Compte-Rendu - CR 08 02 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 08 02 2022

Compte-Rendu - 08 CR CM du 02 11 2015

Compte-Rendu - CR CM 03 JUIN 2022

Procès Verbal - PV conseil du 08 02 2024

Procès Verbal - PV conseil du 08 02 2024

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

Compte-Rendu - cr cm 20 decembre 2021

Compte-Rendu - CR CM du 08 juin 2021

Compte-Rendu - CR CM du 08 02 2021

Compte-Rendu - 02 CR CM 20.03.2026

Compte-Rendu - CR 08 02 2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Petit-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 02 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, TERRITOIRE DE BELFORT

MAIRIE DE PETIT-CROIX

COMPTE RENDU

Sous la présidence de la 1ère Adjointe Mme Isabelle SEGURA, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en session ordinaire afin de délibérer sur l’ordre du jour.

Présents : MM. CHENUT Roger, COHET Jérémy, FERREIRA SEBBANE Bruno et ROUKAVITZINE Yannick, Mmes SEGURA Isabelle, GERARD Peggy, EINHORN Nadine, MASSIAS Christelle, RAMSEYER Martine et ALZIEU Anne- Cécile

Absent excusé : M. FIORI Alain

Secrétaire de séance : Mme MASSIAS Christelle

Ordre du jour :

 Création d'un emploi non permanent

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, le recrutement, à compter du 16 Février 2021 d’un agent contractuel dans le grade d'Adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité pour une période de 12 mois allant du 16/02/2021 au 15/02/2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'ouvrier polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8h, soit 8 /35ème.

Ce poste pourrait être pourvu par Mme STAECHELIN Manuella, employée en contrat aidé depuis 2018 par la commune de Novillard qui a décidé de la nommer adjoint technique à raison de 12h/sem à compter du 16/02/2021.

 Demande de subvention Fonds de valorisation du patrimoine du Grand Belfort

Suite à la dernière visite d'entretien et de contrôle des cloches de l'église, il s'avère que les abats sons sont en mauvais état. Par ailleurs certains équipements électriques sont à remettre en conformité (coffret beffroi, câblage, tableau de commande des cloches). Le coût de ces travaux est estimé à 8 897 € HT. Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de solliciter le Grand Belfort afin d'obtenir une subvention dans le cadre du programme de valorisation du patrimoine.

 Dissolution du syndicat de gestion du gymnase de Montreux-Château

Le conseil syndical du syndicat de gestion du gymnase de Montreux château a, par délibération en date du 18 décembre 2020 prononcé la dissolution du syndicat de gestion du gymnase de Montreux-Château au 31 décembre 2020.

L’actif et le passif seront répartis comme suit :

- 1 % reversé à chaque commune membre : Autrechêne, Boron, Brebotte, Bretagne, Chavannes sur l’Etang, Cunelières, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Grosne, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Novillard, Petit-Croix, Recouvrance, Reppe et Vellescot y compris la commune siège (Montreux-Château) - 20 % reversé à la commune de Montreux-Château

- Le reste au prorata du nombre d’élèves de chaque commune fréquentant le collège au 1er janvier 2020.

Une convention sera établie entre la commune de Montreux-Château et les communes membres pour le fonctionnement et l’utilisation des biens concernés à compter du 1er janvier 2021.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité des votants

D’accepter la dissolution du syndicat de gestion du collège de Montreux-Château au 31 décembre 2020, D’accepter la clé de répartition de l’actif et du passif comme décrit ci-dessus Et d’autoriser le Maire à signer la convention mentionnée ci-dessus et tout document s’y rapportant.

Conseil Municipal du

08 FÉVRIER 2021

COMPTE-RENDU Mise en œuvre d'un groupement de commande pour l'achat de prestations de reliure et restauration de registres

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose aux collectivités et établissements intéressés de passer pour leur compte un groupement de commandes destiné à acheter une prestation de reliure et de restauration de registres.

En vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du conseil municipal (ou communautaire) et les arrêtés et décisions du maire (ou du président).

Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique également aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

L’idée de ce groupement est tout simplement de permettre une optimisation des coûts dans le respect des obligations imposées aussi bien par le code général des collectivités territoriales que par celui du patrimoine et naturellement celui de la commande publique. Il aura en outre une dimension scientifique puisqu’il associera les Archives départementales du département du Territoire de Belfort.

Ce groupement de commandes est relatif à :

1°) la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

2°) de façon facultative, la restauration d’anciens registres pour ceux qui le voudront ; 3°) enfin, toujours de façon facultative, la fourniture de papier permanent.

Ce groupement de commandes couvrira une période de 3 ans à compter du 1er mars 2021.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de donner mandat au centre de gestion pour mettre en œuvre ce groupement de commandes d'achat de prestations de reliure et de restauration de registres.

 Renouvellement adhésion au groupement de commande du Département pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier

Les membres du Conseil Municipal sont informés que la commune adhère au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier initié par le Département. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l'opportunité de renouveler l'adhésion de la commune à un tel groupement. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Lancement de MY WEB TV 90 par le Département : voir document ci-joint