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Acte - 20231113 prise acte rapport cdc22
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Acte - 20231113 prise acte rapport cdc22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
I" FL. BERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
YU
Séance du 13 novembre 2023
Nombre de présents Date de convocation | Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents Votants 6 novembre 2023 6 novembre 2023
19 | 14 14 +3
Délibération 2023_11_13 : Prise d'acte du conseil sur le Rapport d'activité de la CDC 2022
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Christophe PARION, Martine LLEU, LAROCHE Claude, Sandrine GUIBERT, Marc- Antoine LAMBERT, Jean-François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD,
Membres absents représentés : Jean-Luc PROQUIN (donne pouvoir à Martine YVON), Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean-François MALTERRE), Jean-Yves BOUCARD (donne pouvoir à Cécile BONNIFAIT.
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'activité 2022 de la Communauté De Communes transmis en mairie et comportant les thèmes suivants :
1) Une CDC au service de ses habitants
2) Une CDC dynamique qui favorise le développement du tissu économique 3) Une CDC garante d’un aménagement équilibré et cohérent
4) Aunis sud futur territoire à énergie positive
5) Une CDC vivante qui œuvre pour l'accès à la culture pour tous
6) Une CDC attentive à l'accueil et à l'accompagnement de tous
7) Une CDC solidaire et à l'écoute
8) Une CDC portée par une gestion contrainte et raisonnée
Le conseil municipal, prend acte du rapport d'activité 2022 de la Communauté de Commune.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 13 novembre 2023
Le Maire
7” Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20231113-20231113-DE
Reçu le 21/11/2023