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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023062715
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023062715)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juin 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 3
Absents : 9
L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 21 juin 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, Étaient absents : M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Marianne MORSLI, Mme Christelle PAGET, M. Denis SAUJOT (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN
Secrétaire de séance : M. Romain COTTEY
N°2023/06/27/15 – Autorisation de signer l'accord-cadre relatif à la réalisation de curage, d’inspections et de contrôles des réseaux (lots n°1 et n°2) – MARCHE PUBLIC DE SERVICES (appel d’offres ouvert)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019 avec notamment les articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 relatifs aux Appels d'Offres Ouverts (procédure formalisée), ainsi que les articles R2162-1 à R2162-14 (Accords-Cadres), Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 5 avril 2023 au JOUE et au BOAMP, Vu le procès-verbal de classement des offres établi le 5 juin 2023, après réunion de la CAO, Vu les crédits inscrits au budget,
M. Thierry MICHAL, Vice-Président, propose au Conseil communautaire d’autoriser la signature d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant maximum, relatif à la réalisation de curage, d’inspections et de contrôles des réseaux, pour les 2 lots suivants :
Lot n°1 Inspections et contrôles des réseaux d’assainissement neufs et réhabilités
Lot n°2 Curage, inspections et contrôles des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales existants
Les offres financières ont été comparées sur la base d'un DQE de simulation complété par les candidats correspondant à une estimation des prestations à réaliser sur une année pour chaque lot.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer le marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant maximum, ainsi que l'ensemble des bons de commandes se rapportant à cet accord-cadre, relatif à la réalisa- tion de curage, d’inspections et de contrôles des réseaux, pour les 2 lots suivants :
LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT DE l'OFFRE (DQE à titre indicatif)
n°1 ADTEC CONTROLE - 01250 TOSSIAT Montant du DQE-Simulation : 38 813,00 € TTC
n°2
Groupement solidaire :
TECHNI-CANA (mandataire) - 01150 LAGNIEU
RESOTEC CONTROLES – 42140 GRAMMONT
TEDECO – 38360 SASSENAGE
RAY ASSAINISSEMENT – 38230 CHARVIEU JAMEYZIEU
Montant du DQE-Simulation : 33 924,00 € TTC
L’accord-cadre prévoit sur la totalité des bons de commande pour une année un montant maximum : ➔ Pour le lot n°1, de 150 000 € HT
➔ Pour le lot n°2, de 75 000 € HT PRECISE que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de sa notification, pouvant être renouvelée 3 fois 1 an, sauf décision expresse de mettre fin au marché intervenant au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 27 juin 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
De la notification du lot n°1 le
De la notification du lot n°2 le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX