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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 04 03 liste des deliberations)
Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
SÉANCE DU 3 AVRIL 2024 À 20 H À L'HÔTEL DE VILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N°
N° Délibération ODJ Objet Vote du Conseil Municipal
24-020 A1 |Compte de gestion 2023 du budget principal A l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix Pour, 7
Abstentions)
24-021 A2 |Compte administratif 2023 du budget principal A l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix Pour, 7
Abstentions) M, le Maire
ayant quitté la salle
24-022 A3 |Affectation des résultats 2023 du budget principal A l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix Pour, 7
Abstentions)
24-023 A4 |Budget principal 2024 : Modification des autorisations de A l'unanimité des suffrages
programme et des crédits de paiement (AP/CP) exprimés (25 voix Pour, 7 Abstentions)
24-024 A5 |Budget principal 2024 : Fiscalité directe locale - Fixation des A l'unanimité des suffrages
taux d'imposition exprimés (25 voix Pour, 7 Abstentions)
24-025 A6 |Vote du budget primitif 2024 de la Ville A la majorité (25 voix Pour, 7 voix Contre)
24-026 B1 |Mise à jour du tableau des effectifs A l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix Pour, 7
Abstentions)
24-027 B2 |Octroi de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire |A l'unanimité (32 voix Pour)
au bénéfice de certains agents publics
24-028 B3 | Aménagement du temps de travail en cycle annualisé de trois |A l'unanimité (32 voix Pour) adjoints techniques en temps non-complet dans le secteur
Moyens généraux - Entretien des locaux
24-029 C1 |Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement |A l'unanimité (32 voix Pour)
avec la CAFY pour la prestation de service accueil de loisirs
(ALSH) : extrascolaire, périscolaire, aide spécifique rythmes
éducatifs, accueil adolescent, bonification "plan mercredi"
24-030 C2 |Subventions de fonctionnement pour 2024 aux coopératives A l'unanimité (32 voix Pour)
scolaires des écoles élémentaires pour l'organisation des
voyages de fin d'année 24-031 D1 Abrogation et remplacement de la délibération n°23-084 du 20 décembre 2023 relative à la convention avec l'IFEP dans le
cadre de la mise en place de 4 chantiers éducatifs en 2024
A l'unanimité (32 voix Pour)
24-032 E1 Approbation du rapport d'activité et du développement durable de la CU GPS&O
A pris acte à l'unanimité du
rappport d'activité et du
développement durable de la
CU GPS&O
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 03/04/2024
affichée et publiée le: 05 /©\ [2
Maire d'Aubergenville