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Arrêté - 2022 185
Arrêté - 2022 252
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 252)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ABBEVILLE
Arrêté
municipal
Permanent
N° 2022/252
Cbbeville Porte
de
la
Baie
de
Somme
[
Réglementation
permanente.-
circulation,
stationnement
et autres
dispositions
|
Le
Maire
de
la Ville
d'Abbeville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route
;
|
Vu
le Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
17
Février
1987
reçu
à
la
Sous-Préfecture
d'Abbeville
le 23
dudit
mois
portant
réglementation
permanente
de
la
circulation
générale
et
du
stationnement à
l'intérieur
de
la Ville ;
Vu
l'arrêté
municipal
du
6
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
susvisé
du
17
Février
1987
;
ARRÊTE
Aïticle
1er.-
L'arrêté
du
17
Février
1987
est
ainsi
modifié
:
«
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
communales
ci-après
est
limitée
à 30
km/h
:
AJOUTER
-
rue
de
Haut,
entre
la
Cavée
Bizet
et
la
place
Jacques
Chirac
-
rue
Laurent
Traullé
-
rue
du
Bocquet
-
rue
du
Verger
-
ruelle
d'en
Bas
-
rue
de
la Cressonnière
-
rue
de
la Sucrerie
»
« Stationnement
unilatéral
permanent
:
AJOUTER
-
rue
de
Haut,
côté
pair,
entre
la
cavée
Bizet
et
la
rue
Henri
Sellier
»
«
Stop
:
AJOUTER
-
rue
de
Haut,
face
au
n°152
à
l'angle
de
la
rue
Laurent
Traullé
-
rue
de
Haut,
au
droit
du
n°111
à
l'angle
de
la
rue
du
Verger
-
rue
de
Haut,
face
au
n°35 à
l'angle
de
la
rue
Henri
Sellier
»
Article
2.- Tout
arrêté
contraire
à la
présente
disposition
est
abrogé.
Article
3.-
Le
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
sont
chargés
de
la
matérialisation
ci-dessus
énoncée.
Atticle
4.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Atticle
5.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
- soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
auteur
de
la décision
(M.
le Maire),
- soit
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police
et
M.
le
Responsable
du
Développement
Durable
&
Voirie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
17
OCT. 2022
Abbeville,
le Li
Pascal
DEMARTHE