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Procès Verbal - Extrait du pv du 27 JUIN 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du pv du 27 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
N°3
DE
GENERARGUES
AVANT VALIDATION DEFINITIVE A LA SEANCE SUIVANTE.
DU
MARDI
27
JUIN
2023.
30140
En
préambule :
Réforme
de
la publicité
des
actes
des
communes
(conseils
municipaux).
Les
règles de
publicité des
actes
pris par les communes
ont évolué
depuis
le 1eï juillet 2022.
Désormais
le
procès-verbal
remplace
le
compte-rendu.
|! a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
et des décisions
des séances
délibérantes
(discussions,
débats,
interruptions
…).
D'autre
part,
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
un(e)
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
président
et
le
secrétaire.
|| est
soumis
à
l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques. La
liste
des
délibérations
examinées
lors
d'une
séance
est
affichée
en
mairie
et
publiées
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
la
semaine
qui
suit.
Lors
de
la
séance
suivante,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
approuvé
et
éventuellement
modifié
par
les
élus
présents.
Dans
la
semaine
suivant
la seconde
séance,
le procès-verbal
de
la première
séance
est
approuvé,
signé
par
le maire
et
le (la) secrétaire
de
séance
et il en
fait la publicité.
b
En
conséquent,
pour
résumer,
dans
les jours
qui
suivront
un
conseil
municipal,
seule
la publicité
des
délibérations
sera
effectuée.
||
faudra
désormais
attendre
le
conseil
municipal
suivant
pour
pouvoir
afficher et publier
le procès-verbal
(puisqu'il
faut qu'il soit approuvé).
Présents
: JACOT
Thierry - ASSEMAT
Patrice - COTTEREAU
Marie-Christine
—- LOPER
Jean-
Louis
- CAUSSE
Hervé-
GERMAIN
Jimmy
- DELMAS
Frédérique
- THIEBLEMONT
Laurent -
BRUSCHI
Véronique
— RAPP
Vicky - GIRARD
Philippe
- BOSQUIER
Jean-Marc
—
Absents
excusés:
-Charlotte
QUESADA
qui donne
pouvoir
à Vicky
RAPP.
Jerome
SAUVAGE
qui donne
pouvoir
à Patrice
ASSEMAT
et Christophe
VIELJUS
qui
donne
pouvoir
à Philippe
GIRARD. Monsieur
Patrice ASSEMAT
a été désigné
comme
secrétaire
de séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
1-
Approbation
du
Procès-verbal
du
04
Avril
2023.
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
le procès-verbal
du
04
Avril
2023.
Le
Procès-verbal
est approuvé
par
les
membres
présents
au
conseil
municipal
du
27
Juin
2023.
Procès-verbal n°3 du Conseil Municipal du 27 Juin 2023 à 18 heures OÙ. 2-
Création
de
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
ere
classe.
Le
maire
propose,
à
l'assemblée,
la
création
d'un
emploi
d'Adjoint
Administratif
Territorial
de
ere
classe
permanent
à
temps
complet
pour
l'avancement
de
grade
d'un
de
nos
agents.
Le
tableau
des
emplois
sera
ainsi modifié
au 01
Septembre
2023.
Mme
RAPP
demande
à quoi
correspond
cette
création.
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'un
avancement
proposé
par
le centre
de
gestion
et accepté
par
le maire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
Pour,
décide,
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé.
Mr
VIELJUS
ne
participe
pas
au
vote.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération,
primes
diverses
et
charges,
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
budget
chapitre
012
article
6411.
3-
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables.
Vu
les demandes
d'admission
en
non-valeur
présentées
par
Monsieur
le Trésorier
d’Alès
concernant
des
titres de
recettes
afférents
à divers
exercices
comptables
dont
il n'a pu
réaliser
le recouvrement,
Considérant
que
le
montant
de
ces
titres
de
recettes
irrécouvrables
répertoriés
sur
la
liste
n°5825780231
s'élève
à
la
somme
totale
de
3 570,06
€
sur
le
budget
communal,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
Mme
RAPP
demande
des
explications
sur
ces
sommes.
Le
Maire
répond
que
ces
sommes
recouvrées
ne
peuvent
être
récupérées.
C'est
le
percepteur
qui
propose
la liste.
Le
conseil
municipal,
avec
15 voix
Pour
approuve
l'admission
en
non-valeur
des
titres de
recettes
afférents
à la liste n°5825780231
pour
un
montant
de
3 570,06
€.
4
Demande
de
subvention
de
l'Association
sportive
Collège
Florian
à Anduze.
Par courrier du
26 mars
2023,
L'Association
Sportive
du Collège
Florian
d'Anduze
demande
à la
commune
une
subvention
de
15€
par élève
pour
les activités
sportives
de
2021/2022.
Sur la commune
08 élèves
sont concernés
soit un total de
120€.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
de
120
euros
à la demande
de
cette
Association.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir débattu,
avec
15
voix
Pour,
valide
la proposition
du
maire
pour
cette
subvention. 5-
Approbation
du
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Considérant
le rapport
établi
par
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la communauté
d'Alès Agglomération
et son
accord
en date du 21
mars
2023,
Considérant
le courrier
de
Monsieur
le Président
d'Alès
Agglomération
transmettant
le rapport
sus
indiqué
et la nécessité
de
l'approbation
du
rapport
par
la majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
la communauté
dans
un
délai
de
trois
mois
après
sa
transmission.
Mme
RAPP
indique
que
le dossier
n'a
pas
été
reçu
par
les élus.
Le
Maire
explique
qu'il s'agit d'acter
un
dossier
déjà
validé
par Alès
Procès-verbal
n°3 du Conseil Municipal du 27 Juin 2023 à 18 heures O0. Agglomération.
Mme
RAPP
signale
qu'elle
ne
peut
approuver
un
dossier
qu'elle
n'a
pas
reçu.
Ce
que
comprend
le Maire.
Après
explication,
le Maire
décide
cependant
de
soumettre
la délibération
au
vote.
Après
avoir délibéré
et procédé
au
vote,
le conseil
municipal
décide
d'approuver,
avec
9 voix
Pour
et 06
abstentions,
le rapport
susvisé
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
prévu
au
IV de
l’article
1609
nonies
C du
CGI,
ayant
pour
objet
l'évaluation
des
compétences
restituées
aux
communes
{enseignement
élémentaire
et pré-élémentaire
public
et restauration
scolaire).
6-
Etablissement
de
la
liste
des
jurés
tirés
au
sort
de
notre
commune
pour
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
la
Cour
d'Appel
de
Nîmes
par
arrêté
du
Préfet
demande
de
tirer au
sort
trois
personnes
pour
l'établissement
de
la
liste
du
jury
criminel
pour
l'année
prochaine.
Ce
tirage
au
sort est fait à partir des
numéros
de
la liste électorale.
Les
personnes
sélectionnées
doivent
avoir
au
moins
23
ans,
de
nationalité
française
et
ne
pas
avoir
exercé
la fonction
de juré,
dans
le département
depuis
moins
de
5 ans.
Trois
personnes
ont été tirées
au
sort.
7-
Questions
diverses.
-Monsieur
THIEBLEMONT
revient
sur
l’article
paru
dans
la gazette
du
mois
d'avril
concernant
la liberté
de
se
promener
dans
la
nature
et
le
malentendu
qui
s'en
est
suivi
avec
une
famille
des
Gypières.
Le
Maire
explique
qu'il
a
rencontré
la famille,
visité
la
propriété,
constaté
les
dégâts
occasionnés
par
un
(des)
intrus,
qu'il
a pu
avoir
accès
aux
documents
de
propriété.
De
ce
fait,
la discussion
débouche
sur
le
constat
qu'il
s'agit
bien
d'une
propriété
privée
et que,
de
ce
fait,
le propriétaire
est
légitime
d'en
interdire
l'accès.
Le
Maire
s'engage
à faire
paraître
un
article dans
la gazette
d'octobre.
-Mme
RAPP
aborde
une
autre
question
mais
il s'agit d’une
problématique
d'ordre
privé.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 19 heures
50.
Procès-verbal
n°3
du Conseil
Municipal
du 27 Juin 2023
à 19 heures
OÙ