Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del24 028 cm 2024 04 03 annualisation tps travail
Déliberation - del23 016 modif annexe del. annualisation tps trav
Conseil Municipal - cm 2024 04 03 a0 affiche
Conseil Municipal - cm 2024 04 03 a0 affiche
Procès Verbal - del24 027 cm 2024 04 03 octroi prime pv achat
Procès Verbal - del24 027 cm 2024 04 03 octroi prime pv achat
Déliberation - cm 2024 04 03 liste des deliberations
Conseil Municipal - del24 026 cm 2024 04 03 maj teb
Conseil Municipal - del24 024 cm 2024 04 03 tx imposition
Conseil Municipal - del24 026 cm 2024 04 03 maj teb
Conseil Municipal - del24 028 cm 2024 04 03 annualisation tps travail 3 adj. tech
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 028 cm 2024 04 03 annualisation tps travail 3 adj. tech)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération B3 N°24-028
4-1 Personnel de la FPT
©
: AN 2024
à 24-028 M & e° | bero
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 3 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Fabienne PAULIN, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI M. Edward DANGELOT, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
M. Philippe GOMMARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/03/2024 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 27/03/2024
OBJET : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN CYCLE ANNUALISÉ DE TROIS ADJOINTS TECHNIQUES EN TEMPS NON-COMPLETS DANS LE SECTEUR MOYENS GÉNÉRAUX - ENTRETIEN DES LOCAUX
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824
we E-legabte com
99_DE-078 291-2024 0403-DEL24_028-D 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération B3 N°24-028
4-1 Personnel de la FPT
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu l'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 Août 2019,
Vu la délibération n°21-090 du 15 décembre 2021 abrogeant les régimes dérogatoires aux 1607 heures,
Considérant que les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dans le respect du cadre légal et réglementaire,
Considérant la nécessité de mettre en conformité réglementaire les aménagements des temps de travail
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial du 28 février 2024,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Ressources humaines réunie le 27 mars 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Virginie MEUNIER, 1° Adjoint au Maire délégué aux Ressources humaines,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : AUTORISE la mise en oeuvre de l'aménagement du temps de travail en cycle annualisé dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, pour trois adjoints techniques en temps non-complet affectés aux Moyens Généraux,
, RECU EN PREFECTURE
Le 09/84/2824 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération B3 N°24-028
4-1 Personnel de la FPT
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les agents publics relevant d’un cycle annualisé
restent soumis de plein droit à l'ensemble des droits et obligations des agents
publics, tels que définis notamment par les lois n°83-634 du 13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires et n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 4 joui TU
Etpublié le [où |2o2u
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824
n agréde E-legalte com
99_DE-078 2024 0403-DEL24_028-0