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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 185 2010)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - 4 {£7. 9949
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ACBIGEOIS"
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2010 À 18 HEURES 30
N° 5 - 185 / 2010 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE MÉNAGE/DÉPLACEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU) DE L'ALBIGEOIS
L'An Deux Mille Dix, le 28 Septembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 28 Septembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Geneviève PARMENTIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel
GAUDEFROY, Pierre COSTES, Marie-France DE TRUCHIS, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, David KOWALCZYK, Eliane CARLES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry GINESTET, Dominique SANCHEZ, Félix TORRÈS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre-Yves LAMBOLEZ, jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2010
N° 5 - 185 / 2010 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE MÉNAGE/DÉPLACEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU) DE L'ALBIGEOIS
Pilote : Direction Générale des Services /Territoire d'Agglomération
Autres services concernés : Transports Urbains, Maîtrise d'ouvrage-programmation travaux, Déplacements doux
Madame Christine DEVOISINS, rapporteur,
La réalisation du PDU nécessite une connaissance approfondie des systèmes et des pratiques de déplacement dans un territoire.
Plusieurs outils « standards » existent et peuvent être mis à disposition des Autorités Organisatrices de Transports qui souhaiteraient affiner leurs connaissances du terrain.
L'enquête « ménage/déplacements >» est l'outil destiné à identifier les pratiques de déplacements des habitants d'une agglomération.
Cette enquête concerne toutes les catégories de population et s'intéresse à tous les modes de transports. Elle peut donner une image exacte de la pratique des différents moyens de déplacement (piéton, deux-roues, transports collectifs, voiture) et de leurs « parts de marché » respectives. Elle rend réalisable l’étude des clientèles potentielles. Les informations fournies permettent d'élaborer des modèles de prévision de trafic utiles pour évaluer la politique des déplacements.
Une part de l'enquête ménage/déplacements peut être subventionnée par le Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables.
Un dossier technique accompagné d'un courrier officiel de demande de subvention seront adressés à la commission d'attribution qui se réunira au Ministère courant octobre 2010.
La réalisation de cette enquête se fait ici en amont de la phase de diagnostic afin de garantir dans les délais le dépôt du dossier de demande de subvention pour la réalisation de l'enquête.
Il est proposé au conseil d'approuver la demande de subvention.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1425-1,
VU la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI - 30 décembre 1982 - art 28),
VU la Loi sur l'Air et de l’Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE - 30 décembre 1996),
VU la Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement durable du Territoire (LOADDT - 25 juin 1999), VU là loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU - 13 décembre 2000- art 14), modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (2 juillet 2003),
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la délibération du 16 mars 2010 portant engagement de la procédure d'élaboration du PDU de l’agglomération Albigeoise :
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 21 mars 2010 :
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE la demande de subvention auprès du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables pour la réalisation de l'enquête ménage/déplacement à conduire dans le cadre de l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains
$ AUTORISE le Président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 Septembre 2010
Le Président,
Philippe sohecaR ÊRE
PUBLIE LE
— & OCT. 2610