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Compte-Rendu - 2 Compte rendu 26 fevrier
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Pleslin-Trigavou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu 26 fevrier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LEROY, Maire.
Présents : Jean-Paul LEROY - Loïc LEMOINE - Marie-Françoise HAMON - Yvon PRESSE - Serge CHEVALIER - Sylvie VADIS - Bey-Am BODILA - Jean Claude ALLAIN - Régis CHAMPAGNE - Éric HERVÉ - Jean-Yves LACROIX - Philippe LECHENNE - Gaëlla LERIN - Valérie MELLOUET
Représentés : Annie DAROT par Sylvie VADIS
Sandrine GODIN par Yvon PRESSE
Laurent MATERNE par Loïc LEMOINE
Viviane PICOUAYS par Marie-Françoise HAMON
Absents excusés : Gwenaëlle BONNANT - Mélanie LE CROM - Philippe MARTINEAU - Sarah PLAYE
Secrétaire : Régis CHAMPAGNE
Réf : MB
----------------------
1. Approbation des comptes de gestion 2018 ;
2. Approbation des comptes administratifs 2018 : Commune, Cuisine Centrale, Lotissement la Guyonnais ;
3. Débat d’orientation budgétaire 2019 ;
4. Redynamisation du centre bourg :
Rue Léon Pépin : Demande de subventions et convention avec le Conseil Départemental ;
Médiathèque : présentation du scénario et lancement de la consultation du maître d’œuvre ;
5. Groupe Scolaire Georges Hervé : attribution du lot désamiantage ;
6. Numérotation du village de la Peltrie ;
7. Numérotation du lotissement privé « route de Dinard » ;
8. Rétrocession des voies, trottoirs et réseaux de la 1ère tranche du lotissement de la Ménardière ; 9. Subventions pour les associations sportives intercommunales ;
10. Motion de soutien à l’hôpital de Dinan ;
11. Point sur les travaux ;
12. Dinan Agglomération ;
13. Questions diverses.
Date de convocation : 20/02/2019
Date d’affichage : 20/02/2019 1- Approbation des comptes de gestion 2018
En préambule, M. le Maire pointe des indicateurs importants de la bonne santé financière de la commune permettant la poursuite d’un programme d’investissement ambitieux équilibré par un emprunt de 500 000 euros qui n’a pas eu à être débloqué.
M. Bey Am BODILA, Délégué en charge des finances, présente les comptes de gestion.
BUDGET COMMUNE 2018
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2018, le détail des opérations exécutées au cours de cet exercice et les pièces justificatives,
Considérant la régularité des opérations,
DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion n'appelle aucune observation.
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2018
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2018, le détail des opérations exécutées au cours de cet exercice et les pièces justificatives,
Considérant la régularité des opérations,
DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion n'appelle aucune observation.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA GUYONNAIS 2018
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2018, le détail des opérations exécutées au cours de cet exercice et les pièces justificatives,
Considérant la régularité des opérations,
DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion n'appelle aucune observation.
2- Approbation des comptes administratifs 2018 : Commune, Cuisine Centrale, Lotissement la Guyonnais
M. BODILA, adjoint aux finances, commente les résultats de l’année 2018 pour chacun des budgets.
Après la présentation des comptes administratifs, conformément à la loi, M. le Maire se retire de la salle pour leur approbation.
Le Conseil Municipal élit M. Loic LEMOINE, Président de séance. BUDGET COMMUNE 2018
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2018, le détail des opérations exécutées au cours de cet exercice et les pièces justificatives, et après avoir approuvé le compte de gestion du Trésorier (voir délibération du 26.02.19),
Considérant la régularité des opérations,
DECLARE à l’unanimité que le compte administratif n'appelle aucune observation,
ARRETE comme suit les opérations de l'exercice 2018 :
Excédent reporté d'exercices antérieurs....................... 1 393 542 € 94
Recettes......................................................................... 5 647 937 € 04
Dépenses....................................................................... 4 774 140 € 57
Excédent à reporter....................................................... 873 796 € 47
Le Conseil Municipal APPROUVE le résultat excédentaire de la section de fonctionnement pour 1 113 742 € 82 et DECIDE d’affecter 702 000 € en réserves à la section d’investissement et d’affecter 411 742 € 82 en report à la section de fonctionnement. Le résultat déficitaire de la section d'investissement est affecté en report à cette même section pour un montant de 239 946 € 35.
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2018
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2018, le détail des opérations exécutées au cours de cet exercice et les pièces justificatives, et après avoir approuvé le compte de gestion du Trésorier (voir délibération du 26.02.19),
Considérant la régularité des opérations,
DECLARE à l’unanimité que le compte administratif n'appelle aucune observation,
ARRETE comme suit les opérations de l'exercice 2018 :
Excédent reporté d'exercices antérieurs....................... 115 042 € 95
Recettes......................................................................... 546 291 € 08
Dépenses........................................................................ 419 699 € 69
Excédent à reporter........................................................ 126 591 € 39
Le Conseil Municipal APPROUVE le résultat excédentaire de la section de fonctionnement pour 104 154 € 07 et DECIDE de l’affecter en report à la section de fonctionnement. Le résultat excédentaire de la section d'investissement est affecté en report à cette même section pour un montant de 22 437 € 32.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA GUYONNAIS 2018
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2018, le détail des opérations exécutées au cours de cet exercice et les pièces justificatives, et après avoir approuvé le compte de gestion du Trésorier (voir délibération du 26.02.19),
Considérant la régularité des opérations,
DECLARE à l’unanimité que le compte administratif n'appelle aucune observation, ARRETE comme suit les opérations de l'exercice 2018 :
Recettes..................................................................... 638 267 € 51
Dépenses................................................................... 849 870 € 87
Déficit à reporter........................................................ 211 603 € 36
Le Conseil Municipal APPROUVE le résultat déficitaire de la section d’investissement pour 211 603 € 36 et DECIDE de l’affecter en report sur cette section.
Mme Valérie MELLOUET rejoint la séance du Conseil Municipal.
3- Débat d’orientation budgétaire 2019
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2312-1, Vu le rapport joint,
Aux termes du texte susvisé, dans les communes de plus de 3500 habitants, un débat doit avoir lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2019.
4- Redynamisation du centre bourg
Aménagement de la rue Léon Pépin en voie partagée : Autorisation de signature de conventions avec le Conseil Départemental et demande de subventions
M. le Maire rappelle le contexte de la rue Léon Pépin qui est une voie départementale fréquentée par les voitures, les camions et tracteurs ainsi que les piétons puisque la voie dessert la garderie, la boulangerie et divers commerces. L’objectif principal de la municipalité est de casser la vitesse des véhicules dans cette rue qui a déjà fait l’objet de l’aménagement d’un ralentisseur au niveau de la rue de la gare.
Le secteur analysé qui va du bas de la rue jusqu’à la halle du Prédaine a une longueur d’environ 300.00 m et une largeur entre façades qui varie de 8.50 m jusqu’à 13.30 m devant l’ancien Proxi. La largeur moyenne de la chaussée est de 6.00 m.
Projet
M. le Maire présente les différents éléments du projet d’aménagement de la voie : - depuis le bourg : une écluse sur plateau ralentisseur en entrée de rue,
- depuis la gare vers le bourg : un ralentisseur au niveau du carrefour de l’Adria et une écluse avant la boulangerie + continuité des trottoirs, places de parking, dépose minutes, aménagements paysagers...
Domaine Public Départemental
S’agissant de travaux à exécuter sur une route départementale, il convient de demander au Conseil Départemental l’autorisation de réaliser les travaux d’aménagement.
En outre, il faut autoriser M. le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public et une convention de mandat avec le Président du Conseil Départemental. Calendrier
Lancement de la consultation : 28.02.2019
Remise des offres : mercredi 27 mars 2019 à 12H00
Ouverture des plis : 27 mars à 14H30
Avril 2019 : Travaux EU Dinan-Agglomération (1 mois)
Mi-Mai 2019 : Travaux EP Commune (2 semaines)
Fin Mai 2019 Travaux AEP SIAEP (6 semaines)
Juillet 2019 : Travaux Effacements de réseaux SDE 22 (2 mois) dépose supports début Novembre et interruption en Aout pour les congés d’été
Fin septembre 2019 : Travaux de voirie (4.5 mois)
Pendant la durée des travaux, une déviation et des feux alternés seront mis en place et le blocage complet de la rue sera réduit au strict minimum. M. le Maire assure que tout sera fait pour que les commerces souffrent le moins possible pendant le chantier.
Plan de financement
Dépenses € HT
Travaux d’aménagement de la voie 383 335.75 €
Assainissement Eaux pluviales 66 640.00 €
Maitrise d’œuvre 33 518.80 €
SDE 53 600.00 €
Etudes de sol - diagnostics 10 624.48 €
Divers (publicité) 1000.00 €
TOTAL 548 719.03 € HT
Recettes en € HT
Région Bretagne
AMI Dynamisme des bourgs ruraux
206 250.00 €
Produit des amendes de police 30 000.00 €
Conseil Départemental Prise en charge
de la bande de roulement (estimation)
25 000.00 €
Autofinancement 287 469.03 €
TOTAL 548 719.03 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation des entreprises ;
- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’autorisation permettant la réalisation des travaux d’aménagement de la rue Léon Pépin ;
- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public et de mandat avec le Président du Conseil Départemental ;
- SOLLICITE le Conseil Départemental pour le versement d’une subvention de 30 000 € au titre du produit des amendes de police ;
- SOLLICITE la Région Bretagne pour le versement d’une subvention de 206 250 € au titre de l’AMI Dynamisme des bourgs ruraux.
Médiathèque : présentation du scénario et lancement de la consultation du maître d’œuvre
La gestion du dénivelé de la parcelle et des différents niveaux de l’ancien presbytère impose une réflexion sur le positionnement du plateau principal de la médiathèque et de ses entrées. Il paraît plus judicieux d’avoir un bâtiment reprenant approximativement la côte de niveau du multiservices, plutôt que d’avoir un bâtiment construit sur pilotis en rapport avec le R.D.C. haut du presbytère. En effet cette surélévation créerait un vide sous le bâtiment sans réelle affectation.
Le scénario propose donc de créer l’extension de l’ancien presbytère côté Est sur l’espace enherbé disponible.
Il sera également prévu la mise en accessibilité de tous les niveaux de la médiathèque (dont l’ancien presbytère) par la mise en oeuvre d’un ascenseur. La partie ouverte au public et la partie réservée au personnel seront accessibles aux personnes handicapées (obligation dans le neuf).
M. le Maire propose de mettre en place le 1 % artistique dans le cadre de ce projet. A ce stade des études, il est envisagé de retenir un artiste de Street Art pour une intervention sur le pignon Est du presbytère. Il conviendra de prendre contact avec la D.R.A.C. qui assistera la commune dans cette démarche. Cela nécessitera également d’y associer l’architecte pour une meilleure intégration de l’œuvre au projet.
Une attention particulière sera également portée au choix du mobilier de la médiathèque. Il peut faire l’objet d’une mission pour l’équipe de maîtrise d’œuvre (élaboration d’un cahier des charges, aide au choix du mobilier...).
Le four à pain sera conservé pour une question patrimoniale, en revanche sa fonction est potentiellement remise en cause. En effet le percement du pignon ouest pourrait détruire une partie du conduit d’évacuation des fumées Budget prévisionnel
Afin de contrôler les dépenses de la future médiathèque, M. le Maire propose de ressortir les dépenses prévisionnelles liées aux aléas et révision estimées à 124 000 € du coût global, à charge pour l’architecte désigné par la procédure de consultation en cours de respecter l’enveloppe fixe de travaux estimée à 1 070 000.00 € HT.
De plus, M. le Maire précise que l’opération doit prendre en compte des dépenses liées aux équipements informatiques et à l’acquisition de nouveaux ouvrages estimées à 25 000 € HT. Par conséquent l’enveloppe budgétaire globale de l’opération est fixée à 1 377 000.00 € HT. Plan de Financement
Dépenses en € HT
Travaux 1 070 000.00 € HT
Honoraires 178 000.00 € HT
Dépenses annexes 129 000.00 € HT
TOTAL 1 377 000.00 € HT
Recettes prévisionnelles
Subvention Etat AMI 258 680 .00 €
Subvention DRAC 775 800.00 €
Autofinancement / Emprunt 342 520.00 €
TOTAL 1 377 000.00 €
Calendrier prévisionnel
À l’issue de l’analyse des candidatures, 3 équipes maximum seront présélectionnées pour présenter une offre avec remise d’intentions architecturales. Les 2 candidats admis à présenter une offre et non retenus recevront une indemnité maximum de 3 000 € H.T.
En fonction de l’avancée des différentes phases de conception du projet, on peut estimer une remise d’un A.P.S fin juin 2019 et du PRO DCE courant septembre 2019, pour un appel d’offres travaux fin septembre 2019.
La préparation des travaux pourrait avoir lieu entre la mi-novembre et la mi-décembre 2019.
Considérant que des raisons de calendrier ont imposé le lancement de la consultation dès le 18 février 2019, soit 8 jours avant la date de la séance du jour ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE le lancement de la consultation du maître d’œuvre qui a dû être effectuée le 18 février dernier.
Lancement de la consultation du maitre
d’oeuvre
Lundi 18 février 2019
Remise des candidatures : Mercredi 13 mars 2019 à 12 heures Remise de l’analyse des candidatures et
réunion de la première commission de
sélection
Lundi 25 mars 2019 à 14 heures
Envoi du Dossier de Consultation des
Concepteurs aux candidats admis à
présenter une offre :
Mardi 26 mars 2019
Visite du site et séance de questions /
réponses :
Vendredi 5 avril 2019 – 14 heures
Réception des offres : Mercredi 24 avril 2019
Auditions et deuxième commission de
sélection :
Jeudi 2 mai 2019
Notification au candidat retenu : 2ème quinzaine de mai 2019. 5- Groupe Scolaire Georges Hervé : attribution du lot désamiantage
Le projet de rénovation/restructuration du Groupe Scolaire Georges Hervé a été présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2019.
La consultation pour le premier lot désamiantage a été lancée en priorité pour permettre la réalisation des travaux pendant les vacances d’avril. Les offres sont demandées pour le 04 mars ; elles seront rapidement analysées permettant d’attribuer le marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DONNE MANDAT à M. le Maire pour attribuer le lot n°1 Désamiantage à l’entreprise la mieux disante.
6- Numérotation du village de la Peltrie
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles».
Considérant l’intérêt que présente la numération du lieudit « la Peltrie » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE la numérotation dont la liste et le plan sont annexés.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
7- Numérotation du lotissement privé « route de Dinard »
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles».
Considérant l’intérêt que présente la numération du lotissement privé « route de Dinard » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE la numérotation dont la liste et le plan sont annexés.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération. 8- Rétrocession des voies, trottoirs et réseaux de la 1ère tranche du lotissement de la Ménardière
M. le Maire propose de finaliser la rétrocession à la commune des espaces collectifs et des équipements de la 1ère tranche du « lotissement de la Ménardière », conformément à la convention de rétrocession.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la transaction de rétrocession des espaces collectifs et des équipements de la 1ere tranche du « lotissement de la Ménardière » à la commune pour 1 € ;
- PRECISE que les frais d’acte et bornage seront à la charge du propriétaire du lotissement ; - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
9- Subventions pour les associations sportives intercommunales
Une convention de financement sur 3 ans a été signée entre Dinan Agglomération, les communes de Beaussais sur Mer, de Langrolay-sur-Rance, de Pleslin Trigavou, de Plouër-sur-Rance et le Football Club Beaussais Rance Frémur, le Handball Beaussais Rance Frémur, le stade Plouërais Tennis et l’Entente Cycliste Rance Frémur.
Cette convention précise, concernant Pleslin Trigavou, que les subventions de 2019 sont :
Football Club Beaussais Rance Frémur : 5 074 € (avec un versement d’attribution de compensation de Dinan Agglomération de 1 386 €) ;
Handball Beaussais Rance Frémur : 2 387 € (avec un versement d’attribution de compensation de Dinan Agglomération de 347 €) ;
Stade Plouërais Tennis : 3 464 € (avec un versement d’attribution de compensation de Dinan Agglomération de 693 €) ;
Entente cycliste Rance Frémur : 2 165 € (avec un versement d’attribution de compensation de Dinan Agglomération de 866 €) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE les subventions telles que présentées ci-dessus.
10- Motion de soutien au Centre Hospitalier René Pleven
Les élus Pleslinais Trigavois souhaitent exprimer leur vif intérêt pour le maintien des services publics de proximité. Ainsi, il est essentiel pour les habitants du bassin de vie dinannais de disposer d’un hôpital de plein exercice qui assure une offre hospitalière répondant aux besoins de santé à tous les âges de la vie.
La qualité de l’accompagnement des professionnels d’un service d’obstétrique ne peut se mettre en équation. Une analyse uniquement comptable ne tient pas compte de la réalité du territoire et de l’attente de la population.
En outre, le Centre Hospitalier René Pléven, de par la diversité des équipes médicales et paramédicales, s’inscrit dans une dynamique de l’emploi importante à préserver. C’est également un lieu d’expertise pour les professionnels, ainsi qu’un lieu de formation pour les jeunes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ADOPTE une motion de soutien au Centre Hospitalier René Pléven, pour un maintien de l’offre de soins plurielle sur notre territoire. - DEMANDE à M. le Maire d’adresser cette motion de soutien à M. le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Bretagne ainsi qu’à Monsieur le Directeur et Monsieur le Président du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier René Pléven.
11- Point sur les travaux
M. LEMOINE évoque les travaux de la 2ème tranche de la Ménardière qui se termineront à la fin du 1er semestre, les plantations étant repoussées à la fin de l’année. M. LEMOINE confirme également la réouverture de la rue du Poudouvre.
12- Dinan Agglomération
M. le Maire précise que le PLUi sera arrêté par le conseil communautaire le 25 mars prochain. Il rappelle que, du fait d’une consommation foncière limitée à 16.3 Ha à échéance 2032, tous les terrains actuellement en 2Au mais aussi certains en 1Au sont reclassés en zone agricole. M. le Maire ajoute que le projet de PLUi est consultable sur le site internet www.dinan-agglomeration.fr, rubrique « Urbanisme » et qu’une enquête publique aura lieu en juillet-août, au cours de laquelle un commissaire enquêteur recevra les observations des habitants.
13- Questions diverses