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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240318 subv parking les écoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 11 mars 2024
Nombre de présents | Date de convocation Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents Votants 1°" mars 2024 1° mars 2024
| 19 15 15 +1
Délibération 2024 _03_18: Autorisation de demande de subvention auprès du Conseil
Départemental concernant la construction du Parking au lieu-dit « les écoles »
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 11 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Sandrine GUIBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD.
Membres absents représentés : Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean François MALTERRE). |
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Paronneau, rapporteur, indique que deux devis ont été faits, et le plus avantageux est de 43 920.50 € HT pour la réalisation des 32 places de parking situé face à la salle polyvalente, au lieudit « les écoles » route de Roiffé.
Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 50%au titre du produit des amendes de police.
Libellés Construction d’un Parking
TOTAL DÉPENSES TRAVAUX HT 43 920.50 €
Subventions sollicitées
Aide Départemental (50%) 21 960.25 €
Autofinancement
Commune (50%) 21 960.25 €
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la Majorité avec 3 contre (MM. BOUCARD, MORENNE, MALTERRE) :
- Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
-__Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à sollicité une demande de subvention auprès du Conseil Départemental,
- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-N
AR Prefecture
017-200080091-20240311-20240318-DE
Reçu le 21/03/2024