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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Eguisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250325 PV officiel CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 1/48
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ
Commune d'EGUISHEIM
PROCÈS-VERBAL
des délibérations
du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 25 mars 2025
à 18 h 30
• Nombre de conseillers élus : 19
• Nombre de conseillers en fonctions : 18
Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire
Étaient présents les conseillers :
M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG (à compter du point n° 3), Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL (à compter du point n° 3), Marie-Pascale STOESSLE, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, (à compter du point n° 3), Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ.
Quorum : 10
Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général
Absente excusée : Mme Delphine ZIMMERMANN
Procurations : Mme Delphine ZIMMERMANN a donné procuration à M. Christian BEYER
Date de convocation : 21 mars 2025
Lieu de la réunion : Espace culturel « les Marronniers », 13 rue des Trois Châteaux Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 2/48
Ordre du jour de la séance :
1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2025 ;
2. Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal ;
3. Affaires budgétaires et financières :
• Compte financier unique 2024 - budget général ;
• Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – budget général ;
• Investissements et projets 2025, demandes de subventions ;
• Vote des taux et du produit des impôts locaux 2025 ;
• Subventions aux associations pour 2025 et adhésions diverses ;
• Acceptation d’un don (association « courir solidaire ») ;
• Approbation du budget primitif 2025 – budget général ;
• Compte financier unique 2024 - budget annexe Assainissement ;
• Affectation du résultat d'exploitation 2024 - budget annexe assainissement ; • Approbation du budget primitif 2025 - budget annexe assainissement ;
4. Personnel communal :
• Approbation de la mise à jour annuelle du tableau des effectifs ;
• Emplois saisonniers – été 2025 ;
• Protection sociale complémentaire – approbation de l’accord collectif local « Prévoyance » et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation « Prévoyance »
5. Affaires foncières et patrimoniales ;
6. Projet de renouvellement d’une convention d’occupation d’un terrain en forêt communale – syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l’Ill ;
7. Chats libres - projet de reconduction d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux ;
8. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales ;
9. Divers
- - -
POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2025 est approuvé à l’unanimité, sans observations. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 3/48
POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal
Le Conseil municipal,
Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;
Après délibération,
PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :
Délégations concernant les contrats de commande publique (hors achats de fournitures et de prestations de service conclues par simple accord sur devis) :
Acquisition d’un certificat électronique RGS** Certinomis – renouvellement de l’accès de la police municipale aux fichiers des cartes grises et permis de conduire Co-contractant : DOCAPOST FAST, 37/41 rue du Rocher, 75008 PARIS
Durée : 3 ans
Montant : 276,00 € H.T.
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le remplacement des sanitaires publics - Cour Unterlinden
Co-contractant : TOUT UN PROGRAMME, 68100 MULHOUSE
Durée : accompagnement jusqu’à la conclusion des marchés de travaux
Montant : 38 160,00 € H.T.
Migration tarifaire de 6 lignes IoT M2M (data - pompes de relevage d’assainissement)
Co-contractant : ORANGE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Durée : 36 mois
Montant : 7,00 € H.T./abonnement/mois, soit 1 512,00 € H.T. au total sur la durée du contrat
Ouverture d’une 7ème ligne IoT M2M (data - pompe de relevage d’assainissement) Co-contractant : ORANGE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Durée : 36 mois
Montant : 3,00 € H.T./abonnement/mois soit 108,00 € H.T. au total
Avenant périodique au contrat des contrôles réglementaires de conformité - chariot élévateur
Co-contractant : BUREAU VERITAS EXPLOITATION, 68350 BRUNSTATT- DIDENHEIM
Durée : 2025-2027
Montant : 96,00 € H.T./an, soit 288,00 € H.T. au total
Ce contrat, pour du matériel neuf, suscite l’étonnement de Mme Régine SORG et de M. Christian BEYER ; il s’agit toutefois d’une exigence réglementaire, distincte de la garantie existant sur l’engin, est-il répondu. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 4/48
Délégation s'agissant de l'indemnisation de sinistres :
Un sinistre avait été déclaré à l’assureur de la commune en dommages aux biens, GROUPAMA, pour bénéficier de la meilleure indemnité possible au titre du sinistre électrique causé par les Ets GANTZER lors de travaux d’agencement, l’été dernier, à l’école élémentaire « la Vigne en Fleurs ».
Celle-ci s’élève à 4 212,24 € dont 467,52 € de vétusté récupérable, la quasi-totalité de cette somme étant financée par l’assureur du tiers en cause.
Pour mémoire, le sinistre avait coûté à la commune 5 811,13 € TTC.
Délégation relative à l’exercice des droits de préemption urbain :
N°
d’ordre
de la
demande
Références
cadastrales
Localisation Bâti/non-bâti Décision Date
décision
02/2025 s.13 n°498 Sauloecher Non bâti Non-préemption 06/03/2025 03/2025 s.9
n°196+191
Rue des Trois Châteaux Bâti Non-préemption 20/03/2025
Délégation relative au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme :
Le dossier d’A.T. (autorisation de travaux) pour les travaux de mise aux normes et la rénovation des sanitaires de la maison des associations, ayant initialement recueilli un avis défavorable du service Accessibilité, a été redéposé voici quelques jours.
Délégation relative aux actions intentées en justice :
Un expert judiciaire a été désigné voici peu, à la demande de la commune, dans l’affaire d’infiltrations récurrentes au complexe sportif la Tuilerie, liées supposément à des désordres sérieux sur la toiture.
POINT 3 : Affaires budgétaires et financières
Préalablement à l’examen des dossiers évoqués sous ce point de l’ordre du jour, les élus prennent connaissance de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus indemnisés en 2023. La Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 prévoit en effet qu’à des fins de transparence, les collectivités publiques élaborent désormais chaque année un tel état, présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l’ensemble de leurs responsabilités, y compris au sein de sociétés locales ou syndicats.
Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales applicable aux communes.
3-1 : Compte financier unique 2024 - budget général
Le Conseil municipal, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 5/48
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment son article L. 2121-14 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (C.F.U.) de la commune pour l’année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune ;
Considérant que le C.F.U. met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ;
Considérant que le C.F.U. est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production dudit document ;
Après s’être fait présenter le budget primitif et les 5 décisions modificatives adoptées au cours de l’exercice considéré ;
Réuni sous la présidence de M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, élu à cette fin à l’issue du débat consacré à ce point de l’ordre du jour ;
Délibérant sur le C.F.U. de l'exercice 2024 ;
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents et représentés, hors la présence de M. le Maire ;
LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique 2024 de la commune ;
APPROUVE ledit Compte Financier Unique 2024 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
D'EXECUTION
Réalisations de l'exercice 2024 Section de fonctionnement 2 529 928,83 3 474 669,90 +944 741,07 Section d'investissement 1 365 198,85 942 122,65 -423 076,20
Résultat de l'exercice 3 895 127,68 4 416 792,55 +521 664,87
Reprise des résultats
de l'exercice 2023
En section de fonctionnement
(002)
1 192 982,45
En section d'investissement
(001)
212 547,53
Total réalisations 2024 +
reprise des résultats 2023
4 107 675,21 5 609 775,00 +1 502 099,79
Dont section de fonctionnement
Dont section d'investissement
2 529 928,83
1 577 746,38
4 667 652,35
942 122,65
+2 137 723,52
-635 623,73
Restes à réaliser
reportés en 2025
Section de fonctionnement - - - Section d'investissement 384 950,00 164 300,00 -220 650,00 Total des restes à réaliser
reportés
384 950,00 164 300,00 -220 650,00
Résultat cumulé incluant les
restes à réaliser reportés en
2025
Section de fonctionnement 2 529 928,83 4 667 652,35 +2 137 723,52 Section d'investissement 1 962 696,38 1 106 422,65 -856 273,73
TOTAL CUMULE 4 492 625,21 5 774 075,00 +1 281 449,79 Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 6/48
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
PREND ACTE, en marge de l’examen du C.F.U., des remarques suivantes, suscitées par son contenu, au fur et à mesure de l’étude du document :
o Les crédits afférents à la formation des élus – non consommés en 2024 - sont évoqués par Mme Eliane WARTH ;
o La thématique des nids de poule, actuellement présents en nombre dans la voirie communale, fait l’objet de nombreuses et parfois vives remarques :
✓ M. Christian BEYER, qui observe la faible consommation des crédits au poste de dépense de l’entretien de la voirie, déplore la situation ;
✓ Mme Régine SORG signale que des riverains en viennent à combler eux- mêmes des ornières proches de leurs propriétés ;
✓ M. Denis KUSTER invite le service technique à s’emparer sans tarder de ce sujet, la situation ne pouvant guère plus perdurer ;
✓ M. André MERCIER rappelle que la conception qu’il souhaite faire prévaloir désormais de réparations soignées plutôt que de procéder à de simples rebouchages de surface à l’enrobé froid, nécessite davantage de temps de préparation, dans un emploi du temps des services déjà fortement contraint ;
o Mme Régine SORG dresse un constat sévère, en dépit de la faible fréquentation actuelle, à propos de la propreté du village, et en vient à craindre, sur ce plan, les prochaines premières périodes de forte fréquentation touristique ;
o Mme Eliane WARTH exprime ne pas partager cette vision des choses ; sans nier pour autant certaines difficultés qu’elle constate également, elle fait ainsi également observer, a contrario, à titre d’exemple, que tous les massifs de la route de Wettolsheim ont été bien taillés cette année, ce qui n’a pas nécessairement toujours pu être le cas ;
FÉLICITE et REMERCIE le personnel communal impliqué dans le suivi de la comptabilité tout au long de l’année et dans la production du C.F.U. ;
APPROUVE enfin les termes de la note de présentation brève et synthétique exigée par l'article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'il suit :
Le budget communal est soumis à un certain nombre de principes budgétaires et comptables : l'unité, l'annualité, la spécialité, l'universalité, la sincérité.
Il est scindé en deux grandes parties : la section de fonctionnement rassemble toutes les dépenses et recettes courantes nécessaires à la bonne marche des services communaux (frais de personnel, dépenses d'entretien des bâtiments et véhicules, petits achats et fournitures côté dépenses ; impôts locaux, dotations de l'Etat, produits d'occupation du domaine s'agissant des recettes, etc…), tandis que la section d'investissement, alimentée notamment par les excédents que dégage normalement le fonctionnement, a vocation à Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 7/48
préparer l'avenir, à enrichir le patrimoine communal et à améliorer les services rendus à la population (construction neuve ou réhabilitation de bâtiments, gros travaux de voirie ou sur les réseaux, acquisition de véhicules ou d'engins, etc…).
L'exercice comptable 2024 se clôture en excédent global cumulé de 1 502 099,79 €, en hausse notable par rapport aux 1 220 473,17 € de 2023.
L'exercice 2024 en tant que tel, indépendamment de la reprise des soldes antérieurs de 2023, s’il reste très largement positif, à 521 664,87 €, est cependant en baisse importante par rapport aux 1 202 305,19 € de l’année précédente, qu’explique une hausse marquée des dépenses de fonctionnement.
Les faits marquants de l'année 2024, du point de vue budgétaire, liés aux principaux postes, sont les suivants :
En section de fonctionnement :
Dépenses :
• Après déjà +11,35 % de progression entre 2022 et 2023, le chapitre principal de la section, 011 « charges à caractère général », progresse à nouveau, davantage encore, à + 18,35 %. Il s’agit à nouveau, pour la deuxième année de suite, du niveau de dépenses le plus élevé jamais atteint, traduisant l’accroissement de l’activité de la collectivité.
• Contribuent très largement à cette hausse les dépenses d’énergie, que ce soit l’électricité (+14,16 %) ou le gaz (+92,47 %), tous deux en dépassement par rapport aux prévisions. S’agissant du gaz, les conditions tarifaires applicables en 2024, ayant encore été relativement élevées, ont pesé lourdement, tout comme l’une ou l’autre régularisation tardive de facturation qui avaient artificiellement fait de 2023 une année de faibles dépenses.
• Parmi les autres explications, les dépenses liées au fleurissement, 2024 ayant été une année de passage du jury national du C.N.V.V.F, les frais de signalisation routière et assimilé (sécurisation du marché de Noël), ou encore le choix fait en faveur de la location d’un engin de type chargeur, plutôt qu’un achat.
• À l’échelle des dépenses dites réelles (hors écritures comptables internes), le taux d’exécution atteint quelque 91 %, un niveau très satisfaisant témoignant de prévisions fiables.
• À 1 004 169,76 €, contre 860 430,07 € en 2023, le chapitre 012 des frais de personnel (et dépenses assimilées) progresse à nouveau fortement (+16,71 %), au point de passer pour la première fois le cap du million d’euros. L’ensemble des postes ouverts est pourvu (un sixième poste a été ouvert au service administratif, un septième au service technique, un troisième à la police municipale, tous visibles pour la première fois en année pleine dans les comptes 2024). L’équipe de base des agents communaux atteint ainsi à présent 21 agents, et frôle de très près les 20 équivalents temps-plein.
• Le ratio frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement, si l’on prend en compte l’ensemble du chapitre 012 (comprenant par exemple des frais d’assurance statutaire, de plus en plus élevés chaque année, en progression de plus de 10 000 € Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 8/48
d’une année sur l’autre) demeure toutefois dans une norme tout à fait satisfaisante, à moins de 44 % (pour mémoire, 42,95 % en 2023), et s’élève à 43,92 % en 2024, soit un niveau quasiment égal à la moyenne nationale des communes de la strate 500-2000 habitants de 2023 (dernières données disponibles). Par comparaison, la moyenne nationale 2023 des communes, toutes strates confondues, dépasse 53,9 %.
• Les charges financières (intérêts de la dette, frais de crédits de trésorerie) poursuivent une nouvelle fois leur décrue initiée à compter de 2015 et ne représentent qu’environ 26 000 € désormais. Il n’a pas été nécessaire de souscrire de ligne de crédit de trésorerie, à aucun moment de l’année. Au contraire, des placements sur comptes à terme a été mené à bien, pour 500 000 € de trésorerie excédentaire, ce qui générera plusieurs milliers d’euros d’intérêts à percevoir en 2025.
• Le ratio des dépenses réelles de fonctionnement (hors écritures internes) rapporté à la population s'élève à 2 286 026,70 / 1772 hab = 1 290,08 € (1 136,15 € en 2023). En utilisant la population dite « D.G.F. », de 1969 habitants en 2024, et en soustrayant les travaux en régie, ce qui est l’acception généralement retenue pour le calcul de ce ratio, le résultat donne 1 157,76 € contre, pour mémoire, 1 014,97 € en 2023.
Recettes :
• Les prévisions, initiales ou pour certaines quelque peu réajustées en cours d’année, sont atteintes voire dépassées, pour tous les chapitres.
• Alimentée essentiellement par le double moteur d’un nouveau sommet en termes de recettes de droits de stationnement (892 584,81 €, soit une nouvelle hausse de 6,36 %) et une excellente année en termes de recettes forestières, assez exceptionnelle même sur ce dernier plan, les produits du domaine regroupés au sein du chapitre 70 dépassent pour la première fois le cap du million d’euros, en forte progression de quasiment + 20 % d’une année sur l’autre.
• Après quelques années de plus forte hausse, la variation du produit des impôts directs locaux retrouve des niveaux plus habituels (+1,99 % par rapport à 2023 au compte 73111), entièrement dû à la progression et à la revalorisation forfaitaire des bases, puisque les taux communaux d’imposition étaient demeurés une nouvelle fois stables en 2024.
• Comme cela était anticipé, la crise de l’immobilier se traduit par des recettes émanant du fonds de compensation des droits de mutation en repli sensible de plus de 13%, à 52 857,25 €, contre encore plus de 60 000,00 € l’année précédente (60 972,19 € exactement).
• Une recette exceptionnelle liée à une cession immobilière (propriété du 15, rue des Trois Châteaux) est comptabilisée dans la section de fonctionnement, à hauteur de 181 000,00 €.
• Après trois années de grande stabilité aux environs de 3 450 000 €, un nouveau cap est franchi en 2024 s’agissant du total des recettes de la section, à 4 667 652,35 €, qui s’explique pour une bonne part par la reprise du résultat antérieur, en forte progression. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 9/48
• Le ratio brut des recettes réelles de fonctionnement rapporté à la population suit logiquement cette évolution et est pour ce motif, est en très forte progression (4 609 163,51 € / 1772 habitants) à 2 601,11 €, contre 1 735,18 € en 2023.
• L'épargne brute (recettes réelles de fonctionnement, hors cessions de patrimoine, moins dépenses réelles de fonctionnement) a atteint en 2023 un montant record de 2 142 136,81 €, plus du double de l’année précédente (1 056 083,24 € en 2023).
En section d'investissement :
• Le niveau de dépenses dites d'équipement réalisées (totalisation des chapitres 20, 21, 23) demeure très stable par rapport à 2023, il atteint 1 024 261,03 €, à peine en retrait par rapport aux 1 028 675,89 € l’année précédente, qui était le montant le plus élevé des cinq années précédentes.
• Les choix budgétaires des élus ont prioritairement porté l’an passé sur la tranche 1 de vidéoprotection de la cité (déployée en 2023 mais facturée début 2024), sur de l’équipement, le service technique ayant en particulier bénéficié de l’acquisition de trois nouveaux véhicules et engins, dont une balayeuse neuve, sur la poursuite des efforts de modernisation de l’éclairage public par remplacement d’une nouvelle grande série de têtes de mâts par des modèles LED, la rénovation des sanitaires de l’école maternelle, ou encore la rénovation du chemin rural Langsehlweg.
• Plus d’un million d’euros d’emprunt était envisagé : il n’a finalement pas été souscrit, car certaines opérations n’ont malheureusement pas pu progresser comme escompté (mise aux normes de la maison des associations, acquisition du terrain support du futur centre technique municipal, bassin de rétention du secteur rue du Pinot, entre autres), et les dépenses d’investissement effectivement réglées ne le justifiaient à elles seules pas.
• Comme pour les droits de mutation en section de fonctionnement, l’on peut sans doute expliquer par un net ralentissement de l’activité dans le bâtiment les recettes de taxe d’aménagement, une nouvelle fois en diminution sensible, au plus bas depuis des années.
• À l’inverse, les recettes liées au fonds de compensation de la TVA retrouvent un haut niveau, après les années marquées par la crise sanitaire, laquelle avait sévèrement affecté le niveau d’investissement et, par conséquent, celui de cette recette annuelle l’année suivante.
• Les recettes liées à des subventions se sont également bien portées en 2024, année au cours de laquelle 285 286,23 € ont été comptabilisées à ce titre (chapitre 13), pour près d’une quinzaine d’opérations différentes.
• L'endettement au 31 décembre 2024 s'est réduit à 1 442 695,46 €, en logique baisse, du fait de l’absence de la souscription d’un nouvel emprunt depuis 2021. L’endettement représente à cette date moins de 900 € par habitant : 814,16 €, contre, pour mémoire, encore 970,37 € en 2023.
• La capacité de désendettement, qui se mesure en rapportant l'encours de dette au 31/12/2024 à l'épargne brute, caractérise la durée qu'il faudrait à la collectivité pour rembourser la totalité de son encours de dette, si elle y consacrait toutes ses Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 10/48
ressources. Cet indicateur devient presque insignifiant, inférieur à une année : il s'élève ainsi à 1 442 695,46 € / 2 142 136,81 € = 0,67 année (1,62 an l’année précédente).
• La trajectoire de remboursement de la dette actuelle est visible dans le tableau ci- dessous :
3-2 : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – budget général
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique (C.F.U.) de l'exercice 2024 ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 ;
Constatant que ledit C.F.U. présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement) ;
RÉSULTAT
CA 2023
PART
AFFECTÉE
À L'INVEST.
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
RÉSULTAT
CUMULÉ
CLÔTURE
2024
RESTES A
RÉALISER
2024
SOLDE DES
RESTES A
RÉALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DU RÉSULTAT
A B C D=A-B+C E F G=D+F
INVEST. -212 547,53 -423 076,20 -635 623,73
D : 384 950,00
- 220 650,00 -856 273,73
R : 164 300,00
FONCT. 1 433 169,98 240 187,53 +944 741,07 2 137 723,52 - - +2 137 723,52 Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 11/48
Après délibération,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2024 ainsi qu'il suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ AU 31/12/2024 : 2 137 723,52 € Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécution du virement prévu au BP (c/1068) 856 273,73 €
Solde disponible à affecter : 1 281 449,79 € Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 281 449,79 €
Total affecté au c/1068 : 856 273,73 €
Ceci se traduisant par les opérations budgétaires suivantes à prévoir au budget primitif 2025 :
- Dépense compte 001 (résultat d'investissement reporté / A+C) : ............... 635 623,73 € - Recette compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) : ..................... 1 281 449,79 € - Recette compte 1068 : ................................................................................. 856 273,73 €
3-3 : Investissements et projets 2025, demandes de subventions
Le Conseil municipal,
Entendu la présentation par M. Patrick HAMELIN des projets proposés retenus par la commission Finances, qu’il préside, réunie le 10 mars 2025 ;
Entendu le long débat tenu à propos des choix à opérer s’agissant des projets à retenir pour exécution en 2025, parmi l’ensemble des besoins recensés, débat durant lequel :
À propos d’un projet de construction de nouveaux sanitaires Place Unterlinden :
• M. Yves SCHOEBEL interpelle l’assemblée à propos du projet de construction de nouveaux sanitaires projeté Place Unterlinden :
o estimant son coût démesuré, à quelque 600 000,00 € TTC, au point qu’il avait initialement cru à une erreur ;
o soulignant que ce coût représente presque l’équivalent d’une année de recettes du stationnement payant, ou l’équivalent de deux maisons d’habitation ;
o rappelant qu’il jugeait déjà coûteux les deux blocs sanitaires automatisés installés fin 2023 au parc du Millénaire et sur le parking de l’espace culturel les Marronniers ;
o donnant un exemple issu de sa vie professionnelle, où une dépense de même nature qu’il a eu à coordonner, pour des besoins même supérieurs, s’est avérée nettement moins coûteuse ;
o exprimant donc clairement son refus de voir consacrer un tel volume de crédits à ce projet ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 12/48
o confirmant en revanche son soutien à l’ensemble du reste du programme d’investissements proposés ;
• De nombreux autres élus rejoignent l’avis de M. SCHOEBEL, comme notamment M. Christian BEYER, Mme Régine SORG et Mme Carmen REBOREDO, selon lesquels, en substance, il serait difficile de justifier auprès de la population de consacrer de telles sommes à ce projet, et s’interrogeant quant à la nécessité de renforcer autant qu’envisagé le nombre de sanitaires au centre-ville ;
• M. Denis KUSTER répond à ces points de vue :
o rappelant que la demande des élus, qu’il s’est employé à mettre en œuvre avec le programmiste retenu pour accompagner la commune dans ce dossier, était une construction neuve, aux caractéristiques proches ou similaires à celles des WC du parking de la mairie ;
o indiquant qu’il était lui-même fort surpris du niveau financier atteint par l’opération, lorsqu’il en avait pris connaissance ;
o l’expliquant, en partie, par des contraintes imposées par le service territorial d’architecture et du patrimoine, contacté en amont, dont les représentants, lors d’une visite sur site, ont indiqué que le seul emplacement pouvant être envisagé étant celui le long du mur du presbytère, et ont formé des exigences architecturales spécifiques pour garantir le respect du patrimoine de la place, située au cœur de la vieille-ville, site inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ;
o mettant en avant la découverte de fortes contraintes techniques liés à la présence de réseaux sur les lieux, dont certains seraient à dévoyer, contribuant à renchérir et à compliquer l’opération ;
o expliquant également, en s’appuyant sur le détail financier prévisionnel de l’opération et son programme, projetés à l’assemblée, que les 600 000,00 € positionnés au projet de budget proposé au titre de cette opération englobent des fonds destinés à une série d’aléas et d’imprévus, qui ne seraient selon toute vraisemblance pas consommés en totalité, laissant assez aisément entrevoir un gisement d’économies potentiel de plusieurs dizaines de milliers d’euros ;
o exprime qu’il comprendrait le choix de l’assemblée si elle ne souhaitait pas s’engager dans l’opération pour des raisons financières, mais indiquant qu’il ne lui apparaît pas possible de construire de tels sanitaires moins coûteux sans trouver un autre emplacement que dans la vieille-ville, avec moins de contraintes patrimoniales applicables ;
• M. André MERCIER intervient :
o relevant que le délai fortement contraint imposé aux concepteurs (livraison demandée pour l’ouverture du marché de Noël 2025) a nécessairement joué dans la formation d’un prix aussi élevé, cependant dans une certaine proportion seulement : accorder davantage de délai ne permettrait sans doute de réduire que relativement peu le coût final de l’opération ;
o soulignant également que les problématiques découvertes dernièrement liées aux réseaux sont sérieuses, et entraîneront des délais ne pouvant guère être maîtrisés ;
• Mme Hélène ZOUINKA demande si l’option d’une démolition du bloc sanitaire actuel et son simple remplacement en ses lieu et place par un nouveau bloc préfabriqué a été envisagée ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 13/48
• Mme Véronique HELE suggère plutôt la rénovation du bloc existant, qui s’avérerait à l’évidence beaucoup moins coûteuse ;
• Mme Alexandra WEBER-HINZ fait observer que le réel besoin de sanitaires supplémentaires par rapport à ce qui est actuellement disponible ne se manifeste en réalité que durant quelques semaines chaque année, durant le seul temps de Noël ;
• M. Christian BEYER abonde en ce sens :
o en rendant attentif au cout d’entretien d’un tel bâtiment neuf, s’il était surdimensionné, car adapté en réalité au seul temps de Noël ;
o en soulignant que les emplacements de stationnement au centre-ville sont rares et à conserver autant que possible, or le projet en condamnerait deux ;
o en estimant de surcroît qu’il n’existe aucune garantie absolue de pérennité du marché de Noël à l’horizon de quelques années ;
• M. Marc NOEHRINGER s’interroge quant à la nécessité d’une prise de décision ce jour, ce que M. KUSTER lui confirme, sans quoi il ne serait plus possible de tenir les délais envisagés ;
À propos du projet d’acquisition d’un terrain destiné au nouveau Centre technique municipal :
• M. Christian BEYER s’enquiert de l’avancement récent du dossier d’aménagement du secteur AUe1 ;
• M. le Maire lui répond, en rappelant que l’aménageur PREMIUM dispose toujours de la maîtrise foncière actuellement. Il signale que le diagnostic archéologique vient d’avoir lieu, dont les premiers résultats peuvent faire craindre qu’une campagne de fouilles sera imposée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, ce qui fait peser une incertitude supplémentaire sur l’aboutissement du dossier, dont l’équation financière en serait sensiblement renchérie ;
• M. Christian BEYER poursuit et exprime son point de vue sur le devenir du projet :
o expliquant faire sienne la position récemment exprimée par le Syndicat viticole par courrier déposé en mairie dans le cadre de la concertation publique en cours dans ce dossier ;
o invitant ainsi la commune à reprendre l’initiative, à parvenir à une maîtrise du foncier et à aménager elle-même une telle zone économique, en en modifiant toutefois l’emplacement, à porter sur l’actuelle zone AU, qui présente bien davantage de facilités, estime-t-il, en termes de viabilité (quoique M. Patrick HAMELIN fasse cependant observer que l’aménageur PREMIUM disposerait également de la maîtrise foncière sur ces terrains) ;
o entrevoyant ainsi pour la commune maints avantages à une telle option, qui permettrait, tout en économisant du foncier devenant rare et précieux et en acquérant à moindres frais un terrain d’assiette pour le futur centre technique municipal, des cessions directes aisées de bandes de terrain d’une quarantaine de mètres de profondeur aux acteurs économiques locaux intéressés ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 14/48
o estimant ainsi que ce choix pourrait représenter pour la commune une véritable opportunité économique, susceptible même de dégager des excédents, plutôt que d’avoir à engager de très grosses dépenses, au seul titre du foncier nécessaire ;
o regrettant enfin une nouvelle fois, en particulier, que les terrains actuellement en vente dans la zone AUe1 ne soient pas libres d’architecte, y voyant l’une des raisons, voire la principale, ayant conduit bien des professionnels au départ fortement intéressés à abandonner leur projet sur ce site ;
• M. le Maire lui répond à nouveau :
o en rappelant qu’un consensus unissait l’équipe municipale dans son ensemble pour ne plus réitérer d’opération de cette nature, architecturalement pauvre, telle que les anciens hangars viticoles de la rue du Tonnelier - position commune dont a émané la recherche de promoteurs à même de piloter une opération de cette ampleur, dans le respect d’une cohérence architecturale d’ensemble ;
o en faisant valoir son propre point de vue, qui est que la commune ne doit pas faire à la place d’autres, au risque de s’engager dans une opération incertaine financièrement ;
o en soulignant que des conseils similaires avaient été adressés à la commune voici quelques années lorsqu’il s’était agi de faire sortir de terre un pôle médical dans la cour Ley, qu’un porteur de projet privé conduit à présent, et cela, sans que la commune ait eu à bourse délier ;
o en exprimant enfin ses plus vifs doutes, partagés par M. Denis KUSTER, quant à la possibilité d’une ouverture à la constructibilité, fût-ce par échange à surfaces égales avec tout ou partie des actuelles zones AUe1 et AUe2, dans un contexte réglementaire incertain et mouvant en urbanisme opérationnel, du fait notamment de la Loi « climat et résilience » du 22 août 2021 ayant institué l’objectif du Z.A.N. (zéro artificialisation nette), et de possibles adaptations à intervenir.
À propos d’un protocole d’accord existant portant sur une problématique foncière :
Mme Régine SORG interroge M. le Maire à propos d’un protocole d’accord signé avec les consorts GILG voici plusieurs années, courant 1999, négocié alors pour permettre la préservation de parcelles boisées formant un indispensable écran, pour le village, à la R.D. 83 tant sur le plan paysager que vis-à-vis des nuisance sonores générées par cette voie, comme le rappelle M. Christian BEYER - protocole dont l’échéance se profile à horizon de moins de deux ans à présent, et quant à l’avancement des démarches s’y rapportant.
M. le Maire explique avoir cherché, depuis la signature du document, des terrains susceptibles d’être échangés avec les intéressés, sans succès toutefois jusqu’à présent, la tâche n’étant guère aisé dans le périmètre restreint qui intéressait les consorts GILG.
Mme Hélène ZOUINKA suggère de provisionner budgétairement les sommes que la commune s’était engagée à verser aux signataires du protocole dans l’éventualité de l’impossibilité de conclure les échanges envisagés. Une telle éventualité n’est cependant pas retenue pour l’heure, ledit protocole pouvant encore également éventuellement être renégocié. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 15/48
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Après délibération,
Par 17 voix et 1 abstention (M. Denis KUSTER) :
DÉCIDE de renoncer à l’opération de construction de sanitaires neufs Place Unterlinden, au vu des coûts à attendre, jugés trop importants eu égard à l’enjeu et aux besoins réels, en réalité limités dans le temps à la période du temps de Noël, l’opération étant remplacée, sur proposition en ce sens de M. le Maire qui retient une suggestion de M. André MERCIER, par des aménagements techniques, notamment sur les réseaux, destinés à permettre plus aisément l’implantation récurrente, à cette période de l’année, tous les ans, d’un bloc mobile de sanitaires de location ;
À l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les projets de travaux et d'acquisitions suivants, portés en section d'investissement 2025 du budget général de la commune - tous montants en euros TTC :
Domaine Sous-domaine Nature de la dépense Dépenses (€)
Reports de
crédits
2024
Nouveaux
crédits 2025
Total crédits
ouverts en
2025
Bâtiments Ancien CPI Remplacement des fenêtres, d’un WC et rénovation d’un revêtement de sol
26 000,00 26 000,00
Bâtiments C.S. Tuilerie Aménagement d’un rangement grillagé supplémentaire - Complexe sportif
« la Tuilerie »
10 500,00 10 500,00
Bâtiments C.S. Tuilerie Complément d'équipement mobilier (porte- manteaux)
- 1 000,00 1 000,00
Bâtiments Centre technique
municipal
Acquisition foncière et assistance à maîtrise
d’ouvrage 20 700,00 495 000,00 515 700,00 Bâtiments Centre périscolaire Volets roulants électriques 15 000,00 15 000,00 Bâtiments Chapelle Remise en état de paratonnerre 2 100,00 - 2 100,00 Bâtiments Château Remise en état de paratonnerre 5 200,00 - 5 200,00 Bâtiments Château Changement de radiateurs - salle du 1er étage 2 000,00 2 000,00 Bâtiments E.C. Marronniers Crépissage du sous-sol 12 000,00 12 000,00 Bâtiments E.C. Marronniers Remplacement sono (micro fixe et HF) - 1 500,00 1 500,00
Bâtiments Ecole élémentaire Pose de volets côté ouest 18 000,00 18 000,00 Bâtiments Ecole maternelle Remplacement du portail de gauche 4 100,00 - 4 100,00 Bâtiments Ecole maternelle Remplacement de la chaudière - 35 000,00 35 000,00 Bâtiments Ecole maternelle Déplacement alimentation électrique - 4 000,00 4 000,00 Bâtiments Ecole maternelle Etudes et aménagement paysager cour d'école maternelle apportant des éléments
ludiques pour les enfants
10 000,00 10 000,00
Bâtiments Eglise paroissiale Remise en état de paratonnerre 4 700,00 - 4 700,00
Bâtiments Mairie
Réaménagement et mise aux normes
sécurité/accessibilité de la mairie + mobilier
+ ravalement de façade + aménagement d’un
local archives dans l’annexe
29 000,00 622 500,00 651 500,00
Bâtiments Mairie Remplacement du chauffage de l'atelier municipal
3 000,00 3 000,00
Bâtiments Maison des
associations
Installation de rideaux en salle de musique
(salle "des Prières") – 1er étage
2 400,00 2 400,00
Bâtiments Maison des associations
Maison des Associations - mise aux normes
incendie et accessibilité + rénovation
sanitaires
27 550,00 212 550,00 240 100,00
Bâtiments Mobilier Etagères pour l’atelier municipal 1 200,00 - 1 200,00 Bâtiments Mobilier 2 armoires à rétention pour produits toxiques - atelier municipal
900,00 - 900,00
Bâtiments Mobilier Acquisition d’un vestiaire 400,00 - 400,00 Bâtiments Mobilier Armoire LISTA - atelier municipal - 6 000,00 6 000,00 Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 16/48
Bâtiments Mobilier 2 armoires métalliques - bureau police municipale
1 200,00 - 1 200,00
Bâtiments OTI Retrait d’un cache-radiateur et installation d'une rampe
1 200,00 1 200,00
Bâtiments OTI Agencement / mobilier 10 000,00 10 000,00
Bâtiments WC
Assistance à maîtrise d’ouvrage et travaux
d’accueil récurrent d’un bloc mobile de
sanitaires provisoires – Place Unterlinden
150 000,00 150 000,00
Environnmt Forêt Travaux de plantation d’arbres en forêt communale (400 000 sur 13,33 ans) – crédits
résiduels - tranches 2022 à 2025
- 94 400,00 94 400,00
Festivités Eclairage de Noël Achat de matériel 20 000,00 20 000,00 Matérel Outillage Acquisition d’un trans-palettes 600,00 600,00 Matériel Festivités Mise aux normes électriques - armoire place Marché aux Saules
- 4 000,00 4 000,00
Matériel Matériel
informatique
Acquisition d’un ordinateur portable -
mairie
1 500,00 1 500,00
Matériel Outillage / matériel
élec
Acquisition d’un nettoyeur type Karcher à
eau chaude
6 700,00 6 700,00
Matériel Outillage / matériel
élec
Petite autolaveuse "portable" pour les écoles
et autres bâtiments
7 500,00 7 500,00
Matériel Outillage / matériel
élec
Acquisition d’un nettoyeur à vapeur 2 000,00 2 000,00
Matériel Outillage / matériel
élec
Acquisition d'un deuxième perforateur 900,00 900,00
Matériel Outillage / matériel
élec
Acquisition d’une affûteuse de forets 600,00 600,00
Matériel Outillage / matériel
élec
Acquisition d’une boulonneuse 1 000,00 1 000,00
Matériel Outils informatiques
ou bureautiques
Logiciel type parapheur électronique - 3 500,00 3 500,00
Matériel Outils informatiques
ou bureautiques
Logiciel R.H. de gestion des temps des
agents communaux (présences, absences
diverses)
- 11 000,00 11 000,00
Matériel Véhicules Acquisition d'un chariot élévateur Fenwick X35
62 000,00 - 62 000,00
Matériel Véhicules 4 roues avec pneus cloutables pour le déneigement en sécurité - LADOG
4 200,00 4 200,00
Matériel Véhicules Remplacement de la nacelle 50 000,00 50 000,00 Matériel Véhicules Acquisition d’un VL électrique Goupil G4 34 000,00 34 000,00 Matériel Véhicules Equipement intérieur du véhicule communal type fourgon
12 500,00 12 500,00
Patrimoine Cours d'eau Rénovation écluse de la Lauch 5 500,00 - 5 500,00 Pompiers CPI Subvention d'équipement - CPI Wettolsheim-Eguisheim
- 3 000,00 3 000,00
Réseaux Eaux pluviales Aménagement d’un bassin d’orage rue du Pinot et travaux connexes sur voirie viticole 450 000,00 450 000,00
Réseaux Eclairage public Eclairage public - remplacement de têtes de mats par des modèles à LED sur le village –
tranches 2024 et 2025
20 000,00 45 000,00 65 000,00
Réseaux Eclairage public Travaux de déplacement d’un coffret électrique - Place du Château
- 6 000,00 6 000,00
Réseaux Electricité Participation à l’éventuel renforcement électrique nécessaire pour la desserte du
futur pôle santé Ley
- 31 300,00 31 300,00
Réseaux Fontaines Expérimentation de mise en circuit fermé de l'écoulement d’une fontaine
- 5 000,00 5 000,00
Réseaux Fontaines Travaux souterrains de rénovation du circuit hydraulique du réservoir du Bechtal
30 000,00 30 000,00
Réseaux Fontaines Rénovation de l’éclairage de la fontaine Place du Château St-Léon
- 10 000,00 10 000,00
Réseaux Incendie Pose d'un poteau incendie - chemin des Chapelains
3 000,00 3 000,00
Urbanisme Etudes Règlement local de publicité - accompagnement à la rédaction et à la mise
en place – phase diagnostic uniquement
4 000,00 4 000,00
Urbanisme PLU Projet de modification du PLU - zone artisanale – étude environnementale et
accompagnement ADAUHR
14 900,00 10 100,00 25 000,00
Voirie Affaires foncières Frais d’acquisition, d’acte et d’arpentage - dossiers fonciers divers
1 200,00 19 440,00 20 640,00 Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 17/48
Voirie Cimetière Remplacement d’une porte - portail Est (Enveloppe financière allouée restant à
déterminer en l’absence de devis)
Voirie Espaces verts /
décoration
Massifs d’arbres - rue de la Tuilerie - 30 000,00 30 000,00
Voirie Espaces verts /
décoration
Acquisition d'une serre amovible 3 000,00 3 000,00
Voirie Mobilier urbain Clôture bassin d'orage - rue du Bassin 4 500,00 - 4 500,00 Voirie Mobilier urbain Pare-vue WC E.C. Marronniers + Parc Millénaire
- 12 500,00 12 500,00
Voirie Mobilier urbain Acquisition de 4 bancs publics métalliques modèle "Lisbonne"
5 000,00 5 000,00
Voirie Mobilier urbain Achat de 2 horodateurs – parkings Mairie et E.C. Marronniers
17 000,00 17 000,00
Voirie Mobilier urbain Compléments - aires de jeux Millénaire et Tuilerie - tyrolienne enfants
10 000,00 10 000,00
Voirie Vidéoprotection Vidéoprotection - tranche 2 (2024) 91 900,00 3 800,00 95 700,00 Voirie Voirie rurale Rénovation chemin rural - lieux-dit SCHINDLACH-MITTELNUSS
24 000,00 900,00 24 900,00
Voirie Voirie rurale Installation ou rénovation de garde-corps de divers dessableurs (n° 28, 29, 30)
- 20 000,00 20 000,00
Voirie Voirie rurale Dessableur n° 47 (Bechtal) : rehausse du béton (murs) de 0,60 m, pour ajout d’un
garde-corps
- 5 000,00 5 000,00
Voirie Voirie rurale Entretien/rénovation de chemins ruraux - secteur Plaine du ban communal
15 000,00 15 000,00
Voirie Voirie urbaine Pose de pavés rue du Rempart Sud, au droit d’un garage
6 000,00 - 6 000,00
Voirie Voirie urbaine Réfection de l’escalier de la rue de Pairis - 20 000,00 20 000,00 Voirie Voirie urbaine Installation d’un système de contrôle automatisé du stationnement payant -
parking de la mairie
- 62 500,00 62 500,00
Voirie Voirie urbaine Impasse Quibourg – pose d’enrobés et mise en place d’une barrière
- 10 000,00 10 000,00
Voirie Voirie urbaine Reconstruction d’un muret effondré - rue des Fleurs
10 000,00 10 000,00
Voirie Voirie urbaine Réfection du dessus d’un mur, pose de couvertines et réfection de clôture – rue des
Trois Châteaux
5 000,00 5 000,00
Voirie Voirie urbaine Aménagement d’un trottoir - rue des Trois Châteaux
3 100,00 3 100,00
Voirie Voirie urbaine Mise en place d'un garde-corps rue du Traminer
8 000,00 8 000,00
Voirie Voirie urbaine
Aménagement de la rue du Buhl, de la rue
des Vendangeurs et d’un parking
« riverains » rue du Buhl
20 500,00 976 400,00 996 900,00
Voirie Voirie urbaine Aménagement du Chemin des Chapelains et de la rue des Jardins 13 500,00 465 200,00 478 700,00
Voirie Voirie urbaine Frais de maîtrise d’œuvre d’une opération d’aménagement de voirie et d’effacement de
réseaux – Rempart Sud secteur sud-ouest +
étude paysagère d’ensemble
23 900,00 70 000,00 93 900,00
Totaux : 384 950,00 4 261 290,00 4 646 240,00
CHARGE M. le Maire d'identifier les projets susceptibles de bénéficier d'une éventuelle aide financière extérieure, et SOLLICITE en particulier d'ores et déjà les organismes suivants, pour l'octroi d'une aide, la plus élevée possible :
• Communauté européenne d'Alsace :
o Projet d’aménagement et de mise aux normes de la mairie ;
• Etat :
o Projet de mise en compatibilité du P.L.U. - zone artisanale (dotation globale de décentralisation) ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 18/48
o Remplacement de certains éléments de mobilier de bureau – mairie (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) ;
• Territoire d’Energie Alsace :
o Dispositif « Happy Gaz » - remplacement des chaudières de l’école maternelle et, le cas échéant, de la mairie ;
o Tranche 2025 de remplacement de têtes de mâts d’éclairage public par des modèles à LED ;
o Travaux de rénovation de l’éclairage public dans les rues dont l’aménagement est projeté (chemin des Chapelains, rue des Jardins, rue du Buhl, rue des Vendangeurs) ;
• Agence de l’Eau Rhin-Meuse :
o Parties éligibles (au titre de la gestion intégrée des eaux pluviales) des dossiers d’aménagements de voirie chemin des Chapelains, rue des Jardins, rue du Buhl et rue des Vendangeurs ;
• Opérateurs de certificats d’économie d’énergie :
o Tranche 2025 de remplacement de têtes de mâts d’éclairage public par des modèles à LED ;
o Projet d’aménagement et de mise aux normes de la mairie, dont remplacement de chaudière (le cas échéant), des fenêtres et isolation de combles ;
o Remplacement de la chaudière de l’école maternelle ;
o Acquisition d’un véhicule électrique GOUPIL G4 ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce se rapportant au dépôt de tels dossiers de demande d'aide financière, et plus généralement, toute pièce se rapportant à la préparation et à la mise en œuvre de ces investissements ;
PREND ACTE des remerciements adressés par M. le Maire à M. Patrick HAMELIN pour son travail à propos ce programme d’investissements.
3-4 : Vote des taux et du produit des impôts locaux 2025
M. le Maire présente l’état 1259, comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
- - -
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;
Vu l’avis de la commission Finances, réunie le 10 mars dernier, favorable à la stabilité des taux d’imposition pour 2025, étant précisé que les bases fiscales sont révisées à la hausse cette année, au niveau national, à hauteur de + 1,70 % ;
Après délibération, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 19/48
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
• Taxe foncière sur propriétés bâties : ........................................................ 27,11 % • Taxe foncière sur propriétés non bâties : ................................................. 50,98 % • Taxe d’habitation : ................................................................................... 20,07 % • Cotisation foncière des entreprises : ......................................................... 24,00 %
CHARGE M. le Maire :
• de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
• de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision ;
DIT qu'en conséquence, au vu des bases notifiées, les recettes prévisionnelles attendues au titre du produit de la fiscalité directe locale au cours de l'exercice 2025 s'élèvent à 1 165 696,00 €, ce montant étant porté au budget primitif 2025 au compte 73111 "impôts directs locaux" ;
PRÉCISE que ce montant s'entend hors produits fiscaux annexes au titre de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (3 678,00 €), de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (3 100,00 €), de la taxe sur les pylônes électriques (45 246,00 €) hors allocations compensatrices (86 390,00 €), hors versement lié au coefficient correcteur induit par la réforme de suppression de la taxe d'habitation (269 452,00 €) et enfin hors mécanisme correcteur du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (F.N.G.I.R.), auquel la commune est appelée à contribuer à hauteur de quelque 154 323,00 € en 2025.
3-5 : Subventions aux associations pour 2025 et adhésions diverses
Le Conseil municipal,
Vu la proposition de la commission Finances, réunie le 10 mars dernier, suggérant de faire légèrement progresser le montant minimal de base de la subvention allouée aux associations locales ;
Entendu le débat suscité par une telle éventualité, durant lequel :
• Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK exprime que les infrastructures communales de qualité tenues à la disposition des associations locales ne justifieraient pas nécessairement d’augmenter également la subvention en numéraire ;
• M. Denis KUSTER estime qu’il aurait sans doute fallu augmenter faiblement au fil des ans, mais plus régulièrement ;
• M. Patrick HAMELIN forme le vœu que les associations bénéficiaires soient parfois davantage à l’écoute des remarques ou sollicitations de la commune ;
Après délibération, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 20/48
Par 11 voix pour (M. Claude CENTLIVRE, M. Denis KUSTER, M. Patrick HAMELIN, Mme Véronique HELE, MM. Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Marie-Pascale STOESSLE, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, 2 autres (Mme Hélène ZOUINKA, M. André MERCIER) étant favorables à 250,00 €, et 5 abstentions (M. Yves SCHOEBEL, Mmes Delphine ZIMMERMANN par procuration, Eliane WARTH et Alexandra WEBER-HINZ, M. Christian BEYER) ;
DÉCIDE de porter à 240,00 € le montant minimal de la subvention de base pour toutes les associations locales, contre 230,00 € depuis plusieurs années ;
DÉCIDE ainsi l'attribution de subventions aux associations locales pour l'exercice 2025, ainsi qu'il suit (M. Christian BEYER quittant la salle lors du vote de la subvention allouée ci-dessous au Comité des Fêtes, dont il est le président) :
Nom de l'association Montant
prévisionnel
(ou * : montant
plafond)
Œuvres sociales personnel communal 2 010,00 €* Foyer Club St Léon 240,00 € FCSL - section Tennis de Table 240,00 € FCSL - Jeunes Licenciés (12 € par mineur licencié) 2 256,00 € FCSL - Gymnastique Volontaire 240,00 € FCSL - Gymnastique Seniors 240,00 € FCSL - section musculation 240,00 € Assoc. des Partenaires Economiques 240,00 € Chorale Hommes 240,00 € Chorale Mixte La Cantèle 240,00 € U.N.C. 240,00 € Club de l'Age d'Or 240,00 € Amicale Sapeurs Pompiers Wettolsheim-Eguisheim 305,00 € J.S.P. - Wettolsheim-Eguisheim 305,00 € Harmonie d’Eguisheim 1 800,00 € Société d’Histoire 240,00 € Amis des Cigognes 240,00 € Coop. scolaire école maternelle 836,00 € Coop. scolaire école élémentaire 1 679,00 €* Coop. scolaire école élémentaire : sorties piscine 1 485,00 €* Coop. scolaire école élémentaire : projet "lire la ville" 520,00 € Fabrique de l’Eglise 240,00 € Association Les P’tits Loups 240,00 € Association Les P’tits Loups – répartition don Marathon 2024 500,00 € Amicale des Donneurs de Sang 240,00 € Amicale des Donneurs de Sang - répartition don Marathon 2024 500,00 € Ass. des Parents d’Elèves d’Eguisheim 240,00 € Ass. des Parents d’Elèves d’Eguisheim – Conseil municipal des jeunes 240,00 € Comité des Fêtes 240,00 € Vélo Sprint Eguisheim 240,00 € Exa Team Monocycle (dont part occupation COSEC – max. 2 000 €) 2 240,00 €* Exa Team Monocycle – jeunes licenciés (12 € par mineur licencié) 300,00 € Théâtre alsacien d'Eguisheim 240,00 € Association Exa Dépote 240,00 € Association les Improcibles 240,00 € Ensemble vocal Confluence(s) 240,00 € Run’heures d’allure 240,00 € Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 21/48
DEMANDE à chaque association bénéficiaire d'une subvention la production d'un justificatif de tenue d'une assemblée générale au cours des douze derniers mois, qui conditionnera l'octroi d'une subvention l'année suivante ;
ARRÊTE par ailleurs l'enveloppe prévisionnelle à allouer à la politique communale d'aide à la rénovation de maisons anciennes à hauteur de 10 500,00 € pour 2025 ;
DÉCIDE par ailleurs l'attribution de subventions à des associations et autres structures non strictement locales pour l'exercice 2025, selon les montants suivants :
Association Arcangelo Alsace (Festival Musicalta) 1 500,00 € Association A contrepoint (festival baroque 2025) 750,00 € Groupement d'action sociale du Haut-Rhin 1 980,00 €* Prévention routière 40,00 € GESCOD (ex-IRCOD) Strasbourg 250,00 € Club vosgien de Colmar – entretien de sentiers pédestres 280,00 € Association Abbaye de Marbach 300,00 € Amaëlles (sur proposition du C.C. Action sociale) 265,00 € Les restos du cœur (sur proposition du C.C. Action sociale) 265,00 € La Manne alimentaire (sur proposition du C.C. Action sociale) 265,00 € Delta Revie (sur proposition du C.C. Action sociale) 265,00 € Association 2W - Husseren les Châteaux 300,00 €
PRÉCISE que les montants de subventions marqués d'un astérisque constituent un plafond, le montant réel versé pouvant différer, lorsqu'ils sont liés à la présentation de justificatifs non encore disponibles, et que celles indiquées en italique sont susceptible de connaître un versement fractionné ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont portés aux subdivisions adéquates du compte 6574 "subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé" du budget primitif 2025 ;
RECONDUIT, par ailleurs, la pratique appliquée de longue date de prévoir un volant budgétaire de 1 000,00 € tenu à la disposition du comité consultatif de la Vie associative, lesquels crédits pourront être affectés, après accord systématique du Conseil municipal, à des demandes ponctuelles de soutien de diverses natures formulées par l'une ou l'autre association, dans le respect impératif d'une équité d'ensemble ;
APPROUVE enfin l'adhésion ou le renouvellement de l'adhésion de la commune aux associations et organismes suivants, au titre de l'année 2025 :
Association / organisme
Cotisation ou
participation
prévisionnelle
Association des Maires des Communes Forestières 260,00 € Association des Maires du Haut-Rhin 800,00 € Amicale des maires du canton de Wintzenheim 270,00 € Association des Maires des communes touristiques 220,00 € Association des Maires Ruraux de France 140,00 € Conseil national des Villes et Villages Fleuris 175,00 € S.P.A. de COLMAR 1 500,00 € G.E.S.C.O.D. (ex-I.R.C.O.D.) 100,00 € Association Voix et route romanes 100,00 € Fondation du Patrimoine (2 ans) 400,00 € Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 22/48
ADAUHR – agence technique départementale 550,00 € Association Iter Vitis (2 ans) 300,00 € G.I.C. 8 90,00 € Association les Plus Beaux Villages de France 4 788,00 € Association Plantes et Cités 110,00 € Association Châteaux et Patrimoine d'Alsace 200,00 €
3-6 : Acceptation d’un don (association « courir solidaire »)
Le Conseil municipal,
Considérant que l’association « Courir Solidaire », organisatrice du marathon solidaire de COLMAR, sur le tracé duquel figure EGUISHEIM depuis l’origine, a fait savoir qu’elle accordait un nouveau don de 1 000,00 € à la commune, afin de permettre à cette dernière de récompenser les associations méritantes ou les bénévoles ayant œuvré activement à la préparation et à l’animation de la 9ème édition l’épreuve, tenue en septembre 2024 ;
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE ce don de 1 000,00 € (mille euros) ;
REMERCIE l’association pour ce geste ;
Sur proposition de Mme Véronique HELE :
DÉCIDE d’affecter ce don, dans le cadre du vote du budget primitif 2025 adopté ce jour, sous forme de versement d’une subvention aux associations locales suivantes :
• Amicale des donneurs de sang : 500,00 € ;
• Association périscolaire « les P’tits Loups » : 500,00 €.
3-7 : Approbation du budget primitif 2025 – budget général
Le Conseil municipal,
Vu le projet de budget primitif de l'exercice 2025 et les travaux de la commission Finances, réunie le 10 mars 2025, dont rend compte, au fur et à mesure de l’examen du projet de budget, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire en charge des finances, qui le préside ;
Entendu son intervention, détaillant le projet de budget 2025, passant en revue le détail des propositions contenues dans le document ;
Entendu les débats tenus dans le cadre de cette présentation, au cours desquels sont émis divers autres avis, remarques, suggestions ou prises de position quant à certains des aspects du projet de budget ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 23/48
• Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK s’étonne que des frais de location d’un engin de type chargeur soit prévu au budget, étant donné que le service technique a été doté voici quelques mois à peine d’un nouveau chariot élévateur. M. André MERCIER lui répond que l’usage qui en est fait n’est pas comparable, les deux étant aujourd’hui nécessaires à la bonne marche du service ;
• M. Jean-François IMHOFF se déclare surpris qu’un nouveau service de navette de Noël envisagé par la commune sur l’un des parkings de l’entreprise RICOH, avec laquelle des pourparlers sont actuellement en cours, pour y déporter une partie du stationnement durant la fin d’année, au plus fort de la fréquentation, et éviter un engorgement excessif des rues de la cité, ne soit inscrit qu’en dépenses, sans que des recettes ne soient également anticipées. Selon sa conception, qu’il exprime, ce projet pourrait et devrait s’autofinancer ;
• M. Patrick HAMELIN évoque les frais exceptionnels liés à une convention signée l’an passé avec le syndicat T.E.A., qui, s’il permet de bénéficier d’un loyer nettement plus important, conduira en effet à devoir, dans un premier temps, en reverser une partie au syndicat et à son prestataire au titre de leur accompagnement dans la démarche ;
• M. HAMELIN clôture son intervention en signalant que le budget présenté, comprenant l’ensemble des projets d’investissements retenus, nécessite pour son équilibre un recours à l’emprunt à hauteur de 2,55 M €, tout en indiquant que l’étalement dans le temps des dépenses, et en particulier le fait que certains crédits d’investissement ne constituent pour l’heure encore que des réservations au titre de projets dont l’aboutissement dans l’année n’est pas absolument certain, voire improbable, devrait permettre de limiter bien davantage ce recours à un financement par emprunt, en réalité, seul les sommes nécessaires au financement des projets effectivement menés à bien seront ainsi mobilisées durant l’année, conclut-il ;
Après délibération ;
À l'unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel 2024 des indemnités perçues par les élus, qui lui a été présenté en amont de la discussion budgétaire ;
ADOPTE le budget primitif 2025 tel que présenté, lequel peut se synthétiser comme suit (euros) :
Opérations de
l’exercice
Restes à réaliser Reprise des
résultats
Cumul – crédits
ouverts pour 2025
Crédits
effectivement votés
par l'assemblée
FONCTIONNEMENT
Dépenses 4 427 740,00 4 427 740,00 4 427 740,00 Recettes 3 146 290,21 1 281 449,79 4 427 740,00 3 146 290,21 INVESTISSEMENT
Dépenses 4 663 340,00 384 950,00 635 623,73 5 683 913,73 4 663 340,00 Recettes 5 519 613,73 164 300,00 5 683 913,73 5 519 613,73
TOTAL DU BUDGET 10 111 653,73
APPROUVE la souscription prévisionnelle, au cours de l'exercice, porté au budget en recettes d’investissement, d'un nouvel emprunt de 2 550 000,00 € pour le financement du programme des investissements retenus, étant cependant précisé d’emblée, comme indiqué ci-dessus par M. HAMELIN lors de son intervention, que plusieurs de ces investissements, bien qu’inscrits budgétairement cette année, ne connaîtront pas nécessairement d’exécution dès 2025, ou seulement partiellement, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 24/48
ce qui permettra très vraisemblablement de réduire à due concurrence le besoin de financement par emprunt des investissements de l’année ;
PRÉCISE, conformément aux instructions budgétaires et comptables M 57, que le niveau de vote du présent budget est le chapitre, à l'exception des crédits de subventions, obligatoirement spécialisés ;
FÉLICITE et REMERCIE M. Patrick HAMELIN, Adjoint chargé des Finances ;
APPROUVE la rédaction suivante au titre de la présentation brève et synthétique exigée par l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le vote du budget soit accompagné d'une présentation résumée de ses principales orientations, afin que le public puisse aisément en assimiler l'essentiel :
Le budget général de la commune répond à des règles budgétaires et comptables nationales (norme comptable dite "M57 ») et à divers principes, qu'il est utile de rappeler :
• Principe d'universalité : le budget décrit l’intégralité des produits et des charges, sans compensation entre les recettes et les dépenses. Produits et charges sont inscrits pour leur montant brut et non pour leur montant net, afin de faciliter la mission de surveillance qui incombe aux divers organes de contrôle. C’est le corollaire d'un autre principe comptable : la non-compensation ;
• Principe d'unité : le budget englobe la totalité des charges et des produits de la collectivité (exception : le budget annexe retraçant de manière distincte l'activité du service assainissement) ;
• Principe d'annualité : le budget est prévu et exécuté sur la durée d’un exercice fixé à un an (année civile) ;
• Principe de spécialité : l’ouverture de crédits, qui consiste en une autorisation de dépense, est accordée pour exécuter une dépense précise pour un montant global déterminé. La spécialité ou spécialisation des crédits budgétaires qui en résulte fixe le degré de précision que doit posséder l’autorisation de dépenses. À EGUISHEIM, le niveau de vote est le chapitre budgétaire, sauf les exceptions que sont les subventions aux associations, obligatoirement détaillés par bénéficiaire ;
• Principe de sincérité : l’ensemble des produits et des charges inscrits au budget doit être évalué de façon sincère ;
• Principe de l'équilibre réel : ce qui signifie notamment que l’équilibre doit exister par section (le budget est en effet scindé entre une section de fonctionnement, pour les dépenses et recettes courantes liées à la bonne marche des services, et une section d'investissement, destinée à rassembler les dépenses engageant l'avenir et enrichissant le patrimoine communal), que le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice doit être assuré exclusivement par des ressources propres d’investissement, et que toutes les dépenses obligatoires (prévues à l’article L.2321-3 du code général des collectivités territoriales), correctement évaluées, doivent figurer au budget. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 25/48
D’autres dispositions comptables, plus spécifique, sont intégrées dans un règlement budgétaire et financier, approuvé par le Conseil municipal le 6 octobre 2021.
Concernant le détail des prévisions, les commentaires suivants peuvent être émis :
- Section de fonctionnement -
Dépenses
• Les charges à caractère général (chapitre globalisé de dépenses 011, principal regroupement des dépenses de la section) se limitent à une augmentation prévisionnelle de 11,97 % par rapport aux prévisions de 2024, à 1 054 800,00 €.
• Les dépenses liées aux frais d’électricité et de chauffage au gaz, en dépit de contrats pluriannuels négociés au travers de l’adhésion de la commune à une mise en concurrence lancée par une centrale d’achat nationale, demeurent à des niveaux prévisionnels élevés par rapport à la situation antérieure à la crise des marchés de l’énergie. Le total de ces deux postes atteint ainsi prévisionnellement 190 000,00 €, soit des dizaines de milliers d’euros supplémentaires par rapport à la période antérieure à la crise énergétique post-covid.
• Parmi les autres principaux postes de dépenses retracées à ce chapitre, les dépenses liées à l’entretien de la voirie urbaine (entretien courant de la voirie urbaine, rénovation du marquage au sol) pourront atteindre 81 600,00 €.
• Des frais de maintenance technique et/ou réglementaire, et de souscription de contrats d’entretien de divers matériels et logiciels, de plus en plus nombreux (horodateurs, copieurs, téléphonie, chaudières, etc…) représentent plusieurs dizaines de milliers d’euros chaque année, et pourraient atteindre les 63 400,00 € inscrits au budget pour l’exercice 2025.
• Premier chapitre, en valeur, de la section, le chapitre 012, qui retrace les charges de personnel et autres frais assimilés, est attendu à hauteur de 1 135 700,00 €, et progressent notablement, de plus de 12 % par rapport à 2024. Parmi les explications pouvant être mises en avant : l’augmentation du taux de cotisations retraite des employeurs, le renforcement du temps de travail global de l’équipe des agents d’entretien, les frais liés au recrutement d’agents recenseurs pour le recensement de la population organisé en début d’année, ou encore le remplacement de longue durée d’un agent absent ;
• Le coût de la dette, souscrite pour l’essentiel à de bonnes conditions, est très raisonnable, et ne mobilisera que 21 000,00 € environ. La souscription prévue d’un nouvel emprunt, pour le financement des investissements 2025, n’intervenant qu’en fin d’année seulement selon toute vraisemblance, ne fera de ce fait qu’augmenter assez faiblement ce montant sur l’exercice 2025, avant qu’il ne produise davantage d’effets sur le suivant.
• Enfin, l'autofinancement, ce prélèvement opéré sur la section de fonctionnement pour alimenter la section d'investissement et financer ainsi les travaux et équipements durables projetés, atteint le niveau une nouvelle fois record de 1 721 840,00 €, favorisé par une exécution comptable 2024 conclue avec de larges excédents, repris. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 26/48
Recettes
• L’une des principales ressources du budget, les recettes brutes liées au stationnement payant ont été anticipées, par souci de prudence, à hauteur d’environ 80 % de celles de l’an passé, qui avait atteint le plus haut niveau depuis l’institution du stationnement payant.
• Une recette de redevance d’occupation exceptionnellement élevée est prise en compte dans le budget 2025 au titre de l’occupation du domaine communal par l’antenne-relais de téléphonie mobile, implantée de longue date dans le vignoble. À la faveur de modifications techniques et d’ouverture à un opérateur supplémentaire, une négociation s’est en effet engagée avec l’occupant, et a conduit à un versement unique, d’avance au titre des 12 prochaines années, soit environ 108 000,00 €.
• Fait nouveau : la commune a eu l’opportunité de placer un excédent de trésorerie disponible durant l’exercice 2024, pour 500 000,00 €. Ils devraient produire jusqu’à 13 000,00 € d’intérêts environ, à percevoir sur 2025.
• Le produit prévisionnel de la fiscalité directe locale profite à nouveau d’une revalorisation forfaitaire des bases d’imposition, décidée par le Gouvernement au niveau national, à + 1,70 % par rapport à 2024 – d’ampleur moindre que les hausses générales constatées depuis quelques années - , ce qui favorise la décision prise par le Conseil municipal, une nouvelle fois, de ne pas, en sus, relever les taux communaux d’imposition et ce, pour la 7ème année consécutive.
• Au final, la section de fonctionnement est équilibrée au montant de 4 427 740,00 € en dépenses et en recettes.
- Section d'investissement -
Dépenses
• En section d'investissement, chaque exercice est spécifique et correspond, outre aux disponibilités dégagées par la section de fonctionnement, aux orientations décidées par les élus.
• Des nombreux nouveaux investissements sont projetés durant l'année, dont les plus significatifs (outre les reports de 2024) sont :
o Aménagements des voiries de la rue des Jardins, du Chemin des Chapelains, de la rue du Buhl (avec aménagement d’un parking « riverains » et de la rue des Vendangeurs ;
o Le réaménagement des bureaux du service administratif et la mise aux normes sécurité-accessibilité de la mairie ;
o Mise aux normes incendie et accessibilité et rénovation des sanitaires de la maison des Associations ;
o L’acquisition du terrain d'implantation du futur centre technique municipal ; o L’aménagement d’un bassin pluvial de rétention protégeant les quartiers nord de l’agglomération vis-à-vis du ruissellement issu du vignoble ;
Une liste exhaustive des investissements de l'année est insérée au point 3-3 du présent procès-verbal. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 27/48
• Le niveau des dépenses dites d'équipement (cumul des chapitres budgétaires 20, 21 et 23) atteint ainsi le niveau, très élevé, de 4 641 990,00 €, en incluant celles reportées de l’an passé (384 950,00 €) et non encore menées à bien ;
• Enfin, le poids de la dette existante (remboursement du capital) s’élèvera à quelque 255 000,00 €.
Recettes
• 210 200,00 € de subventions sont positionnées en recette de la section d’investissement, et doivent concourir au financement des nombreux projets décidés par le Conseil municipal.
• Les autres principales ressources de la section sont constituées par la compensation par un fonds dédié de la TVA sur les dépenses d’investissement de 2024 (évaluée à quelque 120 000,00 €), ou encore par la taxe d’aménagement (estimée à quelque 50 00,00 €), due par tous les propriétaires qui entreprennent des travaux de construction, d’extension ou de transformation sur leur patrimoine immobilier dans la commune.
• Enfin, l’ampleur des projets d’investissement portés par l’équipe municipale l’a conduite à envisager, pour leur financement, un nouvel emprunt à hauteur de 2 550 000,00 €, porté en recettes de la section. Etant donné que certains desdits projets seront peut-être, sinon vraisemblablement, décalés au moins de quelques mois au-delà de la fin d’année, ce montant parviendra en réalité sans doute à être sensiblement amoindri.
3-8 : Compte financier unique 2024 - budget annexe Assainissement ;
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment son article L. 2121-14 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (C.F.U.) du service annexe Assainissement pour l’année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune du service annexe Assainissement ;
Considérant que le C.F.U. met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ;
Considérant que le C.F.U. est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production dudit document ;
Après s’être fait présenter le budget primitif et l’unique décision modificative adoptée au cours de l’exercice considéré ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 28/48
Réuni sous la présidence de M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, élu à cette fin à l’issue du débat consacré à ce point de l’ordre du jour ;
Délibérant sur le C.F.U. de l'exercice 2024 du service annexe Assainissement ;
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents et représentés, hors la présence de M. le Maire ;
LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique 2024 du service annexe Assainissement ;
APPROUVE ledit Compte Financier Unique 2024 du service annexe Assainissement, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
D'EXECUTION
Réalisations de l'exercice
2024
Section d’exploitation 334 988,04 381 188,20 +46 200,16 Section d'investissement 423,94 29 814,78 +29 390,84
Résultat de l'exercice 335 411,98 411 002,98 +75 591,00
Reprise des résultats
de l'exercice 2023
En section d’exploitation
(002)
264 370,63
En section d'investissement
(001)
41 657,91
Total réalisations 2024 +
reprise des résultats 2023
335 411,98 717 031,52 +381 619,54
Dont section d’exploitation
Dont section
d'investissement
334 988,04
423,94
645 558,83
71 472,69
+310 570,79
+71 048,75
Restes à réaliser
reportés en 2025
Section d’exploitation
Section d'investissement 62 500,00
Total des restes à réaliser
reportés
62 500,00
Résultat cumulé incluant
les restes à réaliser
reportés en 2025
Section d’exploitation 334 988,04 645 558,83 +310 570,79 Section d'investissement 62 923,94 71 472,69 +8 548,75
TOTAL CUMULE 397 911,98 717 031,52 +319 119,54
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
APPROUVE les termes de la note de présentation brève et synthétique exigée par l'article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'il suit :
La ressource principale du budget annexe assainissement, service public dit industriel et commercial, géré de ce fait à part et indépendamment du budget général, est constituée par la redevance d'assainissement, versée par les abonnés au service. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 29/48
L’exercice 2024 se clôture en excédent global cumulé, satisfaisant, de 381 619,54 €.
En tant que tel, indépendamment de la reprise des soldes positifs antérieurs, l’exercice 2024 est lui-même clôturé en excédent global, à hauteur de + 75 591,00 €.
Section d'exploitation :
• L’exercice se clôture sans guère de particularités dignes d’être relevées, en l’absence de dépenses inhabituelles autres que celles liées au fonctionnement courant du réseau d’assainissement.
• Comme cela est pratiqué de longue date, le budget annexe prend en charge une participation reversée au budget général, au titre du coût des agents lorsqu'ils sont employés à des tâches relevant de ce service. En 2024, l'estimation forfaitaire de ces frais a atteint 12 000,00 €.
• Le produit de la redevance d'assainissement, fixée à 2,25 € / m3 durant l’exercice, est fondé sur quelque 129 060 m3, une consommation des usagers en léger retrait de quelque 5,68 % par rapport aux 136 835 m3 facturés l’année précédente (2023). La pluviosité marquée de l’année en est la principale explication. Cette ressource a représenté ainsi 325 965,74 €. L’essentiel de cette somme est reversée, avec un décalage d’un an, au Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois Châteaux, qui assure l’acheminement intercommunal des effluents, leur traitement sur le site de la station d’épuration intercommunale, implantée à EGUISHEIM, ainsi que le compostage et la valorisation agricole des boues qui y sont produites. En 2024, le montant de ce reversement s’est ainsi élevé à 246 303,00 €.
Section d'investissement :
• Cette section n’a connu aucune exécution, en 2024, en-dehors des écritures liées aux opérations de reprise des résultats antérieurs et d’amortissements obligatoires : les investissements engagés (environ 50 000,00 €) n’ont été achevés que tout début 2025, et ont donc fait l’objet de reports.
• En l’absence totale de dette, le service conserve une large capacité d’endettement future.
3-9 : Affectation du résultat d'exploitation 2024 - budget annexe assainissement
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique (C.F.U.) de l'exercice 2024 du service annexe Assainissement ;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2024 ;
Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants : Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 30/48
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement) ;
Après délibération,
À l'unanimité des membres présents et représentés ;
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2024 ainsi qu'il suit :
EXCÉDENT D'EXPLOITATION CUMULÉ AU 31/12/2024 : 310 570,79 € Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécution du virement prévu au BP (c/1068)
0,00 €
Solde disponible à affecter :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 310 570,79 €
Total affecté au c/1068 : 0,00 €
Ceci se traduisant par les opérations budgétaires suivantes à prévoir au budget primitif 2025 :
- Recette compte 001 (résultat d'investissement reporté / A+C) : ................... 71 048,75 € - Recette compte 002 (résultat d'exploitation reporté) : ................................ 310 570,79 € - Recette compte 1068 : ............................................................................................ 0,00 €
3-10 : Approbation du budget primitif 2025 - budget annexe assainissement
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de budget primitif de l'exercice 2025 pour le service annexe assainissement ;
Après délibération,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le budget primitif 2025 du service annexe assainissement, tel que présenté, lequel peut se synthétiser ainsi qu'il suit (euros) :
RÉSULTAT
CA 2023
PART
AFFECTÉE
À L'INVEST.
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
2024
RÉSULTAT
CUMULÉ
CLÔTURE 2024
RESTES A
RÉALISER
2024
SOLDE DES
RESTES A
RÉALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DU RÉSULTAT
A B C D=A-B+C E F G=D+F
INVEST. 41 657,91
-
29 390,84 71 048,75
D : 62 500,00
-62 500,00 + 8 548,75
- R : 0,00 €
FONCT. 264 370,63 - 46 200,16 310 570,79 + 310 570,79 Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 31/48
Opérations de
l’exercice
Restes à
réaliser 2024
reportés
Reprise des
résultats
antérieurs
Cumul –
crédits ouverts
pour 2025
Crédits
effectivement
votés par
l'assemblée
EXPLOITATION
Dépenses 679 570,79 679 570,79 679 570,79 Recettes 369 000,00 310 570,79 679 570,79 369 000,00 INVESTISSEMENT
Dépenses 100 500,00 62 500,00 163 000,00 100 500,00 Recettes 91 951,25 71 048,75 163 000,00 91 951,25
TOTAL DU BUDGET 842 570,79
PRÉCISE, conformément aux instructions budgétaires et comptables M 49, que le niveau de vote du budget est le chapitre ;
PREND ACTE et APPROUVE le fait que ce budget comporte au compte 6817 (dotations aux dépréciations des actifs circulants) les prévisions de crédits nécessaires à la constitution d’une provision, à hauteur de 1 000,00 €, pour l’anticipation de risques d’impayés ;
APPROUVE la rédaction suivante au titre de la présentation brève et synthétique exigée par l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le vote du budget soit accompagné d'une présentation résumée de ses principales orientations, afin que le public puisse aisément en assimiler l'essentiel :
S'agissant d'un service public dit industriel et commercial, les dépenses et recettes afférentes au domaine de l'assainissement sont enregistrées dans un budget annexe, distinct des autres dépenses et recettes communales.
Ce budget annexe obéit aux mêmes règles et principes que ceux énoncés ci-dessus à propos du budget général, mais s'inscrit toutefois dans une norme comptable distincte, dite nomenclature "M49". La section de fonctionnement y est dénommée "section d'exploitation".
De par son objet spécialisé, et sauf cas particulier, la structure du budget ne connaît généralement que peu de variations d’une année sur l’autre.
Section d'exploitation :
Du point de vue des dépenses, la redevance d'assainissement intercommunale, appelée par le Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois Châteaux, qui assure essentiellement le traitement et le transit intercommunal des effluents, représente toujours la principale dépense d'exploitation du budget annexe, et est attendue en 2024 à quelque 232 308,00 €.
Le tarif de la redevance communale d'assainissement, principale ressource de ce budget annexe, en vertu d’une décision prise par le Conseil municipal en décembre 2024, progresse de 5 centimes par m3 d’une année sur l’autre, et est ainsi portée à 2,30 € / m3 en 2025 (2,25 € en 2024). À consommation égale, le surcroît de recettes annuelles pour la commune devrait atteindre de ce fait d’un peu moins de 6 500,00 €. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 32/48
Une part fixe, indépendante de la consommation, constitue une recette complémentaire pour le service. Elle s’établit pour 2025 à 21,00 € par semestre et par compteur, en progression de 50 centimes par m3.
Comme c’est habituellement toujours le cas, l'équilibre du budget est prévisionnellement assuré par ses seules ressources propres, sans qu'il soit nécessaire d'inscrire une subvention versée par le budget général, comme cela peut se produire dans certaines collectivités. À l'inverse, au contraire, il est à nouveau prévu que, comme chaque année, le budget annexe prenne en charge une certaine somme reflétant le temps de travail des agents communaux mobilisés pour le fonctionnement du service de l'assainissement, tout au long de l'année. Ce montant atteindra en 2025, comme en 2024, quelque 12 000,00 €.
L'hypothèse de volume facturé retenue pour la construction du budget 2025, voulue réaliste, est en léger retrait, par prudence, par rapport à celui facturé l’an passé, et s’élève à environ 120 000 m3. Il est généralement assez stable d’une année sur l’autre.
À noter enfin que, contrairement au budget général, des amortissements sont nécessairement pratiqués dans le budget annexe. Ils contribuent à un peu moins de 21 000,00 € à l’équilibre entre les deux sections.
Section d'investissement :
Le budget prévoit au total de quoi réaliser environ 162 500,00 € TTC d’investissements et d’achats d’équipements durables en cours d’année. Il s’agira pour la plus large part du règlement des investissements décidés l’an passé : l’acquisition, dans le prolongement de l’équipement en outils de télégestion des différents postes de relevage des eaux usées existant sur la commune, d’un logiciel de suivi, permettant un contrôle fin, à distance, de ces organes, importants dans le bon fonctionnement du réseau, ainsi que divers travaux d’amélioration sur plusieurs postes de relevage.
POINT 4 : Personnel communal
4-1 : Approbation de la mise à jour annuelle du tableau des effectifs
4-1-1 : Suppression d’un emploi permanent d’agent d’entretien à temps non complet
Le Conseil municipal,
Sur rapport de M. le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants, ses articles L. 411-1 et suivants et ses articles L. 542-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 33/48
Vu la délibération en date du 09/01/2024 portant création de l’emploi permanent d’agent d’entretien à temps non complet ;
Vu l’avis du comité social territorial n° CST2025/011 en date du 27 01/2025 ;
Vu l’état du personnel de la commune ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la suppression de l’emploi permanent d’agent d’entretien à temps non complet, relevant des grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 24,00 heures 00 minute (soit 24,00 /35èmes), compte tenu du départ à la retraite, avec effet au 1er janvier 2025, de l’ancienne titulaire de cet emploi, son remplacement étant intervenu par nomination d’un agent sur un autre emploi ouvert ;
À l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
Article 1er : À compter du 1er mai 2025, l’emploi permanent d’agent d’entretien relevant des grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe, disposant d’une durée hebdomadaire de service 24,00 heures 00 minute (soit 24,00 /35èmes), est supprimé.
M. le Maire est chargé de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article 2 : M. le Maire est chargé de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRÉCISE :
• qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée :
o à M. le Préfet du Haut-Rhin ;
o à M. le Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
• que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
4-1-2 : Modification de l’emploi de secrétaire de direction
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.2313-3 et L.2313-1 ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 34/48
Vu l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant l’intérêt de la commune d’étendre les grades ouverts sur l’emploi de secrétaire de direction présent au tableau des effectifs ;
Après délibération,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
MODIFIE ainsi qu’il suit, avec effet au 1er mai 2025, l’emploi permanent de secrétaire de direction apparaissant au tableau des effectifs :
• Anciennes dispositions :
o Emploi à temps complet, ouvert aux grades suivants :
✓ Adjoint administratif territorial ;
✓ Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ;
✓ Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe ;
✓ Rédacteur territorial ;
✓ Rédacteur territorial principal de 2ème classe ;
✓ Rédacteur territorial principal de 1ère classe ;
• Nouvelles dispositions :
o Emploi à temps complet, ouvert aux grades suivants :
✓ Adjoint administratif territorial ;
✓ Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ;
✓ Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe ;
✓ Rédacteur territorial ;
✓ Rédacteur territorial principal de 2ème classe ;
✓ Rédacteur territorial principal de 1ère classe ;
✓ Attaché territorial ;
PORTE au budget communal les crédits correspondants ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte y afférent. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 35/48
4-1-3 : Validation du tableau des effectifs à jour du 1er mai 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.2313-3 et L.2313-1 ;
Vu l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Après délibération,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
ÉTABLIT le tableau des effectifs, avec effet au 1er mai 2025, tel que présenté en annexe, intégrant les deux délibérations ci-dessus n° 4-1-1 et 4-1-2 ainsi que toutes les autres révolutions survenues depuis la précédente validation du document opérée lors de la séance du 20 mars 2024 ;
PORTE au budget communal les crédits correspondants ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte y afférent.
4-2 : Emplois saisonniers – été 2025
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants, ses articles L. 411-1 et suivants et le 2° de son article L. 332-23 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu le modèle de délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 36/48
Considérant qu’il convient de procéder à la création de plusieurs emplois temporaires d'agents techniques territoriaux, relevant du grade d’adjoint technique territorial, à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures zéro minute (soit 35,00/35èmes), et un autre à temps non complet, à hauteur de 15,00/35èmes, en raison des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, induit essentiellement par la forte fréquentation touristique de la cité ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création des emplois non permanents susvisés ;
Après délibération,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
• Les emplois temporaires d’agents techniques ci-dessous, relevant du grade d'adjoint technique territorial, sont créés pour les durées indiquées et à pourvoir au titre d’un accroissement saisonnier d’activité :
• M. le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents contractuels sur les postes précités et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les conditions suivantes :
o âge minimum de 17 ans à la date d'engagement ;
o priorité donnée aux jeunes domiciliés dans la commune et à ceux n'ayant encore jamais bénéficié d'un tel emploi saisonnier communal ;
o clause relative à une période d’essai à insérer dans les contrats, de manière à s'assurer au mieux de la motivation des jeunes recrutés ;
o sélection des candidats sur entretiens ;
o possibilité d’un engagement sur plusieurs mois consécutifs pour les recrues donnant satisfaction ;
Période Tâches confiées
1 adjoint technique à
temps complet
Mai 2025 (reportable à juin
2025 dans l'éventualité de
l'absence de candidatures pour
cette période)
Entretien espaces verts, arrosage,
propreté de la ville
1 adjoint technique à
temps complet Juin 2025
Entretien espaces verts, arrosage,
propreté de la ville
2 adjoints techniques à
temps complet Juillet 2025
Entretien espaces verts, arrosage,
propreté de la ville
2 adjoints techniques à
temps complet Août 2025
Entretien espaces verts, arrosage,
propreté de la ville
1 adjoint technique à
temps complet
11/07/2025-31/08/2025
(du lundi au vendredi)
Accueil et orientation des usagers du
parking public de la mairie
Assurer la fluidité des entrées et sorties
1 adjoint technique
territorial – quotité de
travail 15/35èmes
11/07/2025-31/08/2025
(samedis et dimanches)
Accueil et orientation des usagers du
parking public de la mairie
Assurer la fluidité des entrées et sorties Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 37/48
PRÉCISE :
• qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée :
o à M. le Préfet du Haut-Rhin ;
• que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
4-3 : Protection sociale complémentaire – approbation de l’accord collectif local « Prévoyance » et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation « Prévoyance »
M. le Maire expose :
Lors de la séance du Conseil municipal en date du 15 janvier 2025, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (C.D.G. 68) afin de mener pour le compte de la commune d’EGUISHEIM une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.
La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du C.D.G. 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du C.D.G. 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.
La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.
La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre réglementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le C.D.G. 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au C.D.G. 68 ainsi que sur les agents.
L’application de cet accord à la commune d’EGUISHEIM est subordonnée à son approbation par le Conseil municipal.
Sur la base de cet accord, le C.D.G. 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.
La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1er janvier 2026. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 38/48
Le C.D.G. 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.
À l’issue de cette procédure de consultation, la commune conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le C.D.G. 68.
- - -
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une réglementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;
Vu les avis du Comité social territorial (C.S.T.) placé auprès du C.D.G. 68 en date du 13 février 2024 et du 26 novembre 2024 ;
Vu sa délibération en date du 15 janvier 2025 donnant mandat au Président du C.D.G. 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance ;
Considérant l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au C.D.G. 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 39/48
publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin signé le 7 février 2025 ;
DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le C.D.G. 68, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou réglementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens ;
PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le C.D.G. 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du C.S.T.
POINT 5 : Affaires foncières et patrimoniales
5-1 : Projet d’élargissement d’un sentier - chemin des Chapelains
Ce point de l’ordre du jour est reporté à une séance ultérieure.
5-2 : Projet d’acquisition d’un terrain – rue du Sylvaner/chemin des Chapelains
Le Conseil municipal,
Vu l’avant-projet d’aménagement du chemin des Chapelains, dont la réalisation est projetée à horizon de quelques semaines à présent ;
Considérant qu’il serait souhaitable, dans l’optique d’un aménagement cohérent de la voie au droit de cette propriété, de pouvoir disposer d’une partie de la parcelle sise en section 11 n° 66, située à l’embranchement chemin des Chapelains - rue du Sylvaner, cette emprise étant propriété de Mme Alice SENDNER ;
Considérant les discussions intervenues dernièrement à ce propos avec Mme Odile GROELLIN, représentant les intérêts de Mme SENDNER, ayant rapidement permis de trouver un accord à propos d’une cession de cette parcelle, dans sa totalité, ce qui ouvre la possibilité nouvelle d’y aménager notamment une noue d’infiltration d’eaux pluviales du secteur, voire permettrait d’espérer un financement partiel de l’Agence de l’eau Rhin- Meuse à cette partie du projet ;
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’acquisition de la parcelle sise en section 11 n° 66, d’une contenance de 2,07 ares, propriété de Mme Alice SENDNER, aux conditions suivantes :
• Prix : 3 000,00 € l’are, soit 6 210,00 € ;
• Frais d’acte : en sus, à la charge de la commune ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 40/48
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir à ce propos, confié à l’étude de Mes KEMPKES & GEIGER d’INGERSHEIM, ainsi que toute autre pièce se rapportant à ce dossier.
5-3 : Point d’information sur les baux ruraux en vigueur
Le Conseil municipal,
Sur suggestion de M. Christian BEYER, qui souhaitait remémorer au Conseil municipal l’existence des baux ruraux existant de longue date, dont la commune est signataire :
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE des baux suivants, en vigueur à ce jour :
Locataire : EARL HEINRICH - SAINTE-CROIX-EN-PLAINE :
Références cadastrales : s. 48 n° 216 lieu-dit SCHINDLACH (prés de la Lauch) : 150,00 a (sur une contenance totale de 203,72 a)
Locataire : EARL HAUSHERR – EGUISHEIM :
Références cadastrales : s. 49 n° 2 et 3 - lieu-dit OBEN AM HERRENWEG : 101,00 a
Locataire : GAEC DREYER – EGUISHEIM :
Références cadastrales :
• s. 48 n° 302 lieu-dit NEUKUHWEID : 159,88 a
• s. 48 n° 291 lieu-dit STAENGEN : 69,66 a
Locataire : GAEC de la DOLLER – SAINTE-CROIX-EN-PLAINE :
Références cadastrales :
• s. 48 lieu-dit BUBENKAEPPELE n° 128 : 10,29 a
• s. 48 lieu-dit BUBENKAEPPELE n° 134 : 16,19 a
Locataire : M. Christian HEBINGER – EGUISHEIM :
Références cadastrales : s. 47 n° 170 lieu-dit KAPPELACKER : 6,36 a
Locataire : M. Bernard STREICHER – 68380 BREITENBACH
Références cadastrales : s. 97 n° 1 lieu-dit BECHTAL : 4,00 a
PREND ACTE du fait que le loyer de ces baux est révisé annuellement, sur la base de l’indice annuel départemental des fermages, et qu’ils seront tacitement reconduits pour une nouvelle période de neuf ans, qui démarrera le 11 novembre 2025 ;
PREND ACTE également de l’intervention et des précisions complémentaires apportées par M. Christian BEYER :
• Faisant part à l’assemblée de l’intérêt éventuel manifesté dernièrement par la société HOLCIM, exploitant la gravière implantée pour partie sur le ban communal, au sujet de la parcelle sise en section 48 n° 291 actuellement louée au G.A.E.C. DREYER, ce qui nécessiterait, si une cession devait être envisagée, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 41/48
l’engagement de pourparlers, ce dont il serait rendu compte ultérieurement au Conseil municipal. L’objectif de l’exploitant de la gravière, dont le périmètre est désormais contraint, ce qui l’oblige à approfondir le creusement jusqu’à 50 voire 60 m, est de renaturer des terrains aux alentours, conformément à des obligations de compensation qui lui incombent ;
• Saisissant l’occasion de cette intervention pour rendre compte également à l’assemblée d’une réunion à laquelle il avait pris part en début d’année avec HOLCIM. L’un des autres sujets qui y avaient été abordés était la recherche d’une clarification à propos des modalités et conditions de tenue à disposition de la commune d’une certaine quantité de granulats issus de la gravière. Pouvoir proposer à la société une emprise foncière, telle que celle de la parcelle n° 291, permettrait à la commune, pense-t-il, de négocier de meilleure manière ces modalités.
POINT 6 : Projet de renouvellement d’une convention d’occupation d’un terrain en forêt communale – syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l’Ill
Le Conseil municipal,
Vu la concession de terrain en forêt communale, établie en 2007 au profit du syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l'Ill, portant sur un terrain de 7,50 ares cadastré en section 23 n° 7, parcelle 20 de la forêt communale, où est édifié un réservoir d'eau potable ;
Vu un premier renouvellement de ladite concession, déjà intervenu en 2016 ;
Considérant la prochaine arrivée à échéance, au 31 octobre 2025, de cette même concession ainsi renouvelée ;
Après délibération,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE une nouvelle reconduction expresse, aux conditions suivantes, inchangées, de la concession de terrain susvisée :
• Redevance annuelle : néant ;
• Révision : sans objet ;
• Durée : neuf ans, à compter du 1er novembre 2025 ;
CHARGE les services de la direction territoriale Grand Est de l’O.N.F. de STRASBOURG de l'établissement de l'acte à intervenir, pour lesquels des frais administratifs et de dossier, mis à la charge du bénéficiaire de la concession, seront perçus ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cette concession, ainsi que toute autre pièce en rapport à ce dossier. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 42/48
POINT 7 : Chats libres - projet de reconduction d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux
Le Conseil municipal,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-24 à L. 211- 27 et L. 212-10 ;
Vu le projet de la convention proposée par la S.P.A., joint en annexe à la présente délibération, régissant les modalités du partenariat possible entre la commune et cet organisme de protection animale, déjà en charge de la gestion de la fourrière communale, en vue de la régulation des populations de chats libres ;
Considérant qu’une gestion durable des populations de chats dits « libres », telle que prévue par la convention, passant par une identification, une stérilisation des animaux et un relâchement sur site, permettrait notamment de réduire le nombre de chats errants, éviterait la recolonisation des territoires par de nouveaux individus, et favoriserait l'intégration de l’animal en ville ;
Après délibération,
Sur proposition de Mme Véronique HELE,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de convention ci-jointe, instituant notamment les conditions financières suivantes pour ces interventions, évoluant quelque peu à la hausse cette année :
• Ovario-hystérectomie (opération sur une femelle gestante) : 120,00 € (puce / tatouage inclus) ;
• Ovariectomie (opération sur une femelle non gestante) : 90,00 € (puce / tatouage inclus) ;
• Castration (mâle) : 60,00 € (puce / tatouage inclus) ;
CHARGE M. le Maire de déterminer, lors de la signature du contrat, les frais vétérinaires de stérilisation et d’identification pour un nombre d’animaux correspondant à un montant maximum de dépense de 500,00 € ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention pour cadrer cette démarche, à laquelle la commune a déjà adhéré par le passé, ainsi que, plus généralement, toute autre pièce relative à ce dossier.
POINT 8 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales
Syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l’Ill
L’un des délégués de la commune, M. Christian BEYER, informe l’assemblée de la teneur des débats lors d’une récente réunion du comité de ce syndicat. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 43/48
Ainsi, quatre nouvelles communes, représentant environ 10 000 habitants de plus, doivent prochainement y adhérer, parmi lesquelles la ville d’ENSISHEIM.
Il s’agit d’une évolution du périmètre du syndicat très significative, qui n’est pas sans poser un certain nombre de questionnements d’ordre administratif et financier, sans compter qu’une extension des compétences exercées par la structure serait parallèlement nécessaire, les communes entrantes ayant la charge de deux stations d’épuration, alors que jusqu’à présent le syndicat n’en gère aucune.
Il est également signalé que le syndicat souscrit un nouvel emprunt de 1,2 M €, au taux de 3,30 %.
Mme Hélène ZOUINKA questionne les délégués quant à savoir s’ils ont été informés de l’absence, lors de la dernière période de facturation, de la note d’information sur la qualité de l’eau, habituellement diffusée avec les factures, dont elle s’étonne. Tel n’est pas le cas, mais M. BEYER la rassure : bien que la teneur en nitrates par exemple évolue plutôt défavorablement, l’eau distribuée reste de très bonne qualité.
Comité consultatif Patrimoine communal, autorisations d’urbanisme
Son président, M. Denis KUSTER, rend compte à l’assemblée de la tenue récente d’une nouvelle réunion consacrée au projet d’aménagement de la mairie, durant laquelle ont été évoqués les résultats de la consultation d’entreprises menées dans ce dossier. Plusieurs lots se sont cependant révélés infructueux, et nécessitent de nouvelles démarches, encore en cours.
Les premiers contacts avec les entreprises pressenties pour être attributaires des marchés, qui seront prochainement conviées à une première réunion préparatoire, seront d’autre part rapidement engagés, indique-t-il.
Il poursuit ensuite son intervention en abordant l’autre dossier bâtimentaire de mise aux normes projetés, portant sur la maison des associations, dossier dans lequel il est espéré que la consultation d’entreprises, n’ayant pas encore pu être lancée par suite de contretemps chez le maître d’œuvre, puisse se tenir courant avril.
S’agissant des dossiers d’aménagement de voirie en préparation, la consultation ayant trait à la rue des Jardins et au chemin des Chapelains, dissociée des travaux projetés rue du Buhl et rue des Vendangeurs en raison de différents points restant à régler dans ces deux derniers dossiers, pourra bien être lancée avant la fin du mois, comme le confirme M. KUSTER.
Enfin, il conclut en se félicitant que les démarches de mise en demeure entreprises pour contraindre un pétitionnaire du centre-ville à retirer des aménagements non autorisés et non régularisables aient récemment abouti, le propriétaire en question venant d’y procéder. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 44/48
Groupe de travail – marché hebdomadaire
Mme Carmen REBOREDO, qui pilote ce dossier, rappelle qu’un questionnaire avait été adressé aux exposants de l’an passé, après sa clôture, démarche doublée plus récemment par un nouveau sondage, de telle manière à pouvoir disposer de données actualisées.
Parmi leurs conclusions, peuvent être relevés les éléments suivants :
• Le facteur météorologique a été déterminant en 2024 dans les difficultés rencontrées par le marché ;
• La plupart des commerçants y exposant aimeraient se rapprocher du centre, ainsi qu’un sol « en dur » (pavés ou enrobés) ;
• Les avis des répondants sont partagés à parité entre ceux qui déclarent n’avoir l’intention de reconduire leur participation que si le marché est déplacé plus près du centre, y voyant une condition essentielle, et une autre moitié, prête à rester au parc du Millénaire si nécessaire, mais préférant néanmoins également un tel rapprochement du centre-ville.
Dans l’éventualité d’un tel déplacement, la place Unterlinden était un temps pressentie pour l’accueillir, avant que diverses difficultés liées au stationnement ne conduisent à devoir y renoncer. La piste actuellement explorée est ainsi celle d’une installation au droit de la place de retournement pour bus du parking de la mairie, supposé faiblement fréquentée seulement aux horaires du marché.
Cependant, explique Mme REBOREDO, il reste surtout encore à définitivement statuer quant à la reconduction ou non du marché cette année, la position de la commune n’étant pas totalement arrêtée - Mme Véronique HELE faisant notamment valoir que l’appétence des habitants pour ce mode de consommation n’est peut-être plus aussi vive que dans l’immédiat-après COVID, dans le contexte duquel il avait été lancé.
Enfin, parmi les évolutions encore en réflexion, le cas échéant : un renforcement des règles de présentéisme pour les exposants déclarés, la défection trop systématique d’exposants pouvant également décontenancer et décevoir les acheteurs, les poussant à se détourner du marché.
POINT 9 : Divers
9-1 : Délégation de signature pour les autorisations d'urbanisme
- M. le Maire quitte la séance le temps de l’examen de ce point. -
Le Conseil municipal,
Vu les dispositions de l’article L. 2122-26 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoient la désignation d'un membre du conseil municipal pour remplacer M. le Maire lorsque ses intérêts se trouvent en opposition avec ceux de la commune ;
Considérant que, de même, il est nécessaire de désigner un membre du Conseil municipal pour délivrer les autorisations d'occupation des sols dans le cas où M. le Maire est concerné ; Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 45/48
Après délibération,
Par 18 voix, soit l’unanimité des membres présents et représentés, hors la présence de M. le Maire,
DÉSIGNE Mme Hélène ZOUINKA en tant que délégataire pour toute démarche relative à l’autorisation d'urbanisme n° DP 068 078 25 B 0026 portant sur la construction d’un abri de jardin.
Communications diverses
Protection des quartiers Nord de l’agglomération à l’égard des eaux de ruissellement issues du vignoble
En référence à cette thématique, longuement débattue lors de la séance précédente du Conseil municipal, M. le Maire informe l’assemblée que le syndicat Rivières de Haute Alsace, à qui une nouvelle étude complémentaire avait été demandée, a fait savoir dernièrement que ses résultats devraient être connus courant juin 2025, soit un horizon temporel tout à fait correct et meilleur que ce qui pouvait être initialement craint.
Prochaine visite pastorale de Mgr DELANNOY, Archevêque de STRASBOURG
M. le Maire informe les membres du Conseil que Mgr DELANNOY, archevêque de STRASBOURG, effectuera un déplacement de plusieurs jours dans le doyenné. Plusieurs événements et rencontres se tiendront ainsi en sa présence, à EGUISHEIM et dans plusieurs communes environnantes, début avril.
Il saisit l’occasion de cette information pour relayer d’autre part aux élus une récente invitation au vernissage d’une nouvelle exposition de la Pastorale du tourisme, installée comme de coutume à l’arrière de l’église paroissiale, qui se tiendra le 5 avril prochain à 17h00.
Propositions de formations pour élus :
Les élus sont informés des possibilités de formations suivantes :
• Moustique tigre
Suggestion est faite, par le service spécialisé de la Brigade verte, d’organiser une session de formation des élus et de personnels de la commune consacrée à la lutte contre le moustique tigre, signalé pour la première fois dans la commune l’an passé. Un tel module, financé par l’agence régionale de santé, permet aux participants de s’approprier la problématique et de mettre en place, localement, des mesures adaptées.
Devant l’intérêt manifesté, une telle session sera bien organisée dans la commune au courant des prochaines semaines, et ses lieu, date et horaire communiqués à l’ensemble des élus en temps utile. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 46/48
• Gestion des cimetières et législation funéraire
Une formation à ce sujet est proposée par l’association des Maires du Haut-Rhin le 11 juin 2025 de 9h-12h / 14h-17h, les élus éventuellement intéressés étant invités à se rapprocher du secrétariat en vue de leur inscription.
Débit de boissons The Little Roof
M. le Maire invite l’ensemble des élus à participer à une prochaine rencontre avec le responsable de l’établissement, pour un point complet de sa situation administrative, alors que le milieu de la troisième année de son bail dérogatoire, la dernière aux conditions initiales, approche déjà.
Elle se tiendra en mairie le 17 avril prochain à 18 h 00.
Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 23h40. Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 47/48
Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées
par le Conseil municipal le 25 mars 2025, numérotées de 1 à 9.
RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE
Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal :
M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. André MERCIER, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG (à compter du point n° 3), Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL (à compter du point n° 3), Marie-Pascale STOESSLE, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, (à compter du point n° 3), Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ. ______
POINT 1 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2025
POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire par le Conseil municipal
POINT 3 : Affaires budgétaires et financières
3-1 : Compte financier unique 2024 - budget général
3-2 : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – budget général
3-3 : Investissements et projets 2025, demandes de subventions
3-4 : Vote des taux et du produit des impôts locaux 2025
3-5 : Subventions aux associations pour 2025 et adhésions diverses
3-6 : Acceptation d’un don (association « courir solidaire »)
3-7 : Approbation du budget primitif 2025 – budget général
3-8 : Compte financier unique 2024 - budget annexe Assainissement
3-9 : Affectation du résultat d'exploitation 2024 - budget annexe assainissement 3-10 : Approbation du budget primitif 2025 - budget annexe assainissement
POINT 4 : Personnel communal
4-1 : Approbation de la mise à jour annuelle du tableau des effectifs
• 4-1-1 : Suppression d’un emploi permanent d’agent d’entretien à temps non complet • 4-1-2 : Modification de l’emploi de secrétaire de direction
• 4-1-3 : Validation du tableau des effectifs à jour du 1er mai 2025
4-2 : Emplois saisonniers – été 2025
4-3 : Protection sociale complémentaire – approbation de l’accord collectif local « Prévoyance » et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation « Prévoyance »
POINT 5 : Affaires foncières et patrimoniales
5-1 : Projet d’élargissement d’un sentier - chemin des Chapelains
5-2 : Projet d’acquisition d’un terrain – rue du Sylvaner/chemin des Chapelains 5-3 : Point d’information sur les baux ruraux en vigueur
POINT 6 : Projet de renouvellement d’une convention d’occupation d’un terrain en forêt communale – syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l’Ill
POINT 7 : Chats libres - projet de reconduction d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 25 mars 2025 - Page 48/48
POINT 8 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales
POINT 9 : Divers
9-1 : Délégation de signature pour les autorisations d'urbanisme
Communications diverses
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Le Maire,
M. Claude CENTLIVRE
Le secrétaire de séance,
M. Thierry REYMANN