Compte-Rendu - CR CM 03 JUIN 2022

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Compte-Rendu - CR CM 03 JUIN 2022 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Petit-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 JUIN 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques, TERRITOIRE DE BELFORT

Conseil Municipal du

03 JUIN 2022

COMPTE-RENDU

MAIRIE DE PETIT-CROIX

Sous la présidence de M. FIORI Alain, Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie

de PETIT-CROIX afin de délibérer sur l'ordre du jour.

Présents : MM. CHENUT Roger, COHET Jérémy, FERREIRA SEBBANE Bruno, FIORI Alain et ROUKAVITZINE Yannick Mmes ALZIEU Anne- Cécile, EINHORN Nadine et GERARD Peggy

Absentes excusées : Mme MASSIAS Christelle ayant donné procuration à M. CHENUT Roger, Mme SEGURA Isabelle ayant donné procuration à M. FIORI Alain

Absente : Mme RAMSEYER Martine

Secrétaire de séance : Mme SEGURA Isabelle

Ordre du jour :

e Location du droit de chasse à l'ACCA

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la convention accordant le droit de chasse dans les bois communaux à l'ACCA de Petit-Croix arrive à échéance le 31 juillet 2022.

Par courrier en date du 15 Avril 2022, Monsieur HUGUENOT Jean-Paul, Président de l'ACCA, informe le

Maire de son souhait de renouveler le bail arrivant à échéance.

llest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE le renouvellement de la convention accordant le droit de chasse dans les bois communaux à l'ACCA de Petit-Croix pour une durée de 9 ans à compter du 1er août 2022 pour un montant de 1 000 € indexé annuellement à 1%.

e Tarifs du centre "Château des Mômes" à Montreux-Château

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des nouveaux tarifs du centre « Château des Mômes » à Montreux-Château pour l’année scolaire 2022-2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Accepte les nouveaux tarifs proposés pour les familles domiciliées dans les communes de l'entente et hors entente pour l’année scolaire 2022-2023, comme suit :Tarifs pour

les

Tarifs pour les communes

communes : extérieures

Novillard à l’Entente ï Tarifs Bretagne

Montreux-Château, sans

Cunelières, Petit-Croix, participation

Fontenelle des

communes

(1)

Matin 7h30 à 8h05 1€ 1€ 2€

Soir 16h15 à 17H00 avec Goûter 1.5€ 1.5€ 3€

Soir 17H00 à 18H30 3€ 3€ 45€

Midi repas inclus 11h15 - 13h15 8€ 8€ 10€

Midi sans repas (2) 4€ 4€ 4€

Repas si absence non justifiée 4€ 4€ 4€

Accueil 7h30 à 9h00 1€ / heure 1,30€ / 2 heure | 3€ / 4 heure

Matin : 9h00-12h30 5€ 7,50€ 10€

Journée 9h00 à 18h avec repas 16€ 21€ 27€

Journée 9h00 à 18h sans repas (2) 12€ 17€ 20€

1 en 18h avec repas ; 16€ 21€ 27€

Forfait semaine Sjours-repas 1e no | us | compris

journée extra-scolire 8h00 à 18h 12€ 17€ 2e

Sans repas (2)

Forfait semaine 5 jours - sans repas 60 € 85€ 100 €

(2)

+ Groupement de commandes effets d'habillement et équipements de protection individuelle — Grand Belfort

La convention constitutive d'un groupement de commandes relatif aux effets d’habillement et d'équipements de protection individuelle, coordonné par le Grand Belfort Communauté d'Agglomération, a pris effet le 01 janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2022.

Par la délibération de son conseil communautaire du 19 mai 2022, le Grand Belfort communauté d'agglomération a créé un groupement de commandes ouvert à la Ville de Belfort, au SMGPAP et aux communes membres de [a collectivité d'agglomération intéressées.Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération assurera la coordination de ce groupement, de la passation à la notification des marchés.

Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont précisées dans le projet de convention présenté.

Les accords-cadres à bons de commandes seront passés pour une durée d'un an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, reconductibles trois fois, soit quatre années au total.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- de prononcer l'adhésion de la commune de PETIT-CROIX au présent groupement de commandes, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, et ainsi mandater le Grand Belfort pour la préparation, la passation et l'exécution de l'accord-cadre à intervenir

+ Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG90

Le maire présente au conseil municipal les nouveautés affectant le service de médecine professionnelle et préventive proposé par le centre de gestion du Territoire de Belfort depuis 2020.

Initialement et jusqu'en octobre 2021, le service de médecine professionnelle et préventive reposait entièrement sur un accord avec le centre de gestion du Doubs permettant aux adhérents terrifortains de bénéficier d'une prestation médicale délivrée par un de ses médecins dans les locaux du centre de gestion situés 29 Boulevard Anatole France à Belfort (90000).

À la suite d'incidents complexes, cet accord est devenu caduc en octobre 2021 contraignant du coup le centre de gestion du Territoire de Belfort à développer une autre solution en interne.

Le conseil d'administration de l'établissement public, lors de sa réunion du 8 avril dernier, a approuvé la création d'un service de santé au travail interne au centre de gestion reposant sur une cellule pluridisciplinaire regroupant dans le même pôle infirmier, psychologue, ergonome et médecin.

Le conseil d'administration a décidé de fixer les tarifs de ce service de la façon suivante : 75 € la visite (y compris lorsque l'agent est vu plusieurs fois dans l’année) ; 40 € l'heure de tiers-temps, y compris les interventions du psychologue et de l'ergonome, lorsqu'elle est réalisée en tout ou partie au profit d’une collectivité ou d’un établissement possédant son propre comité technique/comité social territorial ;

Les interventions du psychologue et de l'ergonome opérées à titre propre c'est-à-dire sans lien avec le service de médecine professionnelle et préventive, font l'objet d'une tarification séparée fixée par délibération du conseil d'administration et portée aux tarifs généraux du Centre de Gestion du Territoire de Belfort.

Le conseil municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré, décide l'adhésion de la commune de Petit- Croix au service de médecine professionnelle et préventive mis en place par le CDG 90.

e Modalités de publicité des actes pris par les collectivités

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du Îer juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicités des actes de la commune :

Soit par affichage ;

Soit par publication papier ;

Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se faire exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Petit-Croix afin d’une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage à la mairie de Petit-Croix

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

INFORMATIONS DIVERSES

1°) Transport scolaire des élèves de maternelle et primaire vers Montreux-Château

La commune de FONTENELLE a décidé de reprendre la gestion de l'organisation du transport scolaire vers les écoles maternelle et primaire de Montreux-Château. Le service sera donc assuré comme habituellement à compter de la rentrée de Septembre 2022.

2°) Restrictions d'eau : le Préfet du Territoire de Belfort a pris un arrêté en date du 03 juin 2022 portant restriction provisoire des usages de l'eau sur toutes les communes du Département. Les mesures de restrictions sont définies dans le tableau ci-joint. Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, étangs, réserves d'eau de pluie).

3°) Secrétariat de mairie :

Le secrétariat de mairie est fermé du 10 au 27 juin 2022 inclus.

En cas d'urgence uniquement, vous pouvez contacter M. Alain FIORI, Maire, au 06.14.01.71.55 ou l'un de ses adjoints : Mme Isabelle SEGURA (06.83.48.01.29) ou M. Roger CHENUT (06.21.96.20.03)veau : ALERTE l'eau ni

—

Légende des usagers: P = Particuker, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole, horticulteur iniériste, maraîcher

Usages PIEICIA

t

en INTERDIT entre 8h et 20h XIXIX

"y INTERDIT entre Bhet 20h x|x|x E INTERDIT, Sauf plantation arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de1 an autorisé entre 20h] x | x | x

et 8h

INTERDIT

Sauf remise à niveau nocturne et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les x premières restriction

Alimentation en eau potable Pas de limitation xlxlxlx des populations Sauf arrêté spécifique

INTERDIT

. sauf avec du matériel haute pression Lavage de véhicules par des | OU avec un système équipé d'un dispositif de recyclage de l'eau (pour les stations de lavage. Îfaudra | xlxlx professionnels fournir à la DDT un dossier validé par le Fabricant ou l'installateur pour prouver l'existence age , capacités, plan de l'installation, réseaux d'eau, compteur - un test de consommation réelle par véhicule pourra être imposé pour valider cette autorisation)

INTERDIT à titre privé à domicile X

INTERDIT

XIXIX

Sauf avec du matériel haute pression, autolsveuse

ques et INTERDIT, dans la mesure où cela est techniquement possible XIXIX sens

Arrosage des terrains de sport herbes INT EROIT entre 8h et 20h XX

Arrosage des golfs

{conformément à l'accord INTERDIT De 8h à 20h cadre golf et environnernent Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'irigation et mis à XIX 2019-2024) disposition des services de contrôle

Nettoyage / arrosage des sites de

manifestations temporaires Uniquement pour [a salubrité et sécurité XIXIX sportives et cultureltes

ETS ensalrh sponneess nn d'eau et por car pure sont di itée à : report exemple d'opér le nettoyage grande eau). Pour les t isposant d'un arrêt: RE SR préfectoral fixant des disposition quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières rteanales dns s'appliquent. Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leur procédés permettent de xixlx consommation est supérieure Uire au minimum les besoins an eau, Les restrictions ci-dessous ne s'appliquent pas aux usages e à 7000 ma/an rendus strictement nécessaires par un impératif sanitaire ou lié à la salubrité publiqu Registre hebdomadaire mis 3 dnositen des services de contrôle, Réduction des prélèvement

Activités industrielles (dont

et/ou des consommations de 10 % par rapport à la moyenne hebdomadaire

ICPE) commerciales ét : Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et

ne ou limiter au maximum les consommations.

ou égaleà 7000 m3/an

MEL on EEE INTERDIT entre 8h et 20h x Irrigation par systèmes d'irigatkbn localisée des

cultures maraîchères, cultures

horticoles, cultures AUTORISE XIXIXx expérimentales ou à valeur

patrimoniale forte (goutte-à-

micro-aspersion)

Pas de limitation sauf arrêté spécifique

Abreuvement En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le remplissage des citernes sera effectué re la berge, xixlxlx des animaux sans pénétrer dans le cours d'eau at sans réduire le débit en dessous du débit minimum biologique. Tout prélèvement est intardit en ruisseau identifié en arrêté de protection de biotope

_Remplissage / INMERENT

“ide ds Fans Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation XIXIXIX du service de police de l'eau concerné

Navigation Programmation des automates afin que fes mouvements de portes d’écluses soient limités aux stricts x Fluviale besolns de la navigation

Travaux en cours Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux xixixlx d'eau Aguatiques et éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur

; Reporter les opérations de maintenance notamment celles pouvant entraîner une dégradation du sets niveau de service des systèmes d'assainissement sauf si elle sont urgentes et indispensables au bon X fonctlonnement ultérieur du système d'assainissement et après accord du service police de l'eau

# Certaines mesures de restriction interdisent l’usage de l'eau sauf dans certaines conditions ab elles peuvent être autorisées avec affichage des

dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation auprès de la DDT, qui délivrera une affichette indiquant les dates d'utilisation possibles. Ces affichettes devront être visibles pour les services de contrôle.