Conseil Municipal - CM 28 jan 20164949

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Conseil Municipal - CM 28 jan 20164949 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 jan 20164949)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE MIRABEAU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 septembre 2015

Le jeudi 29 janvier 2016 à 20 heures 30, en Mairie de la COMMUNE DE MIRABEAU, s'est réuni le Conseil Municipal, sur convocation en date du 21 janvier 2016.

Etaient présents: Monsieur Serge CAREL, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Albert NALIN, Madame Marie-France MAGAUD, Monsieur Sébastien BOUGEROL, Monsieur Hugo DECROIX, Monsieur Georges FERRANDEZ, Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE, Madame Corinne ESPIC, Monsieur Pierre TARDY, Madame Mireille CHICHERIT, Madame Véronique PELTIER, Monsieur Eric JULIEN

Absents: Monsieur Eric COLLAVINI

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Monsieur Christian FLAMARION assure la fonction de secrétaire de séance.

Monsieur Serge CAREL (Maire) présente l'ordre du jour :

-Approbation du compte rendu du 19 novembre 2015

-Travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication "La Condamine/Tranche2"

-Achat parcelle Les Routes

-Passage de lignes électriques Les Grées

-Adoption des nouveaux statuts du SDE04 (Syndicat mixte d'énergie) et transfert de la compétence visée

-Adhésion au service intercommunal de remplacement et de renforcement des services du Centre de Gestion

1. Approbation du compte rendu du 19 novembre 2015

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le compte-rendu du Conseil municipal

du 19 novembre 2015.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication "La Condamine/Tranche2"

Monsieur le Maire,

-Informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau de

téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique « La Condamine/Tranche2 »

-Dit s’être assuré de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération

-Rappelle le coût prévisionnel du programme ………………… 17 008.27€ TTC-Fait part au Conseil Municipal du mode de financement ci-après

Montant TTC 17 008.27€ Participation communale (dont TVA 2 834.71€) 17 008.27€

-Propose de confier conformément à la loi n° 85-704 du 12/07/1985, relative à la maîtrise d’ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, au Syndicat D’Energie des Alpes de Haute- Provence, par convention, une partie de ses attributions.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le programme de travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication "La Condamine/Tranche2"

3. Achat parcelle Les Routes

Monsieur le Maire explique que pour la construction de la future station d’épuration, la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée ZC 99 appartenant à Mme VIGNA Louise, usufruitière et Mme BANON Chantal, nue-propriétaire, située lieudit « Les Routes » à Mirabeau. Cette parcelle est située en dessous de la station d’épuration actuelle et son emplacement (proche de la route et des réseaux) convient parfaitement.

Les propriétaires sont d’accord pour la vendre.

Monsieur le Maire propose l’achat de cette parcelle de 6490 m2 au prix de 1€/m2 soit 6 490€. Cette acquisition foncière pourra être financée comme suit :

Subvention Conseil Régional : 3 245 € soit 50 %

Autofinancement : 3 245 € soit 50 %

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’achat de la parcelle ZC 99.

4. Passage de lignes électriques Les Grées

Monsieur le Maire explique que ERDF doit établir une canalisation souterraine pour la pose de câbles électriques sur la parcelle ZB 39 appartenant à la commune lieu-dit Les Grées afin d’alimenter le lotissement La Césarine.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le passage de lignes électriques aux Grées et la signature de la convention de servitudes relative à cette affaire.

5. Adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte d’énergie des Alpes de Haute Provence (SDE04) et

transfert de la compétence visée au SDE04

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comité syndical du SDE04 a adopté un projet de

modification statutaire lors de sa séance du 14 avril 2015. Cette modification prévoit l’intégration de la

compétence relative à l’installation et à l’entretien des infra structures de recharge électrique sur l’ensemble du

territoire départemental.

Il précise également que, conformément à la délibération prise par le comité syndical le 14 avril dernier, le

Syndicat d’énergie a lancé une étude visant à dimensionner et à mettre en œuvre un réseau départemental

d’infrastructures de charge de véhicules électriques. En effet, dans un département comme celui des Alpes de

Haute Provence, où l’initiative privée restera insuffisante, il appartient aux pouvoirs publics d’intervenir pour

assurer un maillage satisfaisant du département et ne pas laisser nos territoires ruraux en marge de ces

évolutions.La modification des statuts permettra au syndicat de déployer le réseau dimensionné et proposé par l’étude

en cours. Cette étude propose l’installation de 50 bornes de type accéléré (30 en 2016 et 20 en 2017) et 3

bornes rapides. Il est proposé au conseil municipal d’approuvé la modification adoptée par le comité syndical

du SDE et visé à l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique : « Sous

réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et

entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides

rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des

infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du Syndicat d’Energie et le transfert de la compétence visée.

6. Adhésion au service intercommunal de remplacement et de renforcement des services du Centre de

Gestion

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le Centre de Gestion vient de créer un service

intercommunal de remplacement et de renforcement des services. Le service a vocation à recouvrir

l’ensemble des filières et métiers de la fonction publique territoriale en fonction des besoins des

collectivités. Cependant les besoins les plus identifiés concernent la filière administrative. Il est donc

proposé, pour commencer, de centrer le service sur les fonctions de secrétaire de mairie et d’agent

administratif polyvalent. Le Centre de Gestion va constituer un «vivier». Les collectivités utilisatrices du

service devront adhérer au service par convention. Elles rembourseront au centre de gestion le traitement

et les charges auxquels s’ajouteront des frais de gestion de 8% permettant de couvrir les frais de gestion

administrative et les frais de formation. Les frais de déplacement ne seront remboursés que si l’agent

effectue un trajet supérieur à 40 kilomètres aller-retour dans la journée.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion à ce service.

Questions diverses

►Indemnités de fonction des maires

Dans une circulaire, la préfecture précise les modalités d’application de diverses dispositions en 2016 et notamment la fixation des indemnités de fonction des maires. A compter du 1er janvier 2016, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction au montant maximal.

►Choix du bureau d’études pour les périmètres de protection des sources

3 entreprises ont répondu à l’appel d’offre. L’entreprise SOL CONCEPT située à Château-Arnoux a été choisie pour un montant 12 460€ H.T.

Ce projet est subventionné à 80% par l’Agence de l’eau et le Conseil Départemental.

►SMAB

Les brigades bleues du Conseil Départemental qui assuraient l’entretien des rivières ont disparues. Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone a élaboré un programme pour cet entretien et l’a chiffré sur 5 ans. Différents cours d’eau sont concernés sur la commune : ravin de Barrabine, ravin de St Christol, les Dyues, la Bléone.

Ce programme est subventionné à 80% par La Région et l’Agence de l’eau. La part communale est donc de 20% ce qui représente la 1ère année un montant d’environ 842€, la 2ème année 896€, la 3ème année 0€, la 4ème année environ 2664€ et la 5ème année environ 601€. Cela représente un autofinancement sur 5 ans d’environ 5004€.►Vélorail

Le responsable d’exploitation du vélorail demande le renouvellement exceptionnel d’un an de la convention précédente. Il souhaite également étendre son domaine d’exploitation jusqu’à Digne-les-Bains et Malijai.

Les maires de la Vallée voudraient transformer le rail en piste cyclable (voie verte).

►Eclairage carrefour RN85 / RD 117

Actuellement, ce carrefour n’est plus éclairé ce qui le rend dangereux. Une demande de réactivation de l’éclairage public a été faite mais après les travaux d’aménagement de la RN 85, un marquage au sol sera réalisé et l’éclairage sera supprimé définitivement.

►COURRIERS

- Madame Claudia PETIT se plaint de la conduite dangereuse d’un riverain dans le lotissement La Condamine.

- Melle Clotilde ROCHAS radiée de la liste électorale de la commune en raison du fait qu’elle ne justifie plus d’aucun droit d’y demeurer inscrit au titre de son domicile, fait part de son mécontentement.

- Madame Marie-Hélène GUINARD réitère sa demande de nouveau réverbère sur la façade de la maison de sa fille Rue basse suite au ravalement de la façade pour que celui-ci atteigne pleinement son objectif esthétique.

La séance est levée à 22 heures 04.

Monsieur Christian FLAMARION Monsieur Serge CAREL