluents, leur traitement sur le site de la station d’épuration intercommunale, implantée à EGUISHEIM, ainsi que le compostage et la valorisation agricole des boues qui y sont produites. En 2025, le montant de ce reversement s’est ainsi élevé à 232 308,00 € (246 303,00 € en 2024).

Section d'investissement :

• L’installation d’un logiciel de supervision des postes de relevage communaux (12 456,64 €), le remplacement de trappes sur les postes de la rue du Forgeron et de la rue des Hirondelles (23 658,84 €), et le remplacement de l’armoire électrique de ce dernier poste (10 708,69 €) constituent les seuls investissements de l’exercice, totalisant 46 824,17 € ;

• En l’absence totale de dette, le service conserve une large capacité d’endettement future.

POINT 4 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Syndicat intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill

M. Christian BEYER, l’un des délégués de la commune, avec M. André MERCIER, rend compte à l’assemblée de leur participation à tous deux à une récente réunion du Comité syndical de cette entité, tenu le 5 mars dernier, le premier auquel les quatre nouvelles communes membres prenaient part.

Il rappelle en effet que le syndicat s’est agrandi de près d’un tiers, en termes de population raccordée, au 1er janvier 2026, et dessert à présent environ 12 000 habitants supplémentaires.

Parmi les sujets qui y ont été abordés, il évoque le report à 2028 du déploiement de la télérelève dans la commune, cette récente extension de périmètre ayant en effet conduit à revoir le calendrier établi antérieurement, qui prévoyait ce chantier en 2026, en ce qui concerne EGUISHEIM.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 12/17

Communauté de communes Pays de ROUFFACH, Vignobles et Châteaux

Mme Delphine ZIMMERMANN, l’une des élues siégeant au Conseil communautaire, communique à l’assemblée la teneur de quelques-unes des dernières décisions prises au sein de cette instance, qui connaîtra un fort renouvellement lors de la prochaine mandature, puisque six maires sortants ont décidé de ne pas briguer à nouveau les suffrages de leurs concitoyens, souligne-t-elle.

Parmi ces décisions, plusieurs étaient d’ordre financier, dans le cadre de l’adoption du budget 2026 de la structure, et concernaient la commune, qui se voit octroyer plusieurs aides financières : ainsi, 500,00 € lui ont été alloués au titre du festival « Comme une image » 2025, et la commune bénéficie, comme chaque année pour l’heure, de la reconduction du fonds de concours pour équipements touristiques, à hauteur de 32 000,00 €.

Des associations locales de la cité se voient également soutenues : ainsi, l’association des partenaires économiques percevra 1 000,00 €, au titre notamment d’animations musicales durant le marché de Noël 2025, tandis que l’association périscolaire les P’tits Loups percevra, pour son fonctionnement annuel 2026, une somme de 66 000,00 €.

M. le Maire invite les prochains élus d’EGUISHEIM au sein du Conseil communautaire à s’assurer du soutien réitéré de la communauté de communes au festival de musique baroque, organisé par l’association « À contrepoint », dont il n’a pas été question pour l’heure, relève-t-il.

Comité consultatif Autorisations d’urbanisme, patrimoine communal

Son président, M. Denis KUSTER, informe le Conseil de la teneur d’une réunion consacrée, ce jour, à la restitution des propositions du paysagiste Stéphane CURIE, missionné dernièrement, à la demande du service des Architectes des Bâtiments de France, pour tenter d’améliorer l’insertion paysagère du projet de parking pour riverains de la rue du Buhl, en préparation.

S’il étend quelque peu les surfaces végétalisées, le projet se caractérise surtout par des modifications significatives de niveau, l’altimétrie générale ayant été nettement abaissée, pour suivre à présent peu ou prou le niveau de la rue des Trois Châteaux, comme le permet un aménagement en terrasses de plusieurs de ses limites avec les terrains environnants, rappelant le tout proche vignoble, et assurant une transition plus douce avec les espaces naturels alentour.

Pour autant, la diminution du nombre d’emplacements disponibles reste assez limitée, puisque leur nombre prévisionnel passe de 36 à 32, ce qui donc est plutôt satisfaisant.

À M. Christian BEYER qui s’inquiète d’un surcroît d’entretien pour le service technique communal, du fait de la végétalisation accentuée, M. KUSTER répond qu’une bonne partie de ces espaces pourront accueillir des plantes couvre-sol, ne nécessitant que très peu d’interventions.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 13/17

M. KUSTER conserve, comme il en fait part, bon espoir de parvenir à ce que ce chantier puisse être engagé durant l’été 2026.

Il rend compte ensuite des récentes tractations engagées avec les trois viticulteurs propriétaires aux abords immédiats du sentier assurant la liaison entre la rue du Buhl et le parking de la mairie, qui se sont révélées très positives, puisqu’une évolution parcellaire intéressante se dessine qui, si elle aboutit, permettra d’améliorer nettement la desserte tant piétonne, pour le public, que pour les engins viticoles des propriétaires concernés : au travers d’un élargissement et d’un déplacement du sentier existant, ces derniers pourraient ainsi s’aménager une deuxième sortie depuis leur exploitation, à l’écart du trafic de la Grand’rue.

À la faveur de la retraite de l’un des trois viticulteurs, à un horizon d’environ 18 mois, son terrain pourrait ainsi être scindé et racheté par ses deux confrères et la commune, chacun dans le prolongement de ses propriétés respectives. Ceci permettrait également à la commune, outre l’amélioration de la liaison piétonne, de disposer d’une réserve foncière à même de servir, un jour, d’extension à l’aire de camping-cars.

À M. Patrick HAMELIN qui s’enquiert de la prise en charge des coûts se rapportant à cet élargissement du sentier et de sa transformation en véritable chemin, M. Christian BEYER répond qu’il pourra sans doute être envisagé de les répartir à due concurrence du linéaire de chacun.

M. BEYER se demande, par ailleurs, si cette réorganisation foncière ne pourrait pas être de nature à faire retrouver de la crédibilité à l’hypothèse, dans un futur lointain, d’un contournement du centre-ville par le sud, dans ce secteur, en dépit du fait que son débouché à l’ouest est actuellement contrecarré par le projet communal de parking pour riverains.

Mme Hélène ZOUINKA appelle les élus de la prochaine équipe municipale à veiller, lorsque cette liaison sera opérationnelle, à en assurer une bonne communication, tant il est vrai que le parking de l’espace culturel les Marronniers est régulièrement saturé, lors d’événements culturels d’ampleur, au point de devoir parfois retarder de quelques minutes le début des spectacles, le temps de permettre au public de trouver à se stationner.

Syndicat forestier du massif des Châteaux

Mme Eliane WARTH s’enquiert d’une récente évolution de la réglementation locale relative à la circulation dans le massif forestier des Trois-Châteaux, dont elle a eu connaissance, et souhaiterait connaître les tenants et aboutissants de cette modification.

M. Marc NOEHRINGER lui répond, en indiquant qu’il s’agit d’une initiative du Syndicat forestier du massif des Châteaux, au sein duquel il est délégué de la commune.

C’est un arrêté municipal pris par M. le Maire d’ORSCHWIHR qui a servi d’inspiration, la volonté des élus du syndicat étant de mettre de l’ordre dans la réglementation applicable sur le massif.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 14/17

Il a ainsi été convenu que toutes les communes du massif l’adopteraient, en les mêmes termes, de telle manière à homogénéiser les règles applicables, d’une commune à l’autre.

C’est ce qui a conduit M. le Maire à le signer tout récemment.

Donnant lecture d’extraits des principales règles que ledit arrêté édicte, portant effet de manière pérenne toute l’année, M. NOEHRINGER précise qu’il réglemente tant la circulation des véhicules que les pratiques sportives, comme le V.T.T., la création de nouvelles pistes, notamment, y étant expressément interdite, dans l’optique d’éviter le dérangement de la faune. Dans le même esprit, les activités sportives y sont également encadrées, et restreintes à la période comprise entre le lever et le coucher du soleil.

POINT 5 : Divers

5-1 : Acceptation d’un don

Le Conseil municipal,

Considérant le partenariat établi entre la commune et l’association « des lettres, une plume », créée voici quelques années par des étudiants et jeunes professionnels, et qui vise à soutenir et valoriser le patrimoine historique local à travers la création d'œuvres cinématographiques ;

Considérant leur projet, qui portait sur le tournage, en 2022, en partie à EGUISHEIM, d’un moyen métrage inspiré de l’un des « Contes du lundi » d'Alphonse DAUDET, intitulé « la dernière classe », traitant de l'Alsace au cœur de la guerre de 1870, œuvre récemment projetée dans la commune lors de deux représentations publiques, le 7 mars dernier, en l’espace culturel les Marronniers ;

Entendu l’intervention de M. le Maire :

• Soulignant la qualité de l’œuvre, et l’émotion qui s’en dégage ;

• Rappelant que le tournage avait été soutenu et facilité par la commune, en contrepartie de quoi l’association s’était engagée à contribuer financièrement, dans la mesure de ses moyens, à un projet communal portant sur le patrimoine local, et qu’en l’occurrence avait été choisie, de concert, la rénovation des abat-sons du clocher de l’église paroissiale Sts-Pierre-et-Paul, entreprise cette année-là ;

Considérant qu’à la faveur de la récente venue dans la cité des responsables de l’association pour y présenter leur film, l’association a tenu son engagement et remis à la commune un chèque de 2 000,00 € ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 ACCEPTE ce don ;

 REMERCIE vivement l’association pour ce geste et sa contribution, grandement appréciée, à la rénovation des abat-sons du clocher de l’église paroissiale.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 15/17

Communications diverses

• Antenne-relais de téléphonie mobile

M. Christian BEYER s’émeut de l’incidence paysagère marquée de la nouvelle antenne-relais de téléphonie mobile, installée dernièrement par la société TOTEM dans le vignoble, en lieu et place d’une première installation, qui était plus discrète mais qui, pour autant, dès avant son installation, suscitait déjà de vives réserves sur ce plan du Syndicat viticole d’EGUISHEIM, dont il était alors président, réserves formulées dans un récent courrier qu’il a récemment retrouvé dans ses archives. Il se demande si la commune n’a pas été aveuglée par la redevance, même élevée, il en convient, que lui en a procuré l’installation.

M. Denis KUSTER annonce à ce propos avoir l’intention de faire vérifier la conformité des travaux, notamment sur le plan de la teinte mise en œuvre, qui lui semble ne pas correspondre à celle autorisée. D’autre part, l’abri technique est pour l’heure manifestement trop clair, et contribue à la trop forte visibilité de l’ensemble.

Pour autant, Mme Carmen REBOREDO fait observer que, si l’antenne est certes disgracieuse, ce en quoi Mme Hélène ZOUINKA la rejoint, elle semble en revanche significativement améliorer les communications.

Clôturant ce sujet, M. Jean-François IMHOFF souligne que la commune voisine de WETTOLSHEIM subit cette même nuisance d’ordre esthétique, sans que pour autant elle ne bénéficie, à l’inverse d’EGUISHEIM, de la ressource financière qu’elle représente.

• Camping des Trois Châteaux

M. le Maire rend compte aux élus de la teneur d’une récente réunion consacrée à la préparation de la prochaine remise en concurrence de l’exploitation du camping, le contrat actuel cessant de produire ses effets dans un an environ, courant mars 2027.

L’assistant à maîtrise d’ouvrage retenu à cette fin par la commune, M.L.V. a ainsi présenté le diagnostic qu’il a établi du site, à l’issue d’une visite en compagnie de l’exploitant actuel.

M. le Maire en synthétise les principales conclusions, ainsi que les scénarios pouvant être envisagés à ce stade pour l’équipement. Celui d’une montée en gamme impliquerait la construction d’une piscine, cependant susceptible de générer des nuisances, compte tenu de la proximité d’habitations.

Le principal point de faiblesse de l’équipement est constitué par son bloc sanitaire, très vieillot. Parmi les autres pistes d’amélioration, le cabinet recommande des aménagements paysagers, ou encore l’aménagement d’un lieu convivial de rencontre pour les clients, ce qui fait actuellement défaut.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 16/17

La prochaine équipe municipale, poursuit M. le Maire, aura ainsi à statuer entre les différents scénarios, le choix étant essentiellement lié à la clientèle visée, comme le souligne M. Denis KUSTER. Les modalités de l’exploitation seront également à déterminer, l’idée intéressante d’introduire une part variable de redevance d’exploitation, indexée sur le chiffre d’affaires, ayant par exemple été émise.

Le statut éminemment touristique d’EGUISHEIM suscitera certainement l’intérêt de plusieurs opérateurs, y compris potentiellement de groupes nationaux, a-t-il été relevé.

M. Christian BEYER, en conclusion, rappelle qu’il ne faut pas perdre de vue qu’une extension de l’équipement est rendue possible au P.L.U. en vigueur, sous condition de maîtrise foncière de l’emprise considérée, ce qui n’est actuellement pas le cas.

• Section locale de l’U.N.C. – subvention communale

M. le Maire invite les élus de la prochaine équipe municipale, lors du vote du budget primitif 2026, à ne pas omettre de mettre la subvention communale annuelle allouée à la section locale de l’U.N.C. (240,00 €) au même niveau, sensiblement supérieur, que celui apporté par la commune de VOEGTLINSHOFFEN (400,00 €) et ce, avec effet rétroactif à l’année 2025. Il y sera veillé, en est-il assuré.

• Fontaines

Mme Marie-Pascale STOESSLE s’inquiète de voir l’alimentation en eau des fontaines du village arrêtée depuis plusieurs semaines, ce qui pourrait mettre en péril la santé des poissons, qui peuplent certaines d’entre elles.

M. André MERCIER lui répond que les fuites repérées sur le circuit qui les alimente, à l’origine de cette interruption, devraient à présent très prochainement pouvoir être réparées, les contacts ayant été établis en ce sens avec un prestataire.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 20h15.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 11 mars 2026 - Page 17/17

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 11 mars 2026, numérotées de 1 à 5-1.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal :

M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean- Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Marie-Pascale STOESSLE, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Eliane WARTH et Christian BEYER ______

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2026

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations du Conseil municipal au Maire

POINT 3 : Affaires budgétaires et financières

3-1 : Compte financier unique 2025 - budget général

3-2 : Compte financier unique 2025 - budget annexe Assainissement

POINT 4 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

POINT 5 : Divers

5-1 : Acceptation d’un don

Communications diverses

_____

Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN