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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14276&path=crcm21032019
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14276&path=crcm21032019)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 MARS 2019 2019/
DU VAL D'OISE VILLE DE GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
CANTON DE
DEUIL- LA- BARRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 MARS 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 21 MARS à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël BOUTIER, Maire.
Présents :
M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON -— M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT - Mme. Claudine STEINMANN — M. Pierre FARCY - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ -— M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE -— Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR - Mme. Jocelyne CHAVAROT — Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Marion NICOLAS MARTEL - M. Lucien CORINTHE - M. Marc POIRAT -M. Patrick CANCOUËT — Mme. Céline MENARD - Mme. Marie LEGER-GUERREE -— M. Alexandre MENSALES -
Absents excusés :
M. Nicolas 1ZAK- M. Nicolas GRANVAL — M. Marc CLOUET - M. Joseph YANAN
Pouvoirs :
M. Nicolas GRANVAL à M. Marc POIRAT
M. Marc CLOUET à M. Patrick CANCOUET
M. Joseph YANAN à Mme Christine MORISSON
Secrétaire de séance : Mme Régine JOYEAU
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 MARS 2019
Affiché dans les panneaux administratifs,
Le 28 MARS 2019
Vu, le Secrétaire de Séance, Le Maire,
l
Régine JOYEAU Joël BOUTIER
Page 1 sur 14 VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 MARS 2019 2019/
DIRECTION GENERALE :
Désignation du Secrétaire de séance :
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
- DESIGNE Mme Régine JOYEAU secrétaire de séance du Conseil Municipal du 21 MARS 2019
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 FEVRIER 2019 à 20H30 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 21 FEVRIER 2019 à 20H30
Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation :
Décision n°2019-10 : |! est décidé d'acquérir par voie de préemption la parcelle non bâtie sise 7 rue du Béquet, cadastrée AO n°435 d'une superficie de 296 m? en vue de la réalisation de la coulée verte au prix de 20 720 € (Vingt mille sept cent vingt-euros) toutes indemnités confondues.
Le vendeur dispose d’un délai de 2 mois pour faire part de sa décision. En cas d'acceptation, un acte authentique et le paiement du prix interviendront dans le délai maximum de 4 mois à compter de l'acceptation.
En cas de refus du vendeur de céder son bien au prix proposé, la commune saisira dans le délai de 15 jours suivant cette réponse le juge de l’expropriation du Tribunal de Grande Instance de Pontoise et demandera la fixation judiciaire du prix. Dans cette hypothèse et conformément à l'article L. 213-4- 1 du code de l'urbanisme, une somme représentant 15 % du montant de l'évaluation du service des Domaines sera consignée dans le délai de 4 mois suivant la décision de préemption.
Après fixation définitive du prix judiciaire, les parties disposent de 2 mois pour accepter la transaction, le silence valant acceptation tacite.
S'il y a acceptation des deux parties, le paiement de la vente interviendra dans le délai maximum de 4 mois à compter de la décision définitive du juge.
Décision n°2019-11 : suite à la destruction partielle de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet, il est nécessaire de reconstruire partiellement cet équipement et de le réhabiliter entièrement afin de répondre aux besoins actuels et de le mettre aux normes. Le coût des travaux est estimé à 1 937 228 € HT et celui des honoraires à 285 477 € HT soit un coût estimatif global de 2 222 706 € HT. La commune souhaiterait bénéficier d’une dotation d'équipements des territoires ruraux pour la réalisation de ces travaux et demande l'octroi d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2019 auprès de l'Etat suivant le plan de financement prévisionnel ci- dessous :
Dépenses
Montant total des travaux HT 1 937 228 € Montant total des honoraires HT 285 477€ Montant total des dépenses HT 2222706€
Financements :
Indemnisation assurances (estimatif) 700 000 € DETR (Etat) 140 000 € Région 200 000 € Département 150 000 € Fonds de concours exceptionnel CAPV 100 000 €
Reste à charge de la commune 932 705 € Taux de subventions publiques 39%
La commune s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement non accordée par un partenaire public sollicité.
Page 2 sur 14
& ÿ VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 MARS 2019
tourner autour de 25%. Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'estimations mais qu'en tout état de cause, la règle à respecter est que les aides publiques ne doivent pas dépasser 80%.
Décision n°2019-12 : Désignation du cabinet d'avocats DRAI afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY INCENDIE SALLE POLYVALENTE — 18055101 ». Les frais s'élèvent à la somme de 3 150 euros HT soit 3 780.00 euros TTC (trois mille sept cents quatre-vingt euros).
Décision n°2019-13 : Désignation du cabinet d'avocats GENTILHOMME afin de représenter la ville de Grosiay dans l'affaire « GROSLAY C/PERIL IMMINENT 4 RUE CHARLES DE GAULLE -— 2018308 ».
Les frais s'élèvent à la somme de 700 euros HT soit 840.00 euros TTC (huit cent quarante euros).
Décision n°2019-14 : Désignation du cabinet d'avocats GENTILHOMME afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY C/ ISIDORO (demande indemnitaire)3 — 2019005 ». Les frais s'élèvent à la somme de 1 250 euros HT soit 1 500.00 euros TTC (mille cinq cents euros).
Monsieur le Maire demande d’en prendre acte
Service finances :
Débat d'Orientations Budgétaires — DOB 2019
Monsieur le Maire cède la parole à Mme Meziani, déléguée au budget, pour la présentation des orientations budgétaires 2019.
Mme Meziani fait état des prévisions économiques pour la France :
L'INSEE table pour 2019 sur le même faux de croissance qu'en 2018 soit environ 1,5 % malgré le soutien de la consommation. Ce taux en 2017 était de 2,3 %.
C'est un coup dur pour l'Etat qui misait gros sur les réserves du pouvoir d'achat de fin d'année par la diminution de la taxe d'habitation et la baisse des cotisations salariales. Les ménages ont perdu en moyenne environ 510 euros par an depuis 2001 à cause des mesures fiscales et sociales, malgré l'injection massive de pouvoir d'achat opérée par le Gouvernement avec les 10 milliards d'euros de mesures « Macron ».
On constate toutefois un maintien de l'investissement des entreprises, avec un « léger » début d'une lente décrue du chômage qui serait aux alentours de 9 % en 2019 au lieu de 9,4 % fin 2018. Ce début d'année 2019 est ainsi en demi-teinte : pas d'arrêt brutal de l'activité, mais un net essoufflement de la reprise.
Cette croissance en « baisse » complexifierait ainsi l'équation budgétaire nationale 2019 : ainsi, le déficit pour 2019 serait de l'ordre de 3,2 %, après les 2,7 % de 2018 et encore plus haut si la croissance venait à être inférieure au 1,7 % prévu (ce qui semble être le cas en ce début d'année). Concernant le déficit public et la dette de notre pays, il faut là aussi constater une détérioration : en effet, fin 2017, notre dette était de 2 258 milliards d'euros (soit 98,50 % du PIB) et au 3°" trimestre 2018 elle était de 2 322 milliards d'euros, ce, sans prendre en compte les dernières annonces du Gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat (10 milliards) représentant une charge supplémentaire pour l'Etat risquant d'alourdir un peu plus ce bilan.
Aujourd'hui, cette dette représente presque 100 % du PIB, soit 99,3 % et si cela devait s'accroître, cette abyssale supérieure à 100 % du PIB nous rapprocheraïit des autres pays européens en difficulté comme la Grèce, le Portugal, la Belgique, le Danemark, etc.
Le déficit de la balance commerciale fin décembre 2018 a atteint 59,9 milliards d'euros, la facture énergétique représentant environ 2/3 de ce montant ; ainsi, ce sont 2,1 milliards de plus qu'en 2017.
C'est dans ce climat d'incertitude qu'a été établi le budget communal 2019.
Le résultat de l'exercice 2018, dans ce constat de baisse des dotations et sans progression de la fiscalité locale, enregistre un excédent de fonctionnement d'environ 1,068 ME, ainsi qu'un excédent d'investissements de 0,950 ME, soit un excédent global de plus de 2 M€, permettant ainsi, en cette avant-dernière année de mandat, de trouver le financement pour continuer et poursuivre la réalisation des investissements prévus dans le programme 2014-2020.
Page 3 sur 14 KR I VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 MARS 2019 2019/
Résultats de l'exercice 2018
rss RECETTES RESULTATS
Section de
Fonctionnement 9 132 847,54 9 766 928,94 excédent 634 081,40
Report de
l'exercice N-1
(002) 0,00 434 102,14
Total
fonctionnement 9 132 847,54 10 201 031,08 excédent 1 068 183,54
Réalisation
de l'exercice
Section
d'investissement 2 856 766,14 5030 711,33 excédent 2 173 945,19
À Report de
l'exercice N-1
Reports N-1 PAYS 1 224 422,46
Total
investissement 4 081 188,60 5030 711,33 excédent 949 522,73
TOTAL À SECTIONS 13 214 036,14 15231742,41 excédent 2 017 706,27
C’est avec ce bon résultat de 2018 qu'a été établi le budget prévisionnel 2019 présenté ce soir dans le cadre du Débat d'Orientations Budgétaires, avec pour principe d'alléger les charges de fonctionnement par rapport aux ressources, afin de dégager le maximum de fonds de la section fonctionnement vers l'investissement, soit environ 1,73 millions d'euros.
Les projets 2019 sont les suivants :
Réaliser le C.A.R (Contrat d'Aménagement Régional) avec ces 4 actions : - Parking de 23 places rue Pierre Corre /rue Paul Du Boÿs
- Aménagement des 3 classes de l'école Alphonse Daudet
- Réaménagement et agencement de la salle des fêtes
- __ Réagencement de la Place de la Libération
- Lancement de travaux d'aménagement de la future Maison des Associations et de la Jeunesse
- _ Ouverture du local pour les jeunes rue du Général Leclerc
-_ Agrandissement de la médiathèque (sur plus de 130 m2) rue Lambert Tétart - Remise en état de la salle Roger Donnet après l'incendie du 14/07/2018 - Acquisition d’un terrain au centre-ville de Groslay d'environ 4 500 m2 Travaux de voirie (rue Jean Jaurès, rue du Champ de l’Asile)
- Achat de véhicules propres pour le service technique
Achat de 5 panneaux interactifs pour nos écoles
Page 4 sur 14
Le VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 MARS 2019
-__ Modernisation de l'informatique et logiciels pour les services de la ville
Endettement de la commune :
L'endettement de la commune restera stable en 2019, malgré la possibilité d’un emprunt, si nécessaire, de 0,75 million d'euros pouvant servir à accroître nos actifs en achetant plus de 4 500 m2 de terrain en plein centre-ville (dernier terrain disponible) et permettant ainsi aux Elus de prévoir l'avenir.
Au 31 décembre 2018, le capital restant dû était de 12,350 ME (- 0,30 M€ du fonds de soutien), soit une dette réelle nette de 12,050 ME (représentée par 11 prêts à taux fixe). Le remboursement de l'annuité 2019 sera de 1,230 M€ ramenant ainsi le capital restant dû au 31 décembre 2019 à environ 11 ME, non inclus les 0,30 M€ du fonds de soutien 2019.
Capacité de désendettement :
La capacité de désendettement de la commune c'est-à-dire le ratio qui mesure le calcul de l'encours de la dette par rapport à l'épargne brute est de 6 à 7 ans, ce qui est tout à fait dans la normalité pour les communes de notre strate (- de 10 000 habitants).
Echéancier de la dette entre le 31/12/2017 et le 31/12/2020
A Teri T4 4 Montant Capital 3
Ter Mere 4 UT rires er: Ts]1e: | TE annuelle
31/12/2017 15 845 341 11 688 143 1 248 695 824 256 424 439
La 1r4th lt: 15 331 224 12 354 879 1231 477 823 264 398 213
31/12/2019 16 831 224 11 496 398 1 232 679 585 530 374 199
31/12/2020 16 831 224 10 611 338 1 228 987 885 010 343 977
(*) remboursement de 300 000 € annuels de fonds de soutien
Taux des taxes :
I n'y aura pas de progression des taux communaux sur les 3 taxes (taxe d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti), comme cela est maintenant le cas depuis plusieurs années à Groslay. Quant aux bases (votées par le Gouvernement), elles seront d'une progression de l'ordre de 2,2 %.
Page 5 sur 14 & a) VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 MARS 2019 2019/
Les taux des 3 taxes restent ainsi fixés
Taxe d'habitation 17,93 % 17,93 %
Taxe foncier bâti 18,27 % 18,27 %
Taxe foncier non bâti 76,76 % 76,76 %
Les prévisions budaétaires 2019 en recettes de section de fonctionnement sont les suivantes :
Résultat de fonctionnement :
CR il s’agit du résultat positif du compte administratif 2018 Pre
Atténuation de charges :
Le remboursement des frais de personnel estimé par 50 000 notre l'assureur
Produits de service Domai t ventes dive E
Il s'agit de l'estimation par rapport au réalisé 2018 de 616 000 l’ensemble des redevances et droits de service à
caractère général
Impôts et taxes :
L'ensemble des 3 taxes pour environ 5,1 M€
LÉ Les dotations de notre EPCI pour 0,460 M€ C4 72000 Les autres taxes y inclus les droits de mutations 0,9 M€
Dotations, subventions et participations :
Par prudence nous avons repris l'estimation 2018 faite 2 107 000 par les recommandations de la loi de finances 2019
Au roduits de gestion courante :
I! s'agit des revenus des immeubles et de gestion 101 000 courante
Produits financiers :
Il s'agit d’un concours de l'Etat pour là sortie des 301 000 emprunts dits structurés
Produits exceptionnels :
Remboursement assurance salle Roger DONNET EL
Page 6 sur 14 _h VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 MARS 2019
Les prévisions budgétaires 2019 en dépenses de section de fonctionnement sont les suivantes :
GE Vhe Rs
1161. Charges à caractère général :
En progression afin de tenir compte de l'évolution de toutes nos charges incompressibles.
Mais aussi du coût complémentaire lié à l’espace jeunesse
ainsi qu'à la modernisation avec un effort également sur l'entretien des réseaux de voirie
Charges de personnel et frais assimilés :
Montant tenant compte du GVT ainsi que des embauches 2019(marchés publics, développement durable, référent actions jeunesse) 3 postes nouveaux.
1 Atténuation des produits
Il s'agit du fonds de péréquation des ressources communales et reversement ou restitutions et prélèvements divers
Dépenses imprévues :
Montant prévisionnel afin de pouvoir faire face à différentes dépenses en cours d'année (montant de précaution)
Virement à la section investissement :
Il s'agit d'un montant de 1,73 M€ entre le montant de nos ressources et nos dépenses
Opérations d'ordres :
Il s'agit de valeurs comptables 2019, ainsi que des
immobilisations cédées des dotations aux amortissements
Autres charges de gestion courante :
Légèrement en progression pour maintenir notre participation au service incendie, aux indemnités de logement.
la subvention est maintenue au même niveau qu'en 2018 pour notre participation aux frais du CCAS et de nos associations,
Charges financières :
Légère baisse de notre remboursement des intérêts d'emprunt par rapport à 2018
enou
Lea)= Charges exceptionnelles :
Divers
Page 7 sur 14
3 164 000
4 251 000
200 000
49 000
1 730 000
720 000
886 000
374 000
6 000
11 380 000 VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 MARS 2019 2019/ '
Les prévisions budgétaires 2019 en recettes de section d'investissement sont les suivantes :
Chapitres nl ss MES
en €
Résultat d'investissement reporté 949 000
Opérations patrimoniales 146 000
même montant en TS nt en déDenses (compte 041)
Il s'agit du report de notre excédent dégagé sur
Dotations fonds divers et perçus : 600 000 - F.C.T.V.A
- Taxe d'aménagement 230 000
370
000
Subventions d'investissement reçues : 1 597 000 Toutes les subventions dont celles du CAR (opération
en centre-ville)
Virement à la section d'investissement 1 730 000
Il s'agit du montant prévisionnel dégagé sur notre
budget 2019 entre nos ressources et nos dépenses
(charges 023 virement section d'investissement)
Produits des cessions immobilières 2 270 000
- Cession PROMOVAL 1 080 000
Cession rue des ouches (2 terrains) 350 000
Cession rue de Montmagny 150 000
Cession appartement ex crèche 250 000
Cession parcelle Ave de la République 120 000
Cession terrain non bâti 320 000
Opérations d'ordre de transfert entre sections 721 000
l'exercice 2018
Emprunts 751 000 il s'agit d'acquérir le terrain rue des Ouches qui
entrera dans l'actif de la ville
SOUS TOTAL 8 764 000
TOTAL 9 132 000
Page 8 sur 14 & f\ VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 MARS 2019
Les prévisions budgétaires 2019 en dépenses de section d‘investissement sont les suivantes :
Opérations patrimoniales :
Même mont en recettes (compte 041)
Emprunts et dettes assimilées :
Il s'agit des remboursements en capital de
nos 13 emprunts en 2019
Dépôts et cautionnements reçus
(dossier PROMOVAL)
Immobilisations incorporeiles :
- Frais d'études et divers
Immobilisations corporelles : voir annexe I
et II
O1-Acquisitions ayant été délibérées ou
préemptées
02-Installations générales, agencements,
aménagements, constructions
Immobilisations en cours
- Installations matériel et
outillage techniques
Place de la Libération (4 opérations)
- Avances versées sur
commandes
Immo corporelles
ADP- travaux Glaisières
M von
Er La
146 000
1 359 000
859 000
500 000
211 000
4 000 000
1 160 000
2 260 000
3 220 000
3 015 000
205 000
8 936 000
196 000
9 132 000
Il est donné le détail des immobilisations corporelles représentant 4 000 000 €
01-Acquisitions ayant été délibérées ou préemptées : 1 160 000 euros - Desouches AK 260
- Rigauit AK 269
- Boisante AK 754
- Haberstrow AK 273
- Fauveau AK 277
- Département AK 831
- Besson AK 283
- Franjeulle
- Moyne Quenot
- Tiüliet
- Scandella AL 529
Page 9 sur 14
2 VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 MARS 2019 2019/ —{\
- Satim AO 441-445
- Fauveau AI 71
- Lecanu AK 295
- Foncière Logement/rue Anatole France
- Parking SCCV du Château
- Vavasseur
- Département AK 820
- Plaideau/Tricot (trottoir)
- Fit (coulée verte)
02-Installations générales, agencements, aménagements, constructions : 2 260 000 euros
- Médiathèque
- Salle Roger Donnet ( f phase)
- Voirie
- Eclairage
- Restaurant scolaire
- Véhicules Propres (services techniques)
- Panneaux interactifs (scolaires)
- Mobiliers (écoles, médiathèque, jeunesse, mairie)
- Informatique et logiciels (mairie)
-_ Mise en conformité des bâtiments communaux
- Mairie (sirène d'alerte — borne)
- Remplacement porte vitrée accès bâtiment (services techniques)
- Fourniture et pose de la porte armement police
- Espace jeunesse travaux
- _ Remplacement du portail d'accès du vestiaire bulle de tennis
- Création d'une verrière et pose (école Marie Laurencin)
- Déplacement et réimplantation modulaire
- Rideaux pour les classes des écoles
-__ Réfection partielle de la toiture en zinc à l'accueil de loisirs
- _ Réfection du sol des classes
Mise en conformité de l'ascenseur « école des Glaisières » et remplacement de la porte d'accès salle Jacques Pichery.
Ce budget prévisionnel montre la volonté politique des Elus de réaliser les objectifs fixés en 2014 auprès des administrés avec certes un éventuel emprunt de 0,75 M€ mais qui également permettra en parallèle d'accroitre nos actifs par l'acquisition d'un terrain, situé en centre-ville, de plus de 4 500 m° et en maintenant pour la 4 ème année la maitrise des impôts locaux sans progression de ses taux. Il reste en suspens les conséquences non encore connues de la compensation de la taxe d'habitation par l'Etat le moment venu. Il se caractérise par :
- Une bonne maitrise des frais de personnel malgré la mise en place de la politique jeunesse
(+ une embauche) ainsi qu'une embauche pour sa politique développement durable et
environnementale et d'une autre embauche pour les marchés publics.
- Le maintien d'un apport financier égal à celui de 2018 tant pour les subventions aux
associations que pour l'action sociale et la concrétisation du jumelage avec la ville de
MOGADOURO au Portugal en juin 2019.
La réalisation du 2°" contrat régional et départemental par un aménagement harmonieux et
sécuritaire de son centre-ville, tant pour nos écoliers que pour nos administrés.
- L'armement des policiers et le renfort du nombre de caméras pour les 8 effectifs de la police municipale
- La réalisation de la politique avec les jeunes (11-17 ans) par l'ouverture d'un local rue du
Général Leclerc et avec l'arrivée d'un référent jeunesse depuis le 1” février 2019 - Le démarrage de la réalisation de la maison des associations et de la jeunesse rue du Docteur Goldstein
- La reconstruction de la salle Roger Donnet suite à l'incendie du 14 juillet 2018 - L'amélioration des outils pour le personnel tant pour le secteur administratif (achats informatique et logiciels) que pour le renouvellement du parc des véhicules automobiles des services techniques (acquisition des véhicules « propres »).
Page 10 sur 14 K F\ VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 MARS 2019
- La continuité de remise en état des voiries ; après la rue Warocquier et la rue Raoul Duchêne ce sera la rue Jean-Jaurès, rue du Champ de l'Asile et rue des Mériens (avec l’aide de notre EPCI)
- L'arrivée de PMI-PME aux Monts du Val d'Oise, la réalisation d'un rond-point sécuritaire à l'intersection des RD301- RD311 à l'entrée et sortie de Groslay et l'instruction en CDAC du village des Marques permettant ainsi la création-mutation de 1 000 à 1 300 emplois ainsi que le développement de nos entreprises et commerces tout en poursuivant la venue de commerces du centre-ville (par exemple CASINO-SPAR).
- La réalisation de 93 logements à l'habitat adapté permettant ainsi de poursuivre l'aménagement sur 20 hectares du parc régional de la Butte Pinson avec les villes de Montmagny, Pierrefitte et Villetaneuse.
- L'aménagement d'un nouveau secteur d'activité, rue Carnot, par l'arrivée de PMI-PME à valeur ajoutée et la poursuite des démarches menées avec l'ARS pour une maison médicalisée ou sur un autre site
Monsieur le Maire remercie Mme Meziani pour cette présentation très détaillée et demande s'il y a des questions.
Monsieur Cancouët demande qui, considérant qu'il va y avoir de nouvelles activités sur les Monts du Val d'Oise et par conséquent de nouvelles publicités, va percevoir ces taxes. Monsieur le Maire indique que ce sera la commune.
Débat d’Orientations Budgétaires 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312.1 Vu les lois n°2016-991 du 7 août 2015 et n°2018-32 du 22 janvier 2018 Vu le règlement intérieur du conseil municipal
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal et un vote par une délibération
Entendu le rapport de Mme Samia MEZIANI, Déléguée aux questions budgétaires
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité
PREND ACTE :
- De la tenue du débat d'orientations budgétaires, qui a eu lieu ce jeudi 21 mars 2019, suite à la présentation des grandes orientations et propositions.
- De l'existence et la communication du rapport d'orientations budgétaires pour 2019 annexé à la présente délibération.
Questions diverses
Monsieur Cancouët demande s'il existe un planning concernant les éventuels futurs travaux de réfection des rues.
Monsieur le Maire indique que la présentation des orientations budgétaires a en grande partie répondu à cette question.
Monsieur Cancouët demande quelle est la position officielle du maire sur l'évolution du trafic aérien à Roissy si un quatrième terminal devient effectif.
Monsieur le Maire indique qu'il y a plusieurs facteurs qui entrent en ligne de compte : d'un point de vue économique compte tenu des projections de doublement du nombre de passagers dans les 20 ans à venir, si cette extension ne se fait pas à Roissy, d'autres capitales européennes se positionneront pour l'obtenir. I! découle de cette extension des créations d'emplois, ce qui est important à condition qu'ils bénéficient également aux Val d'Oisiens et pas seulement aux habitants de la Seine et Marne. Par ailleurs, les utilisateurs locaux sont satisfaits de pouvoir disposer d'un aéroport à proximité pour leurs déplacements. Comme l'ont fait M. BLAZY, Maire de Gonesse et M. ENJALBERT, médecin et Maire de Saint Prix, il demande qu'il y ait une prise en compte de la santé des populations. Sous réserve de cette prise en compte, il est plutôt favorable à ce projet, à titre personnel.
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Monsieur Cancouët demande si cette position serait identique dans le cas où l'aéroport serait vendu à des privés.
Monsieur le Maire répond non : l'aéroport doit rester purement français, à l'Etat.
M. Cancouët indique que la Région Ile de France se porte acquéreur.
Monsieur le Maire n'a pas d'information claire sur ce point. I! faut attendre la fin du débat en avril et la position de l'Etat français sur ce dossier.
Monsieur Cancouët demande s'il existe des statistiques sur l'ensemble des délits qui se produisent sur la commune et peut-on les confronter à ce qu'il se passe au sein des communes voisines. Monsieur le Maire indique que la police municipale édite tous les mois un rapport sur les délits,
complété par le commissariat d'Enghien, la CAPV également. Ils ne sont pas communicables pour le moment par respect par rapport aux autres villes. Il convient de se retourner vers M. Guilloux, directeur de la police intercommunale.
Monsieur Cancouët demande s'il y aura une synchronisation des feux au carrefour de la RD 301/RD 311 pour assurer une meilleure fluidité.
Monsieur le Maire indique qu'il n'y aura plus de feu au niveau du giratoire à l'exception d'un feu à la sortie de l’Avenue de la République en corrélation avec un feu dans le sens Paris/province, à déclenchement automatique lors des heures de pointe.
Levée de la séance à 21h22.
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N° d'ordre Récapitulatif des délibérations
19-03-10 Désignation du secrétaire de séance
19-03-11 Débat d'Orientations Budgétaires - DOB 2019
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CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU 21 MARS 2019 A 20H30
Mme/M Prénom NOM Fonction
Monsieur | Joël BOUTIER Maire
Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint
Monsieur | Christian VAUTHIER MaIrASjoint
Madame | Odette PLA Maire-Adjoint
Monsieur | Guy DUMONT Maire-Adjoint
Madame | Claudine STEINMANN Maire-Adjoint
Monsieur | Pierre FARCY Maire-Adjoint
Monsieur | Jean-Pierre | TARAMARCAZ Da ACIon
Monsieur | Jean SZEWCZYK C. Municipal
Monsieur | Claude SAGE C. Municipal
Monsieur |Yann ALEXANDRE C-Munieipel
Madame | Régine JOYEAU C. Municipale
Madame | Véronique COLIN C. Municipale
Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal Absent
Madame | Samia MEZIANI C. Municipale
Monsieur | Stéphane PEGARD C. Municipal
Madame | Ouahiba AGGAR C: Municipale
Madame | Jocelyne CHAVAROT C. Municipale
Madame | Lucienne LANGLET C. Municipale
Madame | Marion NICOLAS MARTEL | C- Municipale
Monsieur |Lucien CORINTHE C. Municipal
Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal Pouvoir M. Marc POIRAT
Monsieur | Marc POIRAT C. Municipal
Monsieur | Marc CLOUET C. Municipal Pouvoir M. Patrick CANCOUËT
Monsieur | Patrick CANCOUET C. Municipal
Madame | Céline MENARD C. Municipale
Madame | Marie LÉGER-GUERRÉE C. Municipale
Monsieur | Alexandre MENSALES C. Municipal
Monsieur | Joseph YANAN C. Municipal Pouvoir Mme Christine MORISSON
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