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Arrêté - 2022 204
Arrêté - 2022 185
Arrêté - 2022 183
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 183)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ABBEVILLE
Arrêté
municipal
Permanent
N° 2022/183
Cbbeville Porte de la Baie de Somme
Réglementation
permanente.-
circulation,
stationnement
et
autres
dispositions
|
Le
Maire
de
la Ville
d'Abbeville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal ;
Vu
l'arrêté
municipal
du
17
Février
1987
reçu
à
la
Sous-Préfecture
d'Abbeville
le
23
dudit
mois
portant
réglementation
permanente
de
la circulation
générale
et du
stationnement
à
l'intérieur
de
la Ville
:
Vu
l'arrêté
municipal
du
13
juillet 2022
portant
modification
de
l'arrêté
susvisé
du
17
Février
1987
;
ARRÊTE
Atticle
1er.-
L'arrêté
du
17
Février
1987
est
ainsi
modifié
:
« Stationnement
interdit
matérialisé
par
une
ligne
jaune
continue :
AJOUTER
- au
droit
du
n° 24
rue
de
l’Église.
»
Atticle
2.- Tout
arrêté
contraire
à la
présente
disposition
est
abrogé.
Article
3.-
Le
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
sont
chargés
de
la
matérialisation
ci-dessus
énoncée.
Atticle
4.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Article
5.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
- Soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
auteur
de
la décision
(M.
le Maire),
- Soit
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police
et
M.
le
Responsable
du
Développement
Durable
&
Voirie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Abbeville,
2 9
JUIL,
202
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
Première
Adjointe
au
Maire,
in
Lydie
NOEL