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Déliberation - DELIB 01 Decision modificative N°3 au BP 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1
hs
de
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
S
ons
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT
1D:.031-213103559-20230116-DELIB012023-DE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absent
:01
Date
de
la convocation
: 11/01/2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le lundi
16
janvier
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
15
membres
étaient
présents
:
Malika
BAREIL
; Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
; Véronique
DOITTAU
; Jean-Luc
FABRE
; Anne
FERRAND
; Françoise
GARRIGUES
; Éric
GINESTET
;
Solange
HOLLARD
; Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA
;
3 membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Anne
DEVIGNOT
a donné
procuration
à Malika
BARELL
;
Jérôme
GALINON
a donné
procuration
à Frédérique
LION
;
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT
;
1 membre
était
absent
sans
avoir
donné
procuration
Elodie
AUMONIER
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
NICOLAS DELIBERATION
N°
01/2023
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
AU
BP
2022
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
unique
de
la commune
de
Mons
;
Vu
la délibération
en
date
du
07
avril
2022
adoptant
le budget
unique
2022
de
la commune
;
Vu
la délibération
en
date
du
14
juin
2022
adoptant
la décision
modificative
n°1
;
Vu
la délibération
en
date
du
29
novembre
2022
adoptant
la décision
modificative
n°2
;
Considérant
que
les
dépenses
de
personnels
ont
été
plus
importantes
que
prévues
suite
aux
différentes
mesures
mises
en
place
afin
de
préserver
le pouvoir
d’achat
des
fonctionnaires
il est
nécessaire
d’abonder
le chapitre
12
;
Madame
le rapporteur
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
:
Suite
à l’évolution
des
grilles
indiciaires
des
agents
de
catégorie
C au
01/01/2022
suivie
de
l’augmentation
de
3,5
%
du
point
d’indice
de
l’ensemble
des
fonctionnaires.
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20230116-DELIB012023-DE
Dans
un
contexte
d’absentéisme
important
lié
au
COVID19
sur
le début
de
l’année
2022
qui
a
demandé
un
recours
aux
heures
complémentaires
et remplacements
plus
élevés
que
prévu.
Il est
nécessaire
d’abonder
l’article
6455
de
+
5
000
€.
Madame
le rapporteur
propose
d'approuver
la décision
modificative
n°3,
comme
détaillée
ci-
après,
Section
de
fonctionnement
Montant
initial
Mouvement
Montant
après
DM
N°3
Dépense
6455
11
487,14
€
+5
000,00
€
16487
,14€
Dépense
023
825
059,75
€
-__5
000,00
€
820
059,75
€
Montant
total
de
Ja
séétion
del
oysciare
0,00
€ |
2 044
361,47
€
fonctionnement
Section
d’investissement
Montant
initial
Mouvement
Montant
après
DM
N°93
Recettes
021
825
059,75
€
-__5000,00
€
820
059,75
€
Dépense
opération
26/2313
1 963
682,04
€
-__5
000,00
€ |
1 958
682,04
€
Montant
total
de
la
section
2
534
368,40
€
-
5
000,00
€ |
2
529
368,40
€
d’investissement
Sur
le rapport
de
Madame
CAMPLO-ROBERT,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-_ D’approuver
la décision
modificative
n°3
du
Budget
unique
2022,
comme
détaillée
ci-
dessus,
- De
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
unique
2022.
VOTE
: Adopté
à
l’unanimité
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Fait
à Mons,
le 16/1/2023
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
19/01/2023
Publié
le :
19/01/2023
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr