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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 78 creation de poste
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 78 creation de poste)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 78/2022/CACL
DELIBERATION N° 78/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT CREATION D’EMPLOIS
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 37 Nombre de Conseillers Présents : 30 Vote : 37 Nombre de Procuration : 7 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : 20 avril 2022
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX (Visio) – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Serge FELIX (Visio)– Nestor GOVINDIN (Visio)– Sandrine JACQUES (Visio) – Elainne JEAN – Farah KHAN GRISET (Visio) – Chester LEONCE (Visio) – Roland LOE-MIE – Phong LY (Visio) – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD (Visio) – Anne Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Kenny CHEN-TUNG Procuration à Magali ROBO CASSILDE – Thierry ELIBOX Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président Procuration à Gilles ADELSON – MILZINK-CINCINAT Yolande Procuration à Farah KHAN GRISET – Sandra TROCHIMARA Procuration à Serge SMOCK – Corinne SIGER Procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET Procuration à Xavier CLERVAUX
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE - Jean-Victor CASTOR – Seedna DELAR – Corinne DIMANCHE - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Teed GASPARD - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO –
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 78/2022/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à partir du 1er janvier 2012 modifié ;
Vu le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances/Fiscalité » réunie le vendredi 18 mars 2022 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau le lundi 21 mars 2022 ;
Entendu le Rapport N° 78/2022/CACL relatif à la création d’emplois.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 78/2022/CACL relatif à la création d’emplois.
DECIDE de créer / modifier les emplois suivants :
• DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT o Service eaux potable et assainissement
Poste initial Poste à transformer
Emploi Grade Emploi Grade
Chef de projet Traitement
Déchet
Ingénieur Chef de projet Traitement
des Eaux
Ingénieur
Responsable SPAC Ingénieur Chargé de projet Eau
Potable Assainissement
Ingénieur
Chargé de mission Cellule
Prévention
Ingénieur Technicien Eaux Pluviales Technicien 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 78/2022/CACL
• DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET PATRIMONIALES o Service fiscalité et patrimoine
Grade initial Grade à transformer
Emploi Ancien grade Nouveau grade
Coordinateur de
l’observatoire fiscal
Adjoint administratif
territorial
Rédacteur
• DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
o Service ressources humaines
Poste initial Poste à transformer
Emploi Grade Emploi Grade
Directrice management
des ressources
Attaché Chargé ressources
humaines
Attache
• DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L’ATTRACTIVTE ECONOMIQUE o Direction du port
Grade initial Grade à transformer
Emploi Ancien grade Nouveau grade
Chargé de mission Attache Ingénieur
Conducteur d’engins de
levage portuaire
Adjoint technique ppal 2ème
cl
Adjoint technique
Un responsable de l’Aire
Carénage
Adjoint technique ppal 2ème
cl
Technicien
• DIRECTION DE L’HABITAT, DE L’AMENAGEMENT ET DE LA MOBILITE o Service mobilité
Emploi initial Emploi à transformer
Emploi Grade Nouvel emploi
Médiateur Adjoint technique Responsable de cellule
La création de 2 postes au grade de technicien principal de 2ème classe suite à la réussite du concours interne de 2 agents :
Filière technique Nombre de postes
Cadre d’emplois des
techniciens
Grade technicien principal de
2ème classe 2
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie du poste dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3- 3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier du diplôme de requis et/ou d’une expérience professionnelle dans le secteur sollicité.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. 4 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 78/2022/CACL
Ces emplois peuvent être occupés par des contractuels de droit public recrutés à temps plein.
AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE, le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette affaire et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 29 avril 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK