Arrêté - peche en eau douce4057

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Arrêté - arrete prefectoral autorisation peche en eau douce

Arrêté - peche en eau douce4057 Document publié le Samedi 30 décembre 2006 par la commune de Saint-Georges-Motel. Lien du pdf (Arrêté - peche en eau douce4057)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, EX = Éce

Liberté + Égaiité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'EURE

Arrêté préfectoral permanent n° DDTM/SEBF/2015/016

réglementant l’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure

Le Préfet de l'Eure

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU:

le code de l'environnement notamment son article L 436-5 et ses articles R 436-21, R 436-23 et R 436-70 à R 436-76,

la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, titre |,

Le décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de îre catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2e catégorie piscicole

l'arrêté ministériel du 19 novembre 1991 modifié, fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ;

l'arrêté n° DDPP-10-188 du 27 novembre 2010 interdisant la consommation humaine et animale de certains poissons pêchés dans la rivière Eure ;

l'arrêté n° DDPP-13-057 du 15 mai 2013 interdisant la consommation humaine et animale, la détention, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit de certains poissons pêchés dans la partie fluviale de la Seine dans le département de l'Eure ;

l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2013/032 du 15 février 2013 portant inventaire aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et des crustacés :

l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2013/013 du 10 janvier 2013 portant sur l'exercice de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l'Eure ;

l'arrêté préfectoral permanent DDTM/SEBF/2014/021 du 4 mars 2014 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Eure ;

la demande formulée par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (FDAAPPMA) :

les plans de gestion des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) et leur demande de classement de parcours de graciation dits « no kill » ;

l'avis de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

Considérant :

que la création de parcours spécifiques où la remise à l'eau sera immédiate pour la truite fario (Salmo trutta fario), l'ombre commun (Thymallus thymallus) et autres espèces est de nature à protéger les populations ;

que les parcours proposés contribuent par leur positionnement sur l'ensemble du département à avoir un effet cumulé favorable ;

SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure ;

ARRETE:

Article 1 : Outre les dispositions directement applicables des textes réglementaires ci-dessus visés (et

notamment la réglementation spécifique aux poissons migrateurs (esturgeon (Acipenser sturio), Saumon, truite de mer, anguille à tous ses stades, grande alose, alose feinte, lamproies marine et fluviatile qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique), la réglementation de la pêche dans le département de l'Eure est fixée conformément aux articles suivants.Article 2 : Période d'ouverture dans les eaux de la première catégorie. Dans les eaux de la première catégorie, la pêche est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus, à l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus.

Article 3 : Période d'ouverture dans les eaux de la deuxième catégorie. Dans les eaux de la deuxième catégorie, la pêche est autorisée toute l'année à l'exception de :

4. la pêche du brochet qui est autorisée du premier janvier au dernier dimanche de janvier inclus, et du Ter mai au 31 décembre inclus.

2. la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au 31 décembre inclus.

3. la pêche, dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer, ou la pêche de la truite fario, de l'omble de fontaine (ou saumon de fontaine), ainsi que la pêche de la truite arc-en-ciel est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre.

Article 4 : Ouvertures spécifiques

La pêche des écrevisses à pattes rouges (Asfacus asfacus), écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes), et écrevisses à pattes grêles (Asfacus leptodactylus) est INTERDITE dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département de l'Eure.

La pêche de la grenouille rousse et de la grenouille verte est autorisée du troisième samedi de mai au 31 décembre inclus dans les cours d'eau de la deuxième catégorie.

Dans les eaux de la première catégorie cette autorisation court du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus.

Article 5 : Heures d'ouverture

La pêche ne peut s'exercer plus d'une % heure avant le lever du soleil ni plus d'une 7 heure après son coucher. Un arrêté spécifique fixe les différents secteurs autorisés à la pêche de la carpe de nuit.

Article 6 : Tailles minima de capture

Les poissons des espèces ci-après précisées ne peuvent être conservés, et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture (morts ou vifs) si leur longueur est inférieure à :

- Brochet.… : 0,50 m dans les eaux de la deuxième catégorie,

- Sandre 0,40 m dans les eaux de la deuxième catégorie, sauf dans les eaux de la Seine et dans les ballastières communicantes.

- Ombre commun 1 0,30 m

- Truite, omble ou saumon de fontaine..….: 0,25 m

- Black-bass,…. 0,30 m

- Mulets.. : 0,20m

Dans les eaux de la deuxième catégorie, la taille minimale de capture de la truite arc-en-ciel est supprimée, sauf dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à truite de mer.

La taille des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.

Article 7 : Nombre de captures autorisées et espèces interdites à la consommation humaine et

animale

Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon, autorisées par pêcheur et par jour, est fixé à six (6).

Conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux DDPP-10-188 du 22/11/2010 et DDPP-18-057 du 15/05/2013, la consommation humaine ou animale, la détention, le débarquement, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit de la totalité des espèces capturées est interdite et leur remise à l'eau est obligatoire à savoir :

_ Rivière de | EURE : Anguilles, Barbeaux, Brêmes, Carpes, Silures. _ SEINE : toutes les espèces.Article 8 : Procédés et modes de pêche autorisés

1/ Eau de 1° catégorie :

— une seule ligne.

2! Eau de 2e catégorie :

— quatre lignes au plus.

3/ Eau de 1° et 2° catégorie :

— une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres, pendant la période d'ouverture dans les eaux de la première et de la deuxième catégorie,

— six balances au plus pour la capture des écrevisses autres que les espèces citées à l'article 4.

Les lignes doivent être montées sur canne et munies au plus de deux hamecçons où de trois mouches artificielles. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

Article 9 : L'arrêté préfectoral permanent DDTM/SEBF/2014/021 du 4 mars 2014 est abrogé.

Article 10 : Pêche de la Carpe

La pêche de la carpe est autorisée à toute heure dans les cours d’eau et plans d'eau dont la liste fait l’objet d'un arrêté préfectoral spécifique.

Article 11 : interdictions de pêche

L'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11-138 du 20 décembre 2011 fixe les interdictions de pêche sur la Seine dans les eaux du domaine public fluvial, pour des raisons de sécurité des usagers de la voie d'eau, sur les secteurs suivants :

-_ Barrage de Port-Mort :

de 250 mètres en amont de l'axe du barrage jusqu'à 200 mètres en aval dudit axe, y compris le canai d'amenée, (communes de PORT-MORT -rive droite- et GAILLON -rive gauche-).

- Ecluses de Notre Dame de la Garenne :

de 180 mètres en amont, du côté amont des anciennes écluses, jusqu'à 250 mètres en aval de la tête des-dites écluses (communes de GAILLON -rive gauche- et SAINT-PIERRE-LA-GARENNE - rive gauche-).

Article 12 : Parcours de graciation ( no kill) - Mesures spécifiques Sur chacun des parcours de graciation, désignés en annexe du présent arrêté préfectoral, l'exercice de la pêche est soumis aux mesures spécifiques suivantes :

— les espèces concernées pour chaque tronçon des parcours définis en annexe doivent être immédiatement remises à l'eau (mortes ou vives) en s’assurant des meilleures chances de survie, avec bien sûr une exception pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale ;

— pour les tronçons des parcours sur lesquels la graciation s'applique à toutes les espèces, seul l'emploi d'un hameçon simple sans ardillon (ou avec ardillon écrasé) est autorisé ;

— les techniques de pêches autorisées sont celles qui sont précisées en annexe pour chaque parcours.

Article 13 : Information

Les limites amont et aval des parcours de graciation seront matérialisées par des panneaux. Sur l'ensemble des tronçons mentionnés à l'article 12, des panneaux d'information à destination des pêcheurs seront installés par les associations concernées par le parcours ou la fédération départementale.Article 14 : Sanctions

En cas, notamment, de non-respect des dispositions du présent arrêté, toute personne peut faire l'objet des constatations et sanctions prévues dans le chapitre VII titre III du livre N du Code de l'Environnement, articles L437-1 à L437-22.

Article 15 : Prise d'effet et validité de l’autorisation

Le présent arrêté est valable à compter de sa notification, sans limite de durée, sauf retrait ou modification prononcé pour des raisons de non renouvellement des baux de pêche.

Article 16 : Recours administratif

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : + d'un recours administratif gracieux,

+ d'un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Article 17: Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et consultable sur le site internet des services de l'Etat dans l'Eure (http://www.eure.gouv.fr} pendant un an au moins,

Il sera affiché dans les mairies des communes du département de l'Eure pendant 1 mois au moins.

Article 18: Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, les sous-préfets des Andelys et de Bernay, les maires, les autorités de police ou de gendarmerie, la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département de l'Eure et tous les fonctionnaires et agents assermentés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et affiché dans les communes par les soins des maires.

Evreux, | i Û FEV. 2015

‘Ta René BIDALAnnexe à l'arrêté préfectoral DD TM/SEBF/2015/016

Localisation des parcours de graciation dits « NO KILL »

Rivière AVRE

- AAPPMA «L'HAMEÇON CHENNEBRUNOIS »

Parcours 1 :Totalité du linéaire

Communes : CHENNEBRUN, SAINT-CHRISTOPHE S/AVRE, ARMENTIÈRES S/AVRE Espèces concernées : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : limite départementale de l'Orne (61)

Limite aval : 500 m en aval du pont de la N 12

Rivière ITON

- AAPPMA « AMICALE DES PÉCHEURS DE FRANCHEVILLE»

Totalité du linéaire

Communes : FRANCHEVILLE et CINTRAY

Espèces concernées : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : 40 m en aval de l'impasse du Fossé Rouge, sur l’Iton « rivière morte » et le « bras forcé de Verneuil »

Limite aval (rivière morte) : niveau du chemin du Petit Hôtel, lieu dit « la Colombière » Limite aval (bras forcé de Verneuil} : 500 m en aval du gué du chemin du Gué Larron.

- AAPPMA « SOCIETE DE PECHE DE BOURTH»

Totalité du linéaire

Communes : CHAISE DIEU DU THEIL, FRANCHEVILLE, BOURTH

Espèces concernées : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : pont de la rue de l’Ancienne Forge à la Chaise Dieu du Theil Limite aval : 200 m en aval du Moulin de Chétive sur Fton bras forcé de Breteuil à Francheville

- AAPPMA « LA TRUITE DE L'ITON »

Parcours 1 : Totalité du linéaire

Parcours compris entre la passerelle sur le Sec ton et le pont de la D 60 Commune : GLISOLLES

Espèces concernées : truite fario et ombre commun

Technique autorisée : mouche sans ardillon ou ardillon écrasé

Limite amont : passerelle du chemin n° 15 sur le Sec lton 100 m en amont de la voie SNCF Limite aval : pont de la D 60 à Giisolles

Parcours 2 : Totalité du linéaire sauf les parcours spécialisés « mouche »

Communes : TOURNEVILLE, BROSVILLE, AULNAY-SUR-ITON, NORMANVIELE, GRAVIGNY AMFREVILLE-SUR-ITON, ACQUIGNY, ARNIERES-SUR-ITON, EVREUX Espèces concernées : truite fario et ombre commun

Toutes techniques autorisées sans ardillon ou ardillon écrasé

Limite amont : 100 m en aval de la passerelle sur l'Iton rue de Cativay à la Bonneville-sur-lton Limite aval : 200 m en amont du pont rue des Dives de l'Iton à Amfreville-sur-lton

- AAPPMA « AMICALE DES PÊCHEURS ACQUIGNYCIENS»

Parcours 1 : Totalité du linéaire (bras naturel et artificiel}

Commune : ACQUIGNY

Espèces concernées : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : pont de la D 155

Limite aval (bras droit) : confluence avec la rivière EureLimite aval (bras gauche) : pont de la rue du Moulin Potel

Rivière LA RISLE

- AAPPMA « L'ENTENTE RISLOISE»

Parcours 1 : linéaire dit du « Menhir », en aval du pont lieu-dit « la vallée » au pont du lieu-dit «Auvergny » Commune : NEAUFLES AUVERGNY

Espèces concernées : truite fario et ombre commun

Techniques autorisées : toutes techniques

Limite amont : pont de la route de la Vallée, lieu-dit « la Vallée »

Limite aval: pont de la route de la Ballastière, lieu-dit « Auvergny ».

Parcours 2 : Linéaire spécialisé « mouche » en aval de la route de la Ballastière Commune : NEAUFLES AUVERGNY

Espèces concernées : truite fario et ombre commun

Technique autorisée : mouche

Limite amont : pont de la route de la Ballastière, bras droit de la Risle, lieu-dit « Auvergny » | Limite aval : limite communale de Neaufles-Auvergny (150 m en avai du pont du chemin Moulin Normand ».

Totalité du linéaire de l'AAPPMA l'Entente Risloise sur la Risle, sauf le parcours spécialisé « mouche » Communes : RUGLES - AMBENAY - NEAUFLES AUVERGNY - LA NEUVE LYRE - LA VIEILLE LYRE LA FERRIERE SUR RISLE - AJOU — LA HOUSSAYE

Espèce concernée : ombre commun

Techniques autorisées : toutes techniques

Limite amont : 500 m à l'aval du moulin à papier, commune de Rugles Limite aval : lieu-dit « la Forge », commune de la Houssaye.

- AAPPMA « LA GAULOISE DE BEAUMONT»

Ruisseau La Georgette

Parcours 1 : linéaire Georgette aval D 133

Commune : BEAUMONT LE ROGER

Espèces concernées : toutes

Toutes techniques autorisées

Limite amont : Route D 133

Limite aval : 150 m en aval de la route D 133

La Bave

Parcours 1 : linéaire Bave aval D 133

Commune : BEAUMONT LE ROGER

Espèces concernées : toutes

Toutes techniques autorisées

Limite amont : RD 133 i Limite aval : Pont du chemin les Pâtures |

Parcours 2 : Bras droit de la Risle, lieu-dit « La Héroudière » |

Communes : LAUNAY, GOUPILLIERES | Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : pont sur la Risle au bout du chemin au niveau du croisement de la rue de Beaumont (D 23) et de la rue de la Cavé, lieu-dit « La Héroudière »

Limite aval : pont sur la Risle au niveau du croisement de la rue de Beaumont {D 23) et de la rue du Moulin de Melleville, lieu-dit « Melleville »

Parcours 3 : Linéaire de la sucrerie

Communes : NASSANDRES et FONTAINE LA SORET

Espèces concernées : toutes

Techniques autorisée : mouche

Limite amont : aval immédiat du stade de Nassandres, 100 m en aval de ligne haute-tension

Limite aval : au bout du chemin de la rivière Thibouville, au niveau de la station d'épuration de Nassandres- AAPPMA « LES PECHEURS DE LA RISLE»

Parçours 1 : linéaire de l'AAPPMA en amont du pont traversant la Risle Communes : APPEVILLE-ANNEBAULT, CONDE-SUR-RISLE

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : 500 m en amont du pont du sentier « Grand Huit » des Etangs de la Risle à Condé-sur-Risle Limite aval : pont du sentier « Grand Huit » des Etangs de la Risle à Condé-sur-Risle

Parcours 2 : bras secondaires des communaux de Corneville-sur-Risle Communes : APPEVILLE-ANNEBAULT, CORNEVILLE-SUR-RISLE

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : défluence entre le lit principal et les 2 bras secondaires de la Risle en rive droite, 200 m en aval de lignes haute-tension

Limite aval : 100 m en avai du pont de l'impasse des Prés Communaux

Parcours 3 : les 300 derniers mètres en aval du parcours n°3 dit « Saint Paul », au lieu-dit « La Grande Commune » à Pont-Audemer

Communes : CORNEVILLE-SUR-RISLE, PONT-AUDEMER

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : panneaux de signalétique de l'AAPPMA

Limite aval : panneaux de signalétique de l'AAPPMA

Totalité du linéaire de l'AAPPMA Les Pêcheurs de la Risle sur la Risle Communes : APPEVILLE-ANNEBAULT - CONDE SUR RISLE - CORNEVILLE-SUR-RISLE PONT-AUDEMER

Espèce concernée : ombre commun

Techniques autorisées : toutes techniques

Limite amont : 500 m en amont du pont du sentier « Grand Huit » des étangs de la Risle à Condé s/Risle Limite aval : barrage de la Madeleine au centre-ville de Pont Audemer.

Rivière CHARENTONNE

- AAPPMA « ASSOCIATION DE PECHE DE BERNAY»

Parcours 1 : linéaire de l'AAPPMA en amont du village de la Ferrières Commune : FERRIERES-SAINT-HILAIRE

Espèces concernées : truite fario

Technique autorisée : mouche

Limite amont : passage à gué du GR du Pays Risle-Charentonne au Thenney Limite aval : 400 m en aval de l’ancien barrage, dans le tronçon court-cireuité

Totalité du linéaire de la Charenonne de l'AAPPMA, sauf les parcours spécialisés « mouche » Communes : SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX, SAINT-QUENTIN-DES-ISLES, MENNEVAL, BERNAY, BROGLIE

Espèces concernées : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : chemin du Moulin à Tan en rive droite de la Charentonne sur la commune de Broglie. Limite aval : barrage de la Filature le long de la D133 en amont de Menneval.

Rivière EPTE

- AAPPMA «LA TRUITE DES ILES »

Totalité du linéaire

Commune : FOURGES

Espèce concernée : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : 100 m en aval du barrage du Moulin de Fourges

Limite aval : limite communale entre Fourges et Gasny1) Rivière EURE

- AAPPMA «LA TRUITE DE L'ITON »

Totalité du linéaire de l'AAPPMA la Truite de l'Iton sur l'Eure

Communes : LA CROIX ST LEUFROY, CAILLY SUR EURE, FONTAINE HEUDEBOURG, HEUDREVILLE SUR EURE

Espèce concernée : brochet

Toutes techniques autorisées, hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé

Limite amont : passerelle d'accès aux plans de « La Truite de l'Iton » sur la commune de la Croix Saint Leufroy

Limite aval : linéaire en rive droite de l'Eure en bordure de la D 836 sur la commune d’Heudreville sur Eure.