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Arrêté - 2022 177
Document publié le Mardi 17 février 1987 par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 177)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
ABBEVILLE Arrêté municipal Permanent
N° 2022/177
Gbbeville Porte de la Baie de Somme
Réglementation permanente.- circulation, stationnement et autres dispositions
Le Maire de la Ville d'Abbeville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal du 17 Février 1987 reçu à la Sous-Préfecture d'Abbeville le 23 dudit mois portant réglementation permanente de la circulation générale et du stationnement à l'intérieur de la Ville ;
Vu l'arrêté municipal du 1er juin 2022 portant modification de l'arrêté susvisé du 17 Février 1987 ;
ARRÊTE
Article 1er.- L'arrêté du 17 Février 1987 est ainsi modifié :
«Stop :
AJOUTER
- en sortant du pont de la femme nue vers le boulevard des Près »
«Cédez le Passage :
ANNULER
- en sortant du pont de la femme nue vers le boulevard des Près »
Article 2.- Tout arrêté contraire à la présente disposition est abrogé.
Atticle 3.- Le Service du Développement Durable & Voirie sont chargés de la matérialisation ci-dessus énoncée.
Article 4.- Le présent arrêté est rendu exécutoire par notification/publication.
Atticle 5.- Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification. - soit un recours gracieux devant l'autorité auteur de la décision (M. le Maire), - Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier. Le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Atticle 6.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Commandant de Police et M. le Responsable du Développement Durable & Voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Abbeville, le 13 juillet 2022
Le Mair
Pascal DEMARTHE