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Conseil Municipal - CM 17 jan 2019
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 jan 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE MIRABEAU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 janvier 2019
Le jeudi 17 janvier 2019, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur convocation
en date du 10 janvier 2019.
Etaient présents : Monsieur Serge CAREL, Monsieur Albert NALIN, Madame Marie-France MAGAUD,
Monsieur Sébastien BOUGEROL, Monsieur Hugo DECROIX, Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE,
Monsieur Pierre TARDY, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Eric COLLAVINI, Monsieur Eric
JULIEN
Absents : Monsieur Georges FERRANDEZ, Madame Véronique PELTIER
Pouvoirs : Madame Mireille CHICHERIT par Madame Marie-France MAGAUD
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Secrétaire de la séance : Marie-France MAGAUD
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir mettre à l'ordre du jour la demande de
subvention dans le cadre de la DETR : extension du réseau d’assainissement Hameau de Garce : annule et remplace
la délibération n°47/2018, la demande de subvention auprès du Conseil départemental : extension du réseau
d’assainissement au Hameau de Garce : annule et remplace la délibération n°48/2018 et signature du bail de
l’appartement T4.
Ces derniers acceptent.
Ordre du jour:
-Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 22 novembre 2018 et du compte rendu du Conseil municipal du 10 décembre 2018
-Instruction des autorisations d'urbanisme par la ville de Château-Arnoux
-Projets 2019
-Affaires en cours
1. Approbation du compte rendu du 22 novembre 2018 et du compte rendu du 10 décembre 2018
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver les comptes rendus du Conseil municipal
du 22 novembre et 10 décembre 2018.
Les comptes rendus sont approuvés à l'unanimité.
2. Instruction des autorisations d’urbanisme par la ville de Château-Arnoux Saint-Auban
M. le Maire explique que la convention de mise à disposition du service instructeur de l’application du droit des sols (ADS) et des équipements de la commune de Château-Arnoux Saint-Auban au profit de la commune de Mirabeau signée en 2017 arrive à échéance le 31 janvier 2019.
Afin que la commune de Château-Arnoux Saint-Auban puisse continuer à instruire les demandes d’urbanisme de
notre commune, la convention doit être renouvelée.
APPROUVE à l’unanimité.
3. Signature du bail pour l’appartement T4
Le Maire explique que l’appartement communal T4 est libre. Un nouveau bail devra être signé avec les futurs locataires.
APPROUVE à l’unanimité. 4. Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR : extension du réseau d’assainissement
Hameau de Garce : annule et remplace délibération n°47/2018
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le chiffrage pour l’extension du réseau d’assainissement
au Hameau de Garce qui s'élève à 206 352,85 € H.T et précise que ce montant peut être financé comme suit :
MONTANT TAUX
Total 206 352,85 € 100 % DETR 2019 103 176,43 € 50 % Conseil Départemental 41 270,57 € 20 % Autofinancement 61 905,85 € 30 %
Il présente l’étude d’impact concernant cette opération.
APPROUVE à l’unanimité.
5. Demande de subvention auprès du Conseil départemental : extension du réseau d’assainissement Hameau
de Garce : annule et remplace la délibération n°48/2018
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, l’estimatif proposé par le bureau d’études RX Ingénierie
d'un montant de 206 352,85 € H.T pour l’extension du réseau d’assainissement au Hameau de Garce et
précise que ce montant peut être financé comme suit :
MONTANT TAUX
Total 206 352,85 € 100 % DETR 2019 103 176,43 € 50 % Conseil Départemental 41 270,57 € 20 % Autofinancement 61 905,85 € 30 %
APPROUVE à l’unanimité.
6. Projets 2019
Les projets qui seront réalisés en 2019 seront :
-Création d’un ossuaire et d’un nouveau columbarium,
-Achat de parcelles à M. Matheron-Tourré,
-Création d’un passage à gué,
-Aménagement de l’espace de l’ancienne station d’épuration,
-Voirie : réfection de la route du cimetière.
Les autres projets qui pourront être réalisés sont :
-Rambarde du pont de Barrabine,
-Containers à l’école,
-Aménagement du terrain de boules,
-Réalisation d’un cheminement doux entre l’école et la place de l’entrée du village, -Abri de bus pour les collégiens.
7. Affaires en cours
→GITE : La gestion du gîte sera faite par le gérant du restaurant-bistrot avec ou sans loyer et sous convention ou
non.
→GRAND DEBAT NATIONAL : Une réunion sera organisée le samedi 9 février 2019 à 17 heures (Thèmes : la
transition écologique, la fiscalité, la démocratie et la citoyenneté, l'organisation de l'État et des services publics).
La séance est levée à 22 heures 05.
Monsieur Serge CAREL Madame Marie-France MAGAUD