Compte-Rendu - 2 compte rendu 15 fevrier

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Compte-Rendu - 2 compte rendu 15 fevrier Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Pleslin-Trigavou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu 15 fevrier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil seize, le quinze février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LEROY, Maire.

Présents : Jean-Paul LEROY - Loïc LEMOINE - Marie-Françoise HAMON - Serge CHEVALIER - Yvon PRESSE - Sylvie VADIS - Régis CHAMPAGNE - Annie DAROT - Eric HERVE - Jean-Yves LACROIX - Philippe LECHENNE - Gaëlla LERIN - Philippe MARTINEAU - Laurent MATERNE - Valérie MELLOUET - Viviane PICOUAYS

Représentés : Bey-Am BODILA par Laurent MATERNE

Absents excusés : Jean Claude ALLAIN - Gwénaëlle BONNANT - Sandrine GODIN - Mélanie LE CROM - Sarah PLAYE

Secrétaire : Sylvie VADIS

Réf : MB

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ORDRE DU JOUR

1. Aménagement de deux salles de classes au groupe scolaire Georges Hervé : attribution des marchés et demande de subvention ;

2. Fonds de soutien à l’investissement public local : demande de subvention ; 3. Projet d’acquisition des parcelles des anciens chais de la Ville au Comte ; 4. Réalisation d’un diagnostic PLUI sur le territoire Rance Frémur ;

5. Emplacement réservé n°19 : sentier piétonnier de la Chantelouas ;

6. Point sur la mise en place de la nouvelle Communauté d’Agglomération ; 7. Travaux de sécurité routière : demande de subvention au titre des amendes de police ; 8. Motion de soutien aux agriculteurs et à leurs familles ;

9. Point sur les travaux ;

10. Questions diverses :

 Proposition de mise en place d’un service de transport vers une structure alimentaire ;

 Subventions classes de découvertes ;

 Subvention classe de découverte centre nautique ;

 Prolongation du contrat du coordonnateur de recensement.

M. le Maire commence par féliciter deux conseillers municipaux pour l’obtention de la médaille du travail, couleur vermeil pour M. LACROIX et couleur argent pour M. CHAMPAGNE. Après que le Conseil Municipal ait approuvé unanimement le compte-rendu de la séance du 18 janvier, M. le Maire revient sur la problématique de la surface alimentaire. Il précise avoir pris de nouveau contact avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor pour solliciter leur aide dans la définition du commerce alimentaire de demain au bourg de Pleslin. M. le Maire ajoute

Date de convocation : 09/02/2016

Date d’affichage : 09/02/2016 que la Chambre d’Agriculture pourrait être aussi consultée, M. PRESSE, adjoint en charge du développement durable, précisant qu’il s’agit de bien cibler l’offre et la demande. Le Conseil Municipal adhère unanimement à cette démarche.

Abordant l’ordre du jour, tenant compte de l’actualité douloureuse générée par la crise du monde agricole, et pour montrer la solidarité du Conseil Municipal, M. le Maire propose de traiter en premier point la motion de soutien aux agriculteurs et à leurs familles.

1– Motion de soutien aux agriculteurs et à leurs familles

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de prendre la motion suivante :

Depuis quelques années, les agriculteurs souffrent d’une situation économique et sociale dramatique, mettant en danger la pérennité de leurs exploitations.

Les élus locaux, conscients de l’importance capitale de l’économie agricole et agroalimentaire sur leurs communes, manifestent leur solidarité et leur soutien en direction des agriculteurs et de leurs familles.

La Bretagne est une région qui ne peut se passer des agriculteurs. Les emplois directs et indirects générés sont une source capitale pour toutes et tous, bien au-delà des seuls métiers liés au secteur agricole.

Les élus de Pleslin Trigavou s’engagent à défendre les propositions concrètes qui entraineront une meilleure rémunération des producteurs. Ils soutiennent activement les projets ayant pour but de transformer les produits à la ferme et de développer les circuits courts.

Le Conseil Municipal de Pleslin Trigavou comprend les revendications légitimes du monde agricole mais est particulièrement attaché et vigilant à ce que les biens publics et privés ne soient pas dégradés.

M. MARTINEAU rejoint la séance du Conseil Municipal.

2- Aménagement de deux salles de classes au groupe scolaire Georges Hervé : attribution des marchés et demande de subvention

La Commune a lancé une consultation pour l’opération d’aménagement de deux salles de classe dans l’ancien réfectoire et l’ancienne maternelle du groupe scolaire, publiée le 8 janvier 2016. Les 54 offres reçues dans les délais impartis ont été analysées par le maître d’œuvre sur la base des critères suivants :

- Prix des prestations : 60 %

- Valeur technique : 40 %

M. LEMOINE, Premier Adjoint en charge des travaux, présente les résultats du rapport d’analyse.

n° LOT Estimatif MOE € HT Moyenne des offres € HT Entreprises proposées Montant de l'offre € HT Options € HT Montant base + option

0 Désamiantage 24 600,00 € 13 589,04 € S.I.B. 8 653,94 € 8 653,94 €

1

Gros œuvre -

Démolitions 21 000,00 € 24 141,59 € GOBIN 16 055,00 € 768,00 € 16 823,00 €

2

Menuiseries

extérieures aluminium

et PVC 32 500,00 € 33 569,23 €

SLB

MENUISERIE 32 739,57 € 751,58 € 33 491,15 €

La date prévisionnelle de commencement des travaux a été fixée au mois d’avril 2015.

M. le Maire informe également les conseillers des financements possibles pour ce projet. La rénovation des salles de classe est éligible :

- au Fonds Régional Territorialisé sur la fiche action « services collectifs » avec un taux de subvention de 10 % ;

- à la DETR dans la catégorie équipements scolaires avec un taux de subvention de 25 à 30 % ; Ce projet va également être inscrit au contrat de territoire de la Communauté de Communes Rance Frémur.

Dans la mesure où cette rénovation est également destinée à faire disparaître le préfabriqué, local énergivore et amianté actuellement utilisé comme salle de classe, le coût de la dépollution/déconstruction du préfabriqué va être intégré à la demande de subvention.

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES en € HT

Travaux de rénovation des deux salles de classe 167 186.72 €

Travaux de dépollution/déconstruction du préfabriqué 15 400.00 €

Mission de maîtrise d’œuvre 19 850.00 €

Mission SPS 1 750.00 €

Contrôle technique 1 850.00 €

Contrôle amiante 503.00 €

divers 1 250.00 €

TOTAL 207 789.72 €

RECETTES

Contrat de territoire 30 % des travaux 54 776.00 €

DETR 30 % des travaux 54 776.00 €

Fonds Régional Territorialisé : 10 % des travaux 18 258.67 €

Emprunt 38.49 % du projet total 79 979.05 €

TOTAL 207 789.72 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

3

Menuiseries intérieure

- Ossature et bardage

bois - Stores et

occultations 12 800,00 € 13 585,22 € BEAUCE 11 376,62 € 6 505,00 € 17 881,62 €

4

Plâtrerie - Cloisons -

Isolation - Plafonds 22 200,00 € 17 748,52 € SAS VEILLE 15 551,83 € 15 551,83 €

5

Electricité - Courants

faibles 14 900,00 € 16 597,76 € SARL COBAC 11 206,04 € 11 206,04 €

6

Plomberie - Sanitaire -

Chauffage - ventilation 15 200,00 € 18 849,40 € SARL COBAC 14 835,29 € 621,06 € 15 456,35 €

7

Revêtement de sol -

Carrelage mural 20 900,00 € 20 759,14 € MIRIEL 18 356,61 € 18 356,61 €

8 Peintures - Lasures 13 200,00 € 12 703,73 € SARL PIERRE 10 421,03 € 2 343,60 € 12 764,63 €

9 Faux-plafonds 15 500,00 € 11 417,45 € MANIVEL 9 801,25 € 9 801,25 €

10 Serrurerie - Métallerie 6 700,00 € 8 187,93 € LEPRIEUR 7 200,30 € 7 200,30 €

TOTAL 199 500,00 € 191 149,01 € 156 197,48 € 10 989,24 € 167 186,72 €- ATTRIBUE les lots du marché conformément au tableau ci-dessus ;

- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et toutes pièces afférentes ;

- SOLLICITE les financements tels que décrits au tableau ci-dessus.

3- Fonds de soutien à l’investissement public local : demande de subvention

A l’issue du comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu le 14 septembre 2015, le Président de la République a décidé d’augmenter de façon massive le soutien aux investissements des communes et intercommunalités. Un fonds pour l’investissement local a été créé avec deux enveloppes dont l’une est consacrée aux communes de moins de 50 000 habitants remplissant le rôle de bourg-centre afin d’accompagner les projets en faveur de leur revitalisation ou de leur développement. Au titre de cette seconde enveloppe, la Bretagne bénéficie de 25.159 millions d’euros.

M. le Maire propose de saisir cette opportunité pour demander le financement de la dépollution /déconstruction du site des chais de la Ville au Comte.

Pour rappel, la commune a engagé en 2015 une étude urbaine prospective du centre bourg de Pleslin dans l’esprit d’un Plan de Développement et d’une étude d’avant-projet sur 2 ilots urbains en y intégrant des notions de développement durable.

L’objectif de la commune est de densifier le centre bourg en remplaçant la friche industrielle des anciens chais de la Ville au Comte par un programme de logements répondant à la Charte des éco quartiers signée par la commune.

Ce projet attendu depuis longtemps par la population devait signer le renouveau du développement communal grâce à deux axes :

- La dépollution/déconstruction des anciens chais, bâtiment dangereux, tant en en terme de sécurité publique par son délabrement qu’en terme de santé publique par la présence d’amiante ;

- La création d’un nouveau centre de vie autour d’un éco quartier, d’une structure alimentaire en remplacement de l’épicerie aujourd’hui fermée et de la coulée verte de la vallée de l’Adria (prix national 2016 de l’aménagement urbain et paysager).

Dans le cadre de la convention liant la commune à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, ce dernier avait missionné le cabinet BURGEAP pour vérifier l’état de pollution du site et estimer le potentiel économique des terrains.

Ce projet d’envergure, indispensable au maintien de l’attractivité de Pleslin Trigavou, ville de 3 500 habitants, et de la qualité de vie de ses habitants, a alors été stoppé net par le coût exorbitant des travaux de dépollution et de déconstruction du site.

La Commune qui finance l’étude urbaine et les travaux de diagnostic n’est pas en mesure de financer la mise à nu du site en plus des programmes d’aménagement envisagés.

M. le Maire propose donc de saisir l’opportunité du fonds de soutien ouvert pour 2016 pour relancer ce programme et demander le financement du projet de préparation du centre bourg à la réalisation d’un éco quartier et d’une structure alimentaire.

Plan de Financement

DEPENSES

Acquisition des terrains 260 000.00 € HT

Mission de maîtrise d’œuvre 25 000.00 € HT

Dépollution/Déconstruction du site des chais 850 000.00 € HTDépollution/Déconstruction du site des garages de la Poste 16 900.00 € HT Création de la noue du futur éco quartier 38 200.00 € HT

TOTAL 1 190 100.00 € HT

RECETTES

Subvention au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local : 80% 952 080.00 € Autofinancement : 20 % 238 020.00 €

TOTAL 1 190 100.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité SOLICITE le Fonds de soutien à l’investissement public local pour le versement d’une subvention de 952 080.00 €.

4- Projet d’acquisition des parcelles des anciens chais de la Ville au Comte

Les 4 parcelles AB 134, 154, 156, et 133 représentent 10 103 m² classés en zone UAa et les deux parcelles cadastrées AB 159 et 126 représentent 935 m² classés en zone N. Ces parcelles sont actuellement occupées par le hangar principal ayant accueilli des zones de stockage et les cuves de stockage du vin des anciens chais de la Ville au Comte.

M. le Maire est en contact avec la société AKERYS et M. NOUET, actuellement en litige judiciaire sur le titre de propriété du site.

Dans le cas où la subvention demandée dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local serait accordée à la commune, M. le Maire propose d’acquérir le site auprès du propriétaire qui sera désigné par le prochain jugement de la cour d’appel de Rennes.

Considérant le coût de dépollution-déconstruction des bâtiments, estimés par le cabinet BURGEAP à 850 000 € HT, la valeur vénale de ces parcelles évaluée par France Domaine est de 260 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition d’acquisition formulée par Monsieur le Maire des parcelles AB 134, 154, 156, et 133 représentant 10 103 m² classés en zone UAa et des parcelles cadastrées AB 159 et 126 représentant 935 m² classés en zone N ;

- DONNE MANDAT à M. le Maire pour négocier le prix d’acquisition sur la base du prix proposé ci- dessus formulé par France Domaine ;

- PRECISE que ce projet d’acquisition se fera sous réserve de l’attribution de la subvention demandée au titre du fonds de soutien à l’investissement public local ;

- DESIGNE Maître LOUAIL pour effectuer les opérations d’acquisition ;

- PRECISE que les frais d’actes notariés seront supportés par la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

5 – Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : Projet de diagnostic de territoire porté par la Communauté de Communes

M. le Maire revient sur l’exposé de M. Kevin LEVREL, chargé de mission PLUi à Dinan Communauté, présenté à la commission d’urbanisme le 10 février 2016. Il rappelle que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Dinan est opposable depuis le 30 septembre 2014, et que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent se mettre en conformité dans un délai de 3 ans.

Le PLU de Pleslin Trigavou (approuvé le 10 décembre 2007) est donc concerné. Mais tenant compte que Dinan Communauté travaille actuellement sur un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, que les Communautés de Communes du Pays de Matignon et Plancoët-Plélan ont amorcé une étudediagnostique de leur territoire dans le cadre d’un futur PLUI, et que nous allons les rejoindre dans la future Communauté d’Agglomération, il est proposé de mener une étude diagnostique équivalente à l’échelle de la Communauté de Communes Rance-Frémur en s’associant au marché conclu par les Communautés de Communes du Pays de Matignon et Plancoët-Plélan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE cette proposition de s’associer à l’étude diagnostique mutualisée à l’échelle des communautés de communes du Pays de Matignon et Plancoët-Plélan ;

- MANDATE la communauté de communes Rance-Frémur pour cette étude spécifique dans le cadre de sa compétence « aménagement du territoire ».

6 – Emplacement réservé n° 19 : sentier piétonnier de la Chantelouas

En avril 2015, la SAFER a informé la commune de la vente de parcelles concernées par une opération inscrite au PLU depuis le 10 décembre 2007, répertoriée dans la liste des Emplacements Réservés au n° 19.

Cette servitude concerne la création d’un sentier piétonnier, dans le secteur de la Chantelouas. Ce chemin de traverse, d’une centaine de mètres, qui reliait aux siècles précédents les deux chemins ruraux desservant le moulin de Fourgette, disparu lors de l’inondation du 16 septembre 1929, a continué à être emprunté pour les usages locaux.

Cette liaison est stratégique pour la randonnée (inscrite au Schéma Départemental de la Randonnée), et également pour la pêche (le Frémur est classé en première catégorie). Le Premier Adjoint, Loïc LEMOINE, a pris contact avec le notaire en charge de la vente, Maître GUILLOU, et après une visite sur le terrain, les futurs propriétaires, M. et Mme ROUAULT, se sont engagés à céder le sentier à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition d’acquisition formulée par M. le Maire qui correspond à la surface du sentier reliant les deux chemins communaux, au prix de 1 € le m2 ;

- DESIGNE Maître GUILLOU pour effectuer les opérations d’acquisition, étant entendu que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de la commune ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

7 – Point sur la mise en place de la nouvelle communauté d’agglomération

Monsieur le Maire présente les ateliers thématiques, leur composition et le calendrier des réunions.

8 – Travaux de sécurité routière : demande de subvention au titre des amendes de police

La répartition du produit des amendes de police est destinée à financer les opérations des communes de moins de 10 000 habitants ayant un rapport direct avec l’amélioration de la sécurité routière.

A ce titre, M. le Maire propose de solliciter une subvention pour financer la mise en place d’une glissière de sécurité à la Motte Olivet sur le pont du Frémur. Cette opération va être réalisée par le Centre Technique Départemental pour 7 854.55 € HT.

La commune peut solliciter le financement de cette opération à hauteur de 30 %. M. le Maire rappelle cependant qu’il est probable que la demande en cours pour financer les voies douces suffise à solder l’enveloppe disponible pour la commune de Pleslin Trigavou.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SOLLICITE le versement du solde de l’enveloppe disponible pour la commune de Pleslin Trigavou au titre de la répartition du produit des amendes de police. 9 – Point sur les travaux :

M. LEMOINE présente l’état d’avancement des différents travaux en cours sur la commune :

- L’association d’aide à domicile a pris possession de la maison louée précédemment par CŒUR Emeraude. Le service technique a remplacé les sols et refaits toutes les peintures.

- L’abribus du Chêne vert vient d’être mis en place par les employés communaux.

- Une réunion préparatoire s’est tenue ce jour, lundi 15 février, au groupe scolaire Georges Hervé en vue de la construction du préau. L’architecte, le coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé), les entreprises et la municipalité ont défini la circulation des enfants durant les travaux.

- Un devis a été demandé pour la création d’un ralentisseur à Trébéfour. Ces travaux communaux sont liés avec la réfection de la voie verte.

- Le chantier des voies douces débutera à partir du 1er mars sur le secteur de la Ménardière. Il se poursuivra ensuite à la Bigotière en coordination avec l’Agence technique Départementale, maître d’ouvrage pour la modification du carrefour de Bel Air.

- le terrassement de la salle de municipalité a commencé. La dalle de béton devrait être coulée ce vendredi 19 février.

10 – Questions diverses

 Participation de la commune au service de transport vers une structure alimentaire

Du fait de la disparition de la boucherie-charcuterie-épicerie du centre bourg de Pleslin, M. le Maire propose que soit mis en place un transport à la demande vers une structure alimentaire. Après contact avec la Communauté de Communes Rance Frémur, il est envisageable que celle-ci mette ponctuellement un minibus (9 places) à la disposition de la commune. Quant à l’organisation du service, elle pourrait être assurée par l’Association d’Aide à Domicile Beaussais Rance Frémur. Dans un premier temps, il est envisagé un transport par semaine. M. le Maire propose que la structure alimentaire soit celle de Plouër sur Rance.

Le Conseil Municipal est unanimement favorable à cette proposition de service temporaire. Le Maire et M. CHEVALIER vont affiner les conditions de l’organisation de ce service et saisir le CCAS pour que celui-ci donne son accord.

 Subventions classes de découverte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de maintenir, en 2016, pour les classes de découverte à caractère local des écoles primaire publiques, la participation communale au tiers de leur coût. Ce dispositif est également ouvert aux Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire accueillant des enfants de la commune.

 Subvention classe de découverte centre nautique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE le versement à la coopérative scolaire de l’école de Trigavou, d’une subvention de 580 € correspondant au tiers du coût de la classe de découverte au centre nautique intercommunal, Monsieur le Maire rappelant que le transport est pris en charge par la communauté de communes. Prolongation du contrat du coordonnateur de recensement.

Par délibération du 5 octobre 2015, Mme Marie Jeanne SAMSON a été désigné en qualité de coordonnateur communal en charge du recensement. Sa rémunération a été fixée à 720 € par mois pour la période du 1er novembre 2015 au 28 février 2016.

M. le Maire propose de prolonger la mission de Mme SAMSON afin de lui permettre de finaliser ses travaux de recensement et également d’élaborer une proposition de redécoupage des districts de la commune et des deux bureaux de vote de Pleslin qui ne sont plus en cohérence avec la réalité communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de prolonger le contrat de Mme Marie jeanne SAMSON du 29 février au 31 mars 2016 et de fixer sa rémunération à 720 €.