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Procès Verbal - PV synthétique du 29 mars
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV synthétique du 29 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
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UNE VILLE POUR TOUS
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
Séance du 29 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de PETITE-ILE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Serge HOAREAU, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
HOAREAU Serge, FORT Olivier, SEVERIN Mimose, MALET Ludovic, ETHEVE Nicolas, MUSSARD Emmanuelle, RENGER-ARNOUX Patricia, LEBON Gino, ROBERT/PAYET Anne Constance, LEBON Eric, LEBON Natacha, GRONDIN Jean-Noël, ANTOU/ROSELEN Anne-Gaëlle, CORRE Jean Yves, BILGER/FOLIO Corinne, LAVERGNE Christophe, BENARD Didier, PAYET Sandrine, VIRAMA-ERCAMA Corinne, SEBODIER Pascal, PAUS Richard, SEVERIN Magalie, SORRES Jacky, LAURET Dany.
ETAIENT REPRESENTES : les Conseillers Municipaux suivants : Mesdames et Monsieur : GENNEPY Clarisse, ETHEVE Patricia, SUZANNE Pascal, LEVENEUR Marine, HOARAU Jean Denis, PRUGNIERES Sophia.
ETAIENT ABSENTS : les Conseillers Municipaux suivants :
Mesdames SOMNICA Christine, BENARD Rita ; Monsieur SUZANNE Jean-Hugues.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire
pris dans le sein du Conseil : Monsieur Ludovic Malet a été désigné pour remplir ces fonctions.
Avant de passer à l’examen des différentes affaires inscrites, le Maire propose au Conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour de la présente, une affaire numérotée n° 18, intitulée : « Commission d’élaboration du schéma d’aménagement régional (CESAR) -— désignation des représentants de la Commune ».
A l’unanimité, le Conseil municipal valide la proposition du Maire.
Le Maire rappelle l'ordre du jour et propose de passer à son examen :
Affaire n°2022/2/1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2021.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e De valider le procès-verbal.
KKHAOR RH RO OO OO OO OOAffaire n°2022/2/2 : Délégations prévues à l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
° De prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées au Maire par le Conseil
Municipal ;
e De dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat ;
e D’autoriser le Maire, à accomplir tous les actes et formalités nécessaires à l’exécution de la présente.
A AE ARE NRA A EE EE EE OO
Affaire n°2022/2/3 : Réhabilitation et couverture des plateaux sportifs polyvalents du Collège Joseph Suacot
Information.
Avis de la Commission sur l’attribution des marchés :
La Commission a donné un avis favorable à l’unanimité au choix des attributaires suivants :
Lot n° Intitulé du lot Attributaire Montant HT Motif
De £ 5: Offre économiquement 1 Voiries et réseaux divers TPL 707 536,10 € la plus avantageuse
2 Gros œuvre / Etanchéité BBOI 768 178,00 € Oe économiquement la plus avantageuse
Offre économiquement 3 Charpente / Couverture / Bardage CMR 798 000,00 € la plus avantageuse
4 Plomberies sanitaires OMNIS FLUIDES 15 400,00 € OH EC OnOmUenent la plus avantageuse
5 Electricité CFo / cfa ITB REUNION 69 000,00 € Ofre économiquement 7 la plus avantageuse
= Offre économiquement 6 Photovoltaïque SUNOI 111 124,20 € la plus avantageuse
Menuiseries métalliques /
7 Menuiseries Aluminium / TCBR 15 126,00 € La sue oRepreenee bee ' est convenable Menuiseries bois
TRAVAUX ,
8 Faux plafonds DISTRIBUTIONS ET 1 305,00 € CT SERVICES P 8
La seule offre
9 Revêtements durs TCBR 7 125,47 € analysable est convenable
TRAVAUX e
10 Peinture DISTRIBUTIONS ET 24 625,78 € RE SERVICES P 8
il Equi if TOMPLAYER 31 537,00 € OR on eEne quipernents Sports k la plus avantageuse
Structure Artificielle d’Escalade Offre économiquement 12 (SAE) LC 100 EAU la plus avantageuseLe Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e De prendre acte des décisions d'attribution du marché comme exposées ci-dessus ; e De dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat ;
e D'autoriser le Maire à accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
A EEE A A RE
Affaire n°2022/2/4 : Impression de documents de communication - Résiliation du marché relatif au lot n° 2.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
° D’approuver la résiliation du lot n° 2 « Impression de documents de communication sur support divers » avec la
société ICP ROTO ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AREA ee ee ee ee 6 KE
Affaire n°2022/2/5 : Fourniture de denrées alimentaires - Lot 5. Approbation de la modification n° 1.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver la modification n° 1 convertissant les prix en poids brut en prix en poids net égouttés ;
e D’autoriser le Maire à signer la modification n° 1 ;
e Et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AA OO EE EE EEE EE EE 2 6 EE
Affaire n°2022/2/6 : Réalisation d'un schéma de secteur du Centre-Ville élargi de Petite-Ile - Avenant à la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver la modification n° 1 faisant passer le montant de la convention de 113 050 € HT à 120 785 € HT ; e D’autoriser le Maire à signer la modification n° 1 ;
e Etde l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.
A A A ee ee 6 EE
Affaire n°2022/2/7 : Création d'un comité technique commun entre la Commune de Petite-Île et le CCAS.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’adopter la création d’un Comité Technique commun compétent pour les agents de la collectivité Mairie de Petite-Ile et les agents du Centre Communal d’Action Sociale ;
e D'’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
EEE OO A OO
Affaire n°2022/2/8 : Personnel communal : modification du tableau des effectifs. Création de postes de catégorie C à temps non complet, pour des besoins occasionnels.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver la création de 5 postes de catégorie C à temps non complet, comme proposée ci-dessus ;
. D'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ARE AE EE EEE EE ORAffaire n°2022/2/9 : Attribution de subventions aux Associations pour l'année 2022.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
e D'attribuer les subventions et les concours en nature de la Ville aux associations, tels que présentés au tableau
annexé ci-joint, pour un montant total de :
- 421 000,00 euros au titre des subventions ;
- 162 009,20 euros au titre des contributions en nature valorisées ;
e De valider les modalités de versement des subventions, telles que proposées ci-dessus ;
e De l’autoriser à prendre tout acte et à signer toutes pièces dans le cadre de cette affaire.
RAR OO EE NE
Affaire n°2022/2/10 : Associations bénéficiaires d'un concours communal annuel supérieur à 23 000 euros. - Subvention et concours en nature — Avenant à la convention d’objectifs et de moyens de l’Association Jeunesse de Petite-
Ile « AJP » et de l’Association « Les P’tits bout Chou ».
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver les projets d’avenant n° 1 aux conventions passées avec l'Association de la Jeunesse de Petite-Ile et l’Association « Les P’tits bout Chou » ;
e D’autoriser le Maire à signer les projets d’avenants ;
e Et de l’habiliter à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
ARE HE HER HE EDR EE NE
Affaire n°2022/2/11 : Association bénéficiaire de subvention supérieure à 23 000 euros - Année 2022. Pays Touristique du Sud Sauvage.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver le projet de convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’association Pays Touristique du Sud Sauvage, tel que présenté en annexe ;
e D’autoriser le Maire à signer ladite convention ;
. Et de l’habiliter à passer toute acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
A AAA A NE EE EG OC É
Affaire n°2022/2/12 : Convention de partenariat avec l’association Radio Petite-Île. Convention de partenariat avec l’association Entente 429.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
° D’approuver la convention de partenariat avec l’association Radio Petite-[le ;
e D’approuver la convention de partenariat avec l’association du personnel communal « Entente 429 » ;
e D’autoriser le Maire à signer les conventions ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
EE EE ME EE EN
Affaire n°2022/2/13 : Organisation de la manifestation «Rallye national du Sud Sauvage - NTR». Adoption de la convention de partenariat entre la Commune et l’association « ASA Réunion ».
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e _ D’approuver la participation de la Commune en tant que partenaire de la manifestation « Rallye national du Sud Sauvage - NTR », pour l’année 2022 ;
e D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association ASA Réunion, ainsi que tout acte relatif à cette affaire.
AE A EEE EE EE EEAffaire n°2022/2/14 : Convention d’acquisition foncière n° 05 12 02 et à son avenant 1, conclus entre la Commune de Petite Ile et PEPF Réunion relatif à la désignation d’un repreneur et à la modalité de portage du terrain cadastré AK
770 — Approbation de l’Avenant n° 2
Le présent avenant n° 2 à la convention opérationnelle 05 12 02 a pour objet de définir les conditions de portage et de rétrocession par l’EPF Réunion, pour le compte de la commune au profit de son repreneur, de l’immeuble situé sur le territoire de la commune, ci-après désigné :
- Référence cadastrale : section AK numéro 770
- PLU: UC
- Contenance cadastrale : 1 545 m°
- Lieu-dit : « Ravine du Pont »
- Nature du bien : Terrain bâti
- État d'occupation : Libre de toute occupation et de toute location.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention n° 05 12 02 du 12/04/2012 et de l’avenant n° 1 du 16/06/2016 ;
e D’autoriser le Maire à apporter des modifications non substantielles au projet d’avenant n° 2 ;
e Et de l’autoriser à signer cet avenant n° 2, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
NOUNOU EDEN DEEE OO OC E
Affaire n°2022/2/15 : Bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles et de droits réels - année 2021.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
. D’approuver le bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles, tel que présenté pour l’année 2021 ;
e D’autoriser le Maire à signer tout acte se rapportant à cette affaire.
EE OR I EE
Affaire n°2022/2/16 : Travaux de construction du réfectoire de l'école Fleur de Canne - Mandat de maîtrise d'ouvrage de la SPL MARAINA. Approbation du Compte Rendu Annuel d’Activité pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver le Compte Rendu Annuel d’Activité pour l’année 2020, relatif aux travaux de construction du réfectoire de
l’école Fleur de Canne ;
e D'’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
A AR RE RER RE ANR NE EEE EE EEE A OO RER RE REX
Affaire n°2022/2/17 : Intégration de voies dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e De classer dans le domaine public communal les diverses voies comme présentées dans le tableau annexé à la présente;
e D’autoriser le Maire, lui ou l’un des adjoints délégués dans leur domaine respectif de compétence, à signer toutes pièces
liées à cette affaire.
A AE EE AO EE EEEAffaire n° 2022/2/18 : Commission d’élaboration du schéma d’aménagement régional (CESAR) -— désignation des
représentants de la Commune
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
+ De désigner en son sein deux représentants :
Titulaire : Nicolas Ethève
Suppléant : Christophe Lavergne
pour siéger dans la commission chargée de l’élaboration du projet du Schéma d’ Aménagement Régional ;
e _ D'’autoriser le Maire à signer tous documents et actes relatifs à cette affaire.
L'ordre du jour étant épuisé, aucun Conseiller ne demandant la parole, le Maire propose de lever la séance.
La séance est levée à : dix-huit heures et quarante-neuf minutes.
ONT SIGNE le présent procès-verbal : tous les Membres présents.
Fait et clos à PETITE-ILE, les jour, mois et an que dessus.
Le compte rendu de ce procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie : le 31 Mars 2022
Le présent document est certifié exécutoire,
compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture, le...
et de sa publication en Mairie, le 31 mars 2022.