Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 20240319 subvention cloture écol e
Déliberation - 20240318 subv parking les écoles
Déliberation - 20240318 subv parking les écoles
Déliberation - 20231103 désaffectation en parti e du chemin de Mo
Déliberation - 20231103 désaffectation en parti e du chemin de Mo
Déliberation - 20231106 subv atelier école arts plastiques 1
Déliberation - 20231106 subv atelier école arts plastiques 1
Déliberation - 2022 09 07 Convention avec le Conseil Départementa
Déliberation - 20240317 dde subv auprès départe m chaudière SDF 1
Déliberation - 20240410 avis sur TA pour CDC 1
Convocation - 20240319 subvention cloture écol e
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Convocation - 20240319 subvention cloture écol e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
DELTÏBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE Séance du 11 mars 2024
Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation
En exercice | Présents Votants 1°" mars 2024 1°" mars 2024
19 15 15 + 1
Départemental concernant la clôture de l’école
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 11 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
| Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON,
Claude RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Sandrine GUIBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, | Berend KAMP
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD.
Membres absents représentés : Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean François MALTERRE).
Secrétaire de séance : Claude RAVON |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Paronneau informe qu'actuellement la cours de l’école n’est pas sécurisée par une clôture, deux devis ont été faits, et le plus intéressant est de 37 157.50 € HT.
Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 35% au titre « Aides aux petites communes de moins de 5 000 habitants, Fonds d'aide aux grosses réparations et constructions scolaires du 1°" degré ».
Libellés Construction clôture cours Ecole
TOTAL DÉPENSES TRAVAUX HT 37 157.50 €
Subventions sollicitées
Conseil Départemental (35%) 13 005.12 €
Autofinancement
Commune (65%) 24 152.38 €
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 voix contre (M. BOUCARD) : - Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
- __Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire a sollicité une demande de subvention auprès du Conseil Départemental,
-__Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-N
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20240311-20240319-DE
Reçu le 21/03/2024