Compte-Rendu - CR CM 03 ET 15 DECEMBRE 2021

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Compte-Rendu - CR CM 03 ET 15 DECEMBRE 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Petit-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 ET 15 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, TERRITOIRE DE BELFORT

, Conseil Municipal du

03 DÉCEMBRE et 15 DÉCEMBRE 2021

COMPTE-RENDU

MAIRIE DE PETIT-CROIX

Séance du 03 décembre 2021

Sous la présidence de M. FIORI Alain, Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de

PETIT-CROKX afin de délibérer sur l'ordre du jour.

Présents : MM. CHENUT Roger, FERREIRA SEBBANE Bruno, FIORI Alain et, Mmes SEGURA Isabelle, GERARD Peggy, EINHORN Nadine, MASSIAS Christelle et RAMSEYER Martine

Absents excusés : M. ROUKAVITZINE Yannick ayant donné procuration à M. CHENUT Roger Etaient absents : Mme ALZIEU Anne-Cécile et M. COHET Jérémy

Secrétaire de séance : Mme SEGURA Isabelle

Ordre du jour :

+ Adhésion au groupement de commandes d'achat d'énergie sur le périmètre de la régin Bourgogne Franche-Comté en tant que membre

Le conseil municipal donne son accord à l'adhésion de la commune au groupement d'achat d'énergies porté par les syndicats d'énergie de la région Bourgogne Franche-Comté. L'achat en masse permet ainsi de réduire les coûts. Le groupement garantit des prix fixes et jusque là inférieurs aux tarifs réglementés. Cette adhésion

prendra effet à compter du 1° janvier 2028.

+ Destination des coupes - Exercice 2022

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que comme chaque année en cette période, il convient de fixer le programme des coupes et la destination des produits à marquer dans la forêt communale durant l'hiver.

Il leur fait part de la proposition d'état d'assiette établie par l'ONF, à savoir :

parcelle 5 r en Régénération Définitive — 2.71 ha — pour un volume prévisionnel de 400 m3

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, approuve l’état d'assiette des coupes 2022 et décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes de ces parcelles en

bloc et sur pied.

+ Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire

Par délibération du 03 Juillet 2019, la commune de PETIT-CROIX adhérait au contrat d'assurance groupe statutaire mis en oeuvre par le centre de gestion entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2022 et destiné à couvrir les risques financiers encourus du fait de la protection sociale des agents.

Alors même que ce contrat comportait une garantie des taux sur la durée de vie du marché, le conseil d'administration du centre de gestion a dû accepter lors de sa séance du 1er octobre dernier une augmentation

de 20% de ces taux, sous peine d'enregistrer le départ du porteur de risques.

L'assureur du contrat, “GROUPAMA", avait en effet dénoncé par un courrier du 26 mars 2021, de façon

conservatoire, le contrat à la date du 30 juin 2021, sauf si le Centre de Gestion acceptait une augmentation de

85% des taux consentis en 2019.

Le conseil d'administration du centre de gestion, lors de sa réunion du 20 mai 2021, a proposé à l'assureur une hausse plus modérée de 20% en échange de la poursuite du contrat jusqu’au 31 décembre 2022. Ce que ce dernier acceptera officiellement par un courrier du 7 septembre 2021.Il revient donc à l'assemblée délibérante d'accepter ou non cette hausse sachant que le refus de délibérer ou le rejet de cette hausse ne pourra, en revanche, qu'entraîner la caducité du contrat d'assurance statutaire au 31 décembre 2021 pour la collectivité.

Ayant entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité d'accepter l'augmentation tarifaire portée au contrat groupe d'assurance statutaire

Le taux retenu pour la catégorie CNRACL est de 7.38 % au lieu de 6.15% en 2019, celui de la catégorie IRCANTEC est de 0.98% au lieu de 0.82% en 2019.

+ __ Avenant à la convention d'adhésion médecine professionnelle et préventive

Le maire informe le conseil municipal d'une modification à apporter par avenant à la convention d'adhésion au

service de la médecine professionnelle, proposé par le Centre de gestion du Territoire de Belfort.

L'article 8 de cette dernière étant en effet insuffisamment précis quant aux modalités de financement de l'activité du médecin en tiers-temps ; c'est-à-dire pour toutes les actions hors consultation comme la participation aux organismes paritaires (CAP, CT, CHSCT, etc.) ; il convient de la clarifier en indiquant les coûts, soit 440€ pour une demi-journée d'activité et 880 € pour une journée pleine.

Il est également précisé que ces coûts sont intégralement répercutés sur l'adhérent ayant émis la demande d'intervention, sauf si ce dernier est rattaché au comité technique/comité social territorial du centre de gestion ce qui est le cas de la commune de Petit-Croix. Cette modification est donc sans impact pour notre collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'autoriser le maire à signer l'avenant à la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle du centre de gestion.

Séance du 15 décembre 2021

Sous la présidence de M. FIORI Alain, Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de PETIT-CROKX afin de délibérer sur l'ordre du jour.

Présents : MM. CHENUT Roger, COHET Jérémy, FERREIRA SEBBANE Bruno, FIORI Alain et ROUKAVITZINE Yannick, Mmes SEGURA Isabelle, GERARD Peggy, EINHORN Nadine et RAMSEYER Martine

Absents excusés : Mme ALZIEU Anne-Cécile ayant donné procuration à M. FIORI Alain et Mme MASSIAS Christelle ayant donné procuration à Mme SEGUA Isabelle

Secrétaire de séance : Mme SEGURA Isabelle

Ordre du jour :

+ __ Création d'un poste d'agents des services techniques

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de modifier l'organigramme actuel du personnel par la création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires à compter du 16 février 2022.

L'agent recruté à ce titre se verrait confier les missions suivantes :Entretien des bâtiments et de la voirie communale, des espaces verts et forêts. Par ailleurs, en fonction des besoins du service de transport scolaire organisé par la commune, cet agent pourra être amené à assurer l'accompagnement des élèves transportés.

Monsieur le Maire précise que le Comité Technique a été saisi par courrier du 07 décembre 2021 pour émettre un avis quant à cette création de poste.

Le conseil municipal donne son accord à cette création de poste.

Ce poste sera confié à Mme Manuella STAECHELIN dont le contrat à durée déterminée se termine le 15 février 2022 et dont le travail au sein de la commune donne entière satisfaction.

+ __ Demande de subvention de l'école primaire publique de Chèvremont

Le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande de subvention de l'école primaire publique de Chèvremont afin d'aider au financement d'une classe Découverte au centre La Roche du Trésor à Pierrefontaine-les-Varans (25) en juin 2022 pour les élèves des classes de CE - CE2 -CM1 et CM2 de l'école. Le coût de ce séjour, transport compris, s'élève 14 070 €. Au vu du plan de financement établi, le prix par élève se monte à ce jour à 138.54€. Un premier acompte de 20€ a été demandé aux parents. Un élève de Petit-Croix est concerné.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer à la coopérative scolaire de l’école primaire publique de Chèvremont la somme de 50€ par enfant de Petit-Croix participant à cette classe Découverte,e Décision budgétaire modificative n°03-2021

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord à diverses modifications budgétaires afin de prendre en compte les dernières factures de l'année et notamment l'achat d'un établi, d'un réfrigérateur et d'un four micro ondes.

INFORMATIONS DIVERSES

- Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : L'article 62 de la Loi ELAN dispose qu'à partir du er janvier 2022, toutes les communes, peu importe leur taille, devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Ce qui signifie que vous allez pouvoir déposer un dossier de demande d'urbanisme depuis chez vous, sans vous déplacer en mairie grâce au Guichet Numérique des Autorisations Urbanisme (GNAU).

Un gain de temps et d'argent : plus besoin d'imprimer votre dossier et toutes les pièces à joindre en plusieurs exemplaires papier.

Les dossiers concernés sont : les Certificats d'Urbanisme (CU), les Déclarations Préalables (DP), les Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA) ainsi que les Permis de Démolir (PD).

Le guichet numérique, dédié aux dépôts de ces autorisations, sera actif au 1er janvier 2022 à l'adresse suivante: https://gnau.grandbelfort.fr

La dématérialisation, ce n’est pas seulement une transformation économique et écologique, pour une administration plus exemplaire ; c'est également simplifier et fluidifier le travail de tous... Tous à vos souris !

- Cérémonie des voeux : En raison des contraintes sanitaires, cette année encore, la traditionnelle cérémonie des vœux du Maire n'aura pas lieu.

- Inscriptions sur les listes électorales : En vue de la participation aux élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022, les inscriptions sur les listes électorales doivent se faire avant le 4 mars 2022. Vous pouvez pour cela utiliser le formulaire Cerfa à retirer en mairie ou la télé-procédure d'inscription accessible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

- Collecte des déchets ménagers : Attention, à compter du 1° janvier 2022, le jour de collecte des déchets ménagers est modifié. Pour notre commune, le ramassage aura désormais lieu le mercredi. Pas de changement pour le bac à couvercle jaune. Voir calendrier de collecte 2022 ci-joint.

- Secrétariat de mairie : Le secrétariat de mairie sera fermé du 22 Décembre à midi au 31 Décembre 2021 inclus.

En cas d'urgence, vous pouvez contacter M. Alain FIORI, Maire, au 06.14.01.71.55 ou l'un de ses adjoints : Mme Isabelle SEGURA (06.83.48.01.29) ou M. Roger CHENUT (06.21.96.20.03)

Je claire, les membres du Conseil c'lunicipal

Jt le personnel communal

vous souhaitent un Qoyeux (Noël

et d'excellentes (fêtes de fin d'ftnnée.