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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 1 1 30 Personnel Communauatire Creation Demplois Permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 1 1 30 Personnel Communauatire Creation Demplois Permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU O8 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt six mars, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC4-1-1-30
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE : Mme ESCUDE Vanessa
Commune de MERLES : M. SERGAS Serge
Commune de MONTJOI M. EURGAL Christian
Commune de PERVILLE M. DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à Daniel Zanin)
Commune de POMMEVIC M. TEILLET Philippe - Suppléant
Commune de SAINT CIRICE M. BENVENUTO Raymond
Commune de SAINT CLAIR M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP M. REBEL Stéphane
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHICL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : Mme CHAPUS Marie-Dominique - Suppléante
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel Mme BRU Leetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth (a donné pouvoir à J. FURLAN)
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Absents excusés :
Commune de Saint Antoine ; M. DUPUY Jean-Michel Commune de Saint Michel : M. DUPOUY Joël Commune de VALENCE D'AGEN : M.GIL Philippe
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme DABERNAT Chrysielle : _ Atiaché Territorial Mme LEZIN Marie-Josée : Responsable du Service de Gestion-Comptable à la Trésorerie de Valence d'Agen
Monsieur REBEL Stéphane a été désigné Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\ww.cc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr 2024CC4-1-1-30
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu'aux termes de l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement; la délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu'en raison des besoins de la Communauté de Communes des Deux Rives, il conviendrait de créer des emplois permanents à temps complet.
Par ailleurs, et conformément à l'article L.332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, et dans le cas où ces emplois ne pourraient être pourvus par un agent titulaire, il
convient d'autoriser à recourir à des agents contractuels pour faire face, le cas échéant, à la
vacance de l'emploi pour une durée de un an (1 an maximum renouvelable une fois).
La rémunération des emplois sera calculée en référence aux grilles indiciaires des cadres d'emplois concernés.
Le Président propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° mai 2024 les emplois suivants : non collectif
Catégorie C
Nombre Service GRADE Nature des Fonctions | Temps de travail
d'emplois Niveau de recrutement | hebdomadaire
1 Finances Adjoint Exécution 35 Heures
Administratif administrative et
financière des marchés
publics
Catégorie C
1 Culture Animateur Territorial | Animation du réseau 35 Heures
lecture publique,
culture et vie
associative
Catégorie B
1 Technique Technicien Responsable de la 35 Heures
Territorial Maintenance des
Bâtiments
Catégorie B
2 Tourisme Conseiller touristique 35 Heures
et du patrimoine
Assistant territorial Catégorie B
en de conservation du | ------------------|--------------
: patrimoine et des =
bibliothèques
Services Archiviste
Généraux Catégorie B 35 Heures
1 Ressources | Rédacteur Principal Gestionnaire
Humaines 2ème Classe Paie/carrières 35 Heures
Catégorie B
1 Technique | Agent de Mañrise | Contrôle et diagnostic
de l'assainissement 35 Heures
Le Président propose donc :
- d'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
_ de le charger, ou en son absence, le Vice-Président en charge du Personnel, de
procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents ;
- de l’autoriser à recourir à des agents contractuels pour faire face, le cas échéant, à la
vacance de l'emploi pour une durée de un an (1 an maximum renouvelable une fois) ;
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents
nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de l’ établissement aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
_ de le charger, où en son absence, le Vice-Président en charge du Personnel, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents :
- d'autoriser le Président à recourir à des agents contractuels pour faire face, le cas échéant, à la vacance de l'emploi pour une durée de un an (1 an maximum renouvelable une fois) ;
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents
nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de l’ établissement aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait à Valence d'Agen, le 8 avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 9 avril 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Monsieur Le Maire de Saint Loup Communes des Deux Rives
> 272 SZ CÀ
. < “ pe COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Stéphane REBEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 16 AVR. 2024
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 16 AVR. 204 AR Préfecture
PERSONNEL COMMUNAUATIRE CREATION D'EMPLOIS
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
PERMANENTS
082-248200016-20240408-
2024CC4 1 1 30-DE
2024CC4 1 1 30
08/04/2024
DELIBERATIONS
4-1-1-0-0 (Fonction publique / Personnel
titulaires et stagiaires de la F.P.T. / création
de poste)
2024CC4-1-1-30 PERSONNEL
COMMUNAUATIRE CREATION
D'EMPLOIS PERMANENTS.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
16/04/2024 17:09:01
16/04/2024 17:09:14