Conseil Municipal - CM 28 mars 2019

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Conseil Municipal - CM 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 mars 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, Commune de Mirabeau

Compte rendu du conseil municipal

du 28 Mars 2019

Le jeudi 28 mars 2019, en mairie de la commune de Mirabeau, s'est réuni le conseil municipal, sur convocation en dae du 21 mars 2019

Président : CAREL Serge

Secrétaire : FLAMARION Christian

Présents :

Monsieur Serge CAREL, Monsieur Albert NALIN, Madame Marie-France MAGAUD, Monsieur Hugo DECROIX, Monsieur Pierre TARDY, Monsieur Christian FLAMARION, Madame Mireille CHICHERIT, Monsieur Eric COLLAVINI

Absents :

Monsieur Sébastien BOUGEROL, Monsieur Georges FERRANDEZ, Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE, Madame Véronique PELTIER

Réprésentés :

Monsieur Eric JULIEN par Monsieur Christian FLAMARION

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte

Ordre du jour :

-Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 février 2019

-Affectation du résultat : au budget communal 2019, au budget eau et assainissement 2019, au budget CCAS 2019

-Vote du taux des 3 taxes pour l'année 2019

-Vote des tarifs eau et assainissement pour l'année 2019

-Vote des budgets primitifs : communal, eau et assainissement, CCAS

-Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FODAC pour la voirie communale

-Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du FRAT pour l'aménagement paysager de l'aire des 4 chemins

-Redevance d'occupation du domaine public par ENEDIS

Approbation du compte rendu du 28 Février 2019

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver le compte rendu du conseil municipal du 28 février 2019

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité

Affectation de résultat aux budgets 2019

D_013_2019

Objet : Affectation de résultat au budget communal 2019Le Maire présente le compte administratif à l'assemblée et fait observer un excèdent de fonctionnement de 75 162.87€.

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide d'affecter à l’unanimité l'excédent de fonctionnement de la manière suivante :

- Affectation en section d'investissement au compte R 1068 la somme de 75 162.87 €.

Objet : Affectation de résultat au budget eau et assainissement 2019

Le Maire présente le compte administratif à l'assemblée et fait observer un excédent de fonctionnement de 27 734.33 €.

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide d'affecter à l’unanimité l'excédent de fonctionnement de la manière suivante :

- Affectation en section d'investissement au compte R 1068 la somme de 27 734.33€.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité

Vote des 3 taxes pour l'année 2019

D_014_2019

Objet : Vote des 3 taxes pour l’année 2019

Le Maire,

Propose aux membres du conseil municipal pour l’année 2019 les taux suivants :

 Taxe d'habitation 15.88%

 Taxe foncier bâti 23,11%

 Taxe foncier non bâti 76,54%

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve les taux pour l'année 2019.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité

Tarifs eau et assainissement pour l'année 2018

D_015_2019

OBJET : Tarifs eau et assainissement pour l'année 2019

Le Maire,

Explique aux membres du conseil municipal qu'il faut voter les tarifs de l'eau et l'assainissement pour l'année 2019.

Les tarifs appliqués pour l'année 2019 :-Prix eau potable au m3 [ 1.15 €

- Prix assainissement au m3 [ 0.85 € - Location compteur [ 40.00 €

-Participation financière des équipements d'eau potable [ 900,00 € -Participation pour l’assainissement collectif [ 1.800,00 €

ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve les tarifs pour l'année 2019.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité

BUDGET CCAS 2019

D_016_2019

Objet: Budget CCAS 2019

Le Maire,

Présente aux membres du conseil municipal le budget CCAS de l'année 2019 :

Fonctionnement

Dépenses 2 820.69 €

Recettes 2 820.69 €

Investissement

Dépenses 26.93€

Recettes 26.93€

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l' unanimité

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité

BUDGET EAU ASSAINISSEMENT 2019

D_017_2019

OBJET : Budget Eau et Assainissement 2019

Le Maire,

Présente aux membres du conseil municipal le budget SEA de l'année 2019 :

Fonctionnement

Dépenses 106 686.16 €

Recettes 106 686.16 €

Investissement

Dépenses 473 395.86 €

Recettes 473 395.86 €Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité

BUDGET PRINCIPAL 2019

D_018_2019

OBJET: Budget Principal 2019

Le Maire,

Présente aux membres du conseil municipal le budget principal de l'année 2019 :

Fonctionnement

Dépenses 372 417.55 €

Recettes 372 417.55 €

Investissement

Dépenses 344 337.09 €

Recettes 344 337.09 €

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité

Demande de subvention auprès du Conseil départemenal FODAC pour voirie communale D_019_2019

OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FODAC (Fonds Départemental d’appui aux communes) : voirie communale

Le Maire,

Présente à l'ensemble du Conseil Municipal le devis de l’entreprise Eiffage pour la réfection et le goudronnage de la voirie communale.

Le montant du devis s'élève à 29 546,62 Euros HT.

Précise que ce montant peut être financé comme suit :

Conseil Départemental FODAC : 8 600,00 € H.T soit 29,11 % Autofinancement : 20 946,62 € H.T soit 70,89% TOTAL : 29 546,62 € H.T soit 100 %

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le projet et le plan de financement,

Autorise Monsieur Le Maire à faire la demande de subvention et à signer toutes les pièces relatives à cette opération.Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité

Demande de subvention FRAT aménagement paysager 4 Chemins

D_020_2019

OBJET : Demande de subvention dans le cadre du FRAT (Fonds Régional d’Aménagement du Territoire) pour l’aménagement paysager de l'aire des 4 Chemins

Le Maire,

Explique que la Commune souhaite aménager l'aire de l'ancienne station d'épuration située aux 4 Chemins.

Le montant de cet aménagement s'élève à 15 040,00 Euros HT.

Précise que ce montant peut être financé comme suit :

Conseil Régional FRAT : 10 528,00 € H.T soit 70 % Autofinancement : 4 512,00€ H.T soit 30 % TOTAL : 15 040,00 € H.T soit 100 %

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve le projet et le plan de financement,

Autorise Monsieur Le Maire à faire la demande de subvention et à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité

Montant redevance occupation domaine public ENEDIS

D_021_2019

OBJET : Montant de la redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité

Le Maire,

Expose à l'assemblée que le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d'électricité (RODP) pour l'année 2019 a été revalorisé par rapport à 2018, soit 209 € pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Explique :

-Que le calcul de la redevance prend en compte le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur à compter du 1er janvier 2019, soit 514 habitants ;

-Et que le montant de la redevance tient compte d'un taux de revalorisation égal à 36.59 % par rapport aux valeurs mentionnées au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002.

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité

Questions diverses :

Déchetterie :

Le Maire rappelle aux conseillers ses multiples demandes auprès de Provence Alpes Agglomération afin d'obtenir l'ouverture de la déchetterie le samedi matin. La demande est toujours à l'étude mais aucune certitude quant-à l'ouverture de la déchetterie le samedi matin (manque de personnel)

Gîte :

Le Maire fait part de l'avancement de l'aménagement du gîte et précise que ce dernier va être mis à disposition de la nouvelle gérante du restaurant qui en aura la charge.

Station d'épuration :

Le démarrage de la station d'épuration a été très compliqué puisque la programmation faite par la société n'était pas la bonne. Les services de l'IT 04 ont résolus le problème et maintenant la station fonctionne correctement.

Monsieur NALIN donne des explications sur la provenance des eaux parasites trouvées à la station. Il s'agirait d'une arrivée d'eau au niveau du terrain de M.CHIAPELLO. Des travaux vont être entrepris pour dévier et canaliser cette arrivée d'eau.

Chemin piétonnier achat bande terrain FRISON Lise :

Le Maire fait part au conseil de la nouvelle demande émanant de Mme FRISON concernant l'achat par la commune, d'une bande de terrain constituant le futur chemin piétonnier.

En effet dans un courrier du 25 mars dernier Mme FRISON, sollicite dorénavant 2 servitudes de passage pour l'accès à son terrain (alors qu'un seul accès a été autorisé dans le permis de construire initial). Le conseil municipal considérant que toutes les prédédentes demandes de Mme FRISON ont été acceptées et que celle ci ne peut l'être, décide de renoncer à l'achat de cette bande de terrain.

La séance est levée à 22 h 10

Le Président, Le secrétaire,

Serge CAREL Christian FLAMARION