Compte-Rendu - 1 compte rendu 24 janvier

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Compte-Rendu - 1 compte rendu 24 janvier Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Pleslin-Trigavou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu 24 janvier)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Éducation, _

Plein D

Trigavou

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre janvier à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LEROY, Maire.

Présents : Jean-Paul LEROY - Loïc LEMOINE - Marie-Françoise HAMON - Yvon PRESSE - Serge CHEVALIER - Sylvie VADIS - Bey-Am BODILA - Jean Claude ALLAIN - Annie DAROT - Éric HERVÉ - Jean-Yves LACROIX - Philippe LECHENNE - Gaëlla LERIN - Laurent MATERNE - Valérie MELLOUET - Viviane PICOUAYS

Représentés : Régis CHAMPAGNE par Jean-Paul LEROY

Sandrine GODIN par Yvon PRESSE

Absents excusés : Gwenaëlle BONNANT– Mélanie LE CROM - Philippe MARTINEAU - Sarah PLAYE

Secrétaire : Laurent MATERNE

Réf : MB

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ORDRE DU JOUR

1. Réforme des rythmes scolaires : décision du Conseil Municipal ;

2. Structure alimentaire multiservices et aménagement des abords : Demande de subvention au titre de l’Appel à Manifestation d’intérêt « Dynamisme des bourgs ruraux » ; 3. Dinan Agglomération :

 Revoyure du contrat départemental de territoire 2016-2020 ;

 Modification du siège social ;

4. SDE : Etude de l’éclairage public rue du Poudouvre ;

5. Point sur les travaux ;

6. Question diverse :

 Bulletin municipal n°142

Au préalable, M. le Maire informe les conseillers municipaux du décès de M. Henri YVERGNIAUX, peintre lamballais réputé pour ses portraits sous forme de collage dont l’un des tableaux orne la salle du Conseil Municipal. M. YVERGNIAUX avait également été reçu par la mairie dans le cadre d’une exposition de ses oeuvres.

M. le Maire rappelle également le bon déroulement des vœux 2018 à la population et au personnel communal et informe les conseillers que la municipalité et la commission du personnel ont reçu en entretien ce mercredi à 18 heures un couple de professionnels intéressés par la gestion du multiservices de la commune.

Date de convocation : 20/01/2018

Date d’affichage : 20/01/2018 Enfin, M. le Maire transmet aux conseillers les remerciements de Mme Makou Dorothée pour l’accompagnement qu’elle a reçu lors du trajique décès de son petit garçon.

1- Réforme des rythmes scolaires : décision du Conseil Municipal

M. Presse, adjoint à l’éducation, rappelle que depuis la rentrée 2014, les écoliers de Pleslin Trigavou vivent leur scolarité primaire au rythme de la semaine de 4,5 jours. Cette organisation avait pour objectifs de mieux répartir les apprentissages sur 9 demi-journées, d'améliorer la réussite scolaire, en particulier pour les enfants en difficulté, mais aussi de favoriser l'éveil culturel et sportif grâce aux activités périscolaires proposées dans le cadre de la réforme de 2013.

Le décret du 27 juin 2017 permet aux communes qui le souhaitent, de solliciter une dérogation auprès de la directrice des services de l’Education Nationale, afin d’organiser les enseignements sur 4 journées au lieu de 4 jours et demi.

M. PRESSE donne ensuite lecture des résultats de la consultation lancée auprès des parents d'élèves avant les vacances de Noël via un questionnaire élaboré avec l’aide du Comité de Pilotage actif depuis la réforme des rythmes scolaires.

Malgré une organisation de la semaine de 4 jours et demi qui convient à leur organisations familiale et à leur(s) enfants(s), les parents ont opté majoritairement (54% contre 46%) pour le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018. La raison principale évoquée est la fatigue accrue des enfants observée en 2ème partie de semaine et le manque de coupure le mercredi, surtout pour les plus jeunes.

Concernant les TAP (temps d’activités périscolaires), ils sont appréciés par plus de 80 % des enfants. Preuve, comme le fait remarquer M. ALLAIN, que les activités culturelles et sportives proposées par la commune sont de qualité.

M. PRESSE informe également les conseillers que les conseils d’école qui se sont tenus dans les deux écoles publiques ont voté majoritairement pour un retour à la semaine de 4 jours et l’école privée Saint Joseph a fait savoir qu’elle était majoritairement favorable au retour aux 4 jours.

Lors de l’échange qui s’ensuit entre les élus, M. PRESSE souligne que la fatigue n’a sans doute pas l’incidence qu’on lui prête. Selon les enseignants chercheurs qui ont étudié en 2016 les effets des nouveaux rythmes scolaires, c’est surtout la variation des horaires de coucher entre la semaine et le weekend qui est responsable de cette fatigue. La présence, voire l’omniprésence des écrans (télé, ordinateur, portable...) dans de nombreux foyers n’est également pas propice à un sommeil des plus réparateurs. Opinion partagée par les élus. M. PRESSE regrette que cette réforme n’ai été qu’une demi-mesure qui aurait mérité, 4 ans après son application, une évaluation scientifique pour savoir si elle avait produit ou pas des bénéfices pédagogiques sur les élèves.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 5 abstentions (M. PRESSE, Mmes VADIS, DAROT, GODIN et LERIN), DECIDE de voter pour le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2018.

2 - Structure alimentaire multiservices et aménagement des abords : Demande de subvention au titre de l’Appel à Manifestation d’intérêt « Dynamisme des bourgs ruraux »

Cette délibération annule et remplace la délibération du 7 décembre 2017.

L’opération « Construction d’une structure alimentaire multiservices et aménagement des abords » fait partie du projet de redynamisation du bourg qui a obtenu un financement de 982 500 € au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Dynamisme des bourgs ruraux ».M. le Maire propose donc de déposer un dossier de demande de subvention de 345 200 € auprès des financeurs de l’AMI que sont l’Etat, la Région, L’Etablissement Public Foncier et la Caisse des Dépots.

Plan de Financement

DEPENSES € HT

Maîtrise d’œuvre 51 895.00 €

Levé topographique, diagnostics, sondages 4 370.00 €

Travaux de construction et d’aménagement 557 433,49 €

Travaux complémentaires 85 300 €

Total 698 998.49 €

RECETTES

AMI Dynamisme des bourgs ruraux (53.71 % des travaux) 345 200.00 € Contrat de ruralité (7.39 % des travaux) 47 500.00 € Autofinancement (47.65 % de l’opération globale et 38.90 % des travaux) 306 298.49 € Total 698 998.49 €

M. le Maire précise que les travaux complémentaires portent sur la reprise du pignon et de la cheminée de la façade Est de la bibliothèque adjacente au multiservices, l’intégration d’un lot « production de froid » pour les gondoles du multiservices, l’aménagement de la voirie de désserte de la place et l’installation de toilettes automatiques en lieu et place de celles existantes qui seront remplacées par des places de parking.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SOLLICITE le versement d’une subvention de 345 200.00 € au titre de l’AMI « Dynamisme des bourgs ruraux ».

3 - Dinan Agglomération

 Revoyure du contrat départemental de territoire 2016-2020

En complément de la délibération du 7 décembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal de Pleslin Trigavou formalisait ses nouvelles demandes au titre de la clause de revoyure du contrat de territoire, Dinna Agglomération sollicite l’adoption par chaque commune du programme complet de la clause de revoyure sur l’ensemble du territoire.

M. le Maire rappelle la nature, les termes et les modalités du contrat départemental de Territoire 2016- 2020.

Celui-ci, mis en œuvre par le Conseil départemental des Côtes d'Armor, constitue désormais l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes pour favoriser le développement et l'aménagement des territoires.

Dans le cadre du contrat départemental de territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et les territoires aujourd'hui fusionnés de Dinan Agglomération, une enveloppe financière globale d'un montant de 9 863 045€ a été attribuée, dont une partie a déjà été consommée, pour réaliser des opérations d'investissement.

Conformément à l'article 5 du contrat départemental de territoire 2016-2020, une possibilité de revoyure de son contenu est prévue à mi-parcours afin de prendre en compte des évolutions territoriales et des modifications/annulations/substitutions d'opérations inscrites au contrat.

AJ ETAT D'AVANCEMENT DES PROJETS

Année{s) Montant Taux Subvention

Intitulé de l'opération Maître d'ouvrage des total HT de d'intervention Conseil Reliquats Montant

travaux l'opération | (70 % maximum)| Départemental

PRO 9]

PROJETS D'INTERET INTERCOMMUNAL

SOLIDARITES

Création du centre médico-social MATIGNON 2016 217 000 € 49,77% 108 000 €

Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire PLANCOET 2015-2016 600 000 € 30,00% 180 000 €

SPORT / JEUNESSE

Extension et rénovation des équipements sportifs BROONS 2016 196 500 € 27,21% 53 466 €

Création d'un plateau multisport intercommunal BRUSVILY 2016 60 000 € 70,00% 42 000 €

Restructuration du pôle sportif LANVALLAY 2016-2017 507 812 € 24,00% 121 875 €

SOLIDARITES

nil PR EPRRRONIERER coc 2016 30 000 € 47,40% 14219€ Reliquats 6 781,00 €

TOTAL PROJETS D'INTERET INTERCOMMUNAL SOLDES 519 560 € Total reliquats 6 781€

PROJETS D'INTERET LOCAL

AMENAGEMENT

Sécurisation de rues et création de liaisons douces BROONS 2016 396 450 € 25.65% 101690 €

Création du lotissement Les Clos MEGRIT 2016 171460 € 42,50% 72878€

Réaménagement du carrefour du centre bourg SAINT ANDRE DES EAUX 2017 50 787 € 47,17% 23 955 €

Travaux de voirie et d'aménagement du bourg SAINT JOUAN DE L'ISLE 2016 41 000 € 23,89% 9 795 € Reliquats 210,00 €

Sécurisation du bourg SAINT LORMEL 2016-2017 24 000 € 30,00% 7 200€

Sécurisation du bourg PLEVEN 2017-2018 110 000 € 53,49% 58 840 €

Sécurisation de la voirie communale SAINT HELEN 2016 256 976 € 27,71% 71213€

CULTURE / PATRIMOINE

Rénovation de l'église VILOE GUINGALAN 2017-2018 120 000 € 57,30% 68 756 €

Réhabilitation du plancher de l'église SAINT MICHEL DE PLELAN 2016 25 000 € 24,08% 6019€ Reliquats 3 981,00 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Réhabilitation d'un commerce et d'un logement LANGUEDIAS 2016-2017 90 000 € 47,56% 42 806 €

Construction d'une station service PLOUASNE 2016 150 000 € 20,06% 30 092 €

Création d'un restaurant PLUMAUGAT 2016 335 000 € 25,00% 83750 €

EQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ

ORNE PARTTRERE nr Ress CAULNES 2017 740 740 € 26.36% 195 284 € Reliquats 4716,00 €

Aménagement de la garderie GUITTE 2016 50 000 € 24,31% 12155€

Réalisation d'un centre technique LA LANDEC 2016-2017 90 300 € 54,00% 48 760 €

Réhabilitation de la salle des fêtes MATIGNON 2017 207 083 € 40.72% B4 333 €

SCOLAIRE / PERISCOLAIRE

Restructuration de la cantine et de la garderie afin de PLESLIN TRIGAVOU 2016 182 586 € 30.00% 54 776 €

créer deux nouvelles salles de classe

Sécurisation de l'enceinte de l'école et réhabilitation SAINT CARNE 2016 4128 € 29,06% 12 000 €

Fan PRRREER" PARA LA VICOMTE SUR RANCE 2016 17 000 € 70.00% 11 900 €

SPORT / JEUNESSE

Réhabilitation du site sportif du Clos-Gastel LEHON 2016 94 000 € 40,00% 37 600 €

Rénovation de la salle de sports PLESLIN TRIGAVOU 2015-2017 400 000 € 36,92% 147 676€

Réhabilitation du terrain de football et des vestiaires QUEVERT 2016-2017 300 000 € 7,63% 22 BB5 € Reliquats 27 212,00 €

TOTAL PROJETS D'INTERET LOCAL SOLDES 1 204 360 € Total reliquats 36 119 €

TOTAL PROJETS SOLDES 1 723 920 € Total reliquats 42 900 €|

Suite aux travaux du comité de pilotage dédié à la revoyure, et après concertation avec le Conseil départemental, les modifications définitives apportées au contrat départemental de territoire 2016- 2020, dont la synthèse est jointe, ont été approuvées mutuellement.

M. le Maire invite l'Assemblée à prendre connaissance et à délibérer sur ce document de synthèse qui présente :

- les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités) ;

- le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat révisé ; - la présentation des contributions devant être mise en œuvre par le territoire pour accompagner certaines priorités départementales. PROJETS ENGAGES

Année(s) Montant Taux Subvention

Intitulé de l'opération Maître d'ouvrage des total HT de d'intervention Conseil travaux l'opération | (70 % maximum)| Départemental

PROJETS D'INTERET INTERCOMMUNAL

AMENAGEMENT

Création d'une liaison douce intercommunale TRELIVAN | 2016 | 185 015€ 51,10% 94 542€

CULTURE / PATRIMOINE

Création de l'école de musique intercommunale à cpc 2017 541 666 € 60.92% 330 000 € Matignon

Réhabilitation du Château de Dinan DINAN 2016 850 000 € 20,00% 170 000 €

Aménagement d'une salle associative et culturelle — DINAN 2016-2017 300 000 € 30.96% 92 869 € salle Schuman

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Travaux d'aménagement ZA du Dily afin de permettre

l'extension d'une entreprise et l'implantation d'un CDC 2016 300 000 € 30,00% 90 000 €

nouvel établissement à Plumaudan

AMAPRGANENEGE PES Fée PESOSENS PLEVEN 2017-2018 | 200000€ 50,00% 100 000 €

Création d'un parcours d'intérêt patrimonial SAINT JACUT DE LA MER 2017-2018 150 000 € 50,00% 75 000€

ENVIRONNEMENT / ENERGIE

Extension de la déchetterie communautaire à Broons CDC 2016 870 000 € 34,08% 296 500 €

EQUIPEMENTS DE PROXIMITE

TOME ANAQU ENTER AUCALEUC 2016-2017 | 97 000€ 65,05% 63 097 € polyvalente

SCOLAIRE / PERISCOLAIRE

Réhabilitation du groupe scolaire PLELAN-LE-PETIT | 2015-2018 | 610 000 € | 50,00% | 305 000 €

SOLIDARITES

Création d'une maison de santé FREHEL | 2017 I 857 000 € | 16,61% 142333 €

SPORT / JEUNESSE

Réfection du Stade Maurice Benoist à Dinan CDC 2016-2017 650 000 € 30,77% 200 000 €

Rénovation de la salle de sports du CFA à Dinan CDC 2016 1 360 000 € 22,18% 301 665 €

Construction d'une salle sportive et événementielle SAINT CAST LE GUILDO 2017 1 905 000 € 12,30% 234 333 €

TOTAL PROJETS D'INTERET INTERCOMMUNAL ENGAGES 2 495 339 €

| PROJETS D'INTERET LOCAL

AMENAGEMENT

Aménagement el sécurisation de la route principale YVIGNAC-LA-TOUR 2018 256 105€ 30,00% 76 832€

Sécurisation du bourg CORSEUL 2016-2017 100 000 € 30,00% 30 000 €

rt PLOREC Sécurisation du bourg SUR ARGUENON 2016-2017 80 000 € 53,51% 42810 €

Sécurisation et réfection des entrées d'agglomération PLELAN-LE-PETIT 2016-2020 250 000 € 30,00% 105 000 €

Création d'une voie douce CORSEUL 2015-2020 300 000 € 30,00% 90 000 €

Sécurisation et aménagement de liaisons douces LANGUENAN 2016-2019 205 000 € 30,00% 61 500 €

EQUIPEMENTS DE PROXIMITE

Réhabilitation de l'ancien bâtiment des routes en QUEVERT 2016-2018 200 000 € 30,00% 60 000 € espace communal

Rénovation de la salle des fêtes SAINT JUDOCE 2016-2017 200 000€ 28,60% 57 197€

Rénovation de la salle des fêtes et de sa cuisine TREVRON 2017-2018 200 000 € 29,37% 58 744€

Rénovation de la salle des fêtes GUENROC 2016 25 000 € 60,00% 15 000 €

HABITAT

Rénovation d'un ancien logement de fonction pour en LA VICOMTE SUR RANCE 2016 28 711 € 70,00% 20 098 €

faire un logement locatif

Aménagement de l'ancienne mairie en logement Re SAINT ANDRE DES EAUX 2016 67 500 € 35,49% 23 956 €

SCOLAIRE / PERISCOLAIRE

Réalisation d'un restaurant Scolaire, d'une garderie et BOBITAL 2016 704 375€ 9.26% 65211 € de classes supplémentaires

Réhabilitation de l'école CALORGUEN 2016 300 000 € 19,52% 58 573 €

Travaux d'aménagement et de réorganisation du LE HINGLE 2016 48 500 € 70,00% 33 950 €

groupe scolaire

Construction d'une cantine scolaire PLEUDIHEN SUR RANCE 2016-2017 1 100 000 € 9,21% 101 338€

SPORT / JEUNESSE

Création d'un plateau sportif et d'une aire de jeux LES CHAMPS GERAUX | 2018-2020 | 60 000 € | 50,00% 30 000 €

TOTAL PROJETS D'INTERET LOCAL ENGAGES 930 209€

TOTAL PROJETS ENGAGES 3425 548 €

PROJETS NON ENGAGES ET INCHANGES

Année(s) Montant d'in Re Subvention

Intitulé de l'opération Maître d'ouvrage des total HT de mo % Conseil

travaux l'opération départemental maximum)

PROJETS D'INTERET INTERCOMMUNAL

AMENAGEMENT

SHPATON HR voies doses BRUSVILY 2016 30 000 € 50,00% 15 000 € intercommunales

TOTAL 30 000€ 16 000 €

CULTURE / PATRIMOINE

Création d'une bibliothèque GUITTE 2019 100 090 € 22.00% 22 000 €

Création d'une bibliothèque PLUMAUGAT 2019 100 000 € 22,00% 22 000 €

TOTAL 200 000 € 44 000 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Ainénagement 0e Tancianne Acole PLEVENON 2017 450 000 € 29.85% 124 333 € privée en Maison des Grands Sites

TOTAL 450 000 € 134 333 €

EQUIPEMENTS DE PROXIMITE

SON DA RNA a DRE PEU PLEBOULLE 2017 400 000 € 29,83% 119 235 € assurer le maintien du service public

TOTAL 400 000 € 119 335 €

SPORT / JEUNESSE

Rénovation du complexe Louis Hamon CREHEN 2016 450 000 € 50,00% 225 000 €

Gettion:din: tarain:de factirall PLANCOET 2017 530 000 € 50,00% 265 000 € synthétique

TOTAL 980 000 €] 490 000 €

TOTAL PROJETS INCHANGES D'INTERET INTERCOMMUNAL 2 060 000 € 802 668 €

PROJETS DINTERET LOEAL

AMENAGEMENT

Création de liaisons douces CREHEN 201ä 336 000 € 30,00% 100 800 €

Création de cheminements piétons GUITTE 2018 100 000 € 24,00% 24 000 €

Création de chemins piétonniers LANDEBIA 2016 142 600 € 45,63% 65 160 €

Travaux de restructuration de voirie LE HINGLE 2019 40 00G € 66,83% 27 532 €

Étoualon des Vianesal LES CHAMPS GERAUX| 2018-2020 74 000 € 49.86% 36 895 € modernisation des voiries

Aménagement et sécurisation du bourg PLOUASNE 2017-2018 500 000 € 8,32% 41 600 €

Sécurisation des entrées de bourg PLUMAUDAN 2018 100 000 € 24,00% 24 000 €

Sécurisation du bourg et circulations ST MELOIR 2017-2018 60 000 € 50.00% 25 000 €

douces DES BOIS

TOTAL 4 342 800 € 344 987 €

CULTURE / PATRIMOINE

Réfection de la toiture de l'église GUENROC 2017 400 000 € 18,00% 72 000 €

Travaux de mise aux normes et LA CHAPELLE

d'accessibilité de l'église BLANCHE asie 1#900€ SE ss

TOTAL 415 000 € 82 000 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Aménagement des abords de la plage | SAINT JACUT DE LA 2016-2014 200 000 € 30.00% 60 000 € du Rougeret MER

Aménagement au'camplig'et création SAINT JUVAT 2017-2018 50 000 € 30,00% 15 000€ d'une liaison douce

Achat et rénovation de Hamon pour SAINT MADEN 2019 120 000 € 25,00% 30 000 € création d'un commerce local

TOTAL 370 000 € 105 000 €

ENVIRONNEMENT / ENERGIE

EXIAMEn di lagtrraiie: due eteOn TREBEDAN 2016 90 000 € 20.86% 18770 € d'épuration

TOTAL 90 000 € 18770 €

EQUIPEMENTS DE PROXIMITE

Renoÿabon de le sale poWvalente cu LEHON 2018-2019 155 000 € 39,86% 61 787 € Clos-Gastel

Rénovation et Re CRC PLUMAUGAT 2018 250 000 € 22,00% 55 000 €

Création d'une salle associative dans SAINT CARNE 2017 200 000 € 25,56% 51 124€ l'ancien presbytère

Rénovation de la salle des fêtes SAINT POTAN 2018 120 000 € 44,39% 84 333 €

TOTAL 795 000 € 252 244 €

HABITAT

Acquisition d'un terrain pour création | LOUER SUR RANCE 2019 200 000 € 10.43% 20 860 € d'un éco-quartier

TOTAL 200 000 € 20 860€

SCOLAIRE / PERISCOLAIRE

Rébabiiitalion etexension des locaux SAINT JUVAT 2017-2020 | 1cco000e 410% 41 028 € de l'école

TOTAL 1 000 000€ 41028 €

SPORT / JEUNESSE

Création d'un terrain multisport SAINT LORMEL 2017-2018 65 000 € 68,38% 44 445 €

CHEMIN UN baUkorome RELFUN SAINT MAUDEZ 2018 50 000 € 50.00% 25 000 € terraln de sport

Création d'un terrain multisport SAINT MICHEL DE 2016 50 000 € 20,00% 15000 € PLELAN

TOTAL 165 000 € 84 445€

TOTAL PROJETS INCHANGES D'INTERET LOCAL 4 377 800€ 943 334 €

TOTAL PROJETS SOLDES, ENGAGES ET NON ENGAGES INCHANGES

CREDITS DISPONIBLES REVOYURE

B/ PROJETS MODIFIES

Année(s) Montant | y, ne Subvention

Intitulé de l'opération Maître d'ouvrage des total HT de ñ 0% Conseil

travaux l'opération : départemental maximum)

PROJETS D'INTERET INTERCOMMUNAL

AMENAGEMENT

D ee see BROONS 2017 81 500 € 69,79% 56 878 €

Aménagement du port du canal EVRAN 2018-2020 113 000 € 69,70% 78 761 €

Mise en sécurité de l'entrée de bourg

(de la rue de la Ville Guë et de la Mairie-| SANT BANEON SUR 2018 112 500 € 64,13% 72147 € RD57)

TOTAL 307 000 € 207 786 €

SPORT / JEUNESSE

RAISAHON Eure Aie Alanis al BRUSVILY 2017-2018 25 000 € 47.87% 11968 € terrain des sports

Construction de la salle de tennis PLOUER SUR RANCE 2018 295 000 € 38,24% 112 795 €

FARM RE REERREN ER real QUEVERT 2018 1457 750 € 187% 27212€ omnisport

Rénovation: dure plecine éme Pormnmiers coc 2017-2018 | 6ovoocoe 15,00% 900 000 € à Léhon

RARDIRSION GE PACE ES cDc 2018-2020 840 000 € 24,40% 204 972 € Planchette à Broons

Compass Antes EERNe cpc 2018-2020 357 142€ 70,00% 250 000 € pôle cycliste

TOTAL 8 974 892 4 1 506 947 €

SCOLAIRE / PERISCOLAIRE

Construction d'un restaurant scolaire CAULNES 2019-2020 900 000 € 11,67% 105 066 €

Restructuration de l'école LE QUIOU 2018-2020 432 000 € 11,84% 51 155€

HANOVaUÈR er Georges LiEsuIN TRIGAVOU | 2018-2019 600 000 € 8,09% 48 546€

TOTAL 1 932 000 € 204 767 €|

SOLIDARITE

Création d'une Maison pour les seniors PLUMAUDANI 2018 100 000 € 33,00% 33 000 €

TOTAL 100 000 € 33 000 €

TOTAL PROJETS INCHANGES D'INTERET INTERCOMMUNAL 11 313 892 € 1 952 500 €

[PROJETS D'INTÉRET LOCAL

AMENAGEMENT

Aménagement et sécurisation du vilagel LANGROLAY SUR de IR BrHaude RANCE 2018-2020 120 000 € 70,00% 84 000 €

Création d'une liaison douce entre le

village de la Bréhaudais et le bourg de | FANGROLATSUR | gong 120 000 € 27,57% 33 079 € RANCE Langrolay sur Rance

Création de liaisons douces PLOUER SUR RANCE 2017-2018 340 259 € 70,00% 56 000 €

FAROATTADERENE is RNAOITeE En PLUMAUDAN 2019-2020 300 000 € 14,50% 43 500 €

PARUSEER SRE RR PR ROLE TREFUMEL 2018-2019 160 000 € 29,59% 47 396€ circulations douces

TOTAL 1 040 259 € 263 915 €

CULTURE / PATRIMOINE

Travaux de mise aux normes, de SAINT JOUAN DE

réfection et d'accessibilité de l'église et : 2018 70 000 € 16,75% 11726€ SNS L'ISLE

de la salle des associations

TOTAL 70 000 € 11725€

ENVIRONNEMENT / ENERGIE

Réalisation réseau de chaleur bois et

installation solaire thermique sur le site TADEN 2018-2020 477 226 € 15,11% 72 102€

de Trélat

TOTAL 477 226 € 72102€

EQUIPEMENTS DE PROXIMITE

Rénovation de la salle des fêtes CAULNES 2018 480 000 € 37,50% 180 000 €

Rénovation de la salle des associations EAVIORMTE EUR 2018 64 797 € 54,01% 35 000 € RANCE

Agrandissement de la salle des fêtes | PLOUER SUR RANCE 2018 200 000 € 60,00% 120 000 €

Rénovation de la salle des fêtes RUCA 2016 120 475€ 70,00% B4 333 €

TOTAL 865 272 € 419 333 €

SPORT / JEUNESSE

Rénovation bloc vestiaires tibunes et

extension 1eré tranche : salle de CAULNES 2019-2020 200 000 € 25,00% 50 000 €

convivialité

TOTAL 200 000 € 50 000 €

HABITAT

Réfection et extension de l'ancien 9 presbytère en médiathèque | PLUDUNO 2018 473 060 € 26,64% 126 000 €

TOTAL 473 060 € 126 000 €

SCOLAIRE / PERISCOLAIRE

Création du parking de l'école et aménagement du bourg BOURSEUL 2017-2018 306 881 € 21,51% 66 000 €

TOTAL 306 881 €! 66 000 €

TOTAL PROJETS INCHANGES D'INTERET LOCAL 3 362 698 € 4 009 075 €

TOTAL PROJETS MODIFIES 2961 575€] Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 17 voix pour et une abstention (Mme DAROT) : - APPROUVE, suite à la revoyure, les opérations communales inscrites au Contrat départemental de Territoire 2016-2020,

- VALIDE, l'ensemble du projet de contrat départemental de territoire révisé de Dinan Agglomération, présenté par M. le Maire ou Mme le Maire,

- AUTORISE, sur ces bases, M. le Maire ou son représentant, à signer avec le Conseil départemental l'avenant au Contrat départemental de Territoire 2016-2020.

 Modification du siège social

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2016, portant fusion des communautés de Dinan Communauté et des communautés de communes du Pays de Caulnes, Plancoet-Plélan et extension à 7 communes du Pays de Matignon, 3 communes de Rance Frémur, 3 communes du Pays de Du Guesclin, au 1er janvier 2017,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-20,

Considérant que le siège social de Dinan Agglomération était fixé à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 au 34 rue Bertrand Robidou, 22100 DINAN et qu’à compter du 15 juin 2017, les services ont intégré de nouveaux locaux situés 8 boulevard de l’Europe, 22100 DINAN,

Considérant le courrier de M. le Maire de Dinan en date du 29 novembre 2017 informant que le Conseil Municipal de Dinan a décidé lors de sa séance du 19 octobre 2017 de rendre hommage à l’engagement de Madame Simone Veil en lui attribuant le nom d’une voie de la ville, ancien Boulevard de l’Europe,

Le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération a décidé de modifier le siège social de Dinan Agglomération et de le situer au 8 boulevard Simone Veil, 22100 DINAN.

Il appartient à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale de notifier aux maires de chacune des communes membres, la présente délibération. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est prise par arrêté Préfectoral.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité SE PRONONCE favorablement à ce changement de siège social.

4 - SDE : Etude de l’éclairage public rue du Poudouvre

Suite à la demande de la commune, le SDE22 a fait procéder à l’étude de l’éclairage public rue du Poudouvre. Le coût total de l’opération d’extension du réseau EP avec alimentation souterraine, fourniture et pose de 3 mats de hauteur 7 m équipés de lanternes Led a été estimé à 7000 € HT.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le projet et le versement d’une participation de la collectivité à hauteur de 60 % soit 4 200 €.

5 - Point sur les travaux

M. le Maire informe les conseillers qu’une réunion avec l’ensemble des concessionnaires impliqués par des travaux dans la rue Léon Pépin ont été réunis en mairie afin de démarrer la programmation des travaux de requalification de la voie.

M. LEMOINE présente également une rapide synthèse des travaux en cours sur la commune.

6- Questions diverses

 Bulletin municipal n°142

Le nouveau bulletin sera disponible en mairie le jeudi 25 janvier dès 16 heures pour distribution par les conseillers municipaux.