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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 11 2016 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 11 2016 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Plan Climat Energie
Territorial de la CAN
2013-2017
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Présentation du plan d’actions 2013-2017
Le plan d’actions adopté en juillet 2013 par le Conseil communautaire a fait l’objet d’une restructuration, en 2016, au
regard des nouveaux enjeux de la Loi de transition énergétique pour la Croissance verte. Le plan d’actions comprend
désormais 18 actions réparties dans 4 objectifs :
Objectif N°action Titre de l’action Calendrier Conforter la gouvernance
et l’action partagée des
acteurs du territoire
1 Garantir le pilotage du Plan Climat Action récurrente
2 Intégrer le plan climat dans la planification
territoriale
Arrêt SCOT-PLUID
fin 2017
3 Intégrer la dimension énergie-climat dans le
projet de territoire
2016
4 Renforcer les actions auprès des agents de la
CAN : sensibilisation, formation et participation
Action récurrente
5 Renforcer les actions de la CAN envers les
acteurs du territoire : sensibilisation, formation
et participation
Action récurrente
6 Développer les collaborations-coopérations Action récurrente
Réduire de 50% la
consommation
énergétique finale d’ici
2050
7 Réduire les consommations d’énergies et fluides
du patrimoine communautaire
Action récurrente
8 Améliorer le parc d’éclairage public des zones
d’activités
2017
9 Renforcer l’activité de conseil en énergie
partagé (CEP) auprès des communes
Action récurrente
10 Améliorer la performance énergétique dans le
résidentiel et soutenir la lutte contre la
précarité énergétique
2021 (PLH)
11 Encourager les entreprises à agir sur leur propre
fonctionnement
Action récurrente
Réduire les émissions de
GES sur les secteurs les
plus émissifs (division par 4
à horizon 2050)
12 Réduire les émissions de GES liées aux
transports sur le territoire de la CAN
2017 (nvelle DSP)
13 Réduire les émissions de GES liées aux
déplacements professionnels CAN
Action récurrente
14 Développer une offre touristique
écoresponsable et favoriser les déplacements
touristiques doux
2021 (SDEC)
15 Réduire les émissions de GES liées à la gestion
des déchets
Action récurrente
16 Promouvoir les circuits courts et l’économie
circulaire
2018 (TER)
Porter la part des énergies
renouvelables à 23% dans
la part globale à horizon
2020 et à 32% à horizon
2030
17 Développer les énergies renouvelables sur le
territoire de la CAN
Action récurrente
2017 pour l’étude
potentiel EnR)
18 Installer des équipements énergies
renouvelables sur le patrimoine de la CAN
2017 (PV STEP
d’Aiffres)
Développer les réseaux de
chaleur et de froid
A programmer 2018-2024
Améliorer la qualité de l’air
sur le territoire
A programmer 2018-2024
S’adapter aux effets du
changement climatique
A programmer 2018-2024
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Garantir le pilotage du Plan Climat
Contexte
La mise en place d'un Plan Climat et de son plan d'actions suppose une organisation adaptée, et des actions de suivi et d'évaluation. Il convient de vérifier et valider que les actions préconisées ont été réalisées, analyser les éventuels points de blocage conduisant à un report ou une modification de la planification initiale, et évaluer les résultats obtenus dans un objectif d’amélioration continue. L’évaluation du Plan Climat de la CAN, ainsi que son organisation et son schéma de gouvernance, reposent sur la démarche Cit'ergie et les 79 mesures qui composent le référentiel.
Les mesures
1 Actualiser le bilan des émissions de gaz à effet de serre « patrimoine et services »
2 Assurer le suivi financier du plan d’actions
3 Evaluer le Plan Climat
4 Conforter l’amélioration continue du Plan Climat
Actions déjà réalisées 2015-2016
2012 : Création d’un budget annexe « énergies renouvelables »
2016 : Actualisation du Bilan des émissions de gaz à effet de serre « patrimoine et services » de la CAN
Evaluation à mi-parcours du Plan Climat à l’aide de Cit'ergie
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Développement Durable
Pilotage technique : RSO
Partenaires : AREC / ADEME / ALBEA
Lien avec autres programmes : pas de liens spécifiques
CONFORTER LA GOUVERNANCE ET L’ACTION PARTAGEE DES ACTEURS DU TERRITOIRE
Objectif 1
Action 1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Intégrer le plan climat dans la planification
territoriale
Contexte
Le nouveau périmètre territorial, défini depuis le 1er janvier 2014 avec un territoire composé de 45 communes, amène la CAN à redéfinir ses documents de planification. Souhaitant donner de la cohérence à l’aménagement du territoire et à ses schémas sectoriels, il a été décidé, dans le cadre de la révision du SCOT et de l’élaboration du PLUi-D et au regard de la Loi sur la transition énergétique, d’intégrer les enjeux énergie-climat, biodiversité et qualité de l’air au cœur de la réflexion.
De plus, soucieuse d'accompagner les communes de son territoire dans la maîtrise
des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables, la
CAN souhaite renforcer le travail de sensibilisation et de conseil déjà mis en place,
afin de faciliter l'appropriation et la déclinaison des enjeux énergétiques et
climatiques dans les documents d'urbanisme et la gestion du patrimoine des
communes.
Les mesures
1 Intégrer les enjeux énergie-climat dans le SCOT et le PLUiD, et les décliner dans les documents sectoriels (PLH, Plan Climat,…)
2 Accompagner les communes de la CAN dans la prise en compte des enjeux énergie-climat
Actions déjà réalisées 2015-2016
2015 : Prise de compétence PLU
2016 : Lancement de la consultation SCOT-PLUID incluant une étude énergie-climat et un volet déplacements
2016 : Etude pré-opérationnelle pour l’établissement d’un programme communautaire 2018-2022 sur l’habitat avec poursuite du travail sur la précarité énergétique
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Aménagement du Territoire
Pilotage technique : Directeur du service Aménagement du Territoire
Partenaires : Ensemble des communes de la CAN
DDT 79 / ADIL / CAUE
Lien avec autres programmes : SCOT / PLUID / PLH / SDEC / SDCS
CONFORTER LA GOUVERNANCE ET L’ACTION PARTAGEE DES ACTEURS DU TERRITOIRE Objectif 1
Action 2
Budget Etude SCOT-
PLUID : 90 000 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Intégrer la dimension énergie-climat dans le
projet de territoire
Contexte
Issu d’une démarche pragmatique et dans l’optique de doter la CAN d’une vision
politique et stratégique à horizon 2030, le projet de territoire a été défini autour
de trois axes majeurs, reposant chacun sur un diagnostic :
- Amplifier les dynamiques économiques de l’agglomération ;
- Renforcer l’équilibre territorial, en inscrivant notamment le territoire dans
l’efficacité énergétique ;
- Développer des coopérations territoriales ambitieuses à différentes
échelles.
Les mesures
1 Elaborer le projet de territoire
2 Décliner le projet de territoire dans les différentes politiques communautaires
Actions déjà réalisées 2015-2016
2015-2016 : Elaboration du projet de territoire
Avril 2016 : Adoption du projet de territoire
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Président de la CAN
Pilotage technique : Mission veille stratégique, évaluation et observation
Partenaires :
Lien avec autres programmes : SCOT / PLUID / PLH / SDEC / SDCS
CONFORTER LA GOUVERNANCE ET L’ACTION PARTAGEE DES ACTEURS DU TERRITOIRE
Objectif 1
Action 3
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Renforcer les actions auprès des agents de la
CAN : sensibilisation, formation et participation
Contexte
En vue d'impliquer les agents dans la mise en œuvre de sa politique énergie-climat,
la CAN met en place des actions de sensibilisation et de formation pour l'ensemble
de ses agents. Elle renforce la reconnaissance des bonnes pratiques en favorisant
les initiatives personnelles et l'implication des agents au sein de la structure et dans
leur travail.
De plus, l'intégration des préoccupations énergétiques dans le fonctionnement des
services passe par la dotation d'outils pour l'ensemble des agents concernés.
Les mesures
1 Systématiser la prise en compte des enjeux d’adaptation et d’atténuation au changement climatique dans l’ensemble des projets CAN
2 Sensibiliser et former les services aux enjeux de l’atténuation et de
l’adaptation et aux économies d’énergie
3 Susciter la participation des agents pour une meilleure gestion de l’énergie
4 Créer des outils d’aide technique pour les services
Actions déjà réalisées 2015-2016
2015-2016 : Participation au concours CUBE2020
2015 : Intégration dans la fiche d’entretien annuel d’une mention « éco- responsabilité » permettant à l’agent de valoriser des initiatives /
comportements responsables
2016 : Pool impressions – incitation à la réduction de l’utilisation du papier et de l’impression couleur
2016 : Mise en place d’un observatoire des fournitures durables
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Développement Durable / Ressources humaines / Equipements
Pilotage technique : RSO / Directrice des ressources humaines / Directeur Patrimoine Logistique et énergies
Partenaires : CNFPT / AREC / ADEME / Ifree
Lien avec autres programmes : Agenda 21 interne de la CAN
CONFORTER LA GOUVERNANCE ET L’ACTION PARTAGEE DES ACTEURS DU TERRITOIRE Objectif 1
Action 4
A définir
Action
récurrente
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Renforcer les actions de la CAN envers les acteurs du
territoire : sensibilisation, formation et participation
Contexte
Concentrée dans un premier temps sur un périmètre interne (agents et élus via le Réseau développement durable des communes), la CAN a ouvert son action vers les acteurs du territoire. En partenariat avec l’ADIL pour la mobilisation des citoyens sur les enjeux énergétiques, la CAN travaille étroitement, aux côtés de la Ville de Niort, avec les acteurs socio-économiques du territoire. Ainsi, elle anime le Comité Partenarial pour le développement durable du Niortais (COPART), réseau de 23 entreprises, associations, chambres consulaires, établissements de santé et de formation engagés dans la responsabilité sociétale, autour de thématiques contribuant à la transition énergétique et écologique du territoire.
Les mesures
1 Partager et animer le Plan Climat avec l’ensemble des communes de la CAN
2 Mobiliser la société civile autour des enjeux énergie-climat
Actions déjà réalisées 2015-2016
2015-2016 : Poursuite du travail avec le réseau développement durable des communes (organisation de balades thermographiques en
partenariat avec l’ADIL en 2016)
Animation du Comité Partenarial (COPART) avec mise en place
d’actions auprès des entreprises et associations autour des
thématiques mobilité, achats durables, déchets
2015 : Organisation de la Fête de l’énergie (cafés-débats, conférences, stands)
2016 : Lancement du Défi famille à énergie positive sur le territoire de la CAN
en partenariat avec l’ADIL 79
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Développement Durable
Pilotage technique : RSO
Partenaires : Ensemble des communes de la CAN
DDT 79 / ADIL / CAUE
Lien avec autres programmes : CEP
CONFORTER LA GOUVERNANCE ET L’ACTION PARTAGEE DES ACTEURS DU TERRITOIRE Objectif 1
Action 5
Variable en fonction
du périmètre d’action
Action
récurrente
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Développer les collaborations-coopérations
Contexte
La CAN souhaite renforcer sa collaboration avec les acteurs du territoire, et développer de nouveaux partenariats à l’échelle de la région Nouvelle Aquitaine, afin d’échanger et d’enrichir l’action qu’elle mène dans le domaine énergie-climat. Elle souhaite également utiliser les instruments et programmes de l’Etat et de la Commission Européenne pour l'aider à mettre en œuvre sa stratégie énergie- climat à l’échelle nationale et européenne.
Les mesures
1 Renforcer la coopération avec les autres collectivités engagées dans une politique énergie-climat
2 Travailler en partenariat avec les autres instances locales pour améliorer les performances de la CAN
3 Renforcer l’expertise et le positionnement de la CAN à l’échelle européenne
Actions déjà réalisées 2015-2016
2015-2016 : Animation du Comité Partenarial (COPART) avec mise en place d’actions auprès des entreprises et associations
2015 : Création de la plate-forme de rénovation énergétique ACT’e (partenariat entre CAN, CC du Thouarsais et agglo2B, sous la coordination du Département des Deux-Sèvres)
2015 : Groupement de commande achat électricité verte (CAN, VDN, SDIS, CCAS)
2016 : Recrutement d’une chargée de mission contractualisation Europe
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Développement Durable
Pilotage technique : RSO
Partenaires : Comité Partenarial, VDN, CD79, CC du Thouarsais, Agglo2B, …
Lien avec autres programmes : pas de liens spécifiques
CONFORTER LA GOUVERNANCE ET L’ACTION PARTAGEE DES ACTEURS DU TERRITOIRE Objectif 1
Action 6
Action
récurrente
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Réduire les consommations d’énergies et fluides
du patrimoine communautaire
Contexte
Dans un contexte d’augmentation constante des énergies et fluides et afin de
gérer de façon efficace la mise aux normes obligatoire des bâtiments, il a été
décidé, en 2012, de mettre en place une programmation pluriannuelle des
travaux de rénovation avec mobilisation d'un budget annuel.
Le traitement des eaux usées fait partie des compétences de la CAN : afin
d'optimiser les installations sans pour autant nuire à la qualité des eaux épurées,
le service en charge prête une attention toute particulière à la consommation
énergétique du matériel utilisé.
Les mesures
1 Gérer les consommations énergétiques sur le patrimoine de la CAN
2 Mettre en œuvre un programme de rénovation du patrimoine bâti
3 Appliquer des mesures d’amélioration énergétique sur les équipements d’assainissement
Actions déjà réalisées 2015-2016
2016 : Déploiement du logiciel ATAL pour le suivi du patrimoine et des
consommations énergétiques
2016 : Rénovation thermique de la médiathèque d’Usseau (action TEPCV)
2017 : Renouvellement des réseaux d’eaux pluviales et usées
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Equipements / assainissement et eaux pluviales
Pilotage technique : Directeur Patrimoine Logistique Energies / Directeur Etudes et Conduite d’opérations /
Directrice Assainissement
Partenaires : _
Lien avec autres programmes : pas de liens spécifiques
REDUIRE DE 50% LA CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE D’ICI 2050 : REDUIRE DE 38% LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE DU_________ PATRIMOINE COMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE ________________
Objectif 2
Action 7
2 millions/an jusqu’en
2018 hors STEP (mise aux
normes + réhabilitations
constructions)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Améliorer le parc d’éclairage public des zones
d’activités
Contexte
L'aménagement des zones d'activités économiques (ZAE), partie intégrante de la
compétence " développement économique", constitue un enjeu important
d'exemplarité en termes d'aménagement du territoire. C'est pourquoi la CAN a
choisi d'aménager des ZAE sobres en énergie, principalement pour les nouvelles
réalisations mais aussi pour les zones d'activités existantes. Les actions
concernant l'aménagement ont ainsi été finalisées en 2015.
La CAN se concentre donc maintenant sur l’éclairage public.
Les mesures
1 Rénovation du parc d’éclairage public des zones d’activités
Actions déjà réalisées 2015-2016
2016 : Diagnostic Eclairage public de la plupart des zones d’activités
2016 : Mise aux normes des armoires électriques
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Développement économique
Pilotage technique : Directeur Développement et aménagement économique
Partenaires : _
Lien avec autres programmes : SDEC
REDUIRE DE 50% LA CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE D’ICI 2050 : REDUIRE DE 38% LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE DU_________ PATRIMOINE COMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE ______________ __
Objectif 2
Action 8
297 000 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Renforcer l’activité de conseil en énergie partagé
(CEP) auprès des communes
Contexte
En 2011, à la demande de ses communes membres, la CAN a lancé un service de
conseil sur les questions énergétiques : le Conseil en Energie Partagé. Forte du
travail réalisé et de la satisfaction des élus, elle souhaite désormais pérenniser
cette activité et la diversifier.
Les mesures
1 Accompagner les communes dans la maitrise de l’énergie sur leur patrimoine
2 Conseiller sur la prise en compte du confort d’été dans le bâti
3 Coordonner la valorisation des CEE
Actions déjà réalisées 2015-2016
2016 : 26 communes adhèrent au CEP
2016 : Un travail d’actualisation des consommations et actions a été engagé auprès des 26 communes adhérentes au CEP afin de produire des données statistiques locales et d’évaluer l’impact des travaux de rénovations préconisés depuis 2011.
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Développement Durable
Pilotage technique : RSO – Conseillère énergie
Partenaires : _
Lien avec autres programmes : pas de liens spécifiques
REDUIRE DE 50% LA CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE D’ICI 2050 : REDUIRE DE 38% LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE DU_________ PATRIMOINE COMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE ______________ _
Objectif 2
Action 9
Coûts internes de
fonctionnement
Action
récurrente
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Améliorer la performance énergétique dans le résidentiel
et soutenir la lutte contre la précarité énergétique
Contexte
La précarité énergétique constitue aujourd'hui une réalité, présente dans tous les
territoires. Afin d'aider les ménages à réhabiliter leur logement et à agir sur leurs
consommations, la CAN déploie des actions en matière de logement sobre en
énergie (PLH, plate-forme de la rénovation énergétique Act’e).
Les mesures
1 Parc privé : dispositifs nationaux d’aide à l’amélioration énergétique du logement (PIG, OPAH-RU, Prêt 0% primo-accédants)
2 Parc public : dispositifs nationaux d’aide à l’amélioration énergétique du logement (bailleurs réhabilitation et neuf)
3 ACT’E : plateforme locale de la rénovation énergétique performante de l’habitat privé
Actions déjà réalisées 2015-2016
2016 : Pour le parc public, majoration de la subvention sur le neuf si prise en
compte de la performance énergétique
2015-2016 : Mise en œuvre de la plate-forme de rénovation ACT’e
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Aménagement du territoire (habitat)
Pilotage technique : Chef de projet Habitat
Partenaires : Etat/ANAH/CD79/VDN/CR/ADIL /CAF/CCAS
Lien avec autres programmes : SDCS/SDEC/PLH
REDUIRE DE 50% LA CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE D’ICI 2050 : AMELIORER LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PARC_______ IMMOBILIER AU NIVEAU BBC A HORIZON 2050 _____ _______ _
Objectif 2
Action 10
Entre 360000 et 400000 €
/ an)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Encourager les entreprises à agir sur leur propre
fonctionnement
Contexte
La CAN souhaite faciliter la sobriété énergétique au sein des entreprises (accompagnement à l’implantation ou à la mise en place d’actions de maitrise de l’énergie).
Les mesures
1 Accompagner à l’implantation, la création ou le développement d’entreprises qui s’inscrivent dans l’économie verte
2 Accompagner les entreprises pour la mise en place d’actions de maitrise de l’énergie (déplacements, bâtiments, comportements, …)
Actions déjà réalisées 2015-2016
2016 : Lancement d’un appel à projet « Slow-tourisme » pour le site MATHE (ancienne friche industrielle) : projet touristique raisonné, respectueux du milieu protégé du Marais poitevin, et en phase avec les objectifs de développement écotouristique de la CAN (convention EPF)
2016 : Accompagnement du déploiement de Mobili’pro auprès des entreprises (COPART)
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Développement Economique
Pilotage technique : Directeur Développement et Aménagement Economique
Partenaires : Etat, EPF, Région Poitou Charentes
Lien avec autres programmes : SDEC
REDUIRE DE 50% LA CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE D’ICI 2050 : AMELIORER LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PARC_______ IMMOBILIER AU NIVEAU BBC A HORIZON 2050 _____ _______ ____
Objectif 2
Action 11
A définir
Action
récurrente
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Réduire les émissions de GES liées aux transports
sur le territoire de la CAN
Contexte
Sur le territoire de la CAN, la voiture occupe une place prépondérante dans les déplacements. Pour lutter contre ce phénomène, il faut renforcer l’offre de transport public, faciliter son accès depuis les zones périphériques et la rendre plus attractive, mettre en cohérence l’ensemble des actions concernant les modes doux, renforcer la sensibilisation et contraindre les usagers de la voiture.
Les mesures
1 Repenser l’intermodalité (en matière d’aménagement et dans le cadre de la nouvelle DSP)
2 Organiser le transport de marchandises
3 Inciter la population à l’utilisation des transports collectifs
4 Inciter la population au changement de pratiques en matière de transports
5 Développer une flotte de véhicules de transport en commun moins émissive
Actions déjà réalisées 2015-2016
2015 : Inauguration de la plate-forme multimodale Niort Terminal (activité en développement)
2016 : Renouvellement de la DSP pour une approche multimodale de
déplacements
2016 : Recrutement d’un chef de projet « Gare Niort atlantique »
2016 : Décision de la gratuité des transports en communs (applicable à partir de 2017)
2016 : Action Challenge Mobilité avec les structures du territoire via le COPART
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Transports et mobilité, grands projets
Pilotage technique : Directeur Transports et Déplacements
Partenaires (ou pilotes) : VDN/SNCF/RFF/CR/CD79/communes/CCI/…
Lien avec autres programmes : PLUI-D/SDEC/SDCS
REDUIRE LES EMISSIONS DE GES SUR LES SECTEURS LES PLUS EMISSIFS (division par 4 à horizon 2050) Objectif 3
Action 12
Etude/investissement/
partenariat
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Réduire les émissions de GES liées aux
déplacements professionnels CAN
Contexte
Dans le cadre de son Agenda 21 interne, la CAN a mis en place son Plan de Déplacements Administration (PDA) qui doit permettre de limiter les déplacements motorisés des agents de la CAN, et encourager l’usage de modes de déplacements doux.
Les mesures
1 Limiter les déplacements motorisés des agents de la CAN (PDA) : développer une offre de transports alternatifs, optimiser la flotte de véhicules de la CAN
2 Réduire les besoins de déplacements professionnels par l’utilisation de nouvelles technologies (télétravail, téléconférences, …)
Actions déjà réalisées 2015-2016
2015 : Acquisition de nouveaux VAE et possibilité d’utiliser le bus pour les
déplacements professionnels
2015 : Télétravail mis en place pour les astreintes du service assainissement
2015-2016 : Acquisition de 2 véhicules hybrides
2016 : Acquisition d’un véhicule utilitaire électrique pour le service Transports (action TEPCV)
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Transports et mobilité, grands projets/ Equipements/Développement durable/Ressources
humaines/informatique
Pilotage technique : Directeur Transports et Déplacements / Directeur patrimoine logistique Energies / Directeur
Aménagement du Territoire / Directrice ressources humaines / Directrice Technologies de
l’Information
Partenaires (ou pilotes) : _
Lien avec autres programmes : Agenda 21 interne /PDA
REDUIRE LES EMISSIONS DE GES SUR LES SECTEURS LES PLUS EMISSIFS (division par 4 à horizon 2050) Objectif 3
Action 13
Etude/investissement/
Accompagnt/sensibilis
ation/com
Action
récurrente
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Développer une offre touristique écoresponsable
et favoriser les déplacements touristiques doux
Contexte
Le Schéma de Développement Economique et Commercial, relancé en 2016, intègre un volet « tourisme ». Dans ce cadre, la CAN intègre la dimension énergie- climat et plus largement de développement durable dans sa stratégie touristique et le positionnement du territoire.
Les mesures
1 Soutien au développement d’un tourisme durable (fluvial, vélo, activités de loisirs respectueuses de l’environnement) et création d’une offre touristique écoresponsable
Actions déjà réalisées 2015-2016
2015 : appel à projet lancé par la CAN (3 projets lauréats : potager pédagogique
et restaurant locavore, bateau à chaine pour relier 2 communes du
marais poitevin, activité calèche)
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Développement économique
Pilotage technique : Chargée de projet tourisme
Partenaires (ou pilotes) : Acteurs du tourisme
Lien avec autres programmes : SDEC
REDUIRE LES EMISSIONS DE GES SUR LES SECTEURS LES PLUS EMISSIFS (division par 4 à horizon 2050) Objectif 3
Action 14
Accompagnement/sen
sibilisation/com
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Réduire les émissions de GES liées à la gestion
des déchets
Contexte
La gestion des déchets est le poste le plus consommateur d'énergie et émetteur
de gaz à effet de serre de toutes les compétences de la CAN. Des actions en vue
de réduire la consommation associée ont donc un effet sensible sur l'ensemble
du bilan.
Il s'agit donc d'optimiser le transport et le traitement des déchets.
Les mesures
1 Optimisation des consommations d’énergie du transport des déchets
2 Optimisation des consommations d’énergie liées au traitement des déchets
Actions déjà réalisées 2015-2016
2015 : La CAN est lauréate de l’appel à projets « zéro déchets, zéro gaspillage » et « Territoire Econome en ressources »
2015-2016 : prestation d’enfouissement des déchets soumise à de forts critères environnementaux (ISO 14000, valorisation biogaz, …)
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Environnement et déchets
Pilotage technique : Directrice Régie des déchets ménagers
Partenaires (ou pilotes) : _
Lien avec autres programmes : Pas de liens spécifiques
REDUIRE LES EMISSIONS DE GES SUR LES SECTEURS LES PLUS EMISSIFS (division par 4 à horizon 2050) Objectif 3
Action 15
Etude/investissement
Action
récurrente
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Promouvoir les circuits courts et l’économie
circulaire
Contexte
Disposant d'un tissu économique attractif et de ressources locales majeures et emblématiques, la CAN souhaite renforcer la dynamique économique du territoire en soutenant l'économie locale et de proximité (filières de production d'énergie locale, production locale agricole, approvisionnement local,...).
Les mesures
1 Renforcer l’accompagnement des entreprises du tissu local
2 Intégrer des critères DD dans les marchés publics pour favoriser les circuits courts incluant la préservation de l’environnement et des besoins sociaux
3 Promouvoir les circuits courts et l’économie circulaire notamment dans le cadre de l’appel à projet « Territoire économe en ressources » dont la CAN est lauréate
Actions déjà réalisées 2015-2016
2015 : Initiation d’une démarche d’écologie industrielle territoriale (EIT) visant à améliorer les performances environnementales et économiques des
acteurs du territoire par une gestion optimisée de leurs flux, reposant sur
la création de synergies interentreprises – en partenariat avec le PTCE
2015 : La CAN est lauréate « zéro déchets, zéro gaspillage » et « Territoire Econome en ressources »
2015-2016 : Dans les marchés publics ZAE, intégration de la mention « recyclage et réemploi » des matériaux plutôt qu’ « extraction ».
2015-2016 : Soutien au développement des marchés de producteurs locaux et bio dans les communes de la CAN
2016 : Projet de valorisation des déchets verts en paillage et bois-énergie : études de faisabilité en cours
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Développement économique / Environnement et déchets
Pilotage technique : Directeur Développement économique / Directrice Régie des déchets ménagers
Partenaires (ou pilotes) : Chambres consulaires/communes/CD79/CR/acteurs du monde agricole
Lien avec autres programmes : SDEC
REDUIRE LES EMISSIONS DE GES SUR LES SECTEURS LES PLUS EMISSIFS (division par 4 à horizon 2050) Objectif 3
Action 16
Accompagnement/sen
sibilisation/com
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Développer les énergies renouvelables sur le
territoire de la CAN
Contexte
Jouissant d'un ensoleillement important et de ressources locales à fort potentiel
de valorisation énergétique, la CAN souhaite mieux connaitre le potentiel de
développement d'énergies renouvelables sur son territoire, en vue de favoriser
leur production.
Les mesures
1 Etudier le potentiel de production d’énergies renouvelables sur le territoire de la CAN
2 Accompagner les porteurs de projet privés dans le cadre d’installations énergies renouvelables
3 Accompagner et soutenir la mise en œuvre de projets de production
d’énergies renouvelables et de valorisation énergétique
Actions déjà réalisées 2015-2016
2016 : La base de l’étude de potentiel énergies renouvelables est intégrée dans
l'étude SCOT-PLUID, en cours de consultation (lancement en novembre
2016). Cette base sera complétée par une seconde consultation
permettant d’établir le schéma directeur.
2016 : La CAN accompagne 2 projets de méthanisation en cours sur le territoire
2016 : Etude de faisabilité en cours pour la valorisation des déchets verts
(déchetteries CAN) en bois-énergie.
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Développement durable / Environnement et déchets
Pilotage technique : Directeur Aménagement du Territoire / Directeur Régie des déchets ménagers
Partenaires (ou pilotes) : _
Lien avec autres programmes : SCOT PLUI-D
Développer les énergies renouvelables sur le territoire de la CAN
PORTER LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES à 23% DANS LA PART GLOBALE A HORIZON 2020 ET A 32% A HORIZON 2030 Objectif 4
Action 17
Etude
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 Installer des équipements énergies renouvelables
sur le patrimoine de la CAN
Contexte
En complément de son action de maîtrise de l’énergie menée sur l’ensemble de
ses bâtiments et zones d’activités économiques, la CAN souhaite renforcer la
part de production d'énergies renouvelables sur son propre patrimoine.
Les mesures
1 Installer du solaire photovoltaïque sur les équipements CAN
2 Développer d’autres équipements « énergies renouvelables » (biomasse, …)
Actions déjà réalisées 2015-2016
2016 : Intégration d’un système photovoltaïque en auto-consommation au
projet de construction de la station d’épuration d’Aiffres (action TEPCV)
2016 : Etude pour la mise en place d’une chaudière bois granulés pour le futur
centre technique du vallon d’Arty.
Parties prenantes
Vice-Présidents en charge : Equipements / Développement durable / Environnement et déchets
Pilotage technique : Directeur Patrimoine logistique énergies / Directeur Aménagement du Territoire / Directeur
Régie des déchets ménagers
Partenaires (ou pilotes) : _
Lien avec autres programmes : Pas de liens spécifiques
PORTER LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES à 23% DANS LA PART GLOBALE A HORIZON 2020 ET A 32% A HORIZON 2030 Objectif 4
Action 18
Etude/Investissement
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016 DEVELOPPER LES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID Objectif 5
AMELIORER LA QUALITE DE L’AIR SUR LE TERRITOIRE Objectif 6
S’ADAPTER AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Objectif 7
Axes à programmer
pour répondre à la loi sur la transition énergétique
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C07-11-2016-1-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2016
Date de réception préfecture : 24/11/2016