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Déliberation - 2023 014 Delib Compte Gestion BP2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 014 Delib Compte Gestion BP2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
(EE
ID
: 004-210401782-20230413-2023
DEB0O14CGBP-DE
f it
2023/014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
13
avril
2023
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal...
15
Date
de
la convocation
: 06
avril
2023
En
exercice..….................................
15
Date
d'affichage
: 14
avril
2023
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
15
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
treize
avril
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’auditorium
de
la
Médiathèque,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
Absent
Excusé
Donne
procuration
à
(e)
(e)
(e)
Patricia
PAUL
Marc
DINI
Christine
SANTUCCI
Emmanuel
DJAKOVIC
François
BERGNA
Sylvie
CAGINICOLAU
Emilie
VALETTE
Serge
MEOLA
Patrick
DOULIERY
Hélène
CASTA
Steve
PREVOST
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
X
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
x
Sylvie
MATHIEU
x
Anne-Marie
MONTANO |
x x XX IX |X |X | | [DE |
<
Madame
Emilie
VALETTE
est
désigné(e)
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2023/014
Compte
de
gestion
du
budget
principal
2022
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
:
-
Le
compte
de
gestion
2022
dressé
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative ; Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID
: 004-210401782-20230413-2023
DEB014CGBP-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Contre
: 0
Abstention
: 3
Pour
: 12
DECIDE -
D'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
général
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.